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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS (MAIRIE)

211 300 983 · Active
Adresse : 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

SIREN : 211 300 983
SIRET (siège) : 211 300 983 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07211300983
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

  • Établissement

    En activité

    211 300 983 00015
    Adresse : 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 983 00056
    Adresse : RUE BELLEFONT 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE EDOUARD VAILLANT
  • Établissement

    En activité

    211 300 983 00049
    Adresse : RUE BELLEFONT 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD VAILLANT
  • Établissement

    En activité

    211 300 983 00031
    Adresse : QUARTIER DES AIRES-EST 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    211 300 983 00023
    Adresse : QUARTIER DES AIRES - EST 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    Fermé

    211 300 983 00064
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
    Date de création : 29/03/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 300 983 00072
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
    Date de création : 03/02/1981
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Finances de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

0 procédure collective
48 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2205044
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2025, 24/00036
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2025, 24/00037
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2025, 2205957
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2025, 25MA00862
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2025, 24MA00790
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2025, 2304414
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2025, 2207648
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2025, 23MA00638
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2024, 2203963
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/09/2024, 2210532
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2024, 23MA02916
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2024, 2401570
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2024, 2009555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2024, 2208691
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/03/2024, 2401572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/12/2023, 2008921
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Société HLM Gambetta PACA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/12/2023, 2102808
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société HLM Gambetta PACA, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2023, 2200682
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2023, 23MA00640
    Début du contentieux : 04/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/08/2023, 2100078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2023, 2202898
    Position : Défendeur
    Autres parties : société HLM Gambetta PACA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/03/2023, 2201509
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 28/12/2022, 459747
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Agissons et défendons Saint-Mitre-les-Remparts, Société HLM Gambetta PACA
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2022, 2200409
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOSTONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/09/2022, 2105147
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/09/2022, 22MA00656
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/09/2022, 2104957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 19MA00627
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2018, 16MA02514
    Début du contentieux : 03/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2014, 12MA02299
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/01/2013, 360808
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2011, 09MA03075
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2011, 09MA03777
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. Azurea, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 09MA02846
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 24/06/2008, 07-87.730
    Début du contentieux : 04/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel d'AIX- EN- PROVENCE, Tribunal correctionnel d'Aix- en- Provence, Procureur de la République, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/12/2005, 276043
    Début du contentieux : 22/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Blaise
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2005, 02MA02141
    Début du contentieux : 23/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 12/10/2005, 99-70.214
    Début du contentieux : 24/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 22/04/2005, 276043
    Début du contentieux : 14/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Blaise
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/07/2004, 99MA00483
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 99MA00499
    Début du contentieux : 09/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/1998, 98MA00415
    Début du contentieux : 26/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/05/1997, 169481
    Début du contentieux : 13/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 09/11/1993, 86-70.128
    Début du contentieux : 29/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 08/01/1993, 110990
    Début du contentieux : 06/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • CNIL, 22/09/1992, 92-112
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Conseil d'État, 20/01/1989, 84024
    Début du contentieux : 16/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Elf-France, Ministère d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

  • HELIOS (814 438 388) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS et HELIOS de la relation : Notaire

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  • Objet : ECLAIRAGE

    Montant : 335 090,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : TRAVAUX DE REVETEMENT DE ROUTES DE PAVAGE ET DE RESURFACAGE DE CHAUSSEES

    Montant : 1 090 123,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REVETEMENT DE ROUTES DE PAVAGE ET DE RESURFACAGE DE CHAUSSEES

    Montant : 1 090 123,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBATP AMENAGEMENT ALPES PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION ENTRETIEN ESPACES VERTS ET NATURELS

    Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS ET MOBILIER

    Montant : 153 754,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION SURVEILLANCE ET SECURITE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MD2 GROUPEMENTS

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 41 859,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT RUE LEZARDIERE MISTRAL FABRE

    Montant : 367 606,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET (ENTREPRISE MALET)

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE AU SOL

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZIGZAG SIGNALISATION

    En savoir plus

  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.R.D PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIES RESEAUX DIVERS ESPACES VERTS

    Montant : 179 500,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

    En savoir plus

  • Objet : TAILLE ELAGAGE ABATTAGE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : MO VEGETALISATION PLACE NEUVE

    Montant : 105 200,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER LADANUM

    En savoir plus

  • Objet : MO VEGETALISATION PLACE NEUVE

    Montant : 105 200,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLO

    En savoir plus

  • Objet : MO VEGETALISATION PLACE NEUVE

    Montant : 105 200,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIARA INGENIERIE (LANGLOIS ETUDES INGENIERIE)

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  • Objet : TRAVAUX ESCALIER BONDIETTI

    Montant : 47 834,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FPC FRANCE PROVENCE CONSTRUCTION

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  • Objet : TX REMPLACEMENT LANTERNES PAR DES LEDS

    Montant : 93 597,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 237 146,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE TP

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  • Objet : MO REALISATION TRAVAUX REHABILITATION ET LIEU D ACCUEIL AGROTOURISTIQUE FERME DU RANQUET

    Montant : 131 462,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLO

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  • Objet : MO REALISATION TRAVAUX REHABILITATION ET LIEU D ACCUEIL AGROTOURISTIQUE FERME DU RANQUET

    Montant : 131 462,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLUEPRINT INGENIERIE

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  • Objet : MO REALISATION TRAVAUX REHABILITATION ET LIEU D ACCUEIL AGROTOURISTIQUE FERME DU RANQUET

    Montant : 131 462,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIOLIS

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  • Objet : ENTRETIEN MAINTENANCE CLIM CHAUFFAGE

    Montant : 58 646,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : TX REMPLACEMENT LANTERNES PAR DES LEDS

    Montant : 92 329,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : REPRISES COMPLETE ECLAIRAGES ROUTIERS

    Montant : 129 890,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : MISE A DISPO TRANSPORT VIDANGE CAISSONS A DECHETS MULTI-BENNES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC INDUSTRIE

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  • Objet : TX REMPLACEMENT LANTERNES PAR DES LEDS

    Montant : 90 018,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : REPRISES COMPLETE ECLAIRAGES ROUTIERS

    Montant : 129 890,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : TX REMPLACEMENT LANTERNES PAR DES LEDS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE

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  • Objet : TX REMPLACEMENT LANTERNES PAR DES LEDS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE

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  • Objet : TX REMPLACEMENT LANTERNES PAR DES LEDS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

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  • Objet : TAILLE ELAGAGE ABATTAGE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS ECOLES ET ACM

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Tx électriques Doublages Peinture Salle de Varage

    Montant : 47 241,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECP

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  • Objet : Tx électriques Doublages Peinture Salle de Varage

    Montant : 47 241,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECP

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  • Objet : GAZON SYNTHETIQUE TERRAIN RUGBY

    Montant : 537 348,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 253 813,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE TP

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 253 813,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE TP

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 253 813,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE TP

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  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 131 466,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JTLEC

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  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 131 468,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JTLEC

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 90 866,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCALE D ALUMINIUM

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  • Objet : VRD

    Montant : 88 577,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : VRD

    Montant : 88 577,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : FACADES

    Montant : 159 274,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO BATIMENT

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  • Objet : FACADES

    Montant : 159 274,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 126 985,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JTLEC

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  • Objet : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 58 508,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : CHARPENTENTE COUVERTURE

    Montant : 220 791,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIANGLE SCOP SA

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 93 853,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCALE D ALUMINIUM

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  • Objet : REALISATION DU GROS OEUVRE

    Montant : 522 908,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APH (A.P.H.)

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 40 940,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2S SERVICES

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  • Objet : VRD

    Montant : 444 101,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : VRD

    Montant : 444 101,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : VRD

    Montant : 80 877,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : VRD

    Montant : 80 877,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : VRD

    Montant : 80 877,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : ENTRETIEN MAINTENANCE CLIM CHAUFFAGE

    Montant : 54 352,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE AU SOL

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZIGZAG SIGNALISATION

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 92 913,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCALE D ALUMINIUM

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 55 248,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORDISYS

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE RUGBY EN GAZON SYNTHETIQUE - COMPLEXE RENE JAURAS

    Montant : 8 900,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STADIA BUREAU D'ETUDES

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 271 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION VENTILATION INDUSTRIELLE

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 271 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLP

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 271 000,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION VENTILATION INDUSTRIELLE

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 271 000,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLP

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  • Objet : CARRELAGE SOL SOUPLE

    Montant : 48 971,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : CARRELAGE SOL SOUPLE

    Montant : 48 971,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)

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  • Objet : VRD

    Montant : 407 598,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : VRD

    Montant : 407 598,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : VRD

    Montant : 407 598,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 45 470,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

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  • Objet : REALISATION DU GROS OEUVRE

    Montant : 513 983,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APH (A.P.H.)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS EN DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.R.D PROVENCE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.R.D PROVENCE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.R.D PROVENCE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.R.D PROVENCE

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 61 088,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORDISYS

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  • Objet : Réalisation du gros oeuvre pour la construction de l’Atelier des associations

    Montant : 504 429,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APH (A.P.H.)

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  • Objet : REALISATION DU GROS OEUVRE

    Montant : 504 429,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APH (A.P.H.)

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  • Objet : REALISATION DU GROS OEUVRE

    Montant : 504 429,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APH (A.P.H.)

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  • Objet : Organisation de séjours enfants/adolescents pour l’été 2020

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE AVENTURE JUNIOR

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  • Objet : Création du Parc Nature Crémieux

    Montant : 103 558,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

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  • Objet : Création du Parc Nature Crémieux

    Montant : 33 949,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA CALVIERE

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  • Objet : Création du Parc Nature Crémieux

    Montant : 63 691,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] (LOVELY TOILETTES)

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition, le transport et le vidage de caissons multi-bennes

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPREC FRANCE

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  • Objet : Organisation de séjours enfants/adolescents pour l’été 2020

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE

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  • Objet : Organisation de séjours enfants/adolescents pour l’été 2020

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROQ'VACANCES

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  • Objet : Organisation de séjours enfants/adolescents pour l’été 2020

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONDIAL EVASION

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  • Objet : Organisation de séjours enfants/adolescents pour l’été 2020

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONDIAL EVASION

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  • Objet : Prestations d’abattage d’arbres sur la Commune de Saint Mitre les Remparts

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : CARRELAGE SOL SOUPLE

    Montant : 48 971,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILLATION RAFFRAICHISSEMENT PLOMBERIE ET SANITAIRES

    Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION VENTILATION INDUSTRIELLE

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  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 131 591,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JTLEC

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  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 131 591,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JTLEC

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  • Objet : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 58 208,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 58 208,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 58 208,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 58 208,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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