SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE

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• Tribunal judiciaire de Nancy, 22/10/2026, 22/02719
  Début du contentieux : 20/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2026, 26/00395
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIAGO
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/10/2026, 26/00588
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA LOIRE AUVERGNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2026, 26/00919
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. PAPAYOU, La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), La S.A.S. PALEOMA, La société AREAS ASSURANCE, MIC INSURANCE COMPANY, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 15/10/2026, 25-15.024, 25-15.024
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/10/2026, 25/01635
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/10/2026, 26/00824
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. BP INVESTISSEMENTS, ENEDIS, KAIZEN STUDIO, HGH ENVIRONNEMENT, SEMEL Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille, GRDF, COMMUNE DE, MATF Mathieu FAELENS Expert & meilleur agent immobilier à Lille
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Quimper, 09/10/2026, 2026F02638
  Position : Demandeur
  Autres parties : Marieso
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2026, 25/15041
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 26/54270
  Début du contentieux : 23/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 23/06690
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAIN RIGORD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 22/07996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE, DIGUERRE PLOMBERIE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. R.H.F
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 25/04535
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 24/11461
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE GRIFFATON ET MONTREUIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 26/06539
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MATERA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 26/02419
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/10/2026, 26/00858
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/10/2026, 25/06290
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2026, 26/02388
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. CAVE, MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 01/10/2026, 26/05027
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LILYFLO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 24/10262
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/12266
  Position : Demandeur
  Autres parties : PIERRE SELECTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 26/04127
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2026, 26/81322
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDCA STRUCTURALE DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT, S.C.I. SD INVEST
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 25/10133
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I.ET FILS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 23/12230
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOOVA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 25/06075
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORIM INVESTMENT TRUST REG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/09/2026, 26/01233
  Position : Demandeur
  Autres parties : FMMP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/09/2026, 26/01235
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/09/2026, 26/54839
  Position : Défendeur
  Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, GROUPAMA ASSURANCES, AXIMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/09392
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAKALEX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/13326
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AEWCOMMERCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 23/05080
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/03348
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/05234
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 25/13023
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/09/2026, 26/00324
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/09/2026, 26/00097
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 26/00682
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/09/2026, 26/01052
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 22/10828
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2026, 26/55412
  Début du contentieux : 29/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéet
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 17/09/2026, 25-13.544, 25-13.544
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière VFD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/13198
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/02719
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2026, 26/52644
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2026, 25/08653
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2026, 24/07699
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 24/14790
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 21/08847
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 25/04581
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'ECRITOIT, FONCIERE LELIEVRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 24/04899
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE REMUSAT, HOLDING BUARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 25/08364
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 24/03231
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA PARIS EST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 25/07968
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODAMATO
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/08986
  Position : Demandeur
  Autres parties : EAU DE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 25/10448
  Début du contentieux : 14/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEW PARNASSE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/06591
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/05544
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/01302
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/15521
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 25/12388
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 25/13893
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 26/08437
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE, S.A. ALLIANCE IARD, NATIO ASSURANCE, SOGESSUR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/11317
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCORDE GESTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 23/13891
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 26/02417
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI 67 WAGRAM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 25/01896
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI GROUPO NADI IMMOBILIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 26/00004
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 25/06261
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 25/04605
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 26/00792
  Début du contentieux : 04/11/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 24/03212
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. LS INVESTISSEMNTS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2026, 25/12836
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'Etat du Cameroun (La République Unie du Cameroun)
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 31/08/2026, 24/00018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PHL IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2026, 26/01122
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association LE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/08/2026, 25/00760
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENCE BIMBENET, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/08/2026, 26/00589
  Position : Défendeur
  Autres parties : DURANCE THIBAULT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/08/2026, 25/06251
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 26/01038
  Début du contentieux : 19/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARP HYGIENE BATIMENT, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/07/2026, 26/54005
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, CLEMENTINE LEBEAU ARCHITECTE, EAU DE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, CIELIS, GRDF, LEXSI-ARM, WIGWAM WM CONSEIL ENVIRONNEMENT SANTE, ACOR ETUDES, QUALICONSULT, ENEDIS, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/07/2026, 26/02144
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI JMBC LOC
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/07/2026, 25/04893
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/07/2026, 25/54002
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/07/2026, 26/53052
  Position : Demandeur
  Autres parties : VRI VI
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/07/2026, 26/01179
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/07/2026, 24/15696
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/07/2026, 26/02191
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/07/2026, 23/06658
  Position : Demandeur
  Autres parties : HARASCA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 26/52423
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/07/2026, 26/00826
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 23/12545
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 23/00030
  Début du contentieux : 22/11/2006
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 25/15669
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 25/02239
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHR ARCHITECTURE, Cabinet
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 25/00800
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 22/04718
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. IMMOBILIERE D'UZES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 25/10940
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 25/06577
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/07/2026, 23/02338
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC& COMPAGNIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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