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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COUR DES COMPTES

110 000 288 · Active
Adresse : 13 RUE CAMBON, 75001 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 16/09/1907

Informations juridiques de COUR DES COMPTES

SIREN : 110 000 288
SIRET (siège) : 110 000 288 00016
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR86110000288
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COUR DES COMPTES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COUR DES COMPTES

  • Établissement

    En activité

    110 000 288 00016
    Adresse : 13 RUE CAMBON 75001 PARIS
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise COUR DES COMPTES

Finances de COUR DES COMPTES

Dirigeants et représentants de COUR DES COMPTES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COUR DES COMPTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COUR DES COMPTES

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Comptes annuels de COUR DES COMPTES

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Conformité de COUR DES COMPTES

0 procédure collective
221 contentieux
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Alertes de COUR DES COMPTES

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Procédures collectives de COUR DES COMPTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COUR DES COMPTES

  • Tribunal administratif de Melun, 15/06/2026, 2609557
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2304750
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2613454
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/2026, 24PA04824
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/04/2026, 2613133
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/04/2026, 2612726
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 2612387
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/04/2026, 2610715
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2026, 2609964
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/03/2026, 2600390
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2026, 2608598
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 24/03/2026, 2600192
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 11/03/2026, 505714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Premier ministre
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/03/2026, 2600027
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2303967
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/02/2026, 499568
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECONOTRE, CRC CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Premier ministre
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  • Conseil d'État, 29/10/2025, 496420
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2025, 2516880
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nouvelle-Calédonie
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  • Conseil d'État, 06/05/2025, 494592
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 05/05/2025, 501326
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC T-Transmission (définitif)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/10/2024, 2110375
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/09/2024, 2404385
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 31/05/2024, 492580
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2024, 22PA05176
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/05/2024, 2205906
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2024, 2406301
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/03/2024, 2406474
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/03/2024, 2401922
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 1905993
    Début du contentieux : 26/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 18/12/2023, 474387
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/11/2023, 454476
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 18/07/2023, T-93/23
    Position : Demandeur
    Autres parties : Allianz Insurance Luxembourg
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  • Conseil d'État, 10/07/2023, 451534
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Sorbonne Université, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 22/06/2023, 467598
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/05/2023, 2310225
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Melun
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  • Conseil d'État, 06/02/2023, 470618
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 28/12/2022, 441052
    Début du contentieux : 29/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 453533
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 21/12/2022, 469684
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/12/2022, 22PA05258
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/11/2022, 2011166
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/10/2022, 2019905
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 27/09/2022, 467617
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/07/2022, 2006688
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/03/2022, 452722
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/02/2022, 439427
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 30/12/2021, 436340
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Chambre nationale de la batellerie artisanale, Société civile professionnelle Chêne, Margollé, Martinage et Bertoux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/11/2021, 447681
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/11/2021, 447398
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/11/2021, 448900
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Guyane, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/06/2021, 447398
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/02/2021, 431393
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Ministère de l'action et des comptes publics, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/11/2020, 437624
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/02/2020, 436124
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/02/2020, 436066
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/12/2019, 416819
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGECLER SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES, Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 06/12/2019, 418741
    Début du contentieux : 05/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/11/2019, 421299
    Début du contentieux : 10/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEMA FONDS OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 10/05/2019, 424115
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/09/2018, 418741
    Début du contentieux : 05/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/12/2017, 402474
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/05/2017, 395017
    Début du contentieux : 13/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Bretagne, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/02/2017, 376384
    Début du contentieux : 16/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/06/2014, 356725
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de la Réunion, COMMUNE DE SAINT-ANDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • CJUE, 28/04/2014, T-132/13
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/12/2013, 351750
    Début du contentieux : 09/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de la Martinique, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/11/2013, 359240
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/07/2013, 351985
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour de discipline budgétaire et financière, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/07/2013, 362909
    Début du contentieux : 13/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/05/2013, 352016
    Début du contentieux : 20/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/04/2013, 347536
    Début du contentieux : 03/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Parquet général près la Cour des comptes, Centre hospitalier de Compiègne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 01/03/2013, 334085
    Début du contentieux : 22/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMASH SOCIETE DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES ET DE SCIENCES HUMAINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Conseil d'État, 25/06/2012, 336652
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectivité d'outre-mer de Polynésie française, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/03/2012, 357756
    Début du contentieux : 09/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/02/2012, 342825
    Début du contentieux : 23/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/08/2011, 330659
    Début du contentieux : 06/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/07/2011, 349168
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 21/03/2011, 318825
    Début du contentieux : 28/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOISY LE GRAND, Association du personnel de la commune de Noisy-le-Grand, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 28/12/2009, 308265
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/12/2009, 320911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/10/2009, 309047
    Début du contentieux : 03/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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  • CJUE, 16/06/2009, T-241/09
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/04/2009, 312481
    Début du contentieux : 28/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/06/2008, 289461
    Début du contentieux : 15/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Picardie, COMMUNE DE MERU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 02/04/2008, 07-85.179
    Début du contentieux : 25/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COB COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, Cour d'appel de Paris, COUR DE CASSATION, Compagnie immobilière Phénix, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • CEDH, 30/08/2007, 39725/04
    Début du contentieux : 20/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES SOUS OFFICIERS MARINIERS SOUS DIRECTION DU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE, Direction du commissariat de l'armée de terre (DICAT), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevable
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  • Conseil d'État, 27/06/2007, 263937
    Début du contentieux : 25/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Association d'études et de recherches de l'éducation surveillée (AERES), Centre national de formation et d'études (CNFE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/05/2007, 274724
    Début du contentieux : 29/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/05/2007, 270410
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/05/2007, 289989
    Début du contentieux : 21/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/01/2007, 276093
    Début du contentieux : 17/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, COMMUNE D'ESTEVELLES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/2006, 285457
    Début du contentieux : 27/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/12/2006, 280681
    Début du contentieux : 30/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/05/2006, 05-81.743
    Début du contentieux : 03/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de RENNES, Ministère de la Défense, CONSEIL D'ETAT, PIERRE LABORIE LABOR METAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/02/2006, 257613
    Début du contentieux : 29/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 14/12/2005, 260054
    Début du contentieux : 16/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, COMMUNE DE VIENNE, Association Vienne Action Culturelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 26/10/2005, 260756
    Début du contentieux : 24/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/07/2005, 261819
    Début du contentieux : 28/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/04/2005, 261706
    Début du contentieux : 28/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION D'AGUESSEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/04/2005, 269808
    Début du contentieux : 19/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • QUALE DU BON (537 609 992) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COUR DES COMPTES et QUALE DU BON de la relation : Formaliste
  • GAEC DU CORMORAN (392 446 233) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COUR DES COMPTES et GAEC DU CORMORAN de la relation : Inconnue
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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELLIS ALLIANCE

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RYDGE CONSEIL

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YMAGO CONSEIL

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM FRANCE

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM FRANCE

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d’information

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EY & ASSOCIES

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  • Objet : Le marché subséquent a pour objet une mission d’audit informatique de l’ensemble applicatif « Mécanisation des opérations comptables » (Médoc) dédié à la gestion et au recouvrement des impôts auto liquidés

    Montant : 44 705,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Maintenance des équipements de sécurité détectionintrusion, vidéo protection et contrôle d’accès de la Chambre régionale des comptes de Normandie.

    Montant : 1 296,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.N.T.E. SECURITY

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  • Objet : Le marché a pour objet l’entretien de plantes pour la Cour des comptes.

    Montant : 11 018,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : APEI BOUCLE DE LA SEINE (ESAT LES OLIVIERS)

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  • Objet : Prestations de médecine de prévention à destination des agents de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENSANTE !

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  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes du Sénat de l’exercice 2025.

    Montant : 8 925,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

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  • Objet : Prestations de médecine de prévention au bénéfice des agents de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-France-Comté

    Montant : 12 920,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIATION POUR LA REALISATION D INTERVENTIONS MEDICALES ET DE SANTE AU TRAVAIL

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  • Objet : Prestations de médecine de prévention au bénéfice des agents de la Chambre régionale des comptes Normandie

    Montant : 17 138,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIATION MEDICO SOCIALE DE NORMANDIE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, du parking et ses deux rampes d’accès au bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France

    Montant : 47 435,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORGANET

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  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement du lot 1 de l’accord-cadre régional relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d’alarme (EA) et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les besoins de l’État et ses opérateurs en région PACA

    Montant : 6 445,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)

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  • Objet : Marché subséquent passé sur le fondement du lot 6 de l’accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d’alarme (EA) et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les besoins de l’État et ses opérateurs en région PACA.

    Montant : 6 820,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 7 861,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARC EN CIEL TERTIAIRE

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  • Objet : Audit de l’application Sidoba sur le volet tarification

    Montant : 63 350,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

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  • Objet : Audit des contrôles automatisés qui donneront lieu à une DSN de substitution suite à fiabilisation

    Montant : 54 350,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

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  • Objet : Audit de l’outil de gestion des créances et des dettes et de l’outil de suivi des créances

    Montant : 67 800,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTF CONSEIL

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  • Objet : Audit de la gestion des réserves financières du CPSTI

    Montant : 31 220,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

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  • Objet : Audit SI de la procédure de liquidation automatique des prestations légales

    Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Expertise sur l’évaluation des charges et des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.

    Montant : 51 320,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

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  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur - Nettoyage de la vitrerie

    Montant : 6 192,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur - Lot 1 : Nettoyage des locaux

    Montant : 90 798,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD PROVENCE SERVICES

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  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.

    Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de génie climatique (P2 et P3) des locaux de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine.

    Montant : 48 952,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SE3M

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR LE SITE DE LA CRC ARA

    Montant : 163 841,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF MERCURE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 20 097,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARC EN CIEL TERTIAIRE

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  • Objet : Prestations de nettoyage du site de la Chambre régionale des comptes Bretagne

    Montant : 27 947,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)

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  • Objet : Prestations d’audits et d’accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 - Actions d’accompagnement

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREISO

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  • Objet : Prestations d’audits et d’accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 - Audits internes

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREISO

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  • Objet : Prestations d’audits et d’accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 - Audits de surveillance et de certification

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFNOR CERTIFICATION

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  • Objet : Marché subséquent n°2 passé sur le fondement de l’accord cadre de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques des services de l’état et les établissements publics en région Hauts-de-France - lot 1 Département du Pas de Calais

    Montant : 352,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Travaux de mise à niveau des installations de courant faible et courant fort de la Cour des comptes

    Montant : 940 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BD.COM INGENIERIE (BD. COM INGENIERIE/ BDCOMINGENIERIE/ BDCOM -ING/ BDCOM - INGENIERIE)

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  • Objet : Travaux de modernisation des systèmes d’éclairage de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

    Montant : 114 307,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Le présent marché subséquent est passé en exécution de l’accord-cadre régional relatif à la réalisation des prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat et de certains de ses établissements publics en région Occitanie.

    Montant : 138 893,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Maintenance des équipements de contrôle d’accès, d’anti-intrusion et de vidéosurveillance pour le compte des services de l’Etat et opérateurs publics en région Occitanie - Lot 5

    Montant : 2 768,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALOES PROTECTION

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  • Objet : Réalisation de bilans professionnels et de bilans de compétences pour les agents des juridictions financières ayant un projet d’évolution professionnelle.

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROF

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  • Objet : Réalisation de bilans professionnels et de bilans de compétences pour les agents des juridictions financières ayant un projet d’évolution professionnelle.

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FDCS CONSEIL

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  • Objet : Marché d’entretien et de maintenance des deux aéroéjecteurs et du compresseur de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 1 150,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOTERKENOS

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  • Objet : Entretien et maintenance de l’ensemble des toitures et terrasses de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 1 690,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE (S.E.R.I.E.)

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  • Objet : Maintenance et dépannage de l’ensemble du parc onduleurs situé dans le local technique (TGBT) de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 1 229,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OCR MAINTENANCE ELECTRONIQUE

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  • Objet : Maintenance des installations secondaires de chauffage, ventilation et climatisation de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

    Montant : 3 926,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MARLIER CHAUFFAGE CLIM (MCC)

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  • Objet : Prestations de médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes Île-de-France

    Montant : 107 107,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PREVEAM

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance et développement du logiciel de gestion de la documentation pour les juridictions financières (DocJF).

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLORA SOFTWARE

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  • Objet : Marché subséquent conclu sur le fondement du lot 1 (département Seine-Maritime) de l’accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes (SSI-EA) et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les sites des services de l’État et de certains de ses établissements publics en région Normandie.

    Montant : 1 136,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FINSECUR (KM SECUR)

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  • Objet : Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2024

    Montant : 49 932,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

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  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes du Sénat de l’exercice 2024.

    Montant : 11 100,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

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  • Objet : Prestations d’enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets. - Déchets d’activité

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRICYCLE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2024 concernant l’activité de recouvrement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2024.

    Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

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  • Objet : Assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au titre de l’exercice 2024 concernant la gestion des réserves financières gérées par l’Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (Acoss)

    Montant : 32 220,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTERMES

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  • Objet : Assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2024, concernant les activités de la branche famille (Cnaf)

    Montant : 60 262,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2024, concernant les activités de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)

    Montant : 41 864,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2024, concernant les activités de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Montant : 95 840,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

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  • Objet : Prestations d’enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets. - Déchets spécifiques

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CORBEILLE BLEUE

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  • Objet : Travaux de remise à niveau technique d’un ascenseur de la Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence suite à déclaration d’infructuosité.

    Montant : 42 780,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes. Lot 2 : nettoyage de la vitrerie.

    Montant : 68 183,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HB2M ENVIRONNEMENT PROPRETE & MULTISERVICES

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  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes. Lot 1 : nettoyage des locaux

    Montant : 1 371 589,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables, à la péréquation tarifaire et au bouclier tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2023

    Montant : 62 090,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

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  • Objet : Remplacement d’un ascenseur de la Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire.

    Montant : 98 765,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023, concernant les activités de la CNAM.

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : CTF CONSEIL

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  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Plomberie sanitaire chauffage ventilation

    Montant : 33 333,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FORCENERGIE

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  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Revêtements des sols

    Montant : 27 300,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAERA SOLS (TAERA SOLS / NANTES SOLS PRESTIGE)

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  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023 - CNAF

    Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023 - ACOSS

    Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Mission d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023 - ACOSS

    Montant : 33 870,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : ALTERMES

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  • Objet : Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2023 - CNAV

    Montant : 77 800,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Démolitions - maconnerie

    Montant : 47 516,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOISSEAU BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - menuiserie intérieure

    Montant : 23 658,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ATLANTIQUE BTP (SISTEO)

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  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Cloisons - doublages faux plafonds

    Montant : 52 742,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ATLANTIQUE BTP (SISTEO)

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  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Electricité

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENERGIES (GRANDIN)

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  • Objet : Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Peinture revêtements muraux

    Montant : 20 700,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREMONDIERE DECORATION

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  • Objet : Maintenance et vérification des installations électriques des bâtiments de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

    Montant : 20 224,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Réfection de l’étanchéité des terrasses et toitures terrasses, le renforcement de l’isolation thermique, la végétalisation des terrasses et le remplacement des garde-corps des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes

    Montant : 198 147,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MEDERREG (MEDERREG VELOSO.)

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  • Objet : Réfection de l’étanchéité des terrasses et toitures terrasses, le renforcement de l’isolation thermique, la végétalisation des terrasses et le remplacement des garde-corps des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes

    Montant : 32 985,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CULTURES EN VILLE

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  • Objet : Audit du modèle de micro-simulation dynamique PABLO V2 relatif au régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’État - Pôle « Charges nettes » de l’équipe de certification des comptes de l’État

    Montant : 51 969,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

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  • Objet : Infogérance du parc informatique des juridictions financières

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM SERVICES & SOLUTIONS

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  • Objet : Location de véhicules avec chauffeurs

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIRIBIN EUROPE (BIRIBIN EUROPE - BUSINESS EUROPE)

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  • Objet : Vérification, maintenance et fourniture de matériels d’équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes.

    Montant : 2 523,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.F.I.M.I.

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  • Objet : Remplacement des installations courants faibles (VDI, vidéosurveillance, anti intrusion) du bâtiment de la Chambre régionale des comptes de Corse.

    Montant : 131 124,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S2I

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  • Objet : La location de salles pour l’organisation d’évènements à destination des personnels des juridictions financières - capacité d’accueil inférieure ou égale à 50 personnes

    Montant : 70 884,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEFOREX (LE 253)

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  • Objet : La location de salles pour l’organisation d’évènements à destination des personnels des juridictions financières - capacité 50 à 100 personnes.

    Montant : 70 884,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEFOREX (LE 253)

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  • Objet : Prestations de veille et d’analyse de la presse écrite, audiovisuelle et internet.

    Montant : 356 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CISION

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  • Objet : Maintenance et petits travaux d’entretien sur les portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes.

    Montant : 479,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COPAS SYSTEMES

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  • Objet : Expertise sur l’évaluation de l’engagement et du besoin de financement actualisé de l’État au titre du régime de retraite des fonctionnaires civils (y compris ceux de La Poste) et des militaires, ainsi que des besoins de financement actualisés des régimes

    Montant : 26 850,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

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  • Objet : Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes des Assemblées de l’exercice 2022

    Montant : 20 925,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : PREMIUM CONSULTING

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Marques déposées par COUR DES COMPTES

  • CC COUR DES COMPTES
    Enregistrée le 20/07/2006
    Expire le 20/07/2016
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3442169
    Marque expirée
  • COUR DES COMPTES 1807 2007 BICENTENAIRE
    Enregistrée le 20/07/2006
    Expire le 20/07/2016
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3442171
    Marque expirée

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