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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMMUNE DE SOLIERS (MAIRIE)

211 406 756 · Active
Adresse : 8 RUE DES ECOLES, 14540 SOLIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SOLIERS

SIREN : 211 406 756
SIRET (siège) : 211 406 756 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39211406756
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOLIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLIERS

  • Établissement

    En activité

    211 406 756 00018
    Adresse : 8 RUE DES ECOLES 14540 SOLIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 406 756 00034
    Adresse : ROUTE DE FOUR 14540 SOLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 406 756 00026
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 14540 SOLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLIERS

Finances de COMMUNE DE SOLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOLIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOLIERS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOLIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOLIERS

  • Conseil d'État, 10/11/2025, 494542
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 05/06/2025, 2300488
    Début du contentieux : 13/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : NIU INGENIERIE CONSTRUCTION, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2024, 23NT01097
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/02/2023, 2000816
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/10/2008, 315865
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/10/2005, 05NT00087
    Début du contentieux : 16/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SOLIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SOLIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SOLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DES ECOLES
14540 SOLIERS
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOLIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOLIERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SOLIERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SOLIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOLIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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