NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

110 000 106 · Active
Adresse : 15 RUE PASQUIER, 75008 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 10/02/2000

Informations juridiques de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

SIREN : 110 000 106
SIRET (siège) : 110 000 106 00036
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR25110000106
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Établissement

    En activité

    110 000 106 00036
    Adresse : 15 RUE PASQUIER 75008 PARIS
    Date de création : 22/02/2010
  • Établissement

    Fermé

    110 000 106 00028
    Adresse : 2 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
    Date de création : 03/09/2001
    Date de clôture : 22/02/2010
  • Établissement

    Fermé

    110 000 106 00010
    Adresse : 149 RUE DE LONGCHAMP 75016 PARIS
    Date de création : 10/02/2000
    Date de clôture : 03/09/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Finances de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Dirigeants et représentants de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

0 procédure collective
2521 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Conseil d'État, 29/07/2026, 511606
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1416490
    Position : Demandeur
    Autres parties : VENETE AUTOMOBILE
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1416748
    Position : Défendeur
    Autres parties : VANNES AUTO OUEST, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1419404, 1419400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Urano, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1419501
    Position : Défendeur
    Autres parties : UTTI UNION TEXTILE DE TOURCOING INDUSTRIES, État
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1419567, 1419562
    Position : Demandeur
    Autres parties : V 33 SA
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1419571
    Début du contentieux : 01/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Valcrest
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1421046, 1421034
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION HOTELIERE DU CAP, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1423732
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société valentinoise de commerce automobile
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1424305
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1424730
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIFORMAG
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1425193
    Position : Défendeur
    Autres parties : XP FRANCE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1425251
    Position : Demandeur
    Autres parties : société unifor
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1426108
    Position : Défendeur
    Autres parties : Zehnder Group Chalons en Champagne, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1426387, 1426279
    Position : Demandeur
    Autres parties : VAMC DISTRIBUTION
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1427113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Unisource
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 1429864
    Position : Demandeur
    Autres parties : société val neige
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1419482
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIGANO JARDIN, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1419488
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRIGANO MDC, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1416557, 1416488
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAT TROLITAN, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1420636
    Position : Défendeur
    Autres parties : UBIPHARM-GUADELOUPE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1419493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trigano VDL, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1422152
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1422156
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1422160
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1422163
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1422264
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1422715, 1422713
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1423251
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1503949
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1426115
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZEHNDER GROUP FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1516128
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, uca lorco
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1426541
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Turenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1423814
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2026, 1423826
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIBIENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1426721
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Terdis
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1426503
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIADIS, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1503945
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trelleborg Coated System France, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1503935
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS FRANCE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1429783
    Position : Défendeur
    Autres parties : TONON LABURTHE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1505355
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL TOMSERRES, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1416150
    Position : Défendeur
    Autres parties : TESTELEC INGENIERIE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1420243
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERMOLAQUAGE DE VENDEE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1417508
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERABEL INDUSTRIES SA, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1419411
    Position : Défendeur
    Autres parties : terre d'alliances, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1418916
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERMADOUR, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1420762
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRODART FLEXIBLE BRIE COMTE ROBERT, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1423677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Touraine Automobiles, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1421480
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULON GRIFF
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1427900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Transports Merret, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1426379
    Position : Défendeur
    Autres parties : Top Meubles, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/07/2026, 1426506
    Position : Défendeur
    Autres parties : société tem, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1417171
    Position : Demandeur
    Autres parties : société technique avancée d'auvergne
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1417302
    Position : Demandeur
    Autres parties : tdi
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1419393, 1419389
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNICAPS PACKAGING, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1419564, 1419560
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUN CHEMICAL, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1420442
    Position : Demandeur
    Autres parties : TECHMAY LOGETIQ
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1421740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1423155
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNOLOGY LUMINAIRES, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1423736, 1423738
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD BERRY AUTO, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1423739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stylauto 86, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1423743
    Position : Défendeur
    Autres parties : techstar 77 vert st denis, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1423891
    Position : Demandeur
    Autres parties : société tech - form
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1423915
    Position : Demandeur
    Autres parties : TECHSTAR MARNE LA VALLEE BY AUTOSPHERE
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1423918, 1423916
    Position : Demandeur
    Autres parties : société techstar 86
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1424804
    Position : Demandeur
    Autres parties : sudimag
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1426150
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEENS, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1427080
    Position : Défendeur
    Autres parties : TALLINEAU EMBALLAGE SERVICE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1430137
    Position : Demandeur
    Autres parties : SURIREY JAGOU
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2026, 1511733
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUD EST TRAITEUR
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1417812
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHANTIERS MODERNES SUD (VENANT AU DROITS DE LA STE CHARLES QUEYRAS TP)
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1416186
    Position : Défendeur
    Autres parties : société sovipor, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1418762
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPF SPECIALITES PET FOOD, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1418824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stepan Europe, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1419489
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOUP'IDEALE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1418497
    Position : Défendeur
    Autres parties : société sotrap, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1416764
    Position : Défendeur
    Autres parties : soreval, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1416790
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIDELOR SOCIETE DES PLASTIQUES ET INDUSTRIES LORRAINE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1420736
    Position : Défendeur
    Autres parties : Steeltech, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1421834
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVIDAL, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1426612
    Position : Défendeur
    Autres parties : sovidis, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1425223
    Position : Défendeur
    Autres parties : SP Distribution, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1423546
    Position : Demandeur
    Autres parties : spie - est
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2026, 1511036
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stepan Europe, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1416143, 1416087
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOQUIMDIS
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1419635
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLOC RABOTAGE
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1420437, 1420435
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOLDING SOPREMA, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1426229
    Position : Défendeur
    Autres parties : société sogesco - société de gestion et conseils, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1427096
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOMAHARD II, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1430628
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFRIGEL, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1432163
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : sodivar
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1500591
    Position : Défendeur
    Autres parties : soregraph, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1510654
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFACAP SOCIETE DE FABRICATION DE CAPOTES, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2026, 1511738
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGIREST, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 1416369
    Position : Défendeur
    Autres parties : société sodifa, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 1416612
    Position : Défendeur
    Autres parties : société sodipar, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 1416640
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIFODI, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 1416735
    Position : Défendeur
    Autres parties : société sodifav, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 1419558
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIFRO, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/07/2026, 1424518
    Position : Demandeur
    Autres parties : sodirev
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Comment contacter CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE PASQUIER
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0664719035
Adresse : Commission de régulation de l’énergie Délégué à la protection des données 15, rue Pasquier 75379 PARIS CEDEX 08

