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Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

COMMUNE DE PUILBOREAU (MAIRIE)

211 702 915 · Active
Adresse : 29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17138 PUILBOREAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PUILBOREAU

SIREN : 211 702 915
SIRET (siège) : 211 702 915 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93211702915
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUILBOREAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUILBOREAU

  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00011
    Adresse : 29 RUE DE LA REPUBLIQUE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00128
    Adresse : 29 RUE DE LA REPUBLIQUE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 02/02/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VIOLETTES
  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00094
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA REPUBLIQUE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 07/10/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PASSEROSES
  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00078
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA REPUBLIQUE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ILOT DE LA REPUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00060
    Adresse : 6 RUE DE PROVENCE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 24/03/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00052
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA REPUBLIQUE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT COMMUNAL L'ILOT ST VINCENT
  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00045
    Adresse : 5 PLACE DE L’HARMONIE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACK PROUST PUILBOREAU
  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00037
    Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE PUILBOREAU
  • Établissement

    En activité

    211 702 915 00029
    Adresse : 1 RUE DE BAILLAC 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 702 915 00110
    Adresse : MAIRIE 29 RUE DE LA REPUBLIQUE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 14/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VALLON
  • Établissement

    Fermé

    211 702 915 00086
    Adresse : MAIRIE 27 RUE DE LA REPUBLIQUE 17138 PUILBOREAU
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT ILOT ALSACE LORRAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUILBOREAU

Finances de COMMUNE DE PUILBOREAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUILBOREAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUILBOREAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUILBOREAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PUILBOREAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PUILBOREAU

0 procédure collective
16 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PUILBOREAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PUILBOREAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUILBOREAU

  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/12/2025, 2303388
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/07/2025, 2502210
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/02/2025, 2302038
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/10/2024, 2202978
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BB SETSAD, SA GUEMAS FRERES ENTREPRISES
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/03/2024, 2103400
    Début du contentieux : 24/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORMANDIS, SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2024, 21BX03701
    Début du contentieux : 05/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société FORMA6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2023, 2102016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/08/2023, 2302039
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/07/2023, 2301916
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/07/2023, 2301732
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/06/2023, 2200661
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Promoterre
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2022, 20BX04014
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/08/2022, 2202054
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2017, 14BX03698
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 12, Communauté d'agglomération de La Rochelle, SCI FMT Immo, Association de défense des riverains, propriétaires et cultivateurs contre le projet d'implantation de la zone artisanale à La Motte-La Vallée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2006, 02BX00021
    Début du contentieux : 22/11/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2001, 97BX02195
    Début du contentieux : 24/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I. Enez Eussa
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Comment contacter COMMUNE DE PUILBOREAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DE LA REPUBLIQUE
17138 PUILBOREAU
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PUILBOREAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUILBOREAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUILBOREAU

  • Objet : Balayage mécanisé

    Montant : 21 528,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Balayage mécanisé

    Montant : 21 528,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation des installations Thermiques et fourniture d’énergie<br /><br /><br /><br />

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation des installations Thermiques et fourniture d’énergie<br /><br /><br /><br />

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PUILBOREAU

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