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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

180 006 033 · Active
Adresse : 201 RUE CARNOT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Activité : Affaires étrangères
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

SIREN : 180 006 033
SIRET (siège) : 180 006 033 00039
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR02180006033
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Code NAF ou APE : 84.21Z (Affaires étrangères)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Établissement

    En activité

    180 006 033 00039
    Adresse : 201 RUE CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 23/12/2003
  • Établissement

    Fermé

    180 006 033 00021
    Adresse : TOUR PERIPOLE 114 45 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 23/11/1989
    Date de clôture : 23/12/2003
    Activité distincte : Affaires étrangères (75.2A)

Etablissements de l'entreprise OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Finances de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Dirigeants et représentants de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

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Procédures collectives de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

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Contentieux de OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Conseil d'État, 12/06/2026, 504169
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 508664
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509225
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509426
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509475
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile, CONSEIL D'ETAT, bureau d'aide juridictionnelle
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509507
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509686
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2026, 509695
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/06/2026, 2602688
    Début du contentieux : 05/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2026, 2420429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2604340
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2026, 2604397
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2026, 26NC00487
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/06/2026, 25VE02900
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile, État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/06/2026, 2601890
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2524346
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2525023
    Début du contentieux : 21/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2526409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2526500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2535212
    Début du contentieux : 24/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2535251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2026, 2610802
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2026, 2507882
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/06/2026, 2409757
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 09/06/2026, 503686
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des avocats ELENA France
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2601688
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA), Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2601692
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/06/2026, 2611634
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, État, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/06/2026, 2608653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2026, 2607367
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/06/2026, 515659
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, État, Préfet du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/06/2026, 2503749
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2606647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police de Paris, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2606697
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police de Paris, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2606700
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police de Paris, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2606710
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police de Paris, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/06/2026, 2611054
    Début du contentieux : 23/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 01/06/2026, 2602270
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Mayotte, ANEF
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 30/05/2026, 2602263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/05/2026, 26NC00591
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/05/2026, 25PA06277
    Début du contentieux : 27/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, État
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/05/2026, 2602197
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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  • Cour d'appel de Douai, 29/05/2026, 26/00833
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai, Préfet du Nord, Cour nationale du droit d'asile (CNDA), Tribunal administratif de Lille
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/05/2026, 2616098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2606173
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2606174
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2026, 25VE03848
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police de Paris, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2026, 26PA00137
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police de Paris, Cour nationale du droit d'asile (CNDA), Etat
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2026, 25VE03805
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2533903
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2534125
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2608757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2026, 2604365
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2524121
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2528184
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2531795
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Préfecture de police
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2533253
    Début du contentieux : 27/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Cour nationale du droit d'asile
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2510469
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2510471
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/05/2026, 2602547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Loir-et-Cher, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 499733
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 503862
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 498963
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 505022
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 505034
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 508484
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 508695
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 510977
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 26/05/2026, 497326
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 26/05/2026, 503718
    Début du contentieux : 26/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/05/2026, 26PA00666
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Préfecture de police, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, Cour nationale du droit d'asile, Etat
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/05/2026, 2524047
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Préfecture de police
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/05/2026, 2607424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministre de l'intérieur, Ministre de l'Intérieur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/05/2026, 2501599
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Eure-et-Loir, Préfecture d'Eure-et-Loir
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/05/2026, 2614145
    Début du contentieux : 13/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/05/2026, 2614662
    Début du contentieux : 16/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, ministre de l'intérieur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/05/2026, 2614856
    Début du contentieux : 15/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, État
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2026, 25BX02881
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Préfet de police de Paris, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/05/2026, 25VE03741
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2026, 2507138
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/05/2026, 25PA05835
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Nord, Ministre de l'intérieur, État, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/05/2026, 2601014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police de Paris, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/05/2026, 2612542
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/05/2026, 2604337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/05/2026, 2506578
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/05/2026, 2503791
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2501606
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/05/2026, 2503084
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Marne, Cour nationale du droit d'asile
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  • Conseil d'État, 18/05/2026, 499045
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 18/05/2026, 506568
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 18/05/2026, 508018
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 18/05/2026, 508136
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 18/05/2026, 508192
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour nationale du droit d'asile
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/05/2026, 2500768
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/05/2026, 2608183
    Début du contentieux : 24/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/05/2026, 2602212
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture d'Eure-et-Loir, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/05/2026, 2404291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Côte-d'Or
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2026, 2507007
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines, Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2424593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/05/2026, 2607448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Appels d'offres lancés par OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).

    Montant : 26 388,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IE-PRO

    En savoir plus

  • Objet : En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publiqueCes prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié dont la qualité est définie à l’article 4.2 du cahier des clauses particulières.

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

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  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Contrôle technique

    Montant : 9 195,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)

    Montant : 4 736,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COORDINATION SANTE SECURITE (DEGOUY COORDINATION SPS)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations d’études pour le projet de déménagement du siège francilien de l’OFPRA vers l’immeuble Joya, situé aux 198-200 Rue Carnot (94120 Fontenay-sous-Bois). - Prestations de maîtrise d’œuvre et d’accompagnement de l’OFPRA

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UBIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché porte sur l’exécution des prestations de nettoyage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

    Montant : 1 243 021,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEPROV

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).

    Montant : 1 287 671,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LKD SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une machine de mise sous pli ainsi que les prestations associées d’installation, de paramétrage et de maintenance. -

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADIENT FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et traitement de déchets DIB et de DEEE pour le compte de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’antenne de l’Ofpra à Mamoudzou à Mayotte. Les prestations de sécurité et de gardiennage objet du marché sont décrites à l’article 5 du présent cahier des clauses particuli

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OSIRIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’antenne de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à Mamoudzou à Mayotte ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU NIKEL CHROME NETTOYAGE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture d’avis de réception pour l’envoi postal de lettres en recommandé (liasse Lire A4). Une description technique est jointe en annexe du présent cahier des clauses particulières. -

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALDOC

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Accueil des récits de souffrance

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORUM REFUGIES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Management prise de poste et sensibilisation aux risques psychosociaux

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Formations bureautiques

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELIE INSTITUTE CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Culture Administrative

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Les dispositions du présent marché concernent l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément à l’article 10 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’

    Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Il porte sur la location de bacs et enlèvement quotidien de déchets mêlés de

    Montant : 13 785,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.S.E. INGENIERIE SERVICE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et renouvellement des droits d’utilisation de l’application Internet INDELINE pour le service des rémunérations de l’OFPRA

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

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  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 19 047,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de médecine du travail et d’assistance psychologique pour les personnels de l’OFPRA. - Lot relatif à des prestations d’assistance psychologique

    Montant : 48 300,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE C

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 48 951,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE WILLAUME EGRET

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de tra...

    Montant : 39 348,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE WILLAUME EGRET

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché alloti ayant pour objet la fabrication et la fourniture, pour le bon fonctionnement de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), des éléments suivants : - - formulaires et autres documents de trava

    Montant : 10 584,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DATAFORMS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de sécurité et de gardiennage, en collaboration avec les agents de sécurité titulaires à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

    Montant : 251 380,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LKD SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) telles qu’elles sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°2021 05 008 . - NETT

    Montant : 27 687,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : Le marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) telles qu’elles sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°2021 05 008 . - NETT

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - corne de l’Afrique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - continent indien

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : NICOLAS RICK

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Asie

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : NICOLAS RICK

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - bassin méditerranéen

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : DAR TRADUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - europe orientale/monde iranien

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : GROUPEMENT HOVAKIMIAN

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Europe balkanique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Afrique de l’Ouest

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - Afrique centrale et orientale

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations similaires d’interprétariat sur l’année 2022 - bassin caraibe / amérique latine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ISM INTERPRETARIAT

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - courant fort/faible

    Montant : 88 163,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAN CONNECT

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - liaisons inter-locaux bâtiments B/C

    Montant : 22 946,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAN CONNECT

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de réaménagement de locaux d’une superficie totale de 1785 m² - Cloisonnement et travaux induits électricité et peinture

    Montant : 126 216,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANS AMENAGEMENT (ALLIANS)

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  • Objet : Le présent marché porte : - - D’une part, sur la fourniture ainsi que sur les prestations d’installation, de paramétrage et de maintenance de scanners compatibles avec le système de numérisation des dossiers de demande d’asile utilisé à l’Ofpra ; - - ...

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS FRANCE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la reprise de prestations de maintenance de matériels déjà déployés et acquis dans le cadre de précédents marchés.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IRIS FRANCE

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  • Objet : Le marché porte sur la réalisation dans le cade d’une coédition de trois mille (3000) exemplaires d’un ouvrage consacré à la commémoration du 70ème anniversaire de la création de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Il définit les mo

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAVIDALS (EDITIONS LOUBATIERES)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Préparations aux concours d’attaché d’administration , aux examens professionnels pour l’accès au corps d’attaché d’administration et au gra

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMERGENCE FORMATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Formations managériales

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADFIRMO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Formation aux premiers secours

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOFIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l’OFPRA. - Droit des étrangers

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADFIRMO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des locaux de l’antenne de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à Cayenne en Guyane ainsi que la fourniture des consommables sanitaires.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEXO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une prestation de maintenance du système téléphonique dont la totalité du matériel est défini à l’annexe 2.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARSON TELECOM

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la réalisation de prestations relatives au logiciel « WIN-PAIE », pour la préparation de la paie et de suivi de la masse salariale, qui portent sur :

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de bons d’achat dit "chèques cadeaux" destinés aux personnels de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) dans le cadre de l’organisation annuelle d’un arbre de Noël.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’antenne de l’Ofpra à Cayenne en Guyane.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.I.G.S

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  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant les j

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL

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  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant la Co

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

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  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant le Co

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de formations à la pratique de la langue anglaise et au droit de la personne appliqué à l’état civil destinées aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. - Cours de formation

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL BLS FORMATION (BLS FORMATION)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de formations à la pratique de la langue anglaise et au droit de la personne appliqué à l’état civil destinées aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. - Formation au droit

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALLOZ FORMATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location de salles d’examens destinés à organiser des concours internes et externes pour le recrutement national de fonctionnaire de catégorie A par l’Ofpra entre 2020 et 2023.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTREX

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  • Objet : Le marché a pour objet la refonte du site internet de l’OFPRA.

    Montant : 315 745,00 € · Notifié le : 20/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMILE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’OFPRA. - location de bacs et enlèvement quotidien de déchets mêlés de bureaux et de papier/cartons

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, la destruction et le recyclage de divers déchets pour le compte de l’OFPRA. - collecte et traitement de déchets DIB

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXY

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  • OFPRA
    Enregistrée le 11/02/1993
    Expire le 11/02/2023
    Classes : 16 , 45
    Numéro : FR93454865
    Marque expirée

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