Mise à jour INSEE : le 10/11/2026
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
Active
•130 007 909
Adresse
2 PLACE JEAN NOUZILLE, ESPACE CLAUDE MONET, 14000 CAEN
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif
Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création
21/07/2009
Informations juridiques
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
SIREN
130 007 909
SIRET • Siège
130 007 909 00018
Forme juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Activité
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
Code NAF ou APE
84.12Z •Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
ETI • Entreprise de taille intermédiaire
Conventions collectives
IDCC 218 • Organismes de sécurité socialeIDCC 5003 • Statut de la Fonction publique d'État
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Établissements
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
5 actifs et 2 fermés
Dirigeants et représentants
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
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Documents juridiques
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
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Comptes annuels
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
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Conformité
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
Aucune procédure collective
Contentieux juridiques153 affaires
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Informations réglementées
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
0 information réglementée
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Informations de contact
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
2 PLACE JEAN NOUZILLE, ESPACE CLAUDE MONET, 14000 CAEN
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Prospecter dans ce secteur
Prospecter dans le même secteur que ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
Taille…
ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Appels d’offres lancés
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
97 lancés
Mesure de l’empreinte carbone de médicaments
Montant : 54 800,00 €
Notifié le : 30/08/2026
Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : Ecovamed
Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS).
Montant : 35 000 000,00 €
Notifié le : 02/06/2026
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Pluxee France
Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de Dieppe
Montant : 47 101,00 €
Notifié le : 01/06/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Vivre et Devenir Villepinte - Saint-Michel
Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de Rouen
Montant : 47 101,00 €
Notifié le : 01/06/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Vivre et Devenir Villepinte - Saint-Michel
Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire du Havre
Montant : 47 101,00 €
Notifié le : 01/06/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Vivre et Devenir Villepinte - Saint-Michel
Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de l’Eure
Montant : 47 600,00 €
Notifié le : 29/05/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Croix Marine Basse-Normandie
Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de l’Orne
Montant : 47 600,00 €
Notifié le : 29/05/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Croix Marine Basse-Normandie
Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire de la Manche
Montant : 47 600,00 €
Notifié le : 29/05/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Croix Marine Basse-Normandie
Formations aux premiers secours en santé mentale en Normandie - Formation aux premiers secours en santé mentale dans le territoire du Calvados
Montant : 47 600,00 €
Notifié le : 29/05/2026
Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Croix Marine Basse-Normandie
Maintenance chauffage, ventilation, groupe froid et GTB pour l’ARS Normandie
Montant : 15 840,00 €
Notifié le : 11/05/2026
Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 884937715
Labels et certificats
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
Égalité professionnelle • Egapro Note 2022 : 97/100 · Conforme aux normes Egapro
| Critères | 2022 | |
|---|---|---|
Écart rémunération/40 | 37 | |
2022 37 | ||
Écart taux d'augmentation (y compris promotion)/35 | 35 | |
2022 35 | ||
Retour congé maternité/15 | 15 | |
2022 15 | ||
Hautes rémunérations/10 | 10 | |
2022 10 | ||
NOTE/100 | 97 | |
2022 97 | ||
Calculé sur un effectif de 50 à 250 salariés assujettis.
En savoir plus sur le calcul
Bilan carbone Total des émissions 2024 : 1 084 tCO₂e
| Critères | 2024 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Émissions directes | 120 tCO₂e | 108 tCO₂e | |
2024 120 tCO₂e 2021 108 tCO₂e | |||
| Émissions indirectes | 965 tCO₂e | 45 tCO₂e | |
2024 965 tCO₂e 2021 45 tCO₂e | |||
| Énergie | 28 tCO₂e | 45 tCO₂e | |
2024 28 tCO₂e 2021 45 tCO₂e | |||
| Transport | 448 tCO₂e | - | |
2024 448 tCO₂e 2021 - | |||
| Produits achetés | 489 tCO₂e | - | |
2024 489 tCO₂e 2021 - | |||
| Produits vendus | - | - | |
2024 - 2021 - | |||
| Autre émissions indirectes | - | - | |
2024 - 2021 - | |||
| Total des émissions | 1 084 tCO₂e | 153 tCO₂e | |
2024 1 084 tCO₂e 2021 153 tCO₂e | |||
Toutes les données sont exprimé en tonnes équivalant CO₂.
Source ADEME
Accords collectifs
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
8 accords collectifs
LE TELETRAVAIL
Référence : T01425062521
Signé le : 08/09/2025
Publié le : 16/09/2025
Thématique : Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
Source : Legifrance
LA DURÉE INDÉTERMINÉE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PUBLIC & DE DROIT PRIVE
Référence : T01425062130
Signé le : 15/05/2025
Publié le : 15/07/2025
Thématique : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Formation professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel
Source : Legifrance
LA DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL EN 4 JOURS
Référence : T01425062129
Signé le : 15/05/2025
Publié le : 15/07/2025
Thématique : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Source : Legifrance
LE TEMPS DE TRAVAIL A L'ARS NORMANDIE
Référence : T01424061346
Signé le : 14/10/2024
Publié le : 22/10/2024
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Source : Legifrance
L'EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL EN 4 JOURS
Référence : T01424061347
Signé le : 14/10/2024
Publié le : 22/10/2024
Thématique : Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Source : Legifrance
LE TELETRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVE
Référence : T01421005129
Signé le : 07/12/2021
Publié le : 20/12/2021
Thématique : Télétravail
Source : Legifrance
LE TELETRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE DROIT PUBLIC & DE DROIT PRIVE
Référence : T01418000589
Signé le : 10/10/2018
Publié le : 29/05/2019
Thématique : Télétravail
Source : Legifrance
LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS A DESTINATION DES PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES
Référence : T01418000591
Signé le : 10/10/2018
Publié le : 29/05/2019
Thématique : Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Source : Legifrance