| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ESCALQUENS
| SIREN : | 213 101 694 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 101 694 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ESCALQUENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCALQUENS
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Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31750 ESCALQUENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31750 ESCALQUENSDate de création : 10/03/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL - SITE LES LAVANDES
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Adresse : CHEMIN DES ECOLES 31750 ESCALQUENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
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Adresse : PLACE DE L'ENCLOS 31750 ESCALQUENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL - SITE LES ROMARINS
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Adresse : 31750 ESCALQUENSDate de création : 05/08/1987Date de clôture : 25/12/2022Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI HALTE GARDERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESCALQUENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESCALQUENS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESCALQUENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ESCALQUENS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ESCALQUENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D'ESCALQUENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ESCALQUENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ESCALQUENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ESCALQUENS
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/06/2026, 2403524Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/05/2026, 2300760Début du contentieux : 12/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Escalquens, GGL TERRITOIRESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/03/2026, 2205493Début du contentieux : 27/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2026, 2507124Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2406708Position : DéfendeurAutres parties : XF IMMODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/01/2025, 23TL00402Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2024, 2105392Position : DéfendeurAutres parties : DENJEAN NORD GRANULATS, Société BC Promotion, SCI La Toulousaine, FTFM LA TOULOUSAINE, SCI des BoguesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2024, 2103868Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2024, 2204821Début du contentieux : 28/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) GaronneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2024, 2306498Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GREEN CITY IMMOBILIERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/10/2023, 2302682Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/05/2023, 467526Début du contentieux : 13/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2023, 2300332Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/12/2022, 2101540Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2005362Début du contentieux : 11/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 19/05/2022, 21/04011Début du contentieux : 01/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : ASSET PROMOTIONS, SARL SOLGESTDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2021, 19BX01920Début du contentieux : 13/03/2019Position : DemandeurAutres parties : GROUPE BETCELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/05/2021, 19-25.226Début du contentieux : 07/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société Asset Promotion, SOLGESTDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/2010, 10BX00156Début du contentieux : 20/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/2010, 10BX00140Début du contentieux : 05/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/10/1992, 98563Début du contentieux : 28/07/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ESCALQUENS
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Comment contacter COMMUNE D'ESCALQUENS ?
| Organisme : | DPO CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Place Francois Mitterrand 31750 Escalquens
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESCALQUENS
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Objet : Installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
Montant : 187 050,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS SANTERNE TOULOUSE (AXIANS)
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Objet : Lot 1 : Maçonnerie - Façades
Montant : 65 958,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : Lot 1 : Chauffage - Climatisation
Montant : 55 926,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A VOS CLIMS
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Objet : Gestion de lEcole Intercommunale de Musique dAuzielle, Escalquens et Labège
Montant : 289 040,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Animation et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles
Montant : 1 384 701,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Travaux de rénovation du parapet du clocher de l’église Saint Martin à Escalquens
Montant : 127 506,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : MAINTENANCE INSTALLATIONS THERMIQUES ECS-VENTILATION-CLIMATISATION
Montant : 256 236,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 292 606,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE
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Objet : Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 292 606,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.O
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Objet : Fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire
Montant : 767 773,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SR COLLECTIVITES
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 073 925,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 073 925,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Terrassement - Gros oeuvre - Enduit - VRD
Montant : 182 309,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEROCAN BATIMENT
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Objet : Lot 1 : Terrassement - Gros oeuvre - Enduit - VRD
Montant : 182 309,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEROCAN TP
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Objet : Lot 1 : Terrassement - Gros oeuvre - Enduit - VRD
Montant : 182 309,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEROCAN BATIMENT
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Objet : Lot 1 : Terrassement - Gros oeuvre - Enduit - VRD
Montant : 182 309,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEROCAN TP
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Objet : Travaux de rénovation du parapet du clocher de l’église Saint Martin à Escalquens
Montant : 104 709,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : Lot 7 : Menuiseries intérieures
Montant : 133 604,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST
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Objet : Lot 3 : Menuiseries Extérieures et intérieures
Montant : 68 296,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISIS
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Objet : Lot 3 : Menuiseries Extérieures et intérieures
Montant : 68 296,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISIS
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Objet : Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 292 606,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.O
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Objet : Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 292 606,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE
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Objet : Lot 3 : Traitement des façades
Montant : 107 458,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES
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Objet : Lot 4 : Couverture - Etenchéité
Montant : 214 963,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES
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Objet : Animation et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles dEscalquens
Montant : 410 062,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Lot 15 : Terrassement VRD
Montant : 393 167,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 15 : Terrassement VRD
Montant : 393 167,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 15 : Terrassement VRD
Montant : 393 167,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 17 : Mur d’Escalade
Montant : 57 966,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTRE-PRISES
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Objet : Lot 3 : Menuiseries Extérieures et intérieures
Montant : 66 271,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISIS
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Objet : Lot 1 : Terrassement - Gros oeuvre - Enduit - VRD
Montant : 155 729,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEROCAN TP
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Objet : Lot 1 : Terrassement - Gros oeuvre - Enduit - VRD
Montant : 155 729,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEROCAN BATIMENT
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Objet : Lot 2 : Charpente bois - Mur à ossature
Montant : 394 200,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE OCCITANE DE MONTAGE DE PREFABRIQUES ARCHITECURAUX ET STRUCTURAUX (COMPAS)
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Objet : Lot 7 : Menuiseries intérieures
Montant : 133 022,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST
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Objet : Lot 10 : Revêtement de sols sportifs
Montant : 92 660,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Lot 6 : Prestations statutaires
Montant : 123 674,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Animation et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles dEscalquens
Montant : 408 589,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 351 918,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 351 918,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 351 918,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ITUD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 351 918,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALAYRAC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 351 918,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRELL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 351 918,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : V2S ARCHITECTES
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Objet : Mission de programmation urbaine et d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la restructuration du Centre-ville d’Escalquens
Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE AME
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Objet : Mission de programmation urbaine et d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la restructuration du Centre-ville d’Escalquens
Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEES COMMUNES
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Objet : Mission de programmation urbaine et d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la restructuration du Centre-ville d’Escalquens
Montant : 85 775,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTENCITE
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Objet : Lot 4 : Couverture - Etenchéité
Montant : 212 011,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES
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Objet : Lot 4 : Couverture - Etenchéité
Montant : 212 011,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES
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Objet : Lot 4 : Couverture - Etenchéité
Montant : 212 011,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : Fondation - Gros oeuvre
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 2 : Charpente bois - Mur à ossature
Montant : 392 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE OCCITANE DE MONTAGE DE PREFABRIQUES ARCHITECURAUX ET STRUCTURAUX (COMPAS)
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Objet : Lot 2 : Charpente bois - Mur à ossature
Montant : 392 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE OCCITANE DE MONTAGE DE PREFABRIQUES ARCHITECURAUX ET STRUCTURAUX (COMPAS)
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Objet : Lot 2 : Charpente bois - Mur à ossature
Montant : 392 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE OCCITANE DE MONTAGE DE PREFABRIQUES ARCHITECURAUX ET STRUCTURAUX (COMPAS)
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Objet : Lot 3 : Traitement des façades
Montant : 100 058,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES
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Objet : Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 279 475,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.O
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Objet : Lot 5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 279 475,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE
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Objet : Lot 6 : Paroi vitrée parietodynamique
Montant : 120 259,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMF PROJECT
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Objet : Lot 6 : Paroi vitrée parietodynamique
Montant : 120 259,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMF PROJECT
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Objet : Lot 7 : Menuiseries intérieures
Montant : 135 645,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST
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Objet : Lot 8 : Platrerie - Faux plafonds
Montant : 42 200,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Lot 10 : Revêtement de sols sportifs
Montant : 89 001,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Lot 13 : Plomberie-Chauffage-Ventilation
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)
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Objet : Lot 13 : Plomberie-Chauffage-Ventilation
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)
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Objet : Lot 13 : Plomberie-Chauffage-Ventilation
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)
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Objet : Lot 14 : Electricité-Courants forts-Courants Faibles-SSI
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)
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Objet : Lot 14 : Electricité-Courants forts-Courants Faibles-SSI
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)
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Objet : Lot 14 : Electricité-Courants forts-Courants Faibles-SSI
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE)
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Objet : Lot 15 : Terrassement VRD
Montant : 377 494,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 15 : Terrassement VRD
Montant : 377 494,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 15 : Terrassement VRD
Montant : 377 494,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 17 : Mur d’Escalade
Montant : 56 001,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTRE-PRISES
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Objet : Lot 17 : Mur d’Escalade
Montant : 56 001,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTRE-PRISES
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Objet : Gestion de lEcole Intercommunale de Musique dAuzielle, Escalquens et Labège
Montant : 144 817,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Animation et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles dEscalquens
Montant : 419 341,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRELL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ITUD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : V2S ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALAYRAC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALAYRAC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ITUD
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : V2S ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 360 918,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRELL
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Objet : Fourniture et livraison des repas pour la restauration scolaire
Montant : 763 033,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SR COLLECTIVITES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 320 620,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 320 620,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALAYRAC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de construction d’un gymnase
Montant : 320 620,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ITUD
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