| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAGUIOLE
| SIREN : | 211 201 199 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 201 199 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAGUIOLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAGUIOLE
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Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 12210 LAGUIOLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA MAIRIE 12210 LAGUIOLEDate de création : 13/04/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 12210 LAGUIOLEDate de création : 14/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES OULES
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Adresse : 5 PL MAIRIE 12210 LAGUIOLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : ZONE ARTISANALE LA POUJADE 12210 LAGUIOLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL MONTS D'AUBRAC
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Adresse : PLACE DU COUVENT 12210 LAGUIOLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA MAIRIE 12210 LAGUIOLEDate de création : 17/09/2009Date de clôture : 17/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU FRENE
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Adresse : LAGUIOLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/11/2007Date de clôture : 04/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE LA POUJADE 2 -
Adresse : LAGUIOLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU GAGNOT -
Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 12210 LAGUIOLEDate de création : 19/05/2003Date de clôture : 14/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT D'ALBES
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA MAIRIE 12210 LAGUIOLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : SERVICE DE LA STATION DE SKI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAGUIOLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAGUIOLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAGUIOLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAGUIOLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAGUIOLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAGUIOLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAGUIOLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAGUIOLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAGUIOLE
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2026, 2502345Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Génie civil travaux spéciaux (GCTS), Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Syndicat des énergies de l'Aveyron (SIEDA), Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadene, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, AXA FRANCE IARD, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2024, 24/13980Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLEDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/09/2024, 23/14454Début du contentieux : 14/06/2023Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE (SFACL), ACTIFORGEDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/07/2024, 22/13284Début du contentieux : 06/09/2022Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE, Association AFIGIA - L'ASSOCIATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES, Association COUTEAUAUVERGNE AUBRAC, AMEFA FRANCEDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/12/2021, 2021/04359, 21/04359Début du contentieux : 13/09/2012Position : DemandeurAutres parties : LAGUIOLE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielleLire sur Pappers Justice
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INPI, 28/05/2021, OP 20-2259Début du contentieux : 04/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Laguiole SynergieLire sur Pappers Justice
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INPI, 04/05/2020, 2019-4845Début du contentieux : 18/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : ROGER ORFEVRELire sur Pappers Justice
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INPI, 04/05/2020, 2019-4917Début du contentieux : 18/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : ROGER ORFEVRE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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INPI, 14/02/2020, 2019-4079Début du contentieux : 04/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : LUCKY CLOVERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/2020, 17BX03824Début du contentieux : 03/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/03/2019, 2017/04510Début du contentieux : 13/09/2012Position : DemandeurAutres parties : LAGUIOLE SAS, LAGUIOLE LICENCES SAS, GARDEN MAX, DENIS BUFFARD, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, T.S.P., CLISSON, LCL PARTNER, Société AIME BYTTEBIER-MICHELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2018, 16BX00799Début du contentieux : 30/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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INPI, 04/07/2017, 2017-0086Début du contentieux : 04/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/09/2014, 13BX03489Début du contentieux : 06/11/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/04/2014, 12/20559Début du contentieux : 26/01/2012Position : DemandeurAutres parties : LAGUIOLE LICENCES SAS, S.A.S. GARDEN MAX, SA LUNETTES FOLOMI, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, D'OLIVEIRA MELANIE, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, S.A. CLISSON, Société LCL PARTNERS, S.A. LAGUIOLE, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/04/2014, 2012/20559Début du contentieux : 26/01/2012Position : DemandeurAutres parties : ORANGE, LAGUIOLE LICENCES SAS, COMPASS GROUP FRANCE, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, INOVALK, SA LUNETTES FOLOMI, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, D'OLIVEIRA MELANIE, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, LCL PARTNER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/10/2004, 00BX00769Début du contentieux : 30/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : SCI Les Cayres, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1987, 72284Début du contentieux : 24/06/1985Position : DéfendeurAutres parties : Société Anonyme Capraro, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE LAGUIOLE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565512630 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAGUIOLE
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Objet : Travaux Réhabilitation Immeuble BOUCHER Lot 1
Montant : 327 686,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD BTP
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Objet : Travaux Réhabilitation Immeuble BOUCHER Lot 10
Montant : 113 657,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P ET H ENERGIES (P ET H TRAVAUX)
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Objet : Travaux Réhabilitation Immeuble BOUCHER Lot 2
Montant : 67 460,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE LAGUIOLAISE
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Objet : Travaux Réhabilitation Immeuble BOUCHER Lot 3
Montant : 63 213,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GUIRAL MARCILHAC
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Objet : Travaux Réhabilitation Immeuble BOUCHER Lot 4
Montant : 82 835,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD AVEYRON MENUISERIE
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Objet : Travaux Réhabilitation Immeuble BOUCHER Lot 5
Montant : 48 915,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUR GUILLAUME
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Objet : Travaux Réhabilitation Immeuble BOUCHER Lot 6
Montant : 103 695,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD AVEYRON MENUISERIE
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Objet : Travaux Réhabilitation Immeuble BOUCHER Lot 9
Montant : 53 998,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRAC ELECTRICITE
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Objet : Lot 1 VRD Maçonnerie
Montant : 737 178,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : Aménagement Centre bourg Lot 3 Espaces Verts
Montant : 40 465,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERAUD PAYSAGISTE
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Objet : Aménagement Centre Bourg Lot4 EIFFAGE
Montant : 167 294,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Marques déposées par COMMUNE DE LAGUIOLE
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L LAGUIOLEEnregistrée le 28/02/2009Expire le 28/02/2019Classes : 06 , 08 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 28 , 32 , 34 , 35 , 40 , 41Numéro : FR3633765Marque expirée