Mise à jour INSEE : le 10/11/2026
COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)
MAIRIE
Active
•213 105 554
Adresse
1 PLACE DU CAPITOLE, 31000 TOULOUSE
Activité
Administration publique générale
Effectif
Plus de 10 000 salariés (donnée 2023)
Création
01/01/1978
Informations juridiques
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213 105 554
SIRET • Siège
213 105 554 00017
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA
VALIDE
•FR53213105554
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Activité
COMMUNE DE TOULOUSE
Code NAF ou APE
84.11Z •Administration publique générale
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
GE • Grande entreprise
Conventions collectives
INTERMÉDIAIRE ORIAS
INSCRIT
Les Tricolores
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Établissements
COMMUNE DE TOULOUSE
340 actifs et 63 fermés
Entreprises dirigées
COMMUNE DE TOULOUSE
5 entreprises dirigées
Dirigeants et représentants
Commissaires aux comptes
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 30/09/2026
SIREN : 908 607 427
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 08/09/2026
SIREN : 408 266 245
Qualité de direction : Président du conseil d'administration
Date de début : 11/02/2026
SIREN : 907 828 933
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 14/10/2021
SIREN : 903 494 276
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 01/10/2012
SIREN : 408 370 740
Documents juridiques
COMMUNE DE TOULOUSE
Aucune donnée disponible actuellement
Comptes annuels
COMMUNE DE TOULOUSE
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
COMMUNE DE TOULOUSE
Aucune procédure collective
Contentieux juridiques1 014 affaires
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Informations réglementées
COMMUNE DE TOULOUSE
0 information réglementée
Aucune annonce BODACC n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie
COMMUNE DE TOULOUSE
Informations de contact
COMMUNE DE TOULOUSE
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
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Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
1 PLACE DU CAPITOLE, 31000 TOULOUSE
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Entreprises citées
COMMUNE DE TOULOUSE
1 entreprise citée
4 citations
Période : Entre 2014 et 2022
Nature
supposée
de la relation : Banque SIREN : 804 247 245
Biens immobiliers
COMMUNE DE TOULOUSE
Réservé aux utilisateurs connectés
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Taille…
ActivitéAdministration publique générale
Appel d’offres gagné
COMMUNE DE TOULOUSE
1 gagné
Achat des bouteilles de vins pour les colis de Noël
Montant : 31 443,00 €
Notifié le : 29/10/2024
Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : Commune de Toulouse (Mairie)
Labels et certificats
COMMUNE DE TOULOUSE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim'confiance)3 établissements concernés
Professionnels du Bio1 établissement certifié
Bilan carbone Total des émissions 2023 : 143 046 tCO₂e
| Critères | 2023 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Émissions directes | 25 146 tCO₂e | 12 868 tCO₂e | |
2023 25 146 tCO₂e 2020 12 868 tCO₂e | |||
| Émissions indirectes | 117 900 tCO₂e | 7 189 tCO₂e | |
2023 117 900 tCO₂e 2020 7 189 tCO₂e | |||
| Énergie | 2 487 tCO₂e | 3 047 tCO₂e | |
2023 2 487 tCO₂e 2020 3 047 tCO₂e | |||
| Transport | 50 694 tCO₂e | - | |
2023 50 694 tCO₂e 2020 - | |||
| Produits achetés | 64 719 tCO₂e | 4 142 tCO₂e | |
2023 64 719 tCO₂e 2020 4 142 tCO₂e | |||
| Produits vendus | 0 tCO₂e | - | |
2023 0 tCO₂e 2020 - | |||
| Autre émissions indirectes | 0 tCO₂e | - | |
2023 0 tCO₂e 2020 - | |||
| Total des émissions | 143 046 tCO₂e | 20 057 tCO₂e | |
2023 143 046 tCO₂e 2020 20 057 tCO₂e | |||
Toutes les données sont exprimé en tonnes équivalant CO₂.
Source ADEME
Marques
COMMUNE DE TOULOUSE
13 marques
Le Metronum
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4820681
Enregistrée le : 24/11/2021
Expire le : 24/11/2031
Classes :
35
, 41
, 43
Metronum
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4820682
Enregistrée le : 24/11/2021
Expire le : 24/11/2031
Classes :
35
, 41
, 43
Rio Loco
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4820680
Enregistrée le : 24/11/2021
Expire le : 24/11/2031
Classes :
35
, 41
, 43
Aimer vivre à Toulouse
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4820271
Enregistrée le : 19/11/2021
Expire le : 19/11/2031
Classes :
35
, 38
Ma vie + Mobile
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4820274
Enregistrée le : 19/11/2021
Expire le : 19/11/2031
Classes :
36
, 38
Mon quartier + Facile
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4820273
Enregistrée le : 19/11/2021
Expire le : 19/11/2031
Classes :
35
, 38
T Aimer Vivre à Toulouse MARIE DE TOULOUSE
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4820275
Enregistrée le : 19/11/2021
Expire le : 19/11/2031
Classes :
35
T Ma Vie + Mobile MAIREIE DE TOULOUSE
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4820276
Enregistrée le : 19/11/2021
Expire le : 19/11/2031
Classes :
35
T Mon Quartier + Facile MAIRIE DE TOULOUSE
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4820277
Enregistrée le : 19/11/2021
Expire le : 19/11/2031
Classes :
35
T Toulouse + Tranquille MARIE DE TOULOUSE
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4820278
Enregistrée le : 19/11/2021
Expire le : 19/11/2031
Classes :
35
Aides perçues
COMMUNE DE TOULOUSE
11 aides
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
30/01/2024
Montant : 243 680,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 30/01/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
30/01/2024
Montant : 162 988,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 30/01/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 56 292,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
09/05/2023
Montant : 32 311,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 09/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
09/05/2023
Montant : 26 252,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 09/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
09/05/2023
Montant : 17 015,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 09/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
09/05/2023
Montant : 2 620,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 09/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
03/03/2023
Montant : 500 102,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 03/03/2023
Publication : 01/04/2024
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 183 488,00 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 45 450,00 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019