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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE CASSIS (MAIRIE)

211 300 223 · Active
Adresse : PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CASSIS

SIREN : 211 300 223
SIRET (siège) : 211 300 223 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55211300223
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASSIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSIS

  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00016
    Adresse : PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00081
    Adresse : MAIRIE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 27/07/2004
    Enseigne : AFFAIRES PORTUAIRES ET MARITIMES
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00057
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00040
    Adresse : ALLEE ALBERT COULIN 13260 CASSIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CAP CANAILLE
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00032
    Adresse : RUE PAUL BERARD 13260 CASSIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LERICHE (RENE)
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 30/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00024
    Adresse : 1 ALLEE ALBERT COULIN 13260 CASSIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LERICHE MISTRAL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 223 00099
    Adresse : MAIRIE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION SALLES OUSTAU CALENDAL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 223 00073
    Adresse : MAIRIE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : BA PORT DE PLAISANCE ANNEXE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSIS

Finances de COMMUNE DE CASSIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASSIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASSIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASSIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASSIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASSIS

0 procédure collective
109 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASSIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASSIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASSIS

  • Tribunal administratif de Marseille, 19/08/2026, 2408330
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/07/2026, 2604184
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOMADE SUD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/07/2026, 2600216
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/07/2026, 2516447
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/06/2026, 2306624
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2409589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Immobilière Parisienne G.E. (IPGE), IMMOBILIERE PARISIENNE GE, Cassis
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2026, 2408284
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2308862
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/03/2026, 2603587
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, Métropole Aix-Marseille Provence, Société des Eaux de Marseille Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2026, 2505891
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE A&A - NOVELIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/02/2026, 2403646
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROFILET FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/02/2026, 2600112
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/01/2026, 2210715
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMACL, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Société Bothnia, G.T.C. CASSIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2025, 2411980
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2025, 2511819
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2025, 25MA00099
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANTA LUCIA. F
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/10/2025, 499987
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Perimmo
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/10/2025, 2412209
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CERCLE DES SOIGNANTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2107518
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des deux Rivières
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2411825
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORGAN CASSIS, SCI CERCLE DES SOIGNANTS
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 25/07/2025, 499950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Perimmo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2025, 2409478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2207736
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUITES 23
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2025, 2301850
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2025, 2109073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2025, 24MA00995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/04/2025, 2502026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CERCLE DES SOIGNANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2025, 24MA00815
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2025, 24MA00816
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2024, 2202980
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2024, 2204480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des propriétaires et des habitants des quartiers de " Port-Miou-Bestouan-Cassis ", Association Bien Vivre à Cassis, QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2024, 2204407
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Villas Bestouan ", Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Villas Terres Marines principal ", QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2024, 2204406
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Villas Bestouan ", Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Villas Terres Marines principal ", QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/12/2024, 2202454
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Santa Lucia F
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2411981
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2024, 2300489
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERIMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/09/2024, 2312015
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Joio, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2024, 2312296
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2203688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2008297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2003909
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2024, 22MA02407
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALSA CONSULTANTS LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2106308
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2201164
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2109373
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2200983
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2024, 22MA02006
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASSIS CAP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/01/2024, 2110153
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Le Grand Large, Métropole d'Aix-Marseille-Provence
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/01/2024, 2312054
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2023, 2001663
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2023, 1907007
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PAS DU VICAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 23MA01360
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ASD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/08/2023, 2306625
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2023, 2303867
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/03/2023, 2207859
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : WS PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/02/2023, 2207577
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE S.M.I., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/02/2023, 2207579
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE S.M.I., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2022, 2007169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association comité de liaison du camping-car (CLC)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2022, 2102671
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'le Zonza', SCI ASD
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2022, 1809597
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association comité de liaison du camping-car (CLC)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/09/2022, 2100618
    Début du contentieux : 01/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA BAIE DE CASSIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2022, 1906825
    Début du contentieux : 07/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE NAIO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2021, 20/00549
    Début du contentieux : 30/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 18MA02613
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2018, 17MA02964
    Début du contentieux : 03/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2018, 16MA04783
    Début du contentieux : 27/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 26/06/2018, 17-85.655
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Co et Lo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 05/06/2018, 18-0671
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, BIOCITECH IMMOBILIER, SG SOCIETE GENERALE, AIR FRANCE SCE DI.TC VM RADIO, ARINC INC, ARMOR, SCI Q-PARK REAL ESTATE FRANCE I, SAS LES DEUX ARBRES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SPECITUBES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/06/2018, 18-0671
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, BIOCITECH IMMOBILIER, SG SOCIETE GENERALE, AIR FRANCE SCE DI.TC VM RADIO, ARINC INC, ARMOR, SCI Q-PARK REAL ESTATE FRANCE I, SAS LES DEUX ARBRES, SOCIETE NATIONALE SNCF, SPECITUBES
  • Conseil d'État, 14/02/2018, 406425
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, FRANCE TELEVISIONS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2017, 16MA00877
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les Roches Blanches, SCI DELLACASE, Métropole Aix-Marseille Provence, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2017, 17MA00294
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 19/01/2017, 388010
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2016, 15MA02515
    Début du contentieux : 21/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA La Plage, SARL Pam
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2016, 14MA03198
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROYAUME DES ARBRES, BELPER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2016, 14MA03197
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROYAUME DES ARBRES, BELPER
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  • Conseil d'État, 02/11/2015, 389637
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Papazian
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  • ARCEP, 27/01/2015, 15-0100
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, ABC BRETIGNY TAXI GARE, ENTREPRISE AMICA SA, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, V&M FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE DES ALLUES, TECHNI ENTRETIEN, CORA, VILLARD NORBERT AIME, SOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVRY, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SOGERES, COLLEGE JEAN LURCAT, SG SOCIETE GENERALE, FREMARC, CIMENTS CALCIA, COMMUNE DE QUIMPERLE, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, CENTRE NATIONAL D'ETUDES, COMMUNE DE THOUARS, AMBULANCES MISTRAL, AUVITEC LOCATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, GAUGUEZ BRUNO ROMAIN ROBERT, TOTAL MARKETING SERVICES, COMMUNE DE ST GILDAS DE RHUYS, COMMUNE DE VIERZON, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE, REGIE PALM BUS, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPTS, GIRPI, CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS, KEOLIS AIX LES BAINS, COMMUNE DE TREIGNAC, JEAN PAUL RAQUIN, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI HORS PISTE TOPSKI, COMMUNE DES ULIS, LABSO CHIMIE FINE, COMMUNE DE SERRES CASTET, SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES, SOCIETE NOUVELLE NRJ SERVICES, ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE, COORSTEK ADVANCED MATERIALS FRAN, CARREFOUR HYPERMARCHES, ECOLE FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, AMBULANCES DELCROIX, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FR, COMMUNE D ERDEVEN, COMMUNE DE NOEUX LES MINES, DDB LINK, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE, RP RHONE ALPES, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ALLO CENTRAL TAXI VALLAURIS, SERIS SECURITY, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, EIFFAGE METAL, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE R.BOURGEOIS, COMMUNE DE LANSLEBOURG MT CENIS, GIP GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION, SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, PORT-MARLY CONGRES, CENTRE DE FORMATION WANTZ, SECURITAS FRANCE SARL, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SYND TRANSPORTS PUBLICS CANNES, GIE GERS-FARINE, MAIN SECURITE, RADIO-SERVICE PLUS, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, UHS UNIPROTECT HIGH SEC, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, COMMUNE DE CABANNES, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SA DEMATHIEU ET BARD, DV CONSTRUCTION, FERRERO FRANCE, SP3 NETTOYAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2015, 15-0100
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, ABC BRETIGNY TAXI GARE, ENTREPRISE AMICA SA, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, V&M FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE DES ALLUES, TECHNI ENTRETIEN, CORA, VILLARD NORBERT AIME, SOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVRY, CTRE HOSPITALIER REGIONAL, SOGERES, COLLEGE JEAN LURCAT, SG SOCIETE GENERALE, ETABLISSEMENTS GERARD PIGNIER, CIMENTS CALCIA, COMMUNE DE QUIMPERLE, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, CENTRE NATIONAL D'ETUDES, COMMUNE DE THOUARS, AMBULANCES MISTRAL, AUVITEC LOCATION, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, GAUGUEZ BRUNO ROMAIN ROBERT, TOTAL MARKETING SERVICES, COMMUNE DE ST GILDAS DE RHUYS, COMMUNE DE VIERZON, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE, REGIE PALM BUS, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPTS, GIRPI, CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS, KEOLIS AIX LES BAINS, COMMUNE DE TREIGNAC, JEAN PAUL RAQUIN, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI HORS PISTE TOPSKI, COMMUNE DES ULIS, LABSO CHIMIE FINE, COMMUNE DE SERRES CASTET, SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES, SOCIETE NOUVELLE NRJ SERVICES, ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE, COORSTEK ADVANCED MATERIALS FRAN, CARREFOUR HYPERMARCHES, ECOLE FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, AMBULANCES DELCROIX, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FR, COMMUNE D ERDEVEN, COMMUNE DE NOEUX LES MINES, DDB LINK, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE, RP RHONE ALPES, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ALLO CENTRAL TAXI VALLAURIS, SERIS SECURITY, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, EIFFAGE METAL, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE R.BOURGEOIS, GIP GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION, SP3 NETTOYAGE, FERRERO FRANCE, DV CONSTRUCTION, SA DEMATHIEU ET BARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ECOMAT, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, COMMUNE DE CABANNES, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, COMMUNE DE LANSLEBOURG MT CENIS, SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, PORT-MARLY CONGRES, CENTRE DE FORMATION WANTZ, SECURITAS FRANCE SARL, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, SYND TRANSPORTS PUBLICS CANNES, UHS UNIPROTECT HIGH SEC, SOCIETE NATIONALE SNCF, RADIO-SERVICE PLUS, MAIN SECURITE, GIE GERS-FARINE, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/01/2015, 15-0046
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIFRACO SIBELCO FRANCE, THEATRE LE QUAI, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LIDL, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, AMC WORMS TOULON, SOGERES, STORENGY, LE ROYAUME DES ARBRES, WAGRAM TERMINAL, THE TIMKEN COMPANY, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, SUEZ RV SUD OUEST, CHRISTIAN STAGE, PHENIX SECURITE SARL, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORT DE MAYOTTE, EVERBAL, SODIMAX EXPLOITATION, SIMOREP ET CIE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASS ARTISANALE EUROTAXI GIE, COMMUNE DE ST MAUR DES FOSSES, PROMOTION GESTION CONTAINER, TAXIS RADIO CALAIS, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE DE RIXHEIM, ASS DEP DE PROTECTION CIVILE, DHUIME, AGS, CECA SA, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES, CORA, AZUR SECURITE PROTECTION, COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH, AMAT ET CIE, ROQUETTE FRERES, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, COMMUNE DE CHERBOURG OCTEVILLE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), ARCELORMITTAL ATLANTIQUE
  • ARCEP, 20/01/2015, 15-0046, 2015-0046
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SIMOREP ET CIE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE ST MAUR DES FOSSES, PROMOTION GESTION CONTAINER, TAXIS RADIO CALAIS, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE DE RIXHEIM, DHUIME, AGS, CECA SA, ASS ARTISANALE EUROTAXI GIE, COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES, CORA, AZUR SECURITE PROTECTION, COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH, AMAT ET CIE, ROQUETTE FRERES, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, COMMUNE DE CHERBOURG OCTEVILLE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, THEATRE LE QUAI, SIFRACO SIBELCO FRANCE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LIDL, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, AMC WORMS TOULON, SOGERES, STORENGY FRANCE, LE ROYAUME DES ARBRES, WAGRAM TERMINAL, THE TIMKEN COMPANY, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, SUEZ RV SUD OUEST, CHRISTIAN STAGE, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORT DE MAYOTTE, EVERBAL
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2014, 12MA00338
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2014, 12MA02220
    Début du contentieux : 29/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, Mutuelle Pacifica, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • ARCEP, 08/10/2013, 13-1233
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVOM DURANCE ALPILLES, REGIE DES EAUX DE GRENOBLE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, GRAND PORT MARITIME DE LA, COUR D APPEL DE TOULOUSE, Q-PARK FRANCE, SYSOCO, STRATEGIC TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2013, 13-1233, 2013-1233
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVOM DURANCE ALPILLES, REGIE DES EAUX DE GRENOBLE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, GRAND PORT MARITIME DE LA, COUR D APPEL DE TOULOUSE, Q-PARK FRANCE, SYSOCO, STRATEGIC TELECOM
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2013, 11MA00284
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2012, 10MA03007
    Début du contentieux : 31/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2011, 09MA01298
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2010, 09MA00188
    Début du contentieux : 20/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2010, 08MA02971
    Début du contentieux : 21/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/10/2008, 308330
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 06MA00968
    Début du contentieux : 17/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LERICHE ROSTAGNE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2007, 05MA01812
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2007, 05MA00023
    Début du contentieux : 21/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2006, 04MA00797
    Début du contentieux : 25/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour de cassation, 23/05/2006, 05-13.876
    Début du contentieux : 09/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Solvay spécialités de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2005, 03MA00625
    Début du contentieux : 02/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2004, 00MA01222
    Début du contentieux : 09/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 00MA02706
    Début du contentieux : 21/09/2000
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 00MA02689
    Début du contentieux : 21/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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Adresse complète : PLACE BARAGNON
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Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 Boulevard charles livon 13007 Marseille

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Entreprises citées de COMMUNE DE CASSIS

  • CAP SOLAR 69 (830 883 542) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CASSIS et CAP SOLAR 69 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VERTYCAL AUDIT , Nicolas DUMAS

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  • Objet : Entretien des espaces verts tels que définis dans le CCTP - Lot 2

    Montant : 158 703,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : RÉNOVATION DES COURTS No2 & 3 EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU SPORTING CASSIS TENNIS & PADEL

    Montant : 269 646,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Conception et mise en uvre de spectacle de vidéo mapping

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CS PROD (CHRISTIAN SALES PRODUCTIONS)

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  • Objet : Conception et mise en uvre de spectacle de vidéo mapping

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CS PROD (CHRISTIAN SALES PRODUCTIONS)

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  • Objet : Fourniture, livraison, installation et maintenance de structures toilées et mobilier dans le cadre du marché de noël et des animations de noël pour la ville de Cassis

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMM EVENTS

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels de plomberie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU FORUM DU BATIMENT (HERACLES - L'AS DU BRICOLAGE)

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  • Objet : Spectacles pyrotechniques

    Montant : 69 347,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : E.F.C. EVENEMENT

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  • Objet : lot no 2 « Pose-dépose et entretien des mouillages permanents du Port »

    Montant : 118 895,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPERTISES CONTROLES TRAVAUX MARITIMES

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  • Objet : lot no 2 « Pose-dépose et entretien des mouillages permanents du Port »

    Montant : 118 895,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPERTISES CONTROLES TRAVAUX MARITIMES

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre sur l’opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma

    Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOMADE SUD

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre sur l’opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma

    Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : C.R.E.A. FACTORY.

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre sur l’opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma

    Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre sur l’opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma

    Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE

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  • Objet : Balisage des plages Lot 1

    Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM3D

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  • Objet : Lot no 1 Entretien des mouillages écologiques et des mouillages de la ZMEL

    Montant : 68 700,00 € · Notifié le : 18/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM3D

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  • Objet : Vêtements des agents de la police municipale

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : Programmation et Organisation du festival de l’été

    Montant : 108 333,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA EVENTS

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  • Objet : Travaux d’entretien, de réparation, de rénovation des batiments - Electricité

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NOMADE SUD

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  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DRAKKAR INGENIERIE

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  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE

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  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : C.R.E.A. FACTORY.

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  • Objet : Dératisation, désinsectisation et traitement anti-hyménoptère des bâtiments communaux et sur le territoire de la commune de Cassis

    Montant : 83 040,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de réparation du complexe iso-étanche toiture Technoparc

    Montant : 358 836,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTHEA CBE

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  • Objet : Lot 3 -Charpente - couverture zinguerie châssis de toit

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL T.G.H

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  • Objet : Lot 5 - Menuiseries bois intérieure et extérieure

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE 2000

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  • Objet : Lot 1 - VRD

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2 BTP

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  • Objet : Lot 2 - Gros oeuvre

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE ROLDAN

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  • Objet : Lot 4 - Etanchéité

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION AMENAGEMENT

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  • Objet : Lot 6.1 - CVC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : Lot 6.2 -Plomberie

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : Lot 7 - « Peinture, sol souple, cloison, doublage, faux plafond

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMT BATIMENT

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  • Objet : Entretien des espaces verts réservé au Centre daide par le Travail - Lot 1

    Montant : 95 940,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION (ARI ESAT GRAND LINCHE)

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  • Objet : Prestations d’émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis et du CCAS

    Montant : 1 344 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

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  • Objet : Acheminement et fourniture d’électricité

    Montant : 53 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE.

    Montant : 53 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’EMISSION DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DU PORT DE CASSIS

    Montant : 1 344 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE

    Montant : 53 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux de la ville de Cassis

    Montant : 56 940,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ASCENSORISTE

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  • Objet : Gardiennage du port de plaisance de Cassis

    Montant : 62 134,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.M.R. SECURITE

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  • Objet : Acheminement et fourniture de gaz naturel

    Montant : 20 869 118,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Travaux de clôture et régénération de 6 courts de tennis aux Gorguettes

    Montant : 74 860,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SLAMCOURT

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  • Objet : Entretien des WC automatiques et fourniture des consommables sur la ville de Cassis

    Montant : 44 844,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES VERTES ET FLEURIES ARBRES...

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL DIMEV

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  • Objet : Organisation de la manifestation « les Voiles de Cassis 2025 »

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLUB NAUTIQUE DE PORT MIOU

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics techniques sur les établissements et les équipements de la Commune

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.C (SOCOBAT EXPERTISES)

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORRU

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  • Objet : Tapis fleuris ( Lot no1)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HORTY FUMEL (HORTY FUMEL)

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PLEIN AIR ET LOISIRS

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE AVENTURE JUNIOR

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des horodateurs de la Ville

    Montant : 194 014,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEPARK

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  • Objet : Remplacement de distributeurs de carburant pour le Port Départemental de la ville de Cassis

    Montant : 80 260,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO-STATION SERVICES

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  • Objet : Remplacement de distributeurs de carburant pour le Port Départemental de Cassis

    Montant : 71 859,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO-STATION SERVICES SUD

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  • Objet : Marché d’assurances Responsabilité civile.

    Montant : 80 726,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Accord cadre de fourniture et de maintenance de matériels de télécommunications.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARAMISGROUP (ARAMIS SI)

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  • Objet : Fournitures et livraison de carburant en vrac par camion

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PETROGARDE

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  • Objet : Fournitures et livraison de carburant en vrac par camion

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIOUL 83

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  • Objet : Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d’accès Internet et de téléphonie mobile.: Lot 1: 2024-1701

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d’accès Internet et de téléphonie mobile.: Lot 2: 2024-1702

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : SERVICE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : AC Acquisition de papier à reprographier

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Contrôles périodiques des installations techniques des bâtiments communaux

    Montant : 68 408,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Fournitures et livraison de carburant en vrac par camion

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux et entretien des espaces naturels et espaces péri-urbain

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux et entretien des espaces naturels et espaces péri-urbain

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Assistante technique de la commune pour le suivi de la réalisation des OLD et l’entretien des espaces naturels au sein du territoire de Cassis

    Montant : 117 144,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)

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  • Objet : Organisation de la manifestation " Les Voiles de Cassis 2024 " du 10 au 12 Mai 2024

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLUB NAUTIQUE DE PORT MIOU

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels électriques pour l’entretien des établissements et des équipements de la commune de Cassis

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : Dératisation, désinsectisation et traitement anti-hyménoptère des bâtiments communaux et sur le territoire de la commune de Cassis

    Montant : 21 120,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVALP 3D

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 3: Vêtements des agents de la police municipale

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 4: Equipements de la police municipale

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 1: Vêtements des services techniques et agents portua

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 2: Vêtements des agents de la petite enfance, de cuis

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

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  • Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un manège de type carrousel: Lot unique

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU MARTELLO (MARTELLO)

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  • Objet : Marché d’assurances Dommages aux biens - Cyber risques: Lot 1: Lot 1

    Montant : 148 660,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Marché de maintenance et de fourniture des fontaines à eau

    Montant : 22 723,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS PROVENCE)

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  • Objet : Construction d’un terrain de Padel: Lot 1: VRD - GENIE CIVIL

    Montant : 112 415,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2 BTP

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  • Objet : Construction d’un terrain de Padel: Lot 2: EQUIPEMENTS PADEL

    Montant : 41 343,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPS CONCEPT

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan : lot menuiseries extérieures

    Montant : 224 710,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRE

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  • Objet : Organisation de la manifestation « les voiles de cassis 2023 »

    Montant : 57 200,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLUB NAUTIQUE DE PORT MIOU

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  • Objet : Contrôle, maintenance et petites réparations des points d’eau incendie (pei) sur le territoire de la commune de cassis

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDA

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  • Objet : Marché de prestation d’entretien et de maintenance des aires de jeux pour les enfants de la ville de cassis

    Montant : 12 142,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : Marché de prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Cassis.

    Montant : 8 079,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels de quincaillerie

    Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU FORUM DU BATIMENT (HERACLES - L'AS DU BRICOLAGE)

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 1: Etanchéité

    Montant : 211 949,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI SUD

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 2: Maçonnerie VRD

    Montant : 64 305,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD TECHNIQUES

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 4: Second oeuvre

    Montant : 35 679,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD TECHNIQUES

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 5: CVC Plomberie Electricité

    Montant : 81 017,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCHI AND CO

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 3: Maintenance des hottes aspirantes

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 4: Maintenance des postes de distribution d’eau chaude sanitaire pour la légionellose

    Montant : 1 932,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 1: Maintenance des installations de chauffage

    Montant : 15 188,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMT SERVICES

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 2: Maintenance des installations de climatisation et de traitement de l’air

    Montant : 19 787,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMT SERVICES

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  • Objet : Passation d’un marché d’assurance flotte véhicules pour les besoins de la ville de CASSIS

    Montant : 31 181,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 1 : Séjour glisse (sports d’hiver) pour les enfants de 7 à 11 ans

    Montant : 733,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VELS

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 2 : Séjours surf, bodyboard, stand up paddle et multi-activités pour les enfants de 7 à 11 ans

    Montant : 916,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 3 : Séjours glisse (ski/surf) pour les adolescents de 12 à 16 ans

    Montant : 916,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 1: Entretien des espaces verts réservé au Centre d’ai

    Montant : 85 752,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION (ARI ESAT GRAND LINCHE)

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 2: Entretien des espaces verts tels que définis dans

    Montant : 68 640,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCO. ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASSIS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE CASSIS

  • Printemps du Livre
    Enregistrée le 15/01/1996
    Expire le 15/01/2006
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR96607267
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CASSIS

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