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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 14/16588
  Début du contentieux : 09/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, SCI PERISUD, SELAFA MJA, PERNEY JEAN-PIERRE, BETONDALLE PLANCHERS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ALTO INGENIERIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SARL ELAN, CABINET MILLERAND & SAINT SEINE, MGEN, FRANCE-SOLS, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), AXA FRANCE IARD, PARI POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LTB FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, SEFRI CIME PROMOTION, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOFRISOL, MAAF SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS FDV HOLDING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2024, 14/15395
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DU, S.C.I. SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, HENNIG ARCHITECTES, Société COVEA RISS, SAIB, Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ENTREPRISE LEROUX, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, SCHINDLER, BERTIE, SN TELECOISE, Société SAS QUALICONSULT, ADLC, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ARCADE SERVICE, I.P.C. ( INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ), JLS ISOL, RELIEF - T.P., S.A. ETABLISSEMENT DOITRAND, S.A.R.L. SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 14/16588
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, S.C.I. PERISUD, ALTO INGENIERIE, BL INDUSTRIES, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, LA S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY, SARL CABINET CLAUDE VASCONI, SARL ELAN, LAINE DELAU, BETONDALLE PLANCHERS, SASU FRANCE SOLS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES), SOCOTEC FRANCE, Société SMA SA, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SAS FDV HOLDING, LTB FRANCE, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ISOTECHMO, SOFRISOL, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Société MAAF, SEFRI CIME PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SELAFA MJA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 20/03/2019, 18/22284
  Début du contentieux : 10/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, DUFAY MANDRE, Société ENTREPRISE LEROUX, Société BUREAU VERITAS IDF SUD, ETB ANTONELLI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS PEB BH PREGAND, SAS IPER SA, Société SCP ANEGL-HAZANE, Compagnie AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 09/03/2017, 16/02246
  Début du contentieux : 11/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2016, 14/01337
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 04/02/2016, 13-17.786
  Début du contentieux : 11/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, DMS SCP DASSIE MARCEL SERVELLA, Mutuelle des architectes français (MAF), Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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