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Biens immobiliers de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte décomposé ainsi : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra,...

    Montant : 79 673,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la CRE, d’un benchmark européen sur l’autoconsommation électrique individuelle et collective. La CRE souhaite approfondir sa connaissance des dispositifs d’autoconsommation (individuelle et collective) mis en œuvre dans plusieurs pays européens, afin d’éclairer les réflexions relatives à leur encadrement réglementaire et tarifaire en France.

    Montant : 57 475,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark international sur les mesures d’ordre législatif, réglementaire ou autre, mises en place par des pays tiers afin d’accompagner la forte croissante du taux de pénétration des énergies renouvelables dans les différents mix électriques. En particulier, la CRE s’intéresse aux éventuelles mesures mises en place dans d’autres pays, en lien avec les mécanismes de soutien aux EnR ou d’autres dispositifs, dans un contexte d’augmentation du nombre d’occurrences et de la profondeur des heures de prix de marché négatifs.

    Montant : 50 190,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité - hors hébergement)

    Montant : 577 207,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEY CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 25 ordinateurs portables

    Montant : 24 045,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : MS n°10 Acquisition de 10 stations d’accueil

    Montant : 1 320,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel (NaTran et Teréga) (lot 2). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) (lot 1). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT. Ces audits pourront également porter sur des thématiques liées au référentiel de chiffrage utilisé pour établir les budgets des projets.

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENCORE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie, d’un audit du niveau des frais de gestion, sur les années civiles 2020 à 2024, de l’opérateur de charges de service public de l’énergie (CSPE) EDF, en distinguant les directions/ services suivants : • EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en tant que cocontractant de la majorité des contrats d’obligation d’achat et de la totalité des contrats de complément de rémunération en électricité en métropole continentale ; • EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI), en tant notamment que cocontractant des contrats d’achat, fournisseur et producteur historique.

    Montant : 98 700,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lundi 8 h (prestation fixe). Des prestations ponctuelles pourront être demandées. Elles feront l’objet de bons de commandes spécifiques au cas par cas, sur la base du bordereau de prix unitaire (B.P.U.).

    Montant : 789 073,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAG SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu...

    Montant : 151 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu...

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique décomposé comme suit : • Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029, ainsi qu' une analyse du respect des principes de dissociation comptable par chaque ELD • Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisés de 2022 à 2024, estimés 2025 et prévisionnels 2026-2029 de chaque ELD à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché • Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation de chaque ELD qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs ; • Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : ...

    Montant : 200 025,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : Conception et réalisation : - du rapport d’activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l’exécution, proposition iconographique) – prestation au forfait (pour la première année) - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d’activité. L’idée est d’avoir un esprit de collection sur l’ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.

    Montant : 291 495,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMENDO

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane. • Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d’une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ; • Phase 2 : appréciation du niveau des charges d’exploitation ainsi que de l’arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;...

    Montant : 142 734,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d’une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d’un baromètre d’image. Cette veille médiatique porte sur l’actualité du secteur de l’énergie dans ses dimensions technique, politique, économique, concurrentielle et environnementale tant en France et à l’international, en privilégiant la zone européenne. Ce marché comprend également des prestations ponctuelles éventuelles, exécutées à prix unitaires par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).

    Montant : 483 988,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un abonnement à un service d’informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE.

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REFINITIV FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 15 stations d’accueil Dell WD19S-USB-C-130W - Garantie 3 ans Pro Support

    Montant : 2 024,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 20 stations d’accueil DELL WD19S-USB-C-130W

    Montant : 2 709,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 20 ordinateurs portables DELL

    Montant : 23 709,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    Montant : 1 470,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    Montant : 1 470,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : MS2 Lot 1 - Recrutement d’un directeur du développement des marchés de détail et transition énergétique (h/f)

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 7 mois

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

    En savoir plus

  • Objet : Audit portant sur le niveau des charges proposées par les ELD de gaz et d’électricité pour la mise en place d’un portail commun - Lot 2 : Audit sur le niveau des charges proposées par les ELD électricité pour la mise en place d’un portail commun

    Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

    En savoir plus

  • Objet : Audit portant sur le niveau des charges proposées par les ELD de gaz et d’électricité pour la mise en place d’un portail commun - Lot 1 - Audit sur le niveau des charges proposées par les ELD gazières pour la mise en place d’un portail commun

    Montant : 23 450,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE POUR L’HOMOLOGATION OSE ET NIS2

    Montant : 131 025,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l’Energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

    Montant : 371 925,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAYA

    En savoir plus

  • Objet : MS1 Lot 3 - Recrutement d’un responsable de l’excellence opérationnelle

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : IN HUMANO VERITAS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE 10 STATIONS D’ACCUEIL DELL WD19S-USB-C-130W

    Montant : 1 739,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE 20 ORDINATEURS PORTABLES DELL

    Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 5 ans

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs d’infrastructures régulées de distribution, de transport et de stockage souterrain de gaz naturel en France

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : FTI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel en France

    Montant : 131 435,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation de GRDF

    Montant : 147 560,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des opérateurs de réseau de transport de gaz naturel en France

    Montant : 139 825,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM H3P AUDIT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation et impression du rapport d’activité annuel et des divers rapports thématiques de la CRE - Lot 2 - Prestations d’impression, réimpression, façonnage du rapport d’activité annuel et des autres rapports thématiques

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUMEIL ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MS1 - Acquisition de 30 ordinateurs portables

    Montant : 40 650,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 5 ans

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : MS2 - Acquisition de 30 stations d’accueil

    Montant : 5 504,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de titres de transport (aérien ou terrestre) et autres prestations de voyages pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) -

    Montant : 139 998,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : KTS TOURISME ET VOYAGE (AYA VOYAGES)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation et impression du rapport d’activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE) -

    Montant : 80 200,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGRAMME STUDIO

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur le calcul des indicateurs de qualité d’alimentation d’Enedis et EDF SEI et sur les indicateurs de qualité de service relatifs aux raccordements - Lot 1

    Montant : 68 114,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur l’organisation d’un appel d’offres public de tenue de marché des contrats à terme d’électricité et de gaz

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 0397452700001

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent issu de l’accord-cadre relatif aux prestations de conseil en recrutement - - Lot 1 Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : FURSAC ANSELIN ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : benchmark sur le développement actuel du stockage d’électricité.

    Montant : 57 750,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES (NALDEO TECHNOLOGIES & INDUSTRIES)

    En savoir plus

  • Objet : Analyse des bénéfices d’une nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni et évaluation des incertitudes associées

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de restauration (Restauration collective et traiteur) - Prestations de type traiteurs

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA TABLE DE CANA

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de restauration (Restauration collective et traiteur) - Prestations de restauration et offre complémentaire de type pauses/petits-déjeuners

    Montant : 905 733,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I-LUNCH (FRAICHE CANCAN)

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark européen sur les solutions de raccordement indirectes

    Montant : 66 125,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : FRONTIER ECONOMICS LIMITED

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark international sur le cadre de développement de l’éolien en mer -

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark européen sur les offres et incitations ou obligations au pilotage des véhicules électriques

    Montant : 81 075,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-CUBE STRATEGY CONSULTANTS (E-CUBE)

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation et de gros entretien et renouvellement d’installations de production d’électricité de la société EDF Production Electrique Insulaire situées dans les Zones non interconnectées

    Montant : 118 730,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Evolution de l’architecture serveur de la CRE

    Montant : 69 933,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTO ENGINEERING

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Métiers

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IN HUMANO VERITAS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Appui / Support (RH, SI, Finances, Moyens généraux, Logistique, …)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FURSAC ANSELIN ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Appui / Support (RH, SI, Finances, Moyens généraux, Logistique, …)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Métiers

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 15/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRRA (FMI INFOGERANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition, pour le compte de la CRE, d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement de ses matériels - Partie marché ordinaire

    Montant : 87 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BECHTLE DIRECT

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 259 358,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITY ONE ACCUEIL (CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, CITY FACILITY)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIZOM LEGAL AARPI

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIZOM LEGAL AARPI

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUANTUM AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement de la solution de sauvegarde de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 166 157,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « Ziri c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de recherche d’un sous-locataire pour des bureaux de l’immeuble sis 15 rue Pasquier à Paris occupé par la CRE

    Montant : 38 512,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BNP PARIBAS REAL ESTATE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE) - Mobiliers divers et mobiliers de bureau

    Montant : 230 145,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIKA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE) - Bulles autonomes

    Montant : 164 525,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIKA

    En savoir plus

  • Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « RESIDENCE BIEN VIVRE c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulati

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France

    Montant : 207 250,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition par le CRE d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement d’une partie de ses matériels.

    Montant : 70 088,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMB INFORMATIQUE ET AUDIO VISUEL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement relatifs à la restructuration des bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE)

    Montant : 565 727,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTI CONSTRUCT

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark européen sur la durée moyenne de coupure sur le réseau -

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur la méthode de calcul du critère B d’Enedis

    Montant : 70 763,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur les systèmes électriques insulaires comparables aux ZNI françaises

    Montant : 70 110,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I CARE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité - Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz.

    Montant : 410 400,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité - Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d’électricité RTE

    Montant : 1 390 400,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFRY FRANCE S.A.S. (AFRY MANAGEMENT CONSULTING)

    En savoir plus

  • Objet : Audit des fichiers de calcul des charges de capital normatives des opérateurs gaziers

    Montant : 101 565,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus

  • Objet : Plateforme informatique de support pour l’instruction des demandes de réexamen des producteurs d’installations photovoltaïques -

    Montant : 50 114,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : IT LINK FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Analyse détaillée des coûts commerciaux des principaux fournisseurs d’électricité et de gaz (gestion et acquisition)

    Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-CUBE STRATEGY CONSULTANTS (E-CUBE)

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 121 735,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ARCHIMAGE (ARCHIMAGE INGENIERIE/ARCH & MO)

    En savoir plus

  • Objet : Etablissement d’un diagnostic et d’un plan de prévention des risques psycho-sociaux

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S2H CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Analyse du canevas technique d’Enedis utilisé pour chiffrer les opérations de - raccordement

    Montant : 43 850,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur la définition d’une stratégie de télécommunication efficace pour le gestionnaire de transport d’électricité (RTE)

    Montant : 71 600,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACTIS

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis, Electricité de Mayotte et Eau Electricité de Wallis et Futuna

    Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark européen sur les coûts et les procédures de raccordement aux réseaux d’électricité

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark sur l’utilisation des flexibilités locales par les gestionnaires de réseaux.

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique

    Montant : 175 313,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI.

    Montant : 105 063,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORCOM H3P BUSINESS SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Étude économique sur le couplage des réseaux urbains

    Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Audit relatif à l’évaluation des dispositifs de contrôle interne au sein de la CRE et à l’accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle

    Montant : 81 371,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement en communication de la CRE

    Montant : 118 560,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAARC

    En savoir plus

Labels et certificats de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • ENERGIE-INFO
    Enregistrée le 20/07/2007
    Expire le 20/07/2017
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3517904
    Marque expirée

Aides perçues par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur