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Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

200 070 811 · Active
Adresse : 1 RUE SAINT ORENS, 65400 ARGELES-GAZOST
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

SIREN : 200 070 811
SIRET (siège) : 200 070 811 00019
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR16200070811
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00019
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00126
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : RESTAURANT COURADUQUE
  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00118
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : STATION SPORTS NATURE HORS RESTAURATION
  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00100
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 20/01/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE PORTE DES VALLEES
  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00092
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 19/02/2019
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : OM COLL TRAIMT
  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00084
    Adresse : 132 ROUTE DU SOULOR 65400 ARRENS-MARSOUS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ESPACE NORDIQUE DU VAL D'AZUN
  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00076
    Adresse : 38 ROUTE DU SAILHET 65400 LAU-BALAGNAS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE AQUATIQUE LAU-FOLIES
  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00035
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS TRAVAILLEURS SAISONNIERS
  • Établissement

    En activité

    200 070 811 00027
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE
  • Établissement

    Fermé

    200 070 811 00050
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : RPI ARCIZAN SAINT-SAVIN
  • Établissement

    Fermé

    200 070 811 00043
    Adresse : 1 RUE SAINT ORENS 65400 ARGELES-GAZOST
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS RPI AGOS-VIDALOS

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/2025, 25BX00390
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Pyrénées Energie, COMMUNE DE BAREGES, Commune de Sers, Commission syndicale de la vallée de Barèges, Syndicat France hydroélectricité, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Préfet des Hautes-Pyrénées
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  • Tribunal administratif de Pau, 11/04/2025, 2400254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG-GRD-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOC CARRIERES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC' EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SECURITE, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., DES THEATRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BATIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SECURITE, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SARL LAFAYETTE 156, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M. CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC'EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'OLÉRON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SÉCURITÉ, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., LES THÉÂTRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BÂTIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, LYNX SÉCURITÉ, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT
  • Tribunal administratif de Pau, 23/01/2025, 2500008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Constructions Saint-Eloi, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 23/12/2024, 2400551
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAREGES, Commune de Sers, Commission syndicale de la vallée de Barèges, Syndicat France hydroélectricité, Préfet des Hautes-Pyrénées, Société par actions simplifiée (SAS) Pyrénées Energie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/11/2024, 2001704
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Amson, SMA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/04/2024, 2400081
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARETJA
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/04/2024, 2400305
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2024, 2301866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/11/2023, 2101943
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/12/2022, 2001761
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pôle emploi Occitanie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Cour d'appel de Pau, 06/10/2021, 18/00501
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, LEASYS FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2019, 17BX01218
    Début du contentieux : 16/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Inexence
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  • Cour de cassation, 29/03/2018, 17-13.505
    Début du contentieux : 14/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOYRIE PEINTURE, ENTREPRISE GALLEGO, SARIE JEAN CLAUDE ENTREPRISE, société K'Bois, SARL PLAMURSOL
    Dispositif : Désistement
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Adresse complète : 1 RUE SAINT ORENS
65400 ARGELES-GAZOST
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Téléphone : 0562975518
Adresse : 1 rue st Orens 65400 ARGELÈS-GAZOST

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  • Objet : Fourniture de chaleur produite à partir de biomasse pour le complexe aquatique Lau Folie’s à Lau-Balagnas

    Montant : 1 681 080,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 15 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESTERA INNOVATION

    En savoir plus

  • Objet : Pose de poteaux de signalisation d’arrêt de bus

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX ROUTIERS ORTEU

    En savoir plus

  • Objet : Pose de poteaux de signalisation d’arrêt de bus

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX ROUTIERS ORTEU

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  • Objet : MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE ECONOMIQUE SUR LES ZONES D ACTIVITES DE LA CCPVG

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RJ2D SIGNALETIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE ECONOMIQUE SUR LES ZONES D ACTIVITES DE LA CCPVG

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RJ2D SIGNALETIQUE

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  • Objet : Achat de matériel de ski et de chaussures de fond

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FISCHER FRANCE

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  • Objet : Travaux de génie civil pour l’aménagement d’emplacements de conteneurs à déchets

    Montant : 2 182 840,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX ROUTIERS ORTEU

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  • Objet : Travaux de génie civil pour l’aménagement d’emplacements de conteneurs à déchets

    Montant : 2 182 840,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX ROUTIERS ORTEU

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  • Objet : Fourniture de matériels et services informatiques

    Montant : 57 100,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UTIL'ECO

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  • Objet : Fourniture de matériels et services informatiques

    Montant : 57 100,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UTIL'ECO

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  • Objet : Nettoyage de vêtements de protection et vêtements haute-visibilité pour les personnels des services de la CCPVG

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION (CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL L'ENVOL)

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  • Objet : Nettoyage de vêtements de protection et vêtements haute-visibilité pour les personnels des services de la CCPVG

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION (CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL L'ENVOL)

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  • Objet : Achat de vêtements de travail et de matériel de protection pour les personnels des services de la CCPVG

    Montant : 508 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

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  • Objet : Achat de vêtements de travail et de matériel de protection pour les personnels des services de la CCPVG

    Montant : 508 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 111 665,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JSE

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 111 665,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTAPLAST-SIGNALETIQUE

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 138 007,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPLAA PIERRE

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  • Objet : Fourniture d’équipements et services de télécommunications et téléphonie fixe d’entreprise

    Montant : 24 199,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIANTIS

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  • Objet : Fourniture d’équipements et services de télécommunications et téléphonie fixe d’entreprise

    Montant : 24 199,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIANTIS

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  • Objet : POLICES D’ASSURANCE SOUSCRIPTION D’UN MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DES BATIMENTS ET ANNEXES DU CENTRE AQUATIQUE LAU-FOLIES

    Montant : 25 912,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : POLICES D’ASSURANCE SOUSCRIPTION D’UN MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DES BATIMENTS ET ANNEXES DU CENTRE AQUATIQUE LAU-FOLIES

    Montant : 25 912,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 232 762,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHELLES NERESSY (NERESSY L'ECHELLE DES PROS-NERESSY INDUSTRIE-NERE)

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 232 762,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 111 046,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARDINA S.N.

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 111 046,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAS BTP

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 111 046,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.BE.BAT

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  • Objet : Achat de 2 véhicules d’occasion de 9 places pour une mise à disposition des associations liées aux compétences de la CCPVG

    Montant : 62 820,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABEILHE AUTOS

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  • Objet : Réhabilitation du préau de l’école de Gez

    Montant : 49 830,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRE FOURTINE TRAVAUX (FFT)

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  • Objet : Réhabilitation du préau de l’école de Gez

    Montant : 49 830,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRE FOURTINE TRAVAUX (FFT)

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  • Objet : Acquisition de composteurs avec grutage, bio seaux et dispositifs de contrôle d’accès

    Montant : 2 588,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIA

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  • Objet : Acquisition de composteurs avec grutage, bio seaux et dispositifs de contrôle d’accès

    Montant : 34 580,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Acquisition de composteurs avec grutage, bio seaux et dispositifs de contrôle d’accès

    Montant : 2 588,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIA

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  • Objet : Acquisition de composteurs avec grutage, bio seaux et dispositifs de contrôle d’accès

    Montant : 34 580,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un court de tennis couvert et ses annexes

    Montant : 790 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction d’un court de tennis couvert et ses annexes

    Montant : 790 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 48 138,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DECHETS

    Montant : 282 320,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DECHETS

    Montant : 282 320,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARROSSERIE INDUSTRIELLE SERIGNAC

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 48 138,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOYRIE PEINTURE

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 20 320,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS BEGARIES (ETABLISSEMENTS BEGARIES)

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 20 320,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS BEGARIES (ETABLISSEMENTS BEGARIES)

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  • Objet : Achat d’un camion de collecte d’occasion d’un PTAC de 16t

    Montant : 134 500,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCCA (BOM SERVICES)

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  • Objet : Achat d’un camion de collecte d’occasion d’un PTAC de 16t

    Montant : 134 500,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCCA (BOM SERVICES)

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  • Objet : Service de transport local

    Montant : -68,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DANIEL LURO

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  • Objet : Service de transport local

    Montant : -68,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DANIEL LURO

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DECHETS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : N T P NUENO TRUCKS PYRENEES

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DECHETS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : N T P NUENO TRUCKS PYRENEES

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  • Objet : Service de transport local

    Montant : 11 650,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTL EVADOUR

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  • Objet : Service de transport local

    Montant : 9 100,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION DES TRANSPORTS CAPOU

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  • Objet : Service de transport local

    Montant : 11 650,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTL EVADOUR

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  • Objet : Service de transport local

    Montant : 9 100,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION DES TRANSPORTS CAPOU

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 5 283,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER WOOD ART

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  • Objet : Fourniture de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

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  • Objet : Fourniture de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECH

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  • Objet : Fourniture de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECH

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  • Objet : Fourniture de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

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  • Objet : Location d’un chariot télescopique pour le service déchets de la CCPVG

    Montant : 56 160,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GASCOMAT

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  • Objet : Location d’un chariot télescopique pour le service déchets de la CCPVG

    Montant : 56 160,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GASCOMAT

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 198 585,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARDINA S.N.

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 214 997,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARDINA S.N.

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 214 997,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 47 848,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIT

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  • Objet : Valorisation des balcons du Val d’Azun

    Montant : 334 567,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRE FOURTINE TRAVAUX (FFT)

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  • Objet : Valorisation des balcons du Val d’Azun

    Montant : 409 313,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRE FOURTINE TRAVAUX (FFT)

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  • Objet : Valorisation des balcons du Val d’Azun

    Montant : 334 567,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRE FOURTINE TRAVAUX (FFT)

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  • Objet : Service de transport local

    Montant : 61 012,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTL EVADOUR

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  • Objet : Service de transport local

    Montant : 6 470,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION DES TRANSPORTS CAPOU

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  • Objet : Traitement et/ou valorisation des déchets collectés en déchèteries

    Montant : 166 320,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PSI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Traitement et/ou valorisation des déchets collectés en déchèteries

    Montant : 166 320,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PSI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur des sentiers et itinéraires sur la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves

    Montant : 38 358,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRACES TPI FRANCE

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  • Objet : LOCATION ET ACQUISITION DE BENNES A ORDURES MÉNAGERS

    Montant : 306 875,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOCATION ET ACQUISITION DE BENNES A ORDURES MÉNAGERS

    Montant : 306 875,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT

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  • Objet : Location de véhicules avec équipements adaptés de collecte par apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 637 600,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Location de véhicules avec équipements adaptés de collecte par apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 637 600,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AB LOCATION

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  • Objet : Fourniture de matériel informatique

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de matériel informatique

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UTIL'ECO

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  • Objet : Rénovation énergétique du siège de la CCPVG - Installation Climatisation

    Montant : 79 850,00 € · Notifié le : 25/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Rénovation énergétique du siège de la CCPVG - Installation Climatisation

    Montant : 79 850,00 € · Notifié le : 25/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS BEGARIES (ETABLISSEMENTS BEGARIES)

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  • Objet : Exécution du service de transport visant à assurer les déplacements des élèves vers les centres de restauration scolaire durant la pause méridienne, sur 3 ans

    Montant : 32 646,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Exécution du service de transport visant à assurer les déplacements des élèves vers les centres de restauration scolaire durant la pause méridienne, sur 3 ans

    Montant : 54 400,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Exécution du service de transport visant à assurer les déplacements des élèves vers les centres de restauration scolaire durant la pause méridienne, sur 3 ans

    Montant : 41 800,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport sorties scolaires

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport sorties scolaires

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport sorties scolaires

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport sorties scolaires

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport sorties scolaires

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport sorties scolaires

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION DES TRANSPORTS CAPOU

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 22 890,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 31 193,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 8 790,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 17 375,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation de la Chapelle "Maison de la Parole" et isolation des combles du bâtiments principal

    Montant : 7 778,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 21 550,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 31 249,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 405 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 819 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 109 505,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 230 754,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folie’s

    Montant : 29 417,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 218 988 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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