Mise à jour INSEE : le 10/11/2026
COUR D APPEL DE LYON
Active
•176 901 114
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON
Activité
Justice
Effectif
Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création
01/01/1982
Informations juridiques
COUR D APPEL DE LYON
SIREN
176 901 114
SIRET • Siège
176 901 114 00874
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Activité
COUR D APPEL DE LYON
Code NAF ou APE
84.23Z •Justice
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
ETI • Entreprise de taille intermédiaire
Convention collective
Les Tricolores
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € HT/mois.
Publicité
Devenir partenaire de Pappers
Établissements
COUR D APPEL DE LYON
43 actifs et 50 fermés
Dirigeants et représentants
COUR D APPEL DE LYON
Aucune donnée disponible actuellement
Documents juridiques
COUR D APPEL DE LYON
Aucune donnée disponible actuellement
Comptes annuels
COUR D APPEL DE LYON
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
COUR D APPEL DE LYON
Procédures collectives2 passées
Contentieux juridiques420 affaires
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Annonces BODACC
COUR D APPEL DE LYON
5 annonces BODACC
Procédure collective
31/01/2013
RCS : de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Procédure collective
31/01/2013
RCS : de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Procédure collective
31/01/2013
RCS : de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Procédure collective
16/11/2012
RCS : de Bourg-en-Bresse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Procédure collective
07/11/2012
RCS : de Bourg-en-Bresse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Informations de contact
COUR D APPEL DE LYON
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON
Biens immobiliers
COUR D APPEL DE LYON
Réservé aux utilisateurs connectés
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Prospecter dans ce secteur
Prospecter dans le même secteur que COUR D APPEL DE LYON
Taille…
ActivitéJustice
Appels d’offres lancés
COUR D APPEL DE LYON
105 lancés
Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des documents papiers et la valorisation des déchets papiers et cartons. - Département du Rhône
Montant : 12 820,00 €
Notifié le : 22/10/2026
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : La Cocotte à Papiers
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyon, avec mise à disposition des conteneurs
Montant : 13 313,00 €
Notifié le : 20/11/2025
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Recyclages Déchets Services - Groupe RDS
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Lyon
Montant : 40 665,00 €
Notifié le : 19/02/2025
Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Apave Exploitation France
Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l’acte d’engagement.
Montant : 612 174,00 €
Notifié le : 02/06/2025
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Samsic II
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors
ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l’annexe 3 du CCAP), en région
Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l’acte d’engagement.
Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des
marchés subséquents et de ses éventuels avenants.
Montant : 138 862,00 €
Notifié le : 23/05/2025
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : La Professionnelle du Nettoyage
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors
ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l’annexe 3 du CCAP), en région
Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l’acte d’engagement.
Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des
marchés subséquents et de ses éventuels avenants.
Montant : 241 497,00 €
Notifié le : 23/05/2025
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Atalian Propreté
Marché déclinant l’accord-cadre PFRA "4D" pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au TPROX de Villeurbanne
Montant : 3 029,00 €
Notifié le : 09/10/2024
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Avipur
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Département du Rhône (69)
Montant : 7 084 140,00 €
Notifié le : 20/12/2024
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de RIOM (03/15/43/63)
Montant : 3 852 025,00 €
Notifié le : 20/12/2024
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAG Surveillance
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Arrondissement judiciaire de Roanne
Montant : 519 836,00 €
Notifié le : 20/12/2024
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée