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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE PORTO VECCHIO (MAIRIE)

212 002 471 · Active
Adresse : RUE FRED SCAMARONI, 20137 PORTO-VECCHIO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

SIREN : 212 002 471
SIRET (siège) : 212 002 471 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56212002471
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTO VECCHIO

  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00010
    Adresse : RUE FRED SCAMARONI 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00200
    Adresse : RUE COMMANDANT QUILICI 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00184
    Adresse : 5 RUE DU GENERAL LECLERC 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00192
    Adresse : IMMEUBLE ANCIENNE POSTE 2 RUE DU GENERAL LECLERC 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 28/11/2016
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00150
    Adresse : MAIRIE RUE FRED SCAMARONI 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 14/04/2003
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : REGIE ABATTOIR COMMUNE DE PORTO VECCHIO
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00168
    Adresse : MAIRIE RUE FRED SCAMARONI 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 31/12/2001
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00176
    Adresse : MAIRIE RUE FRED SCAMARONI 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 31/12/2001
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00143
    Adresse : MAIRIE RUE FRED SCAMARONI 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU PORTO VECCHIO
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00135
    Adresse : RUE FRED SCAMARONI 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE DE PORTO VECCHIO
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00127
    Adresse : MAIRIE RUE FRED SCAMARONI 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE PORTO VECCHIO
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00119
    Adresse : QUA TRINITE 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00093
    Adresse : LA MARINE 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 17/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00101
    Adresse : HLM PIFANO I 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 17/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BILINGUE PIFANO PORTO VECCHIO
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00028
    Adresse : RUE PASTEUR 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BILINGUE JOSEPH PIETRI 1 PORTO
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00036
    Adresse : QUA CECCIA 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE CECCIA ANTOINETTE CASTELLI...
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00044
    Adresse : HAMEAU DE MURATELLO 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BILINGUE DE MURATELLO
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00069
    Adresse : QUA TRINITE 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BILINGUE TRINITE J.MICHELANGELI ET
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00077
    Adresse : FONTANELLA 20137 PORTO VECCHIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BILINGUE JEAN SANTINI PORTO VECCH
  • Établissement

    En activité

    212 002 471 00085
    Adresse : 4 RUE SAINT-VINCENT 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BILINGUE M. ET T. MARCELLESI POR
  • Établissement

    Fermé

    212 002 471 00051
    Adresse : QUA PRECOJO 20137 PORTO-VECCHIO
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 15/07/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Finances de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

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Documents juridiques de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

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Comptes annuels de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

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Conformité de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

0 procédure collective
178 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

  • Tribunal administratif de Bastia, 03/06/2026, 2600958
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SARL Palladium
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2401495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/05/2026, 2600826
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ANTOLOTTE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/05/2026, 2501314
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française de Radiotéléphonie - SFR
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bastia, 09/04/2026, 2600525
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SARL Palladium
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 27/03/2026, 2400419
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/03/2026, 2600407
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/03/2026, 2501873
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 03/03/2026, 2501939
    Début du contentieux : 24/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.G.MILANINI BTP
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2026, 2600216
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2026, 2600116
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEA MADRE, Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2026, 2600157
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ASL Fiori Di Melu
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2026, 24MA03138
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées (SAS) Castell'mare, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2026, 2501942
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/01/2026, 2501957, 2501958
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/12/2025, 2300793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 08/12/2025, 2400702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2025, 25MA02931
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Bastia, 31/10/2025, 2501604
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/10/2025, 2300325
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 08/10/2025, 2500876
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/10/2025, 2501275
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/10/2025, 2501143
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/10/2025, 2501140
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2025, 24MA00368
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2025, 24MA00781
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 21/08/2025, 2501107
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/2025, 24MA02865
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIMOGAL
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2025, 2500728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2025, 2500734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/06/2025, 2500727
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2025, 2500197
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 20/05/2025, 2301367
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE A MUREDDA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/05/2025, 2300375
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALARCEL IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/04/2025, 2101358
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2025, 2500429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 25/03/2025, 498836
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/03/2025, 2500069
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/03/2025, 2500087
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2025, 2400866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2025, 2400864
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2025, 2401068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2025, 2401097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2500184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2500196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2500189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/02/2025, 2500193
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/02/2025, 2401534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/02/2025, 2401498
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, GOLFO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2025, 2500086
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/01/2025, 24MA02974
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Conseil d'État, 31/12/2024, 498289
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/12/2024, 2401497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, GOLFO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/12/2024, 2401533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/12/2024, 2301413
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Viv Immo
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2024, 2401320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2024, 2401494
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 12/12/2024, 494950
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Chemin des Crêtes
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bastia, 28/11/2024, 2300221
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CASUCCIE, Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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  • Tribunal administratif de Bastia, 18/11/2024, 2400918
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 18/11/2024, 2401324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/11/2024, 2401318
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SFR
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/11/2024, 2203131
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANDREA ET ANGE MARIE, Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/10/2024, 2401190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/10/2024, 2200517
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/10/2024, 2300087
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASTELL'MARE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/10/2024, 2201321
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIMOGAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/10/2024, 2201553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 14/10/2024, 493226
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bastia, 03/10/2024, 2401096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 20/09/2024, 2401069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/09/2024, 2401067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2201330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2301528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2400461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/08/2024, 2400917
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Corse-du-Sud, Indivision A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/08/2024, 2400924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/08/2024, 2400863
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/08/2024, 2400865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 23/07/2024, 2400798
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/06/2024, 2400701
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2024, 2400460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 30/04/2024, 2400447
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/04/2024, 490405
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avis article L. 113-1
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/04/2024, 2200958
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2024, 23MA01383
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEMIN DES CRETES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2024, 23MA02987
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2301524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2301219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2301474
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, LSP CASA DI LUME
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2200702
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Bastia, 15/02/2024, 2200722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2024, 23MA00206
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2024, 22MA02913
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2024, 2300767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/01/2024, 2400001
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/01/2024, 2301525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2200517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Demande d'avis article (12) L.113-1
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2200461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/12/2023, 2301527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
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Adresse : Centre d'Affaires l'Hexagone Bâtiment E Rdc 83170 BRIGNOLES

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  • Objet : Eclairage public-Traverse de Ceccia T1

    Montant : 34 920,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : MS17:Rénovation-rues Pasteur et Nau

    Montant : 98 225,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : 19S0043 - Lot 2 Livraison et fourniture de fioul domestique

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.P.B

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  • Objet : 19S0044-Maintenance et assistance sur le logiciel de gestion des ressources humaines sedit marianne et de l’infocentre associé

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

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  • Objet : Maintenace éclairage Février 2020

    Montant : 20 250,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 19S0026-Lot 2 : Nettoyage des locaux administratif du COSEC

    Montant : 7 904,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORSENETT

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  • Objet : Réfection éclairage lotissement Vaccaja

    Montant : 17 511,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : Réfection éclairage loti. TURRICCIOLI 3

    Montant : 24 818,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : Maintenance éclairage-Novembre 2019

    Montant : 20 250,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Maintenance éclairage-Décembre 2019

    Montant : 20 250,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Protection des points lumineux festifs

    Montant : 69 825,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : 19S0006-Lot 2 Sonorisation

    Montant : 2 491,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGLACE

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  • Objet : Eglise de Precojo

    Montant : 5 680,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : RUE RENUCCIO DELLA ROCCA-Candélabre

    Montant : 5 199,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : LOTISSEMENT LIACANTI -Remplacement mâts

    Montant : 9 923,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : ROUTE DE L’OSPEDALE

    Montant : 38 814,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : RUE PIERRE DE COUBERTIN

    Montant : 16 840,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : Maintenance Septembre 2019

    Montant : 20 246,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Secteur rue Boissoudy/Lagoniellu

    Montant : 190 163,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : 19S0021-Service de transports de fonds en mode léger

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOOMIS FRANCE

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  • Objet : MS 5 / Maintenance éclairage 08/2019

    Montant : 26 554,00 € · Notifié le : 28/08/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

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  • Objet : 18S0021-Lot n° 4 : Automatisme

    Montant : 38 170,00 € · Notifié le : 25/08/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT MARCHETTI

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  • Objet : 19S0020-Réalisation d’aires de jeux au Prunello

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

    En savoir plus

  • Objet : 18S0010-Lot 4 Ateliers protégés

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE

    En savoir plus

  • Objet : 18S0010-Lot 4 Ateliers protégés

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES (LE VERDIER)

    En savoir plus

  • Objet : 18S0010-Lot 1 Consommables informatiques

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACIPA

    En savoir plus

  • Objet : 18S0010-Lot 3 Fournitures de bureau

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAUTIQUE 2A

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  • Objet : 19S0004-Achat, mise en service et maintenance d’une solution de gestion des services fonctionnels

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAUTILUX

    En savoir plus

  • Objet : 19C0001-Lot 1 : Maintenance, rénovation et extension du réseau d’éclairage public

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

    En savoir plus

  • Objet : 19C0001-Lot 2 : Maintenance du réseau d’éclairage public - Travaux d’urgence

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : 19S0012-Mise en oeuvre d’enrobés à chaud sur voirie communale

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOCCHI TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : 19S0011-Acquisition d’un navire semi-rigide à usage professionnel avec motorisation hors-bord

    Montant : 195 579,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILLINGER

    En savoir plus

  • Objet : 19S0008-Lot 1 : Acquisition d’un camion de type TPTW

    Montant : 25 904,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALESI AUTOMOBILE

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  • Objet : 18S0004-Lot 4 : Nettoyage des locaux municipaux du San Battistu

    Montant : 18 702,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORSENETT

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  • Objet : 18S0004-Lot 1 : Nettoyage des locaux de la Police Municipale

    Montant : 9 013,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORSENETT

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  • Objet : 18S0004-Lot 3 : Nettoyage du local associatif de Pifano

    Montant : 6 196,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORSENETT

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  • Objet : 18S0004-Lot 2 : Nettoyage des locaux de la Biblioth�que Municipale

    Montant : 6 196,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORSENETT

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  • Objet : 18S0007-Lot 2 Fourniture et pose des pompes (x3) y compris les raccordements électriques et l’hydraulique associée

    Montant : 49 312,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRELEC

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  • Objet : 18S0007-Lot 4 Mise en place d’un dispositif de dégrillage en amont de la station de pompage

    Montant : 5 080,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRELEC

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  • Objet : 18S0007-Lot 1 Mise � niveau de l’installation �lectrique

    Montant : 15 440,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRELEC

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  • Objet : 18S0007-Lot 5 Fourniture et mise en place d’un dispositif de t�l�surveillance de l’ouvrage

    Montant : 4 126,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRELEC

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  • Objet : 18S0007-Lot 3 Modification de l’hydraulique du refoulement jusqu’au point de raccordement

    Montant : 32 400,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRELEC

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  • Objet : 18S0023-Lot n° 2 : Charpente couverture

    Montant : 61 494,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LES FRERES PIACENTINI

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  • Objet : 18S0023-Lot n° 3 : Electricité

    Montant : 7 879,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

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  • Objet : 18S0023-Lot n° 4 : Climatisation

    Montant : 8 315,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES NICOLAI (NICOLAI PLOMBERIE)

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  • Objet : 18S0023-Lot n° 1 : Maçonnerie

    Montant : 118 895,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LES FRERES PIACENTINI

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  • Objet : 19S0009-Végétalisation de l’Avenue Maréchal Leclerc

    Montant : 35 050,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORSE PAYSAGE

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  • Objet : 19S0008-Lot 2 : Acquisition d’un véhicule de type utilitaire

    Montant : 12 016,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALESI AUTOMOBILE

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  • Objet : 18C0001-B-Lot 6 : Etanchéité toiture terrasse

    Montant : 576 000,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DU GOLFE

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  • Objet : 18C0001-B-Lot 2 : Cloisons, doublages, peinture

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG

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  • Objet : 18C0001-B-Lot 4 : Menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PORTO VECCHIO VITRAGE

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  • Objet : Affaire n° 18C0001-B-Lot n° 2 : Cloisons, doublages, peinture

    Montant : 792 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG

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  • Objet : Affaire n° 18C0001-B-Lot n° 4 : Menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PORTO VECCHIO VITRAGE

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  • Objet : 17S0030-A-Lot 10 Aménagement paysager

    Montant : 103 614,00 € · Notifié le : 09/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORSE PAYSAGE

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  • Objet : 16S0001-B-Lot n° 4 : Etanchéité

    Montant : 128 439,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DU GOLFE

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  • Objet : 18S0021-Lot n° 5 : Passerelle

    Montant : 47 057,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA NAUTIC (CEI)

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  • Objet : 18S0021-Lot n° 1 : Menuiserie

    Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BONIFACIENNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : 18S0021-Lot n° 1 : Menuiserie

    Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.G.MILANINI BTP

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  • Objet : 18S0021-Lot n° 2 : VRD

    Montant : 1 386 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLI

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  • Objet : 18S0021-Lot n° 2 : VRD

    Montant : 1 386 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALAGOLI

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  • Objet : 18S0021-Lot n° 3 : Electricité

    Montant : 138 600,00 € · Notifié le : 25/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

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  • Objet : 18S0015-Maintenance et nettoyage des installations de climatisation

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE CORSE)

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  • Objet : 18S0008-Aménagement de parkings sur la boucle de Palombaggia

    Montant : 431 508,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLI

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  • Objet : 18S0019-Lot 4 : Espaces verts - Arrosage

    Montant : 29 859,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD PAYSAGES

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  • Objet : 18S0019-Lot 1 : VRD

    Montant : 2 345 970,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L.G.MILANINI BTP

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  • Objet : 18S0019-Lot 1 : VRD

    Montant : 2 345 970,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIABRINI GUILLAUME BTP

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  • Objet : 18S0019-Lot 1 : VRD

    Montant : 2 345 970,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : 18S0019-Lot 2 : Electricité

    Montant : 353 136,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIABRINI GUILLAUME BTP

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  • Objet : 18S0019-Lot 2 : Electricité

    Montant : 353 136,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L.G.MILANINI BTP

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  • Objet : 18S0019-Lot 2 : Electricité

    Montant : 353 136,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATION ELECTRO MECANIQUES

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  • Objet : 17S0030-A-Lot 8 Electricité courants forts et courants faibles

    Montant : 463 314,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

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  • Objet : 18S0002-b-Lot n� 1 : Zone urbaine et littoral

    Montant : 2 610 000,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.G.MILANINI BTP

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  • Objet : 18S0002-b-Lot n� 2 : Zone rurale et montagne

    Montant : 2 610 000,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLI

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  • Objet : 18S0024-Acquisition de huit collecteurs de déchets de plan d’eau portuaire « SEABIN »

    Montant : 40 750,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOVA NAUTIC (CEI)

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  • Objet : 18S0016-Mise � disposition gratuite d’un v�hicule publicitaire

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN CAROZZI (VISIOCOM)

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  • Objet : 18S0017-Prestations d’illuminations pour les f�tes de fin d’ann�e

    Montant : 499 148,00 € · Notifié le : 07/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEASECOM

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  • Objet : 18S0017-Prestations d’illuminations pour les f�tes de fin d’ann�e

    Montant : 499 148,00 € · Notifié le : 07/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

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  • Objet : 18S0013-A-Assistance � maitrise d’ouvrage pour la conception, la construction et l’exploitation dans le cadre du projet d’extension du port de plaisance de Porto-Vecchio.

    Montant : 287 480,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

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  • Objet : 18S0013-A-Assistance � maitrise d’ouvrage pour la conception, la construction et l’exploitation dans le cadre du projet d’extension du port de plaisance de Porto-Vecchio.

    Montant : 287 480,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES

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  • Objet : 18S0013-A-Assistance � maitrise d’ouvrage pour la conception, la construction et l’exploitation dans le cadre du projet d’extension du port de plaisance de Porto-Vecchio.

    Montant : 287 480,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS

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  • Objet : 18S0013-A-Assistance � maitrise d’ouvrage pour la conception, la construction et l’exploitation dans le cadre du projet d’extension du port de plaisance de Porto-Vecchio.

    Montant : 287 480,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

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Aides perçues par COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 22 485 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 30 499 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue