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Mise à jour RCS : le 11/11/2026Mise à jour RNE : le 11/11/2026Mise à jour INSEE : le 10/11/2026

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

Active
•
Adresse
12 BOULEVARD YVONNE POIREL, 49000 ANGERS
Activité
Location de logements
Effectif
Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création
01/01/1957

Activité

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré


Activité principale déclarée
Application de la loi sur les loyers à bon marché
Code NAF ou APE
68.20A
•Location de logements
Domaines d'activité
Activités immobilières
Formes d'exercice
Gestion de biens, Commerciale
Catégorie d'entreprise
GE • Grande entreprise
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026

Établissements

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

2 actifs et 1 fermé


Siège et établissement principal
Statut : 
Actif
N°SIRET : 057 201 139 00045
Adresse : 12 BOULEVARD YVONNE POIREL, 49000 ANGERS
Date de création : 02/08/2021
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 057 201 139 00037
Adresse : 34 RUE DES FRERES WRIGHT, 49100 ANGERS
Date de création : 06/06/2016
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 057 201 139 00029
Adresse : 13 RUE BOUCHE-THOMAS, 49000 ANGERS
Date de clôture : 02/08/2021

Finances

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré


Performance2025202420232022
Chiffre d’affaires€167 M159 M152 M-
Résultat net€6,95 M573 k7,8 M25,9 M
Croissance2025202420232022
Taux de croissance du CA%5,14,3--

Dirigeants et représentants

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

21 en poste et 31 anciens


LE MANS METROPOLE
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 26/08/2026
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 22/10/2024
Âge : 49 ans • Né(e) en mars 1977
Poste actuel : Président
Date de début : 26/06/2020
Poste actuel : Président du conseil d'administration
Date de début : 27/10/2023
Poste précédent : 
Âge : 71 ans • Né(e) en septembre 1955
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 05/06/2019
Âge : 63 ans • Né(e) en octobre 1963
LAVAL AGGLOMERATION
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 05/06/2019
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 21/06/2018
Âge : 70 ans • Né(e) en juillet 1956
Poste actuel : Directeur général
Date de début : 18/01/2018
Âge : 52 ans • Né(e) en mars 1974
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 01/02/2017
COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLE
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 27/06/2014
Poste actuel : Administrateur
Date de début : 06/12/2010
Âge : 73 ans • Né(e) en janvier 1953

Commissaires aux comptes

Entreprises dirigées

Actionnaires identifiés

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

1 identifié


Pourcentage de parts : 34,28%

Documents juridiques

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

104 documents


Certificat du dépositaire

  • modification du capital social d’une SA ou d'une SAS
01/11/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

01/11/2026

Copie des statuts mis à jour

01/11/2026

Décision du CA ou du Directoire

  • modification du capital social d’une SA ou d'une SAS
01/11/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

15/04/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

13/03/2026

Copie des statuts mis à jour

09/01/2026

Décision du CA ou du Directoire

  • modification du capital social d’une SA ou d'une SAS
17/12/2025

Certificat du dépositaire

  • modification du capital social d’une SA ou d'une SAS
17/12/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

17/12/2025

Comptes annuels

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

10 documents


Comptes sociaux 2025
04/09/2026
Comptes sociaux 2024
04/09/2025
Comptes sociaux 2023
24/07/2024
Comptes sociaux 2022
03/11/2023
Comptes sociaux 2021
25/07/2022
Comptes sociaux 2020
10/11/2021
Comptes sociaux 2019
08/09/2020
Comptes sociaux 2018
03/07/2019
Comptes sociaux 2017
06/07/2018
Comptes sociaux 2016
30/06/2017

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré


Aucune procédure collective
Contentieux juridiques149 affaires
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BODACC

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

66 annonces BODACC


Dépôt des comptes
27/09/2026
RCS : d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2025
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Modification
31/08/2026
RCS : d'Angers
Dénomination : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : SCHAUPP Bertrand ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PERTUE Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : CHIMIER Dominique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERTALBOTEC Christophe ; Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Administrateur : MULLARD Madeleine ; Administrateur : MULLER Nelly ; Administrateur : LE MANS METROPOLEJACQUET Stéphanie ; Administrateur : BRIQUET Carole ; Administrateur : LAVAL AGGLOMERATIONVIELLE Sylvie ; Administrateur : GOHIER Patrice ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRENEBBULA Constance ; Administrateur : MONIER Michel ; Administrateur : GEORGER-MENEREAU Sophie ; Administrateur : TUAL Samuel ; Administrateur : HENRY Karel ; Administrateur : MORIN Philippe ; Administrateur : HOUDAYER Bruno ; Administrateur : TERRIERE Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Modification
24/03/2026
RCS : d'Angers
Dénomination : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : SCHAUPP Bertrand ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PERTUE Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : CHIMIER Dominique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERTALBOTEC Christophe ; Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Administrateur : MULLARD Madeleine ; Administrateur : MULLER Nelly ; Administrateur : LE MANS METROPOLEJACQUET Stéphanie ; Administrateur : BRIQUET Carole ; Administrateur : LAVAL AGGLOMERATIONVIELLE Sylvie ; Administrateur : PIRON Jacques ; Administrateur : GOHIER Patrice ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRENEBBULA Constance ; Administrateur : MONIER Michel ; Administrateur : GEORGER-MENEREAU Sophie ; Administrateur : TUAL Samuel ; Administrateur : HENRY Karel ; Administrateur : MORIN Philippe ; Administrateur : HOUDAYER Bruno ; Administrateur : TERRIERE Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Modification
20/01/2026
RCS : d'Angers
Dénomination : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré
Capital : 16 042 314,50 €
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Description : Modification survenue sur le capital.
Dépôt des comptes
16/10/2025
RCS : d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2024
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Modification
22/04/2025
RCS : d'Angers
Dénomination : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré
Capital : 10 542 314,50 €
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Description : Modification survenue sur le capital.
Modification
04/02/2025
RCS : d'Angers
Dénomination : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : SCHAUPP Bertrand ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PERTUE Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : CHIMIER Dominique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERTALBOTEC Christophe ; Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Administrateur : MULLARD Madeleine ; Administrateur : BRETON Stéphane ; Administrateur : MULLER Nelly ; Administrateur : LE MANS METROPOLEJACQUET Stéphanie ; Administrateur : BRIQUET Carole ; Administrateur : LAVAL AGGLOMERATIONVIELLE Sylvie ; Administrateur : PIRON Jacques ; Administrateur : DESERT-BEURTON Virginie ; Administrateur : COLINEAU Carole ; Administrateur : GOHIER Patrice ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRENEBBULA Constance ; Administrateur : MONIER Michel ; Administrateur : GEORGER-MENEREAU Sophie ; Administrateur : TUAL Samuel ; Administrateur : HENRY Karel ; Administrateur : MORIN Philippe ; Administrateur : HOUDAYER Bruno ; Administrateur : TERRIERE Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Modification
05/12/2024
RCS : d'Angers
Dénomination : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : SCHAUPP Bertrand ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PERTUE Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : CHIMIER Dominique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERTALBOTEC Christophe ; Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Administrateur : MULLARD Madeleine ; Administrateur : BRETON Stéphane ; Administrateur : MULLER Nelly ; Administrateur : LE MANS METROPOLEJACQUET Stéphanie ; Administrateur : DELARUE Alain ; Administrateur : BRIQUET Carole ; Administrateur : LAVAL AGGLOMERATIONVIELLE Sylvie ; Administrateur : PIRON Jacques ; Administrateur : DESERT-BEURTON Virginie ; Administrateur : COLINEAU Carole ; Administrateur : GOHIER Patrice ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRENEBBULA Constance ; Administrateur : MONIER Michel ; Administrateur : GEORGER-MENEREAU Sophie ; Administrateur : TUAL Samuel ; Administrateur : HENRY Karel ; Administrateur : MORIN Philippe ; Administrateur : HOUDAYER Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Modification
29/10/2024
RCS : d'Angers
Dénomination : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : SCHAUPP Bertrand ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PERTUE Joël ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLEBIENVENU Roselyne ; Administrateur : CHIMIER Dominique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERTALBOTEC Christophe ; Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Administrateur : MULLARD Madeleine ; Administrateur : ZIMMER Charles ; Administrateur : BRETON Stéphane ; Administrateur : MULLER Nelly ; Administrateur : LE MANS METROPOLEJACQUET Stéphanie ; Administrateur : DELARUE Alain ; Administrateur : BRIQUET Carole ; Administrateur : LAVAL AGGLOMERATIONVIELLE Sylvie ; Administrateur : PIRON Jacques ; Administrateur : DESERT-BEURTON Virginie ; Administrateur : COLINEAU Carole ; Administrateur : GOHIER Patrice ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRENEBBULA Constance ; Administrateur : MONIER Michel ; Administrateur : GEORGER-MENEREAU Sophie ; Administrateur : TUAL Samuel ; Administrateur : HENRY Karel ; Administrateur : MORIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Dépôt des comptes
30/09/2024
RCS : d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2023
Adresse : 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers

Cartographie

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré


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12 BOULEVARD YVONNE POIREL, 49000 ANGERS
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PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

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5 citations
Période : Entre 2017 et 2024
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 824 538 557
4 citations
Période : En 2021 et 2024
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
Personnes liées : Pierre-Yves Thoreau, Mokhtar Benbelgacem, Patrice Tilletet 50 autres •
SIREN : 509 240 453
1 citation
Période : En 2023
Nature
supposée
de la relation : 
Notaire
SIREN : 844 754 960
2 citations
Période : En 2020 et 2021
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 824 541 148
1 citation
Période : En 2020
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : SOPHIE DONNET, Julie METIVIER, Ophélie METIVIERet 1 autre •
SIREN : 421 601 980
1 citation
Période : En 2020
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Sophie Metivier
SIREN : 450 927 595
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Banque
SIREN : 879 548 634
2 citations
Période : En 2014 et 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 799 969 092
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
Personnes liées : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, Philippe CLEMENT, Alain DELHOMMEAUet 22 autres •
SIREN : 786 328 914
3 citations
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 429 113 863
2 citations
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 488 029 240
3 citations
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 491 967 212
3 citations
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 491 987 657
3 citations
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 503 934 531
3 citations
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 556 450 161
2 citations
Période : En 2014 et 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 582 077 459
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Commissaire aux comptes
SIREN : 784 824 153
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 528 541 576
1 citation
Période : En 2018
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 443 132 121
2 citations
Période : En 2008 et 2017
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 058 200 593
2 citations
Période : En 2014 et 2017
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
Personnes liées : MARIE OGHLI, JEAN TOURNOUX, KPMG S.Aet 10 autres •
SIREN : 382 373 116
2 citations
Période : En 2014 et 2017
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
Personnes liées : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, DEPARTEMENT DE PARIS, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et 20 autres •
SIREN : 552 141 533
Période : Entre 2009 et 2017
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
Personnes liées : René JAMES, Roland COYARD, Isabelle CONANet 16 autres •
SIREN : 510 018 609
1 citation
Période : En 2017
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 445 197 742
1 citation
Période : En 2017
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 445 197 981
2 citations
Période : En 2014 et 2016
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 411 710 924
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 523 963 767
2 citations
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : 
Fusion
Personnes liées : NCB HOLDING, Nicolas BECAM, Cécile BECAM
SIREN : 803 497 049
1 citation
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 736 320 334
5 citations
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 054 200 506
5 citations
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 069 200 244
2 citations
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 311 665 541
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 314 101 734
8 citations
Période : Entre 2004 et 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
Personnes liées : Bertrand SCHAUPP, STREGO AUDIT, SACOPAL
SIREN : 453 132 193
1 citation
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 784 341 810
1 citation
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Commissaire aux comptes
SIREN : 499 885 333
1 citation
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 802 543 801
1 citation
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 260 403 506
Période : En 2011
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 537 697 716
1 citation
Période : En 2011
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 530 026 079
1 citation
Période : En 2010
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 523 839 694
1 citation
Période : En 2008
Nature
supposée
de la relation : 
Commissaire aux comptes
SIREN : 063 200 885

Biens immobiliers

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Consultation Mission SPS Construction de 34 logements individuels et collectifs Route de Brette les Pins à Ruaudin (72)
Montant : 5 040,00 €
Notifié le : 05/05/2026
Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL Pierre SPS
Lot 1 : ITE VETAGE / BARDAGE / RAVALEMENT
Montant : 754 619,00 €
Notifié le : 27/04/2026
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Isolba 41
Lot 2 : VRD / GROS OEUVRE
Montant : 142 375,00 €
Notifié le : 27/04/2026
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Delta Construction
Lot 3 : COUVERTURE / ISOLATION
Montant : 197 269,00 €
Notifié le : 27/04/2026
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES / MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 228 000,00 €
Notifié le : 27/04/2026
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Établissements Leroi
Lot 5 : PLATRERIE / SOL SOUPLE / PEINTURE / FAIENCE
Montant : 144 000,00 €
Notifié le : 27/04/2026
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Lucas le Mans
Lot 6 : ELECTRICITE / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Montant : 107 463,00 €
Notifié le : 27/04/2026
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Lot 7 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
Montant : 260 000,00 €
Notifié le : 27/04/2026
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Mission de maitrise d’œuvre Construction de 18 logements à Moncé en Belin (72)
Montant : 129 000,00 €
Notifié le : 27/03/2026
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.B. Ingénierie
Mission de maitrise d’œuvre Construction de 18 logements à Moncé en Belin (72)
Montant : 129 000,00 €
Notifié le : 27/03/2026
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Dbacoustic

Labels et certificats

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré


Égalité professionnelle • Egapro
Égalité professionnelle • Egapro Note 2025 : 97/100 · Conforme aux normes Egapro

Critères
2025
2024
2023
2022
2021
Écart rémunération/40
37
37
38
38
38

2025
37
2024
37
2023
38
2022
38
2021
38
Écart taux d'augmentation (hors promotion)/20
20
20
20
20
20

2025
20
2024
20
2023
20
2022
20
2021
20
Écart taux promotion/15
15
15
15
15
15

2025
15
2024
15
2023
15
2022
15
2021
15
Retour congé maternité/15
15
15
-
15
15

2025
15
2024
15
2023
-
2022
15
2021
15
Hautes rémunérations/10
10
5
5
10
10

2025
10
2024
5
2023
5
2022
10
2021
10
NOTE/100
97
92
92
98
98

2025
97
2024
92
2023
92
2022
98
2021
98

Calculé sur un effectif de 251 à 999 salariés assujettis.

En savoir plus sur le calcul

Accords collectifs

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

9 accords collectifs


Accord d'entreprise politique salariale 2025 applicable sur exercice 2026
Référence : T04926065041
Signé le : 06/11/2025
Publié le : 03/03/2026
Thématique : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
Source : Legifrance
Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes - hommes (2025 - 2028)
Référence : T04924062154
Signé le : 23/10/2024
Publié le : 14/11/2024
Thématique : Autres dispositions Egalité professionnelle
Source : Legifrance
Accord d'entreprise politique salariale 2024
Référence : T04923060494
Signé le : 23/11/2023
Publié le : 18/03/2024
Thématique : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
Source : Legifrance
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé le 12 mai 2021
Référence : T04923009660
Signé le : 28/03/2023
Publié le : 08/05/2023
Thématique : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Source : Legifrance
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise de l'accord collectif relatif au télétravail signé le 16 décembre 2021
Référence : T04922009012
Signé le : 01/12/2022
Publié le : 23/01/2023
Thématique : Télétravail
Source : Legifrance
Accord collectif relatif à l’adoption du vote électronique pour les élections professionnelles
Référence : T04922009013
Signé le : 01/12/2022
Publié le : 23/01/2023
Thématique : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Source : Legifrance
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023
Référence : T04922009011
Signé le : 01/12/2022
Publié le : 23/01/2023
Thématique : Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Source : Legifrance
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise - Accord collectif relatif au télétravail signé le 16 décembre 2021
Référence : T04922007217
Signé le : 15/02/2022
Publié le : 28/03/2022
Thématique : Télétravail
Source : Legifrance
Accord d'entreprise - Accord collectif relatif au télétravail
Référence : T04921006881
Signé le : 16/12/2021
Publié le : 21/02/2022
Thématique : Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
Source : Legifrance

Marques

PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéré

8 marques


icon image
My Podeliha
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4861884
Enregistrée le : 15/04/2022
Expire le : 15/04/2032
Classes : 
35
,
36
,
37
,
39
,
42
,
43
,
45
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habiflex
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4832893
Enregistrée le : 11/01/2022
Expire le : 11/01/2032
Classes : 
36
,
37
,
42
,
43
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axeliha AL
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4775211
Enregistrée le : 09/06/2021
Expire le : 09/06/2031
Classes : 
35
,
36
,
37
,
39
,
42
,
43
,
45
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Podeliha Groupe ActionLogement Pour le Developpement Ligerien de l'Habitat AL
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Mixte
Numéro : FR4590857
Enregistrée le : 16/10/2019
Expire le : 16/10/2029
Classes : 
35
,
36
,
37
,
39
,
42
,
43
,
45
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PODELIHA
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4589597
Enregistrée le : 11/10/2019
Expire le : 11/10/2029
Classes : 
35
,
36
,
37
,
39
,
42
,
43
,
45
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IMMOBILIERE PODELIHA
Statut : 
Marque expirée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4083968
Enregistrée le : 14/04/2014
Expire le : 14/04/2024
Classes : 
36
,
37
,
43
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IP IMMOBILIERE PODELIHA
Statut : 
Marque expirée
Type de marque : Mixte
Numéro : FR4083956
Enregistrée le : 14/04/2014
Expire le : 14/04/2024
Classes : 
36
,
37
,
43
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LE VAL DE LOIRE
Statut : 
Marque expirée
Type de marque : Texte
Numéro : FR3430770
Enregistrée le : 29/05/2006
Expire le : 29/05/2016
Classes : 
36, 37, 43