NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

180 006 033 · Active
Adresse : 201 RUE CARNOT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Activité : Affaires étrangères
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

SIREN : 180 006 033
SIRET (siège) : 180 006 033 00039
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR02180006033
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Code NAF ou APE : 84.21Z (Affaires étrangères)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Établissement

    En activité

    180 006 033 00039
    Adresse : 201 RUE CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 23/12/2003
  • Établissement

    Fermé

    180 006 033 00021
    Adresse : TOUR PERIPOLE 114 45 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 23/11/1989
    Date de clôture : 23/12/2003
    Activité distincte : Affaires étrangères (75.2A)

Etablissements de l'entreprise OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Finances de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Dirigeants et représentants de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

0 procédure collective
6025 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Tribunal administratif de Paris, 04/09/2026, 2615600
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2613869
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, Préfet de police
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2613895
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2613864
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, Préfecture de police
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/09/2026, 2606934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/09/2026, 2607536
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2612709
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2612710
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2612712
    Début du contentieux : 12/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/09/2026, 2613203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/09/2026, 2604571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Isère, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/09/2026, 26PA00958
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, Cour nationale du droit d'asile, Préfet de police
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 02/09/2026, 2611695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/09/2026, 2606706
    Début du contentieux : 30/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : tribunal administratif de Rennes, Cour nationale du droit d'asile, Préfète d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 31/08/2026, 2500031
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 31/08/2026, 2414054
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/08/2026, 507251
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/08/2026, 510890
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/08/2026, 24NC01576
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Moselle, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/08/2026, 2608868
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/08/2026, 2608867, 2608868, 2608869
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/08/2026, 26NC01155
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guyane, 27/08/2026, 2602066
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES A LA PREFECTURE DE GUYANE, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 25/08/2026, 2523672
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture de police, Etat
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 25/08/2026, 2625294
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/08/2026, 2525718
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/08/2026, 2526629
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/08/2026, 2526660
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/08/2026, 2611435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Rhône, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 20/08/2026, 2603559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 19/08/2026, 2624930
    Début du contentieux : 17/08/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2026, 2502304, 2508050
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Sarthe, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 18/08/2026, 2613358
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 17/08/2026, 2602050
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Vienne, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/08/2026, 2613054
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/08/2026, 25PA05862
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA), État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 14/08/2026, 2612198, 2612235
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 13/08/2026, 2622558
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/08/2026, 504994
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/08/2026, 511603
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT, ministre de l'intérieur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/08/2026, 512690
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Cour nationale du droit d'asile, ministre de l'intérieur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/08/2026, 514958
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT, ministre de l'intérieur
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/08/2026, 2601610
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 11/08/2026, 2613076
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 11/08/2026, 2613100
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/08/2026, 2516641
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/08/2026, 2612043
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/08/2026, 466042
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/08/2026, 511889
    Début du contentieux : 23/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 10/08/2026, 2610965
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 10/08/2026, 2610992
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 08/08/2026, 2603344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/08/2026, 2616377
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/08/2026, 26BX00988
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Préfète de la Gironde, État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/2026, 26NC01359
    Début du contentieux : 15/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/08/2026, 2606036
    Début du contentieux : 16/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Marne, État, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/2026, 511817
    Début du contentieux : 13/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/2026, 513592
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/2026, 515945
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/2026, 516382
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/2026, 516873
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour nationale du droit d'asile, 31/07/2026, 25020168
    Début du contentieux : 25/11/2002
    Position : Défendeur
  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/07/2026, 2603932, 2603917
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/07/2026, 26NC01453
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 30/07/2026, 2532164
    Début du contentieux : 01/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 30/07/2026, 2526590
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2026, 2504693
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/07/2026, 2600242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/07/2026, 2402965
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 28/07/2026, 2611342, 2611315
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/07/2026, 2509765
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Haut-Rhin, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/07/2026, 25TL01194
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/2026, 499445
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/07/2026, 2605025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Moselle, Cour nationale du droit d'asile, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/07/2026, 2603555
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 27/07/2026, 2506385
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26/07/2026, 26/02795
    Début du contentieux : 25/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/07/2026, 2606089
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 2609161
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 24/07/2026, 2605769
    Début du contentieux : 30/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/07/2026, 25TL01107
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/07/2026, 2604814
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/07/2026, 2610711
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/07/2026, 2507960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 500227
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 506368
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 506372
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 509060
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 509102
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 510250
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 511894
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 512863
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 513492
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 513604
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 513637
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/2026, 514683
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 22/07/2026, 2500127
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2026, 25DA01299
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/07/2026, 2413234
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 21/07/2026, 2609585
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 201 RUE CARNOT
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture et l’installation de mobilier pour l’Ofpra, dans le cadre du déménagement de ce dernier. - Mobilier pour les espaces code du travail

    Montant : 250 544,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUJON BUREAU

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture et l’installation de mobilier pour l’Ofpra, dans le cadre du déménagement de ce dernier. - Mobilier pour les espaces recevant du public (ERP)

    Montant : 119 935,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUJON BUREAU

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur les travaux pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée, R+1 et R+2 du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne). - Revêtements de sol

    Montant : 140 479,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur les travaux pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée, R+1 et R+2 du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne). - CVC – Plomberie

    Montant : 90 188,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEMERU

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur les travaux pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée, R+1 et R+2 du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne). - Electricité

    Montant : 56 112,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP GROUP

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur les travaux pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée, R+1 et R+2 du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne). - Plâtrerie – Plafonds – Menuiseries intérieures – Peinture

    Montant : 299 770,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLVA

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur les travaux pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée, R+1 et R+2 du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne). - Cloisons modulaires

    Montant : 496 306,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORAMINE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet le nettoyage et la fourniture de consommables sanitaires pour les locaux de l’antenne de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à Mamoudzou (Mayotte).

    Montant : 29 355,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAY PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).

    Montant : 26 388,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IE-PRO

    En savoir plus

  • Objet : En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publiqueCes prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié dont la qualité est définie à l’article 4.2 du cahier des clauses particulières.

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Prestations de maîtrise d’œuvre et d’accompagnement de l’OFPRA

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UBIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Contrôle technique

    Montant : 9 195,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur l’exécution des prestations de nettoyage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

    Montant : 1 243 021,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEPROV

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)

    Montant : 4 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COORDINATION SANTE SECURITE (DEGOUY COORDINATION SPS)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).

    Montant : 1 287 671,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LKD SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une machine de mise sous pli ainsi que les prestations associées d’installation, de paramétrage et de maintenance. -

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADIENT FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et traitement de déchets DIB et de DEEE pour le compte de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’antenne de l’Ofpra à Mamoudzou à Mayotte. Les prestations de sécurité et de gardiennage objet du marché sont décrites à l’article 5 du présent cahier des clauses particuli

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OSIRIS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’antenne de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à Mamoudzou à Mayotte ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU NIKEL CHROME NETTOYAGE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture d’avis de réception pour l’envoi postal de lettres en recommandé (liasse Lire A4). Une description technique est jointe en annexe du présent cahier des clauses particulières. -

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALDOC

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Formations bureautiques

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELIE INSTITUTE CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Accueil des récits de souffrance

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORUM REFUGIES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Management prise de poste et sensibilisation aux risques psychosociaux

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Culture Administrative

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Les dispositions du présent marché concernent l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément à l’article 10 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Il porte sur la location de bacs et enlèvement quotidien de déchets mêlés de

    Montant : 13 785,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.S.E. INGENIERIE SERVICE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et renouvellement des droits d’utilisation de l’application Internet INDELINE pour le service des rémunérations de l’OFPRA

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 19 047,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de médecine du travail et d’assistance psychologique pour les personnels de l’OFPRA. - Lot relatif à des prestations d’assistance psychologique

    Montant : 48 300,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE C

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 48 951,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE WILLAUME EGRET

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 39 348,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE WILLAUME EGRET

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de trava

    Montant : 10 584,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DATAFORMS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de sécurité et de gardiennage, en collaboration avec les agents de sécurité titulaires à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

    Montant : 251 380,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LKD SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) telles qu’elles sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°2021 05 008 . - NETT

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) telles qu’elles sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°2021 05 008 . - NETT

    Montant : 27 687,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - bassin méditerranéen

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : DAR TRADUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - continent indien

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : NICOLAS RICK

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - bassin caraibe / amérique latine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - corne de l’Afrique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Afrique de l’Ouest

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Asie

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : NICOLAS RICK

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - europe orientale/monde iranien

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : GROUPEMENT HOVAKIMIAN

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Afrique centrale et orientale

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Europe balkanique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - liaisons inter-locaux bâtiments B/C

    Montant : 22 946,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAN CONNECT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - courant fort/faible

    Montant : 88 163,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAN CONNECT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - Cloisonnement et travaux induits électricité et peinture

    Montant : 126 216,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANS AMENAGEMENT (ALLIANS)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur la reprise de prestations de maintenance de matériels déjà déployés et acquis dans le cadre de précédents marchés.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte : - - D’une part, sur la fourniture ainsi que sur les prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance de scanners compatibles avec le système de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’Ofpra ; - - ...

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché porte sur la réalisation dans le cade d’une coédition de trois mille (3000) exemplaires d’un ouvrage consacré à la commémoration du 70ème anniversaire de la création de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Il définit les mo

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAVIDALS (EDITIONS LOUBATIERES)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFIS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Préparations aux concours d’attaché d’administration , aux examens professionnels pour l’accès au corps d’attaché d’administration et au gra

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMERGENCE FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Formations managériales

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADFIRMO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Formation aux premiers secours

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFIS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Droit des étrangers

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADFIRMO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’antenne de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à Cayenne en Guyane ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet une prestation de maintenance du système téléphonique dont la totalité du matériel est défini à l’annexe 2.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARSON TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la réalisation de prestations relatives au logiciel « WIN-PAIE », pour la préparation de la paie et de suivi de la masse salariale, qui portent sur :

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de bons d’achat dit "chèques cadeaux" destinés aux personnels de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) dans le cadre de l’organisation annuelle d’un arbre de Noël.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’antenne de l’Ofpra à Cayenne en Guyane.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.I.G.S

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant les j

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant le Co

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant la Co

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de formations à la pratique de la langue anglaise et au droit de la personne appliqué à l’état civil destinées aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. - Formation au droit

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALLOZ FORMATION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de formations à la pratique de la langue anglaise et au droit de la personne appliqué à l’état civil destinées aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. - Cours de formation

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL BLS FORMATION (BLS FORMATION)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la location de salles d’examens destinés à organiser des concours internes et externes pour le recrutement national de fonctionnaire de catégorie A par l’Ofpra entre 2020 et 2023.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTREX

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la refonte du site internet de l’OFPRA.

    Montant : 315 745,00 € · Notifié le : 20/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMILE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’OFPRA. - location de bacs et enlèvement quotidien de déchets mêlés de bureaux et de papier/cartons

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’OFPRA. - collecte et traitement de déchets DIB

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXY

    En savoir plus

Labels et certificats de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • OFPRA
    Enregistrée le 11/02/1993
    Expire le 11/02/2023
    Classes : 16 , 45
    Numéro : FR93454865
    Marque expirée

Aides perçues par OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur