| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
| SIREN : | 200 023 596 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 023 596 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Etablissements de l'entreprise SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ELECTRIC MICROCENTRALE MONDAVEZAN
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : ZI DE MONTAUDRAN 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSEDate de création : 23/12/2009Enseigne : SERVICE D'EAU POTABLE
Etablissements de l'entreprise SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Dirigeants et représentants de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
0 procédure collective
Alertes de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2601714Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/12/2025, 2404828Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CARAMANDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2300474Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BOUTX, OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES, AXA FRANCE IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2305266Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/12/2024, 23TL00302Début du contentieux : 01/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle Distribution Services IndustrielsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/12/2024, 23/05145Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2024, 2205554Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, COMMUNE DE SAINT MAMETLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/10/2024, 2200631Début du contentieux : 09/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : LE CASTELLANEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/06/2024, 2104994Début du contentieux : 16/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 08/03/2024, 22/03657Début du contentieux : 10/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2023, 2302998Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental de la Haute-Garonne, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/05/2023, 2003973Début du contentieux : 05/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : ERMES INVESTISSEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2021, 19BX04754Début du contentieux : 07/10/2019Position : DemandeurAutres parties : SCCV 8-10 Rue des EcolesLire sur Pappers Justice
Annonces de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Cartographie de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Comment contacter SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Entreprises citées de SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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PORTET CLEMENCE (991 866 591) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et PORTET CLEMENCE de la relation : Inconnue
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FREITAS BATIMENT IMMOBILIER (377 904 040) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et FREITAS BATIMENT IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Objet : CONTRAT ABONNEMENT FOURNITURE EAU ET ASSAINISSEMENT - CMP DE FRONTON
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)
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Objet : CONTRAT ABONNEMENT FOURNITURE EAU POTABLE - SALIES-DU-SALAT
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)
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Objet : EXPLOITATION DU SYSTEME D IRRIGATION de l’ASA
Montant : 336 087,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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Objet : Marché de prestations de services relatif à l’exploitation du système d’irrigation de l’ASA de la région de Villemur-sur-Tarn
Montant : 403 304,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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Objet : Prestation de service relatif a l exploitation du reseau d irrigation de l asa de2020 a 2026
Montant : 508 304,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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Objet : EXPLOITATION DU SYSTEME D IRRIGATION de l’ASA
Montant : 69 029,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN
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Appels d'offres lancés par SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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Objet : TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 6
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : ST LYS EXTENSION STEP A 12 000 EH
Montant : 4 045 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIMC BAZILE
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Objet : ST LYS EXTENSION STEP A 12 000 EH
Montant : 4 045 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARLD ARCHITECTURE ABADIE PHILIPPE
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Objet : ST LYS EXTENSION STEP A 12 000 EH
Montant : 4 045 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUJA
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Objet : ST LYS EXTENSION STEP A 12 000 EH
Montant : 4 045 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : ST LYS EXTENSION STEP A 12 000 EH
Montant : 4 045 000,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR (AGENCE LIMOUSIN)
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Objet : ASPET RUE BOUERY RENF RESEAU AEP
Montant : 250 982,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : CHARBON ACTIF GRAINS USINE VILLEMUR
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DACARB
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Objet : Fourniture de réactifs, petit matériel de laboratoire, pièces détachées et consommables d’analyses
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOMINIQUE DUTSCHER S.A
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Objet : TELESURVEILLANCE DESINFECTION COMMUNES
Montant : 196 799,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO ELEC SERVICES (H.E.S)
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Objet : SOUEICH POSTE DE REFOULEMENT LOT2
Montant : 112 728,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : SOUEICH CREATION STEP LOT 3
Montant : 246 360,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : SAINT-LEON CREATION STEP LOT1
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : TRAVAUX VRD AMENAGEMENT PARKING EXT ST G
Montant : 72 780,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES
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Objet : TRAVAUX BRANCHEMENT EU EP ET PETITS TRAV
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP (CEGETP)
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Objet : CASTELNAU EST DELESTAGE SECTEURS ROUTE
Montant : 489 287,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE
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Objet : LEVIGNAC REMPL POMPES AEP
Montant : 61 492,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO ELEC SERVICES (H.E.S)
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Objet : DAUX EXT RES COLLECTE
Montant : 117 714,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : CHATEAU D EAU BOIS VERT REHABILITATION
Montant : 234 290,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO ELEC SERVICES (H.E.S)
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Objet : CHATEAU D EAU BOIS VERT REHABILITATION
Montant : 234 290,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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Objet : DOSSIERS REGLEMENTAIRES SUIVI PROJETS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : DOSSIERS REGLEMENTAIRES SUIVI PROJETS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NALDEO
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Objet : CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS LABORAT
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOMINIQUE DUTSCHER S.A
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Objet : CONSOMMABLES POUR ANALYSES BACTERIOLOGIQ
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEXX
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Objet : Prestations d’Ingénierie en vue de l’établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l’Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NALDEO
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Objet : Fourniture de réactifs, petit matériel de laboratoire, pièces détachées et consommables d’analyses
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEXX
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Objet : GRENADE S GARONNE RENFORCEMENT RESEAU EP
Montant : 169 239,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : GRENADE S GARONNE RENFORCEMENT RESEAU EP
Montant : 169 239,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LC RESEAUX TP
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Objet : GSA RESERVOIR GENSAC
Montant : 1 879 850,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HYDRO ELEC SERVICES (H.E.S)
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Objet : GSA RESERVOIR GENSAC
Montant : 1 879 850,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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Objet : GSA RESERVOIR GENSAC
Montant : 1 879 850,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOUJA
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Objet : FOURNITURES DE GRANULATS LOT 8
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SABLIERES MALET
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Objet : FOURNITURES DE GRANULATS LOT 8
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAM
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Objet : FOURNITURES DE GRANULATS LOT 8
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENJEAN GRANULATS
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Objet : MAINTENANCE ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOS-LABEGE.COM
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Objet : MAINTENANCE ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINTENANCE ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YMCA SERVICES OCCITANIE
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA GREN
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YMCA SERVICES OCCITANIE
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA GREN
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA GREN
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORCA
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA VIL
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA VIL
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BESSIERES AUTOMOBILES
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Objet : MAINTENANCE ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA STG
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMINGES DIESEL
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Objet : MAINTENANCE ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA STG
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINTENANCE ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA CHAUM
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMINGES DIESEL
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Objet : MAINTENANCE ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA CHAUM
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA MDZ
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIBAUTO
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA MDZ
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA MDZ
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YMCA SERVICES OCCITANIE
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA EST
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARAMAN AUTOMOBILES
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA EST
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA REVEL
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARAMAN AUTOMOBILES
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA REVEL
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA MDZ
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA MDZ
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUILLAUME MAS AUTOMOBILE
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA MDZ
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : F7 SOLUTIONS (F7)
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA AUTE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.B.V.TRUCK
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA AUTE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JALABERT AGUIRRE
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Objet : MAINT ENT REPAR VEH LEGERS UTILITA AUTE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIBAUTO
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Objet : ENLEV BOUES PATEUSES SOLIDES STEP
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVEYRON VALORISATION ORGANIQUE
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Objet : GENIE CLIMATIQUE MAINTENANCE OPTIMISATIO
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGTHERM
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Objet : Fourniture d’un système de Data-Logger, pièces détachées - réparations pour les besoins de Réseau31
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IJINUS
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Objet : Fourniture d’un système de Data-Logger, pièces détachées - réparations pour les besoins de Réseau31
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IJINUS
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Objet : CASTELNAU EST DELESTAGE SECTEURS ROUTE
Montant : 130 377,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISPOUILLE HYDRAULIQUE
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Objet : CASTELNAU EST DELESTAGE SECTEURS ROUTE
Montant : 130 377,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LC RESEAUX TP
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Objet : SYSTEME DATA LOGGER- PIECES DETACHEES RE
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IJINUS
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Objet : DEPLAC ARMOIRES ELECTRIQUES EXISTANTES
Montant : 533 604,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : VERFEIL DOSS REGLEM RECONSTR STEP
Montant : 79 510,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : REBIGUE 2 CREATION RESERVOIR SUR TOUR L3
Montant : 346 487,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : PECHBUSQUE INSTAL PRODUCTION PHOTOVOLTAI
Montant : 72 844,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.L.S. (BIOCENOSE-OCCISOLIS)
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Objet : Création du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
Montant : 1 818 321,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOGEA SUD HYDRAULIQUE
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Objet : Création du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
Montant : 1 818 321,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOGEA SUD HYDRAULIQUE
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Objet : RESERVOIR CASTANET 2 ET RES TRANSFERT
Montant : 1 818 322,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOGEA SUD HYDRAULIQUE
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 885 461,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HRB 16508
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 885 461,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION REPARATION ET OUVRAGE D'ART TP
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 885 461,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROMOBIL BY STPH (STPH)
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 885 461,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE MONTAGNE PYRENEES (EMP)
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 885 461,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS ENERGIE ET TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES
Montant : 2 885 461,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUJA
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Objet : ST LYS EXTENSION STEP A 12 000 EH
Montant : 4 045 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : TRAVAUX BRANCHEMENT EU EP LOT6 VAL GARON
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE GARONNE ARIEGE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENOUVELLEMENT CONDUITE ADDUCTION RESERV
Montant : 1 028 839,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP (CEGETP)
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 795 937,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALAIN BAYLE
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 795 937,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SYSTEME WOLF
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 795 937,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OTV
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 795 937,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 795 937,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO
Montant : 7 795 937,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL AUGUSTE PERUSIN
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Objet : TRAVAUX ETANCHEITE ET SOUTENEMENT LE FOU
Montant : 184 004,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION REPARATION ET OUVRAGE D'ART TP
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Objet : TRAVAUX ETANCHEITE ET SOUTENEMENT GRATEN
Montant : 195 616,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION REPARATION ET OUVRAGE D'ART TP
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Objet : TRAVAUX ETANCHEITE ET SOUTENEMENT BOIS P
Montant : 183 469,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION REPARATION ET OUVRAGE D'ART TP
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Objet : MAINTENANCE LOGICIEL GESTION RH
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BERGER LEVRAULT
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Objet : PLAISANCE TOUCH EXTENSION STEP 30 000 EH
Montant : 5 297 294,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARLD ARCHITECTURE ABADIE PHILIPPE
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Objet : PLAISANCE TOUCH EXTENSION STEP 30 000 EH
Montant : 5 297 294,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDREA
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Objet : PLAISANCE TOUCH EXTENSION STEP 30 000 EH
Montant : 5 297 294,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
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Objet : PLAISANCE TOUCH EXTENSION STEP 30 000 EH
Montant : 5 297 294,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANDRINE BOUDOT
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Objet : PLAISANCE TOUCH EXTENSION STEP 30 000 EH
Montant : 5 297 294,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (S.N.S)
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Objet : PLAISANCE TOUCH EXTENSION STEP 30 000 EH
Montant : 5 297 294,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUJA
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Objet : MISSIONS MOE EAU ASS HYDROELEC LOT C
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET D ETUDES ARRAGON
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Objet : TRAVAUX HYDRAULIQUE COURANT LOT 5
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Marques déposées par SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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réseau31 service public de l'eauEnregistrée le 13/12/2022Expire le 13/12/2032Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 21 , 25 , 32 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42Numéro : FR4921362Marque enregistrée
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réseau31 une autre idée de l'eauEnregistrée le 04/08/2010Expire le 04/08/2020Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 21 , 25 , 32 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42Numéro : FR3758534Marque expirée