DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME

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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/07/2026, 26/00061
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, SociétéAUX PARTICULIERS, TRESORERIEET AMENDES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/07/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, ENI PLENITUDE - EX ENI, HAUTS DE FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE DEPARTEMENTALE, PART ADH, SIP, TRESORERIEET AMENDES, BPCE FINANCEMENT, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, CENTRE PAJEMPLOI RESEAU URSSAF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif d'Amiens, 17/06/2026, 2504052
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Somme, Directrice départementale des finances publiques de la Somme, Communauté d'agglomération Amiens Métropole
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/06/2026, 26/00056
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique, SGC, CENTRE DE SCANOGRAPHIE PRIVE D', OPH DE LA SOMME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, EDF SERVICE CLIENT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 12/05/2026, 26/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE, SIP HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Limoges, 21/04/2026, 2600490
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 14/04/2026, 25/00204
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance, Etablissement CAF DE LA SOMME, Etablissement public SIP DE L'EST DE LA SOMME, Etablissement public TRESORERIEET AMENDES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif d'Amiens, 26/03/2026, 2502018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE L'OISE
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/02/2026, 25/00178
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C, Etablissement CAF DE LA SOMME, OrganismeSANTE, MUTUELLE DE MARTINET, Etablissement FONDS DE GARANTIE - SARVI, Etablissement TRESORERIECENTRE HOSPITALIER, Etablissement public TRESORERIEET AMENDES
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/02/2026, 25/00177
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public TRESORERIE GRANDET AMENDES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 02/02/2026, 25/00353
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SGC BRUAY LA BUISSIERE, FLOA, Société SGC BETHUNE, SIA HABITAT, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société STELLANTIS VENTURES STUDIO, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, COFIDIS, CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS, Etablissement public TRESORERIE ARRAS AMENDES, Société CABBALR
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/11/2025, 25/00073
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 04/11/2025, 25/00107
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif d'Amiens, 15/09/2025, 2502029
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP ACG et associés
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 15/07/2025, 25/00056
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC, Caisse CPAM DE LA SOMME, MAS VILLA- CENTRE HOSPITALIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/06/2025, 24/00195
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, SIP, TRESORERIEET AMENDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif d'Amiens, 27/03/2025, 2402438
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/02/2025, 24/00115
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, SCAL SERVICE CONSEIL ACTION LOGEMENT GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/01/2025, 24/00173
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF DE LA SOMME, SIP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/12/2024, 24/00166
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. AMSOM HABITAT, SIP, TRESORERIE GRANDET AMENDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 26/11/2024, 24/00065
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 26/11/2024, 24/00072
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 13/11/2024, 24/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2024, 23/04126
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, SIP, FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/01/2024, 23/01240
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal administratif d'Amiens, 22/11/2023, 2100601
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Amiens Métropole, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/07/2023, 23/00116
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéCHEZANAP, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/03/2023, 21/05657
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIAEP DU LIGER ET DE LA BRESLE, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, S.C.I. LES, TRESORERIEETS, POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/01/2023, 21-21.821
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMW FINANCE, SCI Ryns, Oney bank service surendettement, Prissaint Legouge Christien, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Trésorerie Poix de Picardie Quevauvillers, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, Bois Herbault, URSSAF Picardie, CRCAM Brie Picardie, Avantages, CO2, Cabinet, Crédit du Nord surendettement des particuliers, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de la Somme, Cesu, BANQUE CIC NORD OUEST, Lehericy, BNP PARIBAS MULTISTRATEGIES PROTECTION 80, BNP PARIBAS, SIP Amiens Sud Ouest
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 21/00242
  Début du contentieux : 09/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, CARREFOUR BANQUE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB HOPITAUX, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, GRAS SAVOYE, CNAV, BPCE FINANCEMENT, SOGEFINANCEMENT, SEMIC CRETEIL HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 07/09/2021, 20/02393
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM Brie Picardie, FRANFINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BANQUE DU GROUPE CASINO, YOUNITED, BNP PARIBAS, SIP AMIENS NORD EST, ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2021, 20/01902
  Début du contentieux : 15/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HANA GROUP FRANCE, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, SNCF AMENDES SNCF, LYCEE PROFESSIONNEL ROBERVAL, TRESORERIE MONTDIDIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 22/06/2021, 19/08090
  Début du contentieux : 29/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATSOM-HABITAT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Société FREE, CROUS DE PICARDIE, SOGEFINANCEMENT-CHEZ FRANFINANCE, Société DIRECT ASSURANCE, FRANFINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COURBOT DAVID, Société BNP PARIBAS, SIP AMIENS NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 31/03/2021, 19/07099
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Etablissement EDF SERVICE CLIENT, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Société SIP, Etablissement Public SIP AMIENS NORD EST, Caisse CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
• Cour d'appel d'Amiens, 11/02/2021, 19/05471
  Début du contentieux : 14/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FLOA, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, GLE DE CIT AUX PARCULIERS CREDIPAR, CRCAM BRIE PICARDIE, LEGTA AMIENS LE PARACLET, NANTAISE DES EAUX SERVICES, ONEY BANK, PRIORIS, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2021, 19/04349
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE EMPLOI PICARDIE, Société BANQUE POSTALE, SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 24/11/2020, 19/02019
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIEP DU SANTERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 24/11/2020, 19/01826
  Début du contentieux : 05/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AG2R LA MONDIALE, Compagnie d'assurance ASSU 2000, BANQUE CIC NORD OUEST, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, CENTRE REGIONAL D'AUDITION, COFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, ENGIE, ORANGE, FRANCE TRAVAIL, SIP AMIENS NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 06/03/2020, 19/01323
  Début du contentieux : 11/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, BELVIA IMMOBILIER, Société CONSUMER FINANCE, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Organisme OPHA ODA, POLE 13 ASSOCIATION PROGRAMME D ORIENTATION LOCAL VERS L EMPLOI 13, S.A.R.L. LB PIECES AUTO NEUF ET OCCASION, TRESORERIE AMENDES, GENERALI IARD, EDF S.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2020, 19/04875
  Début du contentieux : 12/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, AERIOM-SAS, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, SIP BEAUVAIS SERVICE DES IMPÔTS AUX PARTICULIERS, Société CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LA PIERRE FOURCHUE BATIMENT B À ALBI EZ MONTROND FONCIA AMI, Société ONEY BANQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2020, 19/00828
  Début du contentieux : 11/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA SOMME, BANCAS, Etablissement BANQUE ACCORD-SERVICE SURENDETTEMENT, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, Société BNP PF, CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL RMI 31, Société GROUPAMA, SA HLM DES CHALETS, SA SFR MOBILE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, Société SAVE ET CADOURQ, ACTION LOGEMENT SERVICES, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 06/12/2019, 18/04173
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT DU NORD, FRANFINANCE, SIP, Société SOCRAM, BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 08/11/2019, 18/03033
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANU-RENAHY ET ASSOCIES, CARMF-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, MALAKOFF MEDERIC, Mutuelle APREVA MA MUTUELLE, Compagnie d'assurances ASSU 2000, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Organisme ENI-SERVICE RECOUVREMENT, Compagnie d'assurances MMA IARD, NEOLIANE SANTE, TRESORERIE GENERALE DE LA SOMME, SA CAISSE D EPARGNE DE PICARDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 04/10/2019, 18/03294
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CREDIT LOGEMENT, LCL CREDIT LYONNAIS, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société ONEY, SIP AMIENS SUD-OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 20/08/2019, 18/03669
  Début du contentieux : 04/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY MONEY BANK, POLE EMPLOI PICARDIE, Société SIP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2019, 18/02591
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BRUBELLE, L'OPSOM, AXA FRANCE ASSURANCE, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, POLE EMPLOI, CARGLASS, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, RCM REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, LCL CREDIT LYONNAIS, SANTER'VET, MAXANCE ASSURANCES, AMENDES, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, PROCILIA SOMME, ORANGE CONTENTIEUX, TRESORERIE GENERALE DE LA SOMME, ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2019, 18/02828
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MEDERIK, Compagnie d'assurances MMA IARD, NEOLIANE SANTE, Société SIP MONTIDIDIER, TRESORERIE AMIENS ETABLISSEMENT HOSPITALIERS, CANU-RENAHY ET ASSOCIES, Mutuelle APREVA MA MUTUELLE, Compagnie d'assurances ASSU 2000, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE-SERVICE SURENDETTEMENT, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO-SORECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 23/05/2019, 18/01807
  Début du contentieux : 13/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, COFIDIS, CREATIS, LCL CREDIT LYONNAIS, SIP AMIENS NORD-EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 23/05/2019, 18/01693
  Début du contentieux : 12/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Société Générale, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LA PIERRE FOURCHUE BATIMENT B À ALBI, AMI FONCIA ALPES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, AERIOM-SAS, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, Société ONEY BANQUE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 07/05/2019, 18/01604
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GAN ASSURANCES DIR REG PARIS-CENTRE-PICARDIE, EUDOISE AUTOMOBILE, Société VEOLIA EAU NORD OUEST CHEZ SOGEDI, Société SELECTION DU READER'S DIGEST ART GALLERY, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Société GROUPE ZEPHIR ASSURANCES, Société ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société FCT CREDINVEST 1, Société PROCILIA SOMME, Société PRO BTP NORMANDIE PICARDIE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, PAIERIE DEPARTEMENTAL SOMME, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, Société FREE, Société APRIL MOTO CHEZ EFFICO SORECO, MAXANCE ASSURANCES, COFIDIS, ONEY BANK, Société ORANGE CONTENTIEUX, SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE SAINTE ISABELLE, Société EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE SEINE MARITIME ET AMENDES, TRESORERIE EU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 07/05/2019, 18/01377
  Début du contentieux : 24/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SIP AMIENS NORD EST, BNP PARIBAS, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Société CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE, Société CRCAM BRIE PICARDIE, Société EDF SERVICE CLIENT, SA SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 17/07/2018, 17/04992
  Début du contentieux : 21/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDI MARCHE CUINCY, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, Société EDF SERVICE CLIENT Chez INTRUM JUSTITIA, Société GEMO, Société MONCEAU ASSURANCES, POLE EMPLOI PICARDIE, BHT SARL, SIP, SIP AMIENS NORD EST, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE POIX DE PICARDIE QUEVAUVILLERS
• Cour d'appel d'Amiens, 17/07/2018, 17/05182
  Début du contentieux : 08/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CONSUMER FINANCE, Société COFODIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SA ORANGE CONTENTIEUX, Association MAISON POUR TOUS, Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Société CIC
• Cour d'appel d'Amiens, 17/07/2018, 17/04522
  Début du contentieux : 26/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DRAJ DRE, CA CONSUMER FINANCE, Société CIL SOMME 1% LOGEMENT, Société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE DRC Surendettement, Société PROCILIA SOMME
• Cour d'appel d'Amiens, 09/02/2018, 17/02777
  Début du contentieux : 20/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PF (PF EX LASER), CA CONSUMER FINANCE, CONCILIAN, FRANFINANCE UCR DE ROUEN, HOIST FINANCE SAS, COFIDIS, COMPASS GROUP FRANCE, VEOLIA EAU NORD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 02/02/2018, 16/06167
  Début du contentieux : 19/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANCAS, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, MY MONEY BANK, MUTUELLE NATIONALE MCD, SAPI HABITAT
• Cour d'appel d'Amiens, 26/01/2018, 17/02783
  Début du contentieux : 09/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE ACCORD BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, MY MONEY BANK, MONABANQ
• Cour d'appel d'Amiens, 12/01/2018, 17/02917
  Début du contentieux : 09/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, AGF ALLIANCE ATHENA, AGDEM DEMENAGEMENTS, AMP, ENGIE, EOVIE MUTUELLE, FS FRANCOISE SAGET, GROUPE APICAL, LAMPIRIS FRANCE, ORANGE CONTENTIEUX, SIP AMIENS NORD EST, EDF SERVICE CLIENT, S.A.S DE DOCTEURS VETERINAIRES FREDERIC LEROY, MELANIE POIREL, FABRICE DUCROCQ, STEPHANIE DUCROCQ, ARNAUD BLARY, JULIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 15/09/2017, 16/01659
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSUMER FINANCE ANAP, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, LOCA-DIN, BPCE FINANCEMENT
• Cour d'appel d'Amiens, 12/09/2017, 16/06167
  Début du contentieux : 19/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANCAS, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, MY MONEY BANK, MUTUELLE NATIONALE MCD, PF EXLASER, SAPI HABITAT
• Cour d'appel d'Amiens, 08/09/2017, 17/00791
  Début du contentieux : 14/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, CAISSE FEDEREAL DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, GAZELEC DE PERONNE, POLE EMPLOI PICARDIE
• Cour d'appel d'Amiens, 23/06/2017, 17/00338
  Début du contentieux : 29/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSUMER FINANCE, CAF DE L'OISE, CIC NORD OUEST, COFIDIS, CLINIQUE VETERINAIRE LAMBERT DEGIMBRE, SA DOMEO, EDITION DUPUIS FRANCE, FINAGAZ H11V2, INTRUM JUSTIFIA, LCL CREDIT LYONNAIS, MAAF ASSURANCE, SNC DMSDCA MORY SHIPP, SFR MOBILE 99, GIE GROUPE SOLENDI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, TRESORERIE CHAUNY HÔPITAL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, TRESORERIE CREIL MUNICIPALE HÔPITAL, UN MONDE MERVEILLEUX CRECHE, SCI LE CHAMP SAINTE CROIX, SOMECO GROUPE ABRI, TOTALGAZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 05/05/2017, 16/05840
  Début du contentieux : 03/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SEDEF ANAP AGENCE 923, BANQUE DE FRANCE, AESIO MUTUELLE, EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS, CPAM SERVICE CONTENTIEUX, SA DB ENERGIES, SA GE MONEY BANK SERVICE SOLUTION ALTERNATIVE, T-PNE TOTALENERGIES PROXI NORD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 07/04/2017, 16/01951
  Début du contentieux : 05/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CIC OUEST, Etablissement GARAGE HOCHEDE, Organisme RSI POITOU CHARENTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 28/02/2017, 16/01759
  Début du contentieux : 30/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENI-SERVICE RECOUVREMENT, FINANCO-SERVICE SURENDETTEMENT, SCP PATRICE LEFEBVRE, VEOLIA EAU NORD OUEST, YVES ROCHER, AXA FRANCE ASSURANCE, ANDAC GESTION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 14/02/2017, 16/05273
  Début du contentieux : 20/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE NEUILLY CONTENTIEUX, Etablissement BANQUE ACCORD-SERVICE SURENDETTEMENT, Etablissement CARREFOUR BANQUE, SA CREDIPAR, MUTUELLE NATIONALE MCD, Etablissement Public SIP AMIENS SUD OUEST, Etablissement BNP PARIBAS, Etablissement CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 04/11/2016, 16/00968
  Début du contentieux : 05/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Somme, APRIL - SANTE PREVOYANCE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SA FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, FRANCE TELECOM CHEZ OFFICE-SORECO, GDF SUEZ CHEZ INTRUM JUSTIFIA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SIP HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM, SIP AMIENS NORD-EST, APIVIA SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 22/09/2016, 16/00479
  Début du contentieux : 31/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Banque Populaire du Nord Agence Contact 800, CA Consumer Finance ANAP, Cofinoga chez Laser Cofinoga, Centre Financier de la Banque Postale Cellule Risque, Facet chez Cape BDF Nord Bac Neuilly Contentieux, Monabanq chez Synergie, TRESORERIE GENERALE DU PAS-DE-CALAIS, Powéo Direct Energie Cellule Scoring et Procedures d'insolvabilité
• Cour d'appel d'Amiens, 07/07/2016, 16/00056
  Début du contentieux : 18/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEL SAGEVI NOREX, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME, BTP RETRAITE ET PREVOYANCE OUVRIER, RSI ILE DE FRANCE CENTRE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, DEGROISILLE, GEDIMAT, MENUISERIE GILLES DUBOS, CONSTRUCTYS-OPCA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 24/06/2016, 15/01523
  Début du contentieux : 02/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADMR DE CHEPY, CA CONSUMER FINANCE, A.N.A.P, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, FONDS DE GARANTIE-FGTI, FRANCE TELECOM, EFFICO-SORECO, MUTANT ASSURANCES, APRIL MON ASSURANCE, SCP CASTEL GOULEY HUISSIERS JUSTICES, SCP GREFF ET PEUGNIEZ, PRIXTEL, INTRUM JUSTITIA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, TRESORERIE DE POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS, UDAF DE LA SOMME, AMBULANCES GAILLARD ABBEVILLE, EDF SERVICE CLIENT, OMER TELECOM LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 07/06/2016, 15/00893
  Début du contentieux : 06/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DESORMEAU LAURENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CREATIS, FRANCE CREANCES, GDF SUEZ, SFR FIXE ET ADSL, SFR MOBILE, TRESORERIE DE ABBEVILLE, VEOLLIA EAU NORD OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 24/05/2016, 15/00836
  Début du contentieux : 14/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPTIS ASSURANCES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, CIC NORD OUEST CM CIC SERVICES, CREDIT DU NORD, EDF SERVICE CLIENT CONTENTIEUX SURENDETTEMENT, ETABLISSEMENTS MORLIERE, MMA (AGENTS), PRIXTEL, JIPECE, FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC, SNC DMS DCA MORY SCHIPP, SOGERES RESTAURATEUR, URSAFF D'ARRAS CALAIS DOUAI, URSSAF DE LA SOMME, FREE, LARIVIERE, SAS CORIOLIS TELECOM, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, Société ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 25/03/2016, 15/00517
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA SOMME, SFR Mobile, Habitat 62-59
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 12/02/2016, 15/00135
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 04/02/2016, 15/00156
  Début du contentieux : 05/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Rabache, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, CDISCOUNT SGPN, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE DRC SURENDETTEMENT, ENI GAS ET POWER FRANCE SA, INTERMARCHE, SFR chez INTRUM JUSTITIA, NANTAISE DES EAUX SERVICES, PEP 80, SFR FIXE ET ADSL, TRESORERIE DES ETS HOSPITALIERS, FRANCE TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 04/02/2016, 15/01171
  Début du contentieux : 06/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BPCE FINANCEMENT, COMMUNE DE SAINT YORRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 15/10/2015, 14/03015
  Début du contentieux : 29/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY MONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, Banque de France, CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE, CBP Solutions, NATUR AVIGNON, INTRUM, TRESORERIE AMENDES, VEOLIA EAU NORD, COFIDIS, FRANFINANCE, ORANGE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 01/10/2015, 14/05947
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCRAM BANQUE, FRANFINANCE, BOUYGUES TELECOM, SAMCV MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, SIP HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 24/09/2015, 14/04730
  Début du contentieux : 07/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de surendettement des particuliers de la Somme, SIP HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, FACET, GDF SUEZ, ORANGE MOBILE FRANCE CONTENTIEUX, ORANGE, POWEO DIRECT ENERGIE, PROCILIA SOMME, SIP AMIENS NORD-EST, SOGERES RESTAURATEUR
• Cour d'appel de Poitiers, 30/06/2015, 14/04203
  Début du contentieux : 14/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTRIA CHEZ MCS & ASSOCIES, BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT, COOP ATLANTIQUE, CRCAM DU LANGUEDOC, CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FINANCIERE SUFFREN 1 CHEZ EOS CREDIREC, GDF SUEZ DOLCE VITA, MIEUX SE LOGER AGENCE DE CHATELLERAULT, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, ROSSETTI IMMOBILIER, RSI-REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, SCI TELIMMO V, SIP CHATELLERAULT
• Cour d'appel d'Amiens, 22/05/2015, 14/04660
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENGIE, Orange Mobile France, Pôle Emploi Somme, Procila Somme, SOFICARTE, SCI B A B E E L, Veolia Eau Nord Ouest, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 05/09/2014, 13/06318
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL-CREDIT LYONNAIS-SERVICE SURENDETTEMENT
• Cour d'appel d'Amiens, 18/03/2014, 13/03548
  Début du contentieux : 15/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPSOM OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME), SA CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, ARNO DE LA BAIE, GDF SUEZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2014, 13/03610
  Début du contentieux : 20/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, BPCE FINANCEMENT, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 24/10/2013, 11/04488
  Début du contentieux : 02/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : POINTS D APPUI
• Cour d'appel d'Amiens, 02/07/2013, 12/03478
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association APREMIS, CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE CONTENTIEUX, LE LIBERTY
• Cour d'appel d'Amiens, 28/05/2013, 12/03358
  Début du contentieux : 11/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET BEGHIN ET GROUX, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MY MONEY BANK, LIDL, NANTAISE DES EAUX SERVICES, TOTALGAZ SERVICE CONTENTIEUX, COMMUNE DE TREUX
• Cour d'appel d'Amiens, 19/03/2013, 12/03352
  Début du contentieux : 06/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, SA BANQUE DU GROUPE CASINO LASER COFINOGA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, CIL DE LA SOMME, SA CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FIDEM, SA FINAREF, MONABANQ, S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, SFR
• Cour d'appel d'Amiens, 13/11/2012, 12/01289
  Début du contentieux : 14/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFR FIXE ET ADSL CHEZ EFFICO SORECO, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA SOMME, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, SA COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP LASER COFINOGA, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE DRC SURENDETTEMENT, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GAZELEC DE PERONNE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, SOCIETE SUISSE SWISS LIFE
• Cour d'appel de Montpellier, 18/10/2012, 12/03998
  Début du contentieux : 12/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, FRANFINANCE, ICF NORD-EST SA D'HLM, PLURIAL ENTREPRISE
• Cour d'appel d'Amiens, 29/03/2012, 10/00154
  Début du contentieux : 15/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING ERIC LEDEUX, SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX, COMMUNE DE PERONNE
• Cour d'appel d'Amiens, 10/01/2012, 11/02638
  Début du contentieux : 19/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, EDF, MMA (AGENTS), VEOLIA EAU
• Cour d'appel d'Amiens, 30/06/2011, 10/05253
  Début du contentieux : 27/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BANQUE REVEILLON, BUT AMIENS GLISY, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, ORANGE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, Société CETELEM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FRANFINANCE, GARAGE BOCQUET, GARAGE FORMENTEL BRUNOY, GIPEC, LIDL, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, SOLLY AZARD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, TRESORERIE SAINTLEU FRANCONVILLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE
• Cour de cassation, 30/03/2011, 09-68.986
  Début du contentieux : 17/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Amiens, 22/03/2011, 09/05492
  Début du contentieux : 03/12/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Amiens, 20/01/2011, 10/03055
  Début du contentieux : 08/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT DU NORD, SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE-MISSIAEN, SCP JACQUES LEMAL& AURELIE GUYOT, SCP BOCCHIO CLAVELEAU, TRÉSORERIE D'HORNOY LE BOURG
• Cour d'appel d'Amiens, 05/11/2009, 09/02363
  Début du contentieux : 10/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPSOM OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME), MAAF ASSURANCES, MMA, MUTUELLE DE LA SOMME, CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, BNP PARIBAS POLE ASTRE, COFIDIS, SOGERES, MONABANQ, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE