NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

110 000 106 · Active
Adresse : 15 RUE PASQUIER, 75008 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 10/02/2000

Informations juridiques de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

SIREN : 110 000 106
SIRET (siège) : 110 000 106 00036
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR25110000106
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Établissement

    En activité

    110 000 106 00036
    Adresse : 15 RUE PASQUIER 75008 PARIS
    Date de création : 22/02/2010
  • Établissement

    Fermé

    110 000 106 00028
    Adresse : 2 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
    Date de création : 03/09/2001
    Date de clôture : 22/02/2010
  • Établissement

    Fermé

    110 000 106 00010
    Adresse : 149 RUE DE LONGCHAMP 75016 PARIS
    Date de création : 10/02/2000
    Date de clôture : 03/09/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Finances de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Dirigeants et représentants de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

0 procédure collective
2315 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Tribunal administratif de Paris, 08/07/2026, 1419056
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTIPACKAGING SOLUTION, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 08/07/2026, 1419157
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTI PACKAGING SOLUTIONS, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 08/07/2026, 1419430
    Position : Défendeur
    Autres parties : MULTIPACKAGING SOLUTIONS MONTARGIS, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/07/2026, 497791
    Position : Demandeur
    Autres parties : OHM ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/07/2026, 1429687
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/07/2026, 1429738
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1422066
    Position : Demandeur
    Autres parties : SICB SOC INDUSTRIELLE COMPOSANTS BATIMENT
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1423919
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEM VFD
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1424459, 1424409
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGS LIFE SCIENCE SERVICES, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1424720
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société sgs aster, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1424958
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGS CTS
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1425271
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGS FRANCE, État
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1425285
    Position : Demandeur
    Autres parties : Seripharm
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1425292
    Position : Demandeur
    Autres parties : SGS MULTILAB
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1425303
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGS CEPHAC EUROPE, ÉTAT
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/07/2026, 1425880, 1425876
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sesame Développement
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1418809
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELNI SOC ELECTROMECANIQUE DU NIVERNAIS
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1419657
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1419730
    Position : Demandeur
    Autres parties : Selection Auto
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1420662
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEE SIMEONI
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1420700
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEA-INVEST BAYONNE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1420816
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA-INVEST FRANCE
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1420823
    Position : Demandeur
    Autres parties : sea invest fecamp
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1421170
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEA INVEST SHIPPING AGENCY, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1421481, 1421479
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FERFANA
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1421730
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI du Confluent
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 1425201
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEDERMA SOCIETE D'ETUDES DERMATOLOGIQUES
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1413792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1416496
    Position : Demandeur
    Autres parties : société sci 13
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1416605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1416815
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1418784
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1418821, 1418832
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAX Patrimoine Consultant
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1421957
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIVAL BRONZALU, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1425552
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAVIMEX, État
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2026, 1425696
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQUASENS, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1418591
    Position : Demandeur
    Autres parties : sasp stade malherbe
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1420277
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEDRERO, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1423981
    Position : Demandeur
    Autres parties : sandrah
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1420803
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAREUILDIS, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1423179
    Position : Défendeur
    Autres parties : sanisitt - comutherm, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1420265
    Position : Défendeur
    Autres parties : sas sirmet 13, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1422239
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAREMER, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1423975
    Position : Demandeur
    Autres parties : SANEG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1423447
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/06/2026, 1415579
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1415428
    Position : Défendeur
    Autres parties : GERSTOCK, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1421213
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU 25, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1421282
    Position : Défendeur
    Autres parties : MD STORE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1416687
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1415666
    Position : Défendeur
    Autres parties : Salines d'Einville, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1421051
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMOG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1426497
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMI BRETAGNE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1426530
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPM PRO - ETOILE 44, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1421922
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRONIC, ÉTAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1419123
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAKATA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 1421109
    Position : Défendeur
    Autres parties : THIB 70, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1415466
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1415807
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1423361
    Position : Demandeur
    Autres parties : CODIFRAIS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1423411
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1423620
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1423667
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1507754
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GRAU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1517674
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRANDS CHAMPS AUTOMOBILES, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1921672
    Position : Défendeur
    Autres parties : FABRILOR, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 2307306
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPC ESPRI RESTAURATION
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 2310116
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GUILLET
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 2310119
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIE
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 2310665
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA LA TOQUE ANGEVINE, Etat
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1418598
    Position : Défendeur
    Autres parties : société SAGAT, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1423463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Orbello Granulats Loire, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1419742
    Position : Défendeur
    Autres parties : r&r ice cream france, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1420030
    Position : Défendeur
    Autres parties : société saint georges, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1425055
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEDEM, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1502055
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA DE RESTAURATION SAINT-JAMES ET ALBANY, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/06/2026, 1431266
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEFREM SA, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/06/2026, 2400845
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagiterre, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/06/2026, 501828
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Danske Commodities
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 1416720
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAAE Malico Connectors International - SMC, État
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 1419314
    Position : Défendeur
    Autres parties : sacrina, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 1419441
    Position : Demandeur
    Autres parties : sablières du thieulin
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 1419869
    Position : Demandeur
    Autres parties : PMB
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 1420113
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA DFP Nutraliance
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 1420828, 1420827
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Vignerons Catalans en Roussillon
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 1423815
    Position : Demandeur
    Autres parties : DE BOREC
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 1424598
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1426057
    Position : Défendeur
    Autres parties : RPDA, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1426426
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Royal
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1426661
    Position : Demandeur
    Autres parties : RONDIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1421853
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROTH MIONS, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1424833
    Position : Demandeur
    Autres parties : REDON DISTRI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1426055
    Position : Défendeur
    Autres parties : RPDA AZUR, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1423990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNAT, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1418704
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.P.H. SPH-GERARD BERTRAND, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1417306
    Position : Défendeur
    Autres parties : s.m.n, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 1417725
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.O.F.I, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 09/06/2026, 1426038
    Position : Demandeur
    Autres parties : REVJUL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 09/06/2026, 1426451
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIGODAX, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 09/06/2026, 1506233
    Position : Défendeur
    Autres parties : THERMASANIT
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Comment contacter CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE PASQUIER
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0664719035
Adresse : Commission de régulation de l’énergie Délégué à la protection des données 15, rue Pasquier 75379 PARIS CEDEX 08

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Biens immobiliers de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte décomposé ainsi : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra,...

    Montant : 79 673,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la CRE, d’un benchmark européen sur l’autoconsommation électrique individuelle et collective. La CRE souhaite approfondir sa connaissance des dispositifs d’autoconsommation (individuelle et collective) mis en œuvre dans plusieurs pays européens, afin d’éclairer les réflexions relatives à leur encadrement réglementaire et tarifaire en France.

    Montant : 57 475,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark international sur les mesures d’ordre législatif, réglementaire ou autre, mises en place par des pays tiers afin d’accompagner la forte croissante du taux de pénétration des énergies renouvelables dans les différents mix électriques. En particulier, la CRE s’intéresse aux éventuelles mesures mises en place dans d’autres pays, en lien avec les mécanismes de soutien aux EnR ou d’autres dispositifs, dans un contexte d’augmentation du nombre d’occurrences et de la profondeur des heures de prix de marché négatifs.

    Montant : 50 190,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité - hors hébergement)

    Montant : 577 207,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEY CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 25 ordinateurs portables

    Montant : 24 045,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : MS n°10 Acquisition de 10 stations d’accueil

    Montant : 1 320,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel (NaTran et Teréga) (lot 2). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) (lot 1). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT. Ces audits pourront également porter sur des thématiques liées au référentiel de chiffrage utilisé pour établir les budgets des projets.

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENCORE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie, d’un audit du niveau des frais de gestion, sur les années civiles 2020 à 2024, de l’opérateur de charges de service public de l’énergie (CSPE) EDF, en distinguant les directions/ services suivants : • EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en tant que cocontractant de la majorité des contrats d’obligation d’achat et de la totalité des contrats de complément de rémunération en électricité en métropole continentale ; • EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI), en tant notamment que cocontractant des contrats d’achat, fournisseur et producteur historique.

    Montant : 98 700,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lundi 8 h (prestation fixe). Des prestations ponctuelles pourront être demandées. Elles feront l’objet de bons de commandes spécifiques au cas par cas, sur la base du bordereau de prix unitaire (B.P.U.).

    Montant : 789 073,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAG SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu...

    Montant : 151 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu...

    Montant : 66 275,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique décomposé comme suit : • Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029, ainsi qu' une analyse du respect des principes de dissociation comptable par chaque ELD • Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisés de 2022 à 2024, estimés 2025 et prévisionnels 2026-2029 de chaque ELD à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché • Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation de chaque ELD qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs ; • Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : ...

    Montant : 200 025,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : Conception et réalisation : - du rapport d’activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l’exécution, proposition iconographique) – prestation au forfait (pour la première année) - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d’activité. L’idée est d’avoir un esprit de collection sur l’ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.

    Montant : 291 495,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMENDO

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane. • Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d’une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ; • Phase 2 : appréciation du niveau des charges d’exploitation ainsi que de l’arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;...

    Montant : 142 734,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d’une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d’un baromètre d’image. Cette veille médiatique porte sur l’actualité du secteur de l’énergie dans ses dimensions technique, politique, économique, concurrentielle et environnementale tant en France et à l’international, en privilégiant la zone européenne. Ce marché comprend également des prestations ponctuelles éventuelles, exécutées à prix unitaires par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).

    Montant : 483 988,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un abonnement à un service d’informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE.

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REFINITIV FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 15 stations d’accueil Dell WD19S-USB-C-130W - Garantie 3 ans Pro Support

    Montant : 2 024,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 20 stations d’accueil DELL WD19S-USB-C-130W

    Montant : 2 709,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de 20 ordinateurs portables DELL

    Montant : 23 709,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    Montant : 1 470,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    Montant : 1 470,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : MS2 Lot 1 - Recrutement d’un directeur du développement des marchés de détail et transition énergétique (h/f)

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 7 mois

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

    En savoir plus

  • Objet : Audit portant sur le niveau des charges proposées par les ELD de gaz et d’électricité pour la mise en place d’un portail commun - Lot 2 : Audit sur le niveau des charges proposées par les ELD électricité pour la mise en place d’un portail commun

    Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

    En savoir plus

  • Objet : Audit portant sur le niveau des charges proposées par les ELD de gaz et d’électricité pour la mise en place d’un portail commun - Lot 1 - Audit sur le niveau des charges proposées par les ELD gazières pour la mise en place d’un portail commun

    Montant : 23 450,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE POUR L’HOMOLOGATION OSE ET NIS2

    Montant : 131 025,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l’Energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

    Montant : 371 925,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAYA

    En savoir plus

  • Objet : MS1 Lot 3 - Recrutement d’un responsable de l’excellence opérationnelle

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : IN HUMANO VERITAS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE 10 STATIONS D’ACCUEIL DELL WD19S-USB-C-130W

    Montant : 1 739,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE 20 ORDINATEURS PORTABLES DELL

    Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 5 ans

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs d’infrastructures régulées de distribution, de transport et de stockage souterrain de gaz naturel en France

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : FTI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel en France

    Montant : 131 435,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation de GRDF

    Montant : 147 560,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des opérateurs de réseau de transport de gaz naturel en France

    Montant : 139 825,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM H3P AUDIT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation et impression du rapport d’activité annuel et des divers rapports thématiques de la CRE - Lot 2 - Prestations d’impression, réimpression, façonnage du rapport d’activité annuel et des autres rapports thématiques

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUMEIL ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MS1 - Acquisition de 30 ordinateurs portables

    Montant : 40 650,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 5 ans

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : MS2 - Acquisition de 30 stations d’accueil

    Montant : 5 504,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de titres de transport (aérien ou terrestre) et autres prestations de voyages pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) -

    Montant : 139 998,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : KTS TOURISME ET VOYAGE (AYA VOYAGES)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation et impression du rapport d’activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE) -

    Montant : 80 200,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGRAMME STUDIO

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur le calcul des indicateurs de qualité d’alimentation d’Enedis et EDF SEI et sur les indicateurs de qualité de service relatifs aux raccordements - Lot 1

    Montant : 68 114,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur l’organisation d’un appel d’offres public de tenue de marché des contrats à terme d’électricité et de gaz

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 0397452700001

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent issu de l’accord-cadre relatif aux prestations de conseil en recrutement - - Lot 1 Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : FURSAC ANSELIN ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : benchmark sur le développement actuel du stockage d’électricité.

    Montant : 57 750,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES (NALDEO TECHNOLOGIES & INDUSTRIES)

    En savoir plus

  • Objet : Analyse des bénéfices d’une nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni et évaluation des incertitudes associées

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de restauration (Restauration collective et traiteur) - Prestations de type traiteurs

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA TABLE DE CANA

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de restauration (Restauration collective et traiteur) - Prestations de restauration et offre complémentaire de type pauses/petits-déjeuners

    Montant : 905 733,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I-LUNCH (FRAICHE CANCAN)

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark européen sur les solutions de raccordement indirectes

    Montant : 66 125,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : FRONTIER ECONOMICS LIMITED

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark international sur le cadre de développement de l’éolien en mer -

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark européen sur les offres et incitations ou obligations au pilotage des véhicules électriques

    Montant : 81 075,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-CUBE STRATEGY CONSULTANTS (E-CUBE)

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation et de gros entretien et renouvellement d’installations de production d’électricité de la société EDF Production Electrique Insulaire situées dans les Zones non interconnectées

    Montant : 118 730,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Evolution de l’architecture serveur de la CRE

    Montant : 69 933,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTO ENGINEERING

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Métiers

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IN HUMANO VERITAS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Appui / Support (RH, SI, Finances, Moyens généraux, Logistique, …)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FURSAC ANSELIN ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Appui / Support (RH, SI, Finances, Moyens généraux, Logistique, …)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Métiers

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 15/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRRA (FMI INFOGERANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition, pour le compte de la CRE, d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement de ses matériels - Partie marché ordinaire

    Montant : 87 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BECHTLE DIRECT

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPROVEUS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 259 358,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITY ONE ACCUEIL (CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, CITY FACILITY)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIZOM LEGAL AARPI

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIZOM LEGAL AARPI

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUANTUM AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement de la solution de sauvegarde de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 166 157,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « Ziri c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de recherche d’un sous-locataire pour des bureaux de l’immeuble sis 15 rue Pasquier à Paris occupé par la CRE

    Montant : 38 512,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BNP PARIBAS REAL ESTATE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE) - Mobiliers divers et mobiliers de bureau

    Montant : 230 145,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIKA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE) - Bulles autonomes

    Montant : 164 525,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIKA

    En savoir plus

  • Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « RESIDENCE BIEN VIVRE c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulati

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France

    Montant : 207 250,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition par le CRE d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement d’une partie de ses matériels.

    Montant : 70 088,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMB INFORMATIQUE ET AUDIO VISUEL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement relatifs à la restructuration des bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE)

    Montant : 565 727,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTI CONSTRUCT

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark européen sur la durée moyenne de coupure sur le réseau -

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur la méthode de calcul du critère B d’Enedis

    Montant : 70 763,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur les systèmes électriques insulaires comparables aux ZNI françaises

    Montant : 70 110,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I CARE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité - Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz.

    Montant : 410 400,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité - Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d’électricité RTE

    Montant : 1 390 400,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFRY FRANCE S.A.S. (AFRY MANAGEMENT CONSULTING)

    En savoir plus

  • Objet : Audit des fichiers de calcul des charges de capital normatives des opérateurs gaziers

    Montant : 101 565,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus

  • Objet : Plateforme informatique de support pour l’instruction des demandes de réexamen des producteurs d’installations photovoltaïques -

    Montant : 50 114,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : IT LINK FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Analyse détaillée des coûts commerciaux des principaux fournisseurs d’électricité et de gaz (gestion et acquisition)

    Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-CUBE STRATEGY CONSULTANTS (E-CUBE)

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 121 735,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ARCHIMAGE (ARCHIMAGE INGENIERIE/ARCH & MO)

    En savoir plus

  • Objet : Etablissement d’un diagnostic et d’un plan de prévention des risques psycho-sociaux

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S2H CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Analyse du canevas technique d’Enedis utilisé pour chiffrer les opérations de - raccordement

    Montant : 43 850,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur la définition d’une stratégie de télécommunication efficace pour le gestionnaire de transport d’électricité (RTE)

    Montant : 71 600,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACTIS

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis, Electricité de Mayotte et Eau Electricité de Wallis et Futuna

    Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark européen sur les coûts et les procédures de raccordement aux réseaux d’électricité

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Benchmark sur l’utilisation des flexibilités locales par les gestionnaires de réseaux.

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique

    Montant : 175 313,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI.

    Montant : 105 063,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORCOM H3P BUSINESS SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Étude économique sur le couplage des réseaux urbains

    Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Audit relatif à l’évaluation des dispositifs de contrôle interne au sein de la CRE et à l’accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle

    Montant : 81 371,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement en communication de la CRE

    Montant : 118 560,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAARC

    En savoir plus

Labels et certificats de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • ENERGIE-INFO
    Enregistrée le 20/07/2007
    Expire le 20/07/2017
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3517904
    Marque expirée

Aides perçues par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur