NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

COUR DES COMPTES

110 000 288 · Active
Adresse : 13 RUE CAMBON, 75001 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 16/09/1907

Informations juridiques de COUR DES COMPTES

SIREN : 110 000 288
SIRET (siège) : 110 000 288 00016
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR86110000288
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COUR DES COMPTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COUR DES COMPTES

  • Établissement

    En activité

    110 000 288 00016
    Adresse : 13 RUE CAMBON 75001 PARIS
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise COUR DES COMPTES

Finances de COUR DES COMPTES

Dirigeants et représentants de COUR DES COMPTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COUR DES COMPTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COUR DES COMPTES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COUR DES COMPTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COUR DES COMPTES

0 procédure collective
227 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COUR DES COMPTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COUR DES COMPTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COUR DES COMPTES

  • Conseil d'État, 29/06/2026, 506805
    Début du contentieux : 28/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Premier ministre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 15/06/2026, 2609557
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2304750
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2613454
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/2026, 24PA04824
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 04/05/2026, 2513916
    Début du contentieux : 01/01/2001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 30/04/2026, 2613133
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/04/2026, 2612726
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 2612387
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/04/2026, 2610715
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2026, 2609964
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/03/2026, 2600390
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2026, 2608598
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Polynésie française, 24/03/2026, 2600192
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/2026, 505714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Premier ministre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/03/2026, 2600027
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2303967
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/2026, 499568
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECONOTRE, CRC CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Premier ministre
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/10/2025, 496420
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2025, 2516880
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nouvelle-Calédonie
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/05/2025, 494592
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/05/2025, 501326
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC T-Transmission (définitif)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/10/2024, 2110375
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 25/09/2024, 2404385
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/05/2024, 492580
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2024, 22PA05176
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/05/2024, 2205906
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2024, 2406301
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/03/2024, 2406474
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 28/03/2024, 2401922
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 1905993
    Début du contentieux : 26/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/12/2023, 474387
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/2023, 454476
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 18/07/2023, T-93/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : Allianz Insurance Luxembourg
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/2023, 451534
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Sorbonne Université, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/06/2023, 467598
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 11/05/2023, 2310225
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Melun
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/02/2023, 470618
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/2022, 441052
    Début du contentieux : 29/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2022, 453533
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/12/2022, 469684
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/12/2022, 22PA05258
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/11/2022, 2011166
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/10/2022, 2019905
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/09/2022, 467617
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/07/2022, 2006688
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/03/2022, 452722
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/02/2022, 439427
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2021, 436340
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Chambre nationale de la batellerie artisanale, Société civile professionnelle Chêne, Margollé, Martinage et Bertoux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/11/2021, 447681
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/11/2021, 447398
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/11/2021, 448900
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Guyane, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/06/2021, 447398
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/02/2021, 431393
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Ministère de l'action et des comptes publics, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2020, 437624
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/2020, 436124
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/2020, 436066
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/12/2019, 416819
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGECLER SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/12/2019, 418741
    Début du contentieux : 05/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/11/2019, 421299
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEMA FONDS OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/05/2019, 424115
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/09/2018, 418741
    Début du contentieux : 05/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/12/2017, 402474
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/05/2017, 395017
    Début du contentieux : 13/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Bretagne, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/2017, 376384
    Début du contentieux : 16/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2014, 356725
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de la Réunion, COMMUNE DE SAINT-ANDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 28/04/2014, T-132/13
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2013, 351750
    Début du contentieux : 09/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/11/2013, 359240
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/07/2013, 351985
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour de discipline budgétaire et financière, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/07/2013, 362909
    Début du contentieux : 13/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/05/2013, 352016
    Début du contentieux : 20/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2013, 347536
    Début du contentieux : 03/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Parquet général près la Cour des comptes, Centre hospitalier de Compiègne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/2013, 334085
    Début du contentieux : 22/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMASH SOCIETE DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES ET DE SCIENCES HUMAINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2012, 336652
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectivité d'outre-mer de Polynésie française, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/2012, 357756
    Début du contentieux : 09/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/02/2012, 342825
    Début du contentieux : 23/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/08/2011, 330659
    Début du contentieux : 06/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/07/2011, 349168
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/03/2011, 318825
    Début du contentieux : 28/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOISY LE GRAND, Association du personnel de la commune de Noisy-le-Grand, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/2009, 308265
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2009, 320911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/10/2009, 309047
    Début du contentieux : 03/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 16/06/2009, T-241/09
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/04/2009, 312481
    Début du contentieux : 28/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2008, 289461
    Début du contentieux : 15/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Picardie, COMMUNE DE MERU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2008, 07-85.179
    Début du contentieux : 25/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COB COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, Cour d'appel de Paris, COUR DE CASSATION, Compagnie immobilière Phénix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 30/08/2007, 39725/04
    Début du contentieux : 20/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES SOUS OFFICIERS MARINIERS SOUS DIRECTION DU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE, Direction du commissariat de l'armée de terre (DICAT), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2007, 263937
    Début du contentieux : 25/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Association d'études et de recherches de l'éducation surveillée (AERES), Centre national de formation et d'études (CNFE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/05/2007, 274724
    Début du contentieux : 29/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/05/2007, 270410
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/05/2007, 289989
    Début du contentieux : 21/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/01/2007, 276093
    Début du contentieux : 17/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, COMMUNE D'ESTEVELLES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2006, 285457
    Début du contentieux : 27/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/12/2006, 280681
    Début du contentieux : 30/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/05/2006, 05-81.743
    Début du contentieux : 03/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de RENNES, Ministère de la Défense, CONSEIL D'ETAT, PIERRE LABORIE LABOR METAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/2006, 257613
    Début du contentieux : 29/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 14/02/2006, 06-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Commune de l'utilisateur, HAUTE VOLTIGE, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, MAIRIE D'ARGENTEUIL, MAIRIE DE BEZIERS, LYCEE POLYVALENT MAS DE TESSE, CEREXAGRI, FERRERE LILIAN, LYCEE TECHNIQUE DHUODA, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI BRIGNAIS, SOLVAY PHARMACEUTICALS, LANSON INTERNATIONAL, CONTROLS EUROCOM S A, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, EADS SPACE TRANSPORTATION SA, BARBOT CM, FMC AUTOMOBILES FRANCIERES, ROUX SAS, CECALIMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FASYTECH SERVICE, CCI DE LA NIEVRE, TS EUROSQUARE SCI, CIRCUIT DE BRESSE, MAIRIE DE LANGUIDIC, MAIRIE D'ANGERS, GRANDJOUAN SACO, NOVATRANS, COMMUNAUTE COMMUNES HAUTS DOUBSMOUTHE, VFLI LYON, EVTS EVENEMENTS TRANSFERTS SERVICES, ARKEMA, ALLO TAXIS DAX ET ST PAUL DAX, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, IRAM, MAIN SECURITE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, AMADEUS, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE SEVRAN, VIANDES DE CORREZE, COMM DE COM MONT D'OR DEUX LACS, COMMUNE DE MORANGIS, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, POLIGLAS FRANCE INDUSTRIE SA, OBERTHUR GAMING TECHNOLOGIES SAS, AUCHAN FRANCE, RENAULT AGRICULTURE, SYND PECHEURS ROUBAIX TOURCOING, IGUANE INTERNATIONAL SECURITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CLERMONT FERRAND, FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SA, HECKETT MULTISERV L2S, MAIRIE DU CANNET, MAIRIE DE MONTAUBAN, SAS CECOVILLE, LEGRAND, CRENEAU SAS, MAIRIE DE FA, SIAAP, FONDATION BRIGITTE BARDOT, OLYMPIG, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, CHEP FRANCE, BARDINET SA, LR SERVICES, PROPRESO MEDIS, LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE AMPERE, SOCIM SA, SNC ZENITH DE ROUEN, SEITA, MAIRIE DE CHARLEVILLE MEZIERES, BANQUE DE FRANCE, STE DES PETROLES SHELL, MAIRIE DE BLANC MESNIL, GENERALE TRANSPORT INDUSTRIE, MARIE SURGELES FRANCE, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, STE EXPLOITATION CHAUVINIERE, ACIERIES DE BONPERTUIS, SAS GALY FRERES GALY, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, CENTURIA SECURITE PRIVEE, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, ACCORD ARTISANS TAXI COLOMIERS
  • Conseil d'État, 14/12/2005, 260054
    Début du contentieux : 16/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, COMMUNE DE VIENNE, Association Vienne Action Culturelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/10/2005, 260756
    Début du contentieux : 24/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COUR DES COMPTES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COUR DES COMPTES

Comment contacter COUR DES COMPTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE CAMBON
75001 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0761079319
Adresse : 13 Rue Cambon 75001 Paris

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COUR DES COMPTES

  • QUALE DU BON (537 609 992) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COUR DES COMPTES et QUALE DU BON de la relation : Formaliste
  • GAEC DU CORMORAN (392 446 233) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COUR DES COMPTES et GAEC DU CORMORAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard ANDRE , Gilbert ANDRE

Biens immobiliers de COUR DES COMPTES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COUR DES COMPTES

  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026 concernant l’activité de recouvrement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

    Montant : 55 760,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au titre de l’exercice 2026 concernant la gestion des actifs de placement gérés par l’Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (ACOSS)

    Montant : 32 640,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les activités de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)

    Montant : 43 080,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026

    Montant : 13 020,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EY & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026.

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet les travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cour des comptes.

    Montant : 452 959,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Contrat relatif à l’accès aux prestations de médecine de prévention au bénéfice des magistrats et agents de la Chambre régionale des comptes Grand-Est.

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REGION GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement technique et juridique en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance

    Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place d’un service de médecine professionnelle et préventive auprès de la Chambre régionale des comptes Bretagne

    Montant : 22 440,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EPIONE PREVENTION

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELLIS ALLIANCE

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RYDGE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YMAGO CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EY & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Le marché subséquent a pour objet une mission d’audit informatique de l’ensemble applicatif « Mécanisation des opérations comptables » (Médoc) dédié à la gestion et au recouvrement des impôts auto liquidés

    Montant : 44 705,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des équipements de sécurité détectionintrusion, vidéo protection et contrôle d’accès de la Chambre régionale des comptes de Normandie.

    Montant : 1 296,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.N.T.E. SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet l’entretien de plantes pour la Cour des comptes.

    Montant : 11 018,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : APEI BOUCLE DE LA SEINE (ESAT LES OLIVIERS)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de médecine de prévention à destination des agents de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENSANTE !

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes du Sénat de l’exercice 2025.

    Montant : 8 925,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de médecine de prévention au bénéfice des agents de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-France-Comté

    Montant : 12 920,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIATION POUR LA REALISATION D INTERVENTIONS MEDICALES ET DE SANTE AU TRAVAIL

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de médecine de prévention au bénéfice des agents de la Chambre régionale des comptes Normandie

    Montant : 17 138,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIATION MEDICO SOCIALE DE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, du parking et ses deux rampes d’accès au bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France

    Montant : 47 435,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORGANET

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement du lot 1 de l’accord-cadre régional relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d’alarme (EA) et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les besoins de l’État et ses opérateurs en région PACA

    Montant : 6 445,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement du lot 6 de l’accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d’alarme (EA) et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les besoins de l’État et ses opérateurs en région PACA.

    Montant : 6 820,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 7 861,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARC EN CIEL TERTIAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Audit de l’application Sidoba sur le volet tarification

    Montant : 63 350,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Audit des contrôles automatisés qui donneront lieu à une DSN de substitution suite à fiabilisation

    Montant : 54 350,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Audit de l’outil de gestion des créances et des dettes et de l’outil de suivi des créances

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Audit de la gestion des réserves financières du CPSTI

    Montant : 31 220,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Audit SI de la procédure de liquidation automatique des prestations légales

    Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur l’évaluation des charges et des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.

    Montant : 51 320,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur - Nettoyage de la vitrerie

    Montant : 6 192,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur - Lot 1 : Nettoyage des locaux

    Montant : 90 798,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD PROVENCE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.

    Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de génie climatique (P2 et P3) des locaux de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine.

    Montant : 48 952,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SE3M

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE SITE DE LA CRC ARA

    Montant : 163 841,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF MERCURE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 20 097,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARC EN CIEL TERTIAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoyage du site de la Chambre régionale des comptes Bretagne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’audits et d’accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 - Actions d’accompagnement

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREISO

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’audits et d’accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 - Audits internes

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREISO

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’audits et d’accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 - Audits de surveillance et de certification

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFNOR CERTIFICATION

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent n°2 passé sur le fondement de l’accord cadre de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques des services de l’état et les établissements publics en région Hauts-de-France - lot 1 Département du Pas de Calais

    Montant : 352,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise à niveau des installations de courant faible et courant fort de la Cour des comptes

    Montant : 940 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD.COM INGENIERIE (BD. COM INGENIERIE/ BDCOMINGENIERIE/ BDCOM -ING/ BDCOM - INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de modernisation des systèmes d’éclairage de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

    Montant : 114 307,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché subséquent est passé en exécution de l’accord-cadre régional relatif à la réalisation des prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat et de certains de ses établissements publics en région Occitanie.

    Montant : 138 893,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des équipements de contrôle d’accès, d’anti-intrusion et de vidéosurveillance pour le compte des services de l’Etat et opérateurs publics en région Occitanie - Lot 5

    Montant : 2 768,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALOES PROTECTION

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de bilans professionnels et de bilans de compétences pour les agents des juridictions financières ayant un projet d’évolution professionnelle.

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROF

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de bilans professionnels et de bilans de compétences pour les agents des juridictions financières ayant un projet d’évolution professionnelle.

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FDCS CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’entretien et de maintenance des deux aéroéjecteurs et du compresseur de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 1 150,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOTERKENOS

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et maintenance de l’ensemble des toitures et terrasses de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 1 690,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE (S.E.R.I.E.)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et dépannage de l’ensemble du parc onduleurs situé dans le local technique (TGBT) de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 1 229,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OCR MAINTENANCE ELECTRONIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des installations secondaires de chauffage, ventilation et climatisation de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 3 926,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MARLIER CHAUFFAGE CLIM (MCC)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes Île-de-France

    Montant : 107 107,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PREVEAM

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance et développement du logiciel de gestion de la documentation pour les juridictions financières (DocJF).

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLORA SOFTWARE

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent conclu sur le fondement du lot 1 (département Seine-Maritime) de l’accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes (SSI-EA) et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les sites des services de l’État et de certains de ses établissements publics en région Normandie.

    Montant : 1 136,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FINSECUR (KM SECUR)

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2024

    Montant : 49 932,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes du Sénat de l’exercice 2024.

    Montant : 11 100,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets. - Déchets d’activité

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRICYCLE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2024 concernant l’activité de recouvrement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2024.

    Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au titre de l’exercice 2024 concernant la gestion des réserves financières gérées par l’Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (Acoss)

    Montant : 32 220,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2024, concernant les activités de la branche famille (Cnaf)

    Montant : 60 262,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2024, concernant les activités de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

    Montant : 41 864,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus

  • Objet : Assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2024, concernant les activités de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Montant : 95 840,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets. - Déchets spécifiques

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CORBEILLE BLEUE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remise à niveau technique d’un ascenseur de la Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence suite à déclaration d’infructuosité.

    Montant : 42 780,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes. Lot 2 : nettoyage de la vitrerie.

    Montant : 68 183,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HB2M ENVIRONNEMENT PROPRETE & MULTISERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes. Lot 1 : nettoyage des locaux

    Montant : 1 371 589,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables, à la péréquation tarifaire et au bouclier tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2023

    Montant : 62 090,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement d’un ascenseur de la Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire.

    Montant : 98 765,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023, concernant les activités de la CNAM.

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : CTF CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Plomberie sanitaire chauffage ventilation

    Montant : 33 333,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FORCENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Revêtements des sols

    Montant : 27 300,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAERA SOLS (TAERA SOLS / NANTES SOLS PRESTIGE)

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023 - CNAF

    Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023 - ACOSS

    Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023 - ACOSS

    Montant : 33 870,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : ALTERMES

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023 - CNAV

    Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Démolitions - maconnerie

    Montant : 47 516,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOISSEAU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - menuiserie intérieure

    Montant : 23 658,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ATLANTIQUE BTP (SISTEO)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Cloisons - doublages faux plafonds

    Montant : 52 742,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ATLANTIQUE BTP (SISTEO)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Electricité

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENERGIES (GRANDIN)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Peinture revêtements muraux

    Montant : 20 700,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREMONDIERE DECORATION

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et vérification des installations électriques des bâtiments de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

    Montant : 20 224,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de l’étanchéité des terrasses et toitures terrasses, le renforcement de l’isolation thermique, la végétalisation des terrasses et le remplacement des garde-corps des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes

    Montant : 198 147,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MEDERREG (MEDERREG VELOSO.)

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de l’étanchéité des terrasses et toitures terrasses, le renforcement de l’isolation thermique, la végétalisation des terrasses et le remplacement des garde-corps des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes

    Montant : 32 985,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CULTURES EN VILLE

    En savoir plus

  • Objet : Audit du modèle de micro-simulation dynamique PABLO V2 relatif au régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’État - Pôle « Charges nettes » de l’équipe de certification des comptes de l’État

    Montant : 51 969,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

    En savoir plus

Labels et certificats de COUR DES COMPTES

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COUR DES COMPTES

  • CC COUR DES COMPTES
    Enregistrée le 20/07/2006
    Expire le 20/07/2016
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3442169
    Marque expirée
  • COUR DES COMPTES 1807 2007 BICENTENAIRE
    Enregistrée le 20/07/2006
    Expire le 20/07/2016
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3442171
    Marque expirée

Aides perçues par COUR DES COMPTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur