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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COMMUNE DE FRONTIGNAN (MAIRIE)

213 401 086 · Active
Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE, 34110 FRONTIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE FRONTIGNAN

SIREN : 213 401 086
SIRET (siège) : 213 401 086 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69213401086
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRONTