TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE (TRESORERIE GENERALE)

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• Tribunal administratif de Nantes, 12/01/2024, 2318997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Nantes, 19/08/2022, 1914549
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal d'instance de la Flèche, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radiation du registre
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• Cour d'appel d'Agen, 17/12/2021, 21/00765
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ANJOU, AXA BANQUE FINANCEMENT, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, LINK FINANCIAL SAS, ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE TUTELLE DES MAJEURS, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Angers, 14/12/2021, 21/00357
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEMSYS, EPS EURO PROTECTION SURVEILLANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, ENGIE, HARMONIE MUTUELLE, TRESORERIE AGGLOMERATION MANCELLE ET AMENDES, ACM, SFR MOBILE, ORANGE CONTENTIEUX, TRESORERIE HOSPITALIERE DU MANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/09/2021, 20/09481
  Début du contentieux : 16/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE LA COLLINE ST JOSEPH, COFIDIS, SIP MARSEILLE 7/9, SOGERES, CA CONSUMER FINANCE, ACTION LOGEMENT SERVICE TRAVAILLEUR SOCIAL, ORANGE BANK, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Caen, 18/03/2021, 19/02139
  Début du contentieux : 05/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Epoux, Fonds de Garantie, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, Trésorerie Amendes Contrôle Automatisés, Trésorerie de l'Agglomération Mancelles des Amendes et du CHS, Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire, MENAFINANCE, Banque de France, Société EDF, SIP Mamers, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 26/11/2019, 19/00966
  Début du contentieux : 26/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICF HABITAT ATLANTIQUE, LE CHOIX FUNERAIRE DULUARD, CE CARSAT P L COMITE D ENTREPRISE CARSAT PAYS DE LA LOIRE, EOVI ROANNE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 26/11/2019, 19/00598
  Début du contentieux : 28/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CAF DE LA, EDF, MFR VERNEIL, MMA, OGEC CHARLES DE FOUCAULT, POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE, DEBAIL ET BERTAUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, TRESORERIE AGGLOMERATION MANCELLE ET AMENDES, VORWERK FRANCE, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 04/06/2019, 18/02074
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Banque de France, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, COLLEGE FRANCOIS RABELAIS, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST, BPCE FINANCEMENT, APIVIA SANTE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, VEOLIA EAU REGION CENTRE OUEST, AGF-ALLIANZ-ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Angers, 30/04/2019, 18/01263
  Début du contentieux : 23/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, FREE, LA BANQUE POSTALE, ONEY BANK, TRESORERIE AGGLOMERATION MANCELLE ET AMENDES, SIP LE MANS NORD EST, SFR MOBILE, FRANCE TRAVAIL, CAF DE LA, DIRECT ENERGIE, FRANFINANCE, SFR FIXE ET ADSL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 30/04/2019, 18/01918
  Début du contentieux : 17/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, SIP LE MANS NORD, AXA ASSURANCES, SIP LE MANS EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 19/03/2019, 18/00111
  Début du contentieux : 02/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSU 2000, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DDFIP, ENGIE, GROUPAMA CENTRE MANCHE, LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE, SCP Feuvrier-Mallard, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 29/01/2019, 18/00887
  Début du contentieux : 26/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF DU, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, DIRECT ENERGIE CLIM, EDF, ENI, FRANFINANCE, MAISON FAMILIALE RURALE, ONEY, ORANGE, SIPE, S.A. SOCIETE GENERALE, FIN ACCESSION PPETE AG, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 11/12/2018, 17/01317
  Début du contentieux : 31/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ERIC TOUCHARD L.M.T., ALSOLIA, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, CDISCOUNT, CM MAINE ANJOU BASSE-NORMANDIE, COLLEGE JEAN ROSTAND, DIRECT ENERGIE CLIM, EDF, EI TELECOM, GROUPAMA, SYNDICAT LE FOYER MANCEAU, LYCEE MONTESQUIEU, LYCEE POLYVALENT PRIVE STE CATHERINE, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA, SCP LE DEUN PAVET VILLENEUVE DAVETTE BENOIST DUPUY AVOCATS, SFR MOBILE, TRESORERIE DE L'AGGLOMERATION MANCELLE DES AMENDES ET DU CHS, MMA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 20/11/2018, 17/00527
  Début du contentieux : 14/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF SERVICE CLIENTS CHEZ INTRUM JUSTITIA, CE CARSAT P L COMITE D ENTREPRISE CARSAT PAYS DE LA LOIRE, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA, TRESORERIE DE L'AGGLOMERATION MANCELLE DES AMENDES ET DU CHS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 16/10/2018, 17/02269
  Début du contentieux : 02/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARAGE BARTHS, Sarthe Habitat, HABITAT, CAF DE LA, COFIDIS, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, EDF, MONABANQ, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENGIE, ORANGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 16/10/2018, 17/02359
  Début du contentieux : 29/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CREATIS, ENGIE, FRANFINANCE, OGEC ST BENOIT MAUPERTUIS, ORANGE, SIP LE MANS NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 16/10/2018, 17/01665
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS GROUP, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ECOLE DU SACRE COEUR, SIP DE LA FLECHE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 25/09/2018, 17/01111
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, EUREST, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, PF EXLASER SURENDETTEMENT PRE-PLAN, BPCE ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE A. N.A. P, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, CREALFI, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, GARAGE DES ARDRIERS, LCL CREDIT LYONNAIS, BPCE FINANCEMENT, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE
• Cour d'appel d'Angers, 16/01/2018, 17/00394
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADREA MUTUELLE, ONEY BANK, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM), CARREFOUR BANQUE, CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FRANFINANCE, MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE, HABITAT, SIP LE MANS NORD, SOCIETE GENERALE, AGF-ALLIANZ-ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 26/09/2017, 16/03216
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CREATIS, ENGIE, FRANFINANCE UCR DE NANTES, OGEC ST BENOIT MAUPERTUIS, ORANGE, SIP LE MANS NORD
• Cour d'appel d'Angers, 04/07/2017, 16/01284
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, CREATIS, FINANCO, PF EXLASER, FRANFINANCE LOCATION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, A.N.A.P, CARREFOUR BANQUE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 27/06/2017, 16/03193
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYCÉE POLYVALENT PRIVE SAINTE CATHERINE, M.C.S. & ASSOCIES, BNP PARIBAS PF EXLASER (COFINOGA), EPIC SNCF AMENDES, TRÉSORERIE PRINCIPALE COTE DE LUMIÈRE, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Trésorerie Hospitalière, TRÉSORERIE PRINCIPALE LE, TRÉSORERIE PRINCIPALE LYON AMENDES, TRÉSORERIE OPH LE, HABITAT, ACTIF IMMOBILIER, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA, SOGERES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 16/05/2017, 16/01488
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, SA COFIDIS SYNERGIE, ENGIE, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 04/04/2017, 15/03768
  Début du contentieux : 27/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CARREFOUR BANQUE, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, FIDEM, POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE, SERVI COULEURS, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 15/11/2016, 16/00691
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, SOGERES, Fidem, FRANFINANCE, Centre des Finances Publiques, SIP Le Mans Nord, France Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Angers, 22/03/2016, 15/00778
  Début du contentieux : 23/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Financier de la Banque Postale, CAF DE LA SARTHE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENGIE, MMA (AGENTS), FRANCE TRAVAIL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 25/02/2016, 15/01186
  Début du contentieux : 04/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, Compagnie d'assurances HD ASSURANCES, Société MMA (AGENTS), Société OPTIQUE MOREL, SIP DE CHERBOURG, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, SOFICARTE, SOGEFINANCEMENT, UJA, EUREST, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, Société CETELEM, CHPC HÔPITAL LOUIS PASTEUR, GDF SUEZ, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, SA COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 30/06/2015, 14/02250
  Début du contentieux : 17/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA BANQUE FINANCEMENT, ANAP CA CONSUMER FINANCE, CETELEM, COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, FRANCE TELECOM, LE MANS MÉTROPOLE, NUMERICABLE US, SCP RENARD-PLAISANT-FOURMOND, SFR MOBILE, CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Angers, 23/06/2015, 14/01562
  Début du contentieux : 22/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, SA BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, FACET, GDF SUEZ, LE MANS HABITAT, SOCIÉTÉ CGL, POLE EMPLOI SOLARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 28/04/2015, 14/01013
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ONTARIO, ORANGE, CETELEM, CLINIQUE VETERINAIRE DU DR FRAIMAN, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES TERRORISME INFRACTIONS, CHALIGNE BEDUNEAU, SFR MOBILE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA FLECHE, TRESORERIE MUNICIPALE DE LA FLECHE, CONSEIL GENERAL DE LA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 09/12/2014, 13/03013
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, CAPE SUD BAC B-API 888 - BP 20203, SOGERES, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, CREATIS, DISPONIS, FIDEM, FINANCO, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, MATMUT, NANTAISE DES EAUX SERVICES, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, PRIMAGAZ PRIMA MANCHE ET ATLANTIQUE, SEDEF (STE EUROPE DEV DU FINT), STE DE CIT A LA CONSO CAMIF, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, TRESORERIE DE LA, Organisme COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MEDIATIS EDITION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 27/05/2014, 13/02100
  Début du contentieux : 17/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, ORANGE, COFIDIS, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, AFRIPA TELECOM FRANCE, FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, SIP LE MANS NORD, SOCIETE CGL, NOOS SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 21/01/2014, 13/00681
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, SA GROUPAMA CENTRE MANCHE, SA INSTRUM JUSTIFIA POLE SURENDETTEMENT, Organisme LE MANS HABITAT, Etablissement OGEC SAINT CHARLES, SA SOMECO-GROUPE ABRI, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, SOGERES, SA CREATIS, SA CENTURY 21 HARMONY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 21/01/2014, 13/00548
  Début du contentieux : 05/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF DE LA SARTHE, CFCM-MABN CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, CREDIT GLOBAL CSF, ENGIE, MACIF LOIRE BRETAGNE, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, EDF SERVICE CLIENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 29/10/2013, 12/02479
  Début du contentieux : 09/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREATIS, BPO BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, EDF, FRANFINANCE, GAZ DE FRANCE, LECLERC SA, OGEC ST BENOIT MAUPERTUIS, ORANGE MOBILES FRANCE, SIP LE MANS NORD
• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2013, 12/01981
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFANE, SARGE LES LE MANS, CSF FRANCE, DIA Comptabilité clients, ERAM Service du Personnel, Mme MONOPRIX, ORANGE, SETRAM, TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR, LA TRÉSORERIE DE L'AGGLOMERATION MANCELLE DES AMENDES ET DU CHS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS
• Cour d'appel de Poitiers, 22/02/2013, 12/02117
  Début du contentieux : 24/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES PETITS LOUPS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE, SIP LE MANS NORD, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, GMF ASSURANCES, ORANGE, ALAIN MAINGOT -VERONIQUE GOUKASSOW - JEAN-SEBASTIEN OUARY COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, TELE 2 MOBILES CHEZ EFFICO SORECO, TRESORERIE GEN DE LA CHARENTE MARITIME, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, Caisse de Crédit Mutuel, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN ET DU MAINE, CAISSE DE CREDIT MUNICIPALE DE NANTES AG NANTES A, HOIST FINANCE, SCPA GRISILLON CAILLET BROUIN, SCP FEUVRIER MALLARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, URSSAF DU MAINE ET LOIRE, SOMEPLAS MECANIQUE GENERALE PLASTIQUES, AVOCONSEIL, LIBRAIRIE DUCHER
• Cour d'appel d'Angers, 05/06/2012, 11/02163
  Début du contentieux : 18/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, LA SA ALLO ASSURANCE ENSEIGNE D'APRIL MON ASSURANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAZ DE FRANCE, MENAFINANCE AG, SIP LE MANS NORD, SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel d'Angers, 15/05/2012, 11/01632
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DE L'ANJOU ET DU MAINE, L'ASSOCIATION PARTAGE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, LE CABINET TERMEAU GARNIER, LA CAF DE LA SARTHE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, LE CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, L'ENTREPRISE COMBES MAURICE, LE COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT VAL DE LOIRE, CONFORAMA CSP IMPAYES, LA CAISSE RÉGIONALE AGRICOLE MUTUEL (CRAM) MIDI-PYRÉNÉES, EOS FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EFFICO-SORECO, EMMAUS Montaillé, ENVIE 72, FRANCE TELECOM, GAZ DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, LA SARL LHERMENIER, MAINE IMAGE SANTÉ, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, OPTIC 2000 BRACQ ASSOCIES, ORANGE MOBILES FRANCE, ORANGE, LES POMPES FUNÈBRES DE ALBIGEOIS, GRIL, LA SCP BORDIER JARROSSAY RENON, SIP LE MANS NORD, LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, LA TRÉSORERIE RANCE ET ROUGIERS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
• Cour d'appel d'Angers, 15/05/2012, 11/01682
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DE L'ANJOU ET DU MAINE, L'ASSOCIATION PARTAGE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, LE CABINET TERMEAU GARNIER, LA CAF DE LA SARTHE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, LE CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, LE COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CONFORAMA CSP IMPAYES, LA CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL (CRAM) MIDI-PYRENEES, EOS FRANCE, EFFICO SERECO, EMMAUS Montaillé, ENVIE 72, FRANCE TELECOM CHEZ CONTENTIA, GAZ DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, LA SARL LHERMENIER, MAINE IMAGE SANTE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, OPTIC 2000 BRACQ ASSOCIES, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, ORANGE, LES POMPES FUNÈBRES DE L'ALBIGEOIS, GRIL, LA SCP BORDIER JARROSSAY RENON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LA TRÉSORERIE RANCE ET ROUGIERS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GROUPAMA CENTRE MANCHE
• Cour d'appel de Douai, 09/02/2012, 11/06807
  Début du contentieux : 11/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGF IARD, BNP PARIBAS, EDF CONTENTIEUX, GAZ DE FRANCE, IMMOBILIÈRE DU DOUAISIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, TRESORERIE DOUAI PRINCIPAL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, BERNARD BERNAR, Maître Coralie REMBERT
• Cour d'appel d'Angers, 15/11/2011, 11/00114
  Début du contentieux : 16/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE C I L VAL DE LOIRE, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS GROUP, LE CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE, FRANFINANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LOGEO ILE DE FRANCE
• Cour d'appel d'Angers, 20/09/2011, 10/02720
  Début du contentieux : 23/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL CANTONAL, FINREC, L'IMAGERIE MÉDICALE-DOCTEUR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, UNITE DE GESTION CONTRAVENTION, INTRUM JUSTITIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, LA TRÉSORERIE PÉRIPHÉRIQUE ET AMENDES
• Cour d'appel d'Angers, 08/03/2011, 10/01401
  Début du contentieux : 29/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLENDI 59, BLANCHE PORTE CIVAD, CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE, DISPONIS, EDF, MY MONEY BANK, LE MANS HABITAT, MEDIATIS EDITION, MMA CONTENTIEUX, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE, SARTHE HABITAT, TRESORERIE LE MANS PERIPHERIE ET AMENDES, FINAREF, FRANFINANCE, GDF
• Cour d'appel d'Angers, 08/03/2011, 10/01555
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : DESORMEAU LAURENT, ONEY BANK, CREDIT MUTUEL, CETELEM API, COFIDIS, NEUILLY CONTENTIEUX, FINANCO EOLE FINANCE, FINAREF, MY MONEY BANK, PAIEMENTS PASS S2P, SOGERES, SOFINCO ANAP
• Cour d'appel d'Angers, 24/08/2010, 10/00554
  Début du contentieux : 15/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'Association HELIANTE
• Cour d'appel d'Angers, 25/05/2010, 09/02543
  Début du contentieux : 22/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA CAISSE D'EPARGNE, FINAREF, COURS SERVAIS
• Cour d'appel de Nancy, 01/12/2008, 08/02206
  Début du contentieux : 26/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sté COFIDIS, Sté FINANCO, CPAM DU MANS, EDITIONS ATLAS, FRANCE TELECOM CHEZ CONTENTIA, SOC NOUVELLE SOGEDI, SOGERES, Sté CREDIREC, OPAC DES VOSGES, CONVIVIO-RCO, LP LYCEE PROFESSIONNEL FUNAY-HELENE BOUCHER-LYCEE DES METIERS, AHSS, CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE, LA TRESORERIE AGGLOMERATION
• Cour d'appel d'Angers, 21/10/2008, 08/00701
  Début du contentieux : 17/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DE LA SARTHE, CREDIT MUTUEL, E.D.F. - G.D.F, AFRIPA TELECOM FRANCE, CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE-F.S.L, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, MATMUT, TRESORERIE DE FRESNAY SUR SARTHE, DIROB, L.A.M. LE MOING MEZIANI, MUTUELLE DE POITIERS, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, SORECO, LANGLOIS PHILIPPE, SUPER U, LABORATOIRE BOULAY, RECORD PRESSE, COTTEREAU ANTOINE, C.R.V.M, AVON, SCP SOYER-BROSSAUD, LES GRANDS GARAGES DE LA SARTHE, SCP ST MICHEL
• Cour d'appel d'Angers, 07/10/2008, 07/01554
  Début du contentieux : 11/07/2000
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Angers, 09/09/2008, 08/00187
  Début du contentieux : 29/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL, LE MANS HABITAT, FOYER MANCEAU HLM, E.D.F. - G.D.F, RESTAUVAL
• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 03/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : NECKERMANN VERSAND, CEGETEL - SCE CONTENTIEUX, FRANCE TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, CONTENTIA, S.F.R. CONTENTIEUX, CAPE CENTRE OUEST 13, HELLINE, NOOS, SNCF UNITÉ GESTION CONTRAVENTION UGC, LYCÉE G. TOUCHARD, ORANGE FRANCE, DECERNY, NAF NAF, E.D.F. - G.D.F, CVC COMMUNICATION VIDEO CABLE, LOG GLOBAL SERVICES, S.I.I.T.E.L, Personne anonymisée 1, LE MANS HABITAT, ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, FINAREF, SOFINCO ANAP 923, LA POSTE - SERVICE CONTENTIEUX, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, D.D.E. - SDAPL, BOUYGUES TÉLÉCOM
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 16/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT MUTUEL, FINAREF, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, F.T.M.S. FRANCE PA ITINERIS, CAPE CENTRE OUEST 13, E.D.F. - G.D.F, EFFICO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 03/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MANS HABITAT, ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, S.A. FINAREF, SOFINCO ANAP 923, LA POSTE - SERVICE CONTENTIEUX, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, D.D.E. - SDAPL, E.D.F. - G.D.F, BOUYGUES TÉLÉCOM, NECKERMANN VERSAND, CEGETEL - SCE CONTENTIEUX, FRANCE TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, CONTENTIA, S.F.R. CONTENTIEUX, CAPE CENTRE OUEST 13, CABLE VIDEO COMMUNICATION, LA POSTE, HELLINE, NOOS, SNCF UNITÉ GESTION CONTRAVENTION UGC, LYCÉE G. TOUCHARD, ORANGE FRANCE, DECERNY, NAF NAF, S.I.I.T.E.L
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 26/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MANS HABITAT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, S.A. FINAREF, SOGERES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, D.D.E. - SDAPL, TRÉSORERIE C.H.S, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 16/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT MUTUEL, FINAREF, E.D.F. - G.D.F, EFFICO, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, F.T.M.S. FRANCE PA ITINERIS, CAPE CENTRE OUEST 13
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 12/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MANS HABITAT, SOFINCO ANAP 923, CRÉDIT MUNICIPAL, D.D.E. - SDAPL, FINANCO, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, CAPE CENTRE OUEST 13, SCP LANDRY, ELIOR RESTAURATION FRANCE
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, CRÉDIT MUTUEL, PAIEMENTS PASS, SOGERES, FRANFINANCE, CENTRE LECLERC, D.D.E. - SDAPL, YVES ROCHER, HUTCHISON TELECOM, PRIMAPHOT, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, MANCELLE D'HABITATION, SUPER U, S.F.R. CONTENTIEUX, CMSNO CM SUPERMARCHES NORD OUEST, GÉNÉRALE DES EAUX, INTERMARCHE, AUCHAN FRANCE DR 4, BUFFAGILL, BAR TABAC LE CARNOT, ORANGE FRANCE
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 02/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF DE LA SARTHE, LE MANS HABITAT, CRÉDIT MUTUEL, Société FINAREF, PAIEMENTS PASS, SOGERES, FINAREF CONTENTIEUX, SGED SOCIETE GENERALE D'EDITION ET DE DIFFUSION, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, ASSEDIC PAYS DE LA LOIRE
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• Tribunal de grande instance du Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 16/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, LE MANS HABITAT, LMDV LA MAISON DE VALERIE, E.D.F. - G.D.F, BOUYGUES TELECOM, FRANCE LOISIRS, VEPEX S.A. SOFEMO, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, SAS CARREFOUR TELECOM
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 12/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MANS HABITAT, SOFINCO ANAP 923, CAISSE CENTRALE CREDIT MUNICIPAL GRIFFIN, D.D.E. - SDAPL, FINANCO, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, CAPE CENTRE OUEST 13, SCP LANDRY, FCA CAPITAL FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 16/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MANS HABITAT, LA MAISON DE VALERIE, BOUYGUES TELECOM, FRANCE LOISIRS, SOFEMO, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, SAS CARREFOUR TELECOM, COFIDIS, E.D.F. - G.D.F, VEPEX S.A, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, CRÉDIT MUTUEL, PAIEMENTS PASS, SOGERES, FRANFINANCE, D.D.E. - SDAPL, YVES ROCHER, HUTCHISON TELECOM, PRIMAPHOT, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, MANCELLE D'HABITATION, SUPER U, S.F.R. CONTENTIEUX, CMSNO CM SUPERMARCHES NORD OUEST, INTERMARCHE, AUCHAN FRANCE DR 4, BUFFALO GRILL, BAR TABAC LE CARNOT, ORANGE FRANCE, COFIDIS, SOCADIS SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 02/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF DE LA SARTHE, LE MANS HABITAT, CRÉDIT MUTUEL, FINAREF, PAIEMENTS PASS, SOGERES, FINAREF CONTENTIEUX, SGED SOCIETE GENERALE D'EDITION ET DE DIFFUSION, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, ASSEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 20/04/2006,
  Début du contentieux : 26/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MANS HABITAT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, FINAREF, SOGERES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, D.D.E. - SDAPL, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, TRÉSORERIE C.H.S, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 13/04/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, ORANGE FRANCE, PREVIADE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance du Mans, 13/04/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOYER MANCEAU HLM, CRÉDIT MUTUEL, TRÉSORERIE, E.D.F. - G.D.F, OGF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SWISSLIFE, MUTUELLE MATH, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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• Tribunal de grande instance du Mans, 13/04/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, ORANGE FRANCE, PREVIADE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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• Cour d'appel d'Angers, 11/04/2006, 180
  Début du contentieux : 22/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Caisse d'Allocations Familiales, Crédit Mutuel, Finaref, Paiements Pass, Le Mans Habitat, MONABANQ, E.D.F. - G.D.F, Les Editions Atlas, France Telecom CTX Bretagne, Cape Centre Ouest, BNP-Paribas, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 30/03/2006,
  Début du contentieux : 14/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, FINAREF, PAIEMENTS PASS, SOGERES, MONABANQ, ASS AIDE A DOMICILE AAFP-CSF, CAPE CENTRE OUEST 13, BNP PARIBAS, OMNIOS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES, S.C.P. BEUCHER DEBETZ, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 30/03/2006, 2006/62
  Début du contentieux : 14/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CRÉDIT MUTUEL, FRANFINANCE, CREDIT MUTUEL DU CENTRE, TRÉSORERIE, BOUYGUES TELECOM, ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL, FRANCE TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, CAPE CENTRE OUEST 13, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, C.A.F.ORNE, ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE, A.G.F. - MME PORTIER, VITOGAZ FRANCE, TRÉSORERIE MONTARGIS, TRÉSORERIE VIRE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SARTHE HABITAT, E.D.F. - G.D.F, ELO, DIGUET PHILIPPE, TRESORERIE GENERALE DU CALVADOS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LA POSTE 76, S.T.G.S, ORANGE, EDF GDF SERVICES ORNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de grande instance du Mans, 30/03/2006,
  Début du contentieux : 14/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, FINAREF, CREDIT MUNICIPAL, PAIEMENTS PASS, SOGERES, MONABANQ, ASS AIDE A DOMICILE AAFP-CSF, CAPE CENTRE OUEST 13, BNP PARIBAS, OMNIOS, S.C.P. BEUCHER DEBETZ, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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• Tribunal de grande instance du Mans, 30/03/2006, 2006/63
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE - F.S.L, COFIDIS, FINAREF, PAIEMENTS PASS, LE MANS HABITAT, SOGERES, GE SOVAC CAPITAL BANK, EFFICO, SOGECOR
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• Tribunal de grande instance du Mans, 30/03/2006, 2006/62
  Début du contentieux : 14/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFINCO ANAP, CRÉDIT MUTUEL, SARTHE HABITAT, FRANFINANCE, CREDIT MUTUEL DU CENTRE, TRÉSORERIE, E.D.F. - G.D.F, BOUYGUES TÉLÉCOM, ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL, SOCIETE NATIONALE SNCF, FRANCE TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, DIGUET PHILIPPE, CAPE CENTRE OUEST 13, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, C.A.F.ORNE, GÉNÉRALE DES EAUX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE, S.T.G.S, ORANGE FRANCE, A.G.F. - MME PORTIER, VITOGAZ FRANCE, TRÉSORERIE MONTARGIS, TRÉSORERIE VIRE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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• Tribunal de grande instance de Mans, 30/03/2006, 2006/63
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, FINAREF, PAIEMENTS PASS, LE MANS HABITAT, SOGERES, GE SOVAC CAPITAL BANK, EFFICO PARTICIPATION, SOGECOR, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE - F.S.L, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 23/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVSL CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, LE MANS HABITAT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance du Mans, 23/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF DE LA SARTHE, AVSL CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, LE MANS HABITAT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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• Tribunal de grande instance de Mans, 16/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SYNDICAT CGT BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, COFIDIS, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, MAAF ASSURANCES, S.F.R. CONTENTIEUX, CAPE CENTRE OUEST 13, CRÉDIT MUTUEL 61, E.D.F. - G.D.F, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance du Mans, 16/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, COFIDIS, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, MAAF ASSURANCES, E.D.F. - G.D.F, S.F.R. CONTENTIEUX, CAPE CENTRE OUEST 13, CREDIT MUTUEL 61
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• Tribunal de grande instance du Mans, 16/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, CAISSE D'EPARGNE, CEFI
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• Tribunal de grande instance du Mans, 16/03/2006,
  Début du contentieux : 27/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARTHE HABITAT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SOFINCO ANAP 923, BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST, D.D.E. - SDAPL, CREDIT MUTUEL DU CENTRE, E.D.F. - G.D.F, S.A. MANCELLE D'H.L.M, MAIRIE DE MAYET, ASSEDIC, DALKIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE, MAISONS FAMILIALES RURALES, ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, COULAINES AMBULANCES, C.R.V.M, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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• Tribunal de grande instance de Mans, 16/03/2006,
  Début du contentieux : 27/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SOFINCO ANAP 923, D.D.E. - SDAPL, CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE, MAIRIE DE MAYET, ASSEDIC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE, ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, COULAINES AMBULANCES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SARTHE HABITAT, BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST, E.D.F. - G.D.F, S.A. MANCELLE D'H.L.M, DALKIA SOLUTIONS EDUCATION, MAISONS FAMILIALES RURALES, C.R.V.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Tribunal de grande instance de Mans, 16/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, CAISSE D'EPARGNE, CEFI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de grande instance de Mans, 09/03/2006,
  Début du contentieux : 14/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, FINAREF, SOGERES, MONABANQ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de grande instance de Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT MUTUEL, LA POSTE - SERVICE CONTENTIEUX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, CAPE CENTRE OUEST 13, GÉNÉRALE DES EAUX, ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de grande instance de Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, FINAREF, MONABANQ, LMDV LA MAISON DE VALERIE, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, E.D.F. - G.D.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de grande instance de Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE, MACIF ASSURANCES, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, S.F.R. CONTENTIEUX, CAPE CENTRE OUEST 13, B.N.P. PARIBAS - NEGOCIATION AMIABLE, PREVIADE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, E.D.F. - G.D.F, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFINCO ANAP, ONEY BANK, BOUYGUES TELECOM, CAPE CENTRE OUEST 13, B.N.P. PARIBAS - NÉGOCIATION AMIABLE, SADGES CITYA TERMEAU GARNIER, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal de grande instance du Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFINCO ANAP, ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, FINAREF, SOGERES, MONABANQ
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• Tribunal de grande instance du Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT MUTUEL, LA POSTE - SERVICE CONTENTIEUX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, CAPE CENTRE OUEST 13, GÉNÉRALE DES EAUX, ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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• Tribunal de grande instance du Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, COFIDIS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE, MACIF ASSURANCES, E.D.F. - G.D.F, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, S.F.R. CONTENTIEUX, CAPE CENTRE OUEST 13, B.N.P. PARIBAS - NEGOCIATION AMIABLE, PREVIADE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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• Tribunal de grande instance du Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOFINCO ANAP, ONEY BANK, COFIDIS, BOUYGUES TÉLÉCOM, CAPE CENTRE OUEST 13, B.N.P. PARIBAS - NÉGOCIATION AMIABLE, SADGES CITYA TERMEAU GARNIER
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• Tribunal de grande instance du Mans, 09/03/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Société FINAREF, MONABANQ, LA MAISON DE VALÉRIE, E.D.F. - G.D.F, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE
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• Tribunal de grande instance du Mans, 16/02/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, L.C.L. LE CRÉDIT LYONNAIS - SURENDETTEMENT, LE MANS HABITAT, EDITIONS ATLAS, CARREFOUR SOGRAMO, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
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• Tribunal de grande instance du Mans, 16/02/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE - F.S.L, COFIDIS, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, SA FINAREF, PAIEMENTS PASS, TRÉSORERIE, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, TÉLÉCOM CTX BRETAGNE
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• Tribunal de grande instance de Mans, 16/02/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, REDEVANCE AUDIOVISUELLE - TRÉSORERIE GÉNÉRALE, FINAREF, PAIEMENTS PASS, TRÉSORERIE, CRÉDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, TÉLÉCOM CTX BRETAGNE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE - F.S.L, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 16/02/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, L.C.L. LE CRÉDIT LYONNAIS - SURENDETTEMENT, LE MANS HABITAT, EDITIONS ATLAS, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, CARREFOUR SOGRAMO, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Mans, 09/02/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, L.C.L. LE CRÉDIT LYONNAIS - SURENDETTEMENT, LE MANS HABITAT, EDITIONS ATLAS, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE, E.D.F. - G.D.F, S.A. SOGRAMO CARREFOUR, CONSEIL GÉNÉRAL- F.S.L, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance du Mans, 09/02/2006,
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, L.C.L. LE CRÉDIT LYONNAIS - SURENDETTEMENT, LE MANS HABITAT, E.D.F. - G.D.F, EDITIONS ATLAS, S.A. SOGRAMO CARREFOUR, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE, CONSEIL GÉNÉRAL- F.S.L
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