COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

SIREN

213 303 662

SIRET • Siège

213 303 662 00018

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Numéro de TVA

VALIDE

•

FR58213303662

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

Code NAF ou APE

84.11Z

•Administration publique générale

Domaines d'activité

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

IDCC 5021 • Statut de la Fonction publique territoriale

Les Tricolores

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Établissements

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

8 actifs et 1 fermé

Établissements secondaires

213 303 662 00018

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 8 PLACE RAOUL LARCHE, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

213 303 662 00091

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 8 PLACE RAOUL LARCHE, MAIRIE, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 02/07/2018

Activité : 93.29Z

• Autres activités récréatives et de loisirs

Enseigne : REGIE HALTE NAUTIQUE

213 303 662 00083

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 90 RUE LUCIE AUBRAC, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 01/09/2015

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC

213 303 662 00075

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 27 B RUE DANTAGNAN, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 01/11/2007

Activité : 91.01Z

• Gestion des bibliothèques et des archives

Enseigne : MEDIATHEQUE

213 303 662 00067

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 59 RUE ROSA BONHEUR, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 06/10/1995

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DUFOUR

213 303 662 00059

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 01/09/1986

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSETTE CHAPPEL

213 303 662 00034

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 30 CHEMIN DE LAPOUYADE, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.20Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SUZANNE LACORE

213 303 662 00042

Actif

Statut :

Actif

Adresse : 6 RUE DE LA FONTAINE, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 21/12/1983

Activité : 85.10Z

• Enseignement pré-primaire

Enseigne : ECOLE MATERNELLE DOCTEUR CABANNES

213 303 662 00026

Fermé

Statut :

Fermé

Adresse : RUE ARNAUDIN, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Date de création : 21/12/1983

Date de clôture : 25/12/1996

Activité : 80.1Z

• Enseignement primaire

Enseigne : ECOL PRIM ST ANDRE DE CUBZAC I

Dirigeants et représentants

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

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Bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques

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Comptes annuels

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Conformité

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques21 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal administratif de Bordeaux, 20/08/2026, 2606294

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 31/07/2026

Tribunal administratif de Bordeaux, 19/06/2026, 2605097

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 19/06/2026

Dispositif : Expertise / Médiation

Tribunal administratif de Bordeaux, 08/04/2026, 2602512

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 08/04/2026

Dispositif : Renvoi au CE

Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2026, 2302388

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 06/12/2022

Dispositif : Rejet

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/09/2025, 23BX00845

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 20/02/2023

Autres parties : SAS Distribution Casino France, Société immobilière européenne des mousquetaires

Dispositif : Désistement

Tribunal administratif de Bordeaux, 13/05/2025, 2502203

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 13/05/2025

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

Tribunal administratif de Bordeaux, 19/09/2024, 2202858

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 06/01/2022

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2307180

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 04/03/2024

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement

Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2023, 2103558

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 05/12/2023

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Bordeaux, 30/08/2023, 2203578

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 30/08/2023

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement

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37 lancés

TRAVAUX AMENAGEMENT PARC LUCIAS - LOT 2 : MOBILIERS

Montant : 67 538,00 €

Notifié le : 22/10/2026

Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Point Green

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL 2026

Montant : 283 333,00 €

Notifié le : 09/12/2025

Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Siaci Saint Honore

Renforcement réseau pluvial allée du Champ de Foire, Rue de la Gare, avenue de la République et rue des Places

Montant : 914 471,00 €

Notifié le : 29/12/2025

Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Chantiers d'Aquitaine

REQUALIFICATION CENTRE VILLE - LOT 2 - PAYSAGE

Montant : 222 863,00 €

Notifié le : 29/04/2026

Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Bernard Paysage & Environnement

TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 2 : GROS OEUVRE

Montant : 207 297,00 €

Notifié le : 29/04/2026

Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Golfier-Alexandre

TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 1 : VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Montant : 101 380,00 €

Notifié le : 30/12/2025

Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAS Boucher TP

TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 3 : CHARPENTE / FACADES

Montant : 85 000,00 €

Notifié le : 30/12/2025

Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Mathieu Lacombe

TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 4 : COUVERTURE / ETANCHEITE

Montant : 54 216,00 €

Notifié le : 30/12/2025

Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Exetanch

TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES

Montant : 51 622,00 €

Notifié le : 30/12/2025

Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Revet Metal

TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES- PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS - PEINTURE

Montant : 102 136,00 €

Notifié le : 30/12/2025

Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL Gironde Plâtrerie Maconnerie (G.P.M)

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Taille…

ActivitéAdministration publique générale

Aides perçues

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

3 aides

PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)

Montant : 10 937,00 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification

Montant : 10 207,00 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 229,00 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC (MAIRIE)

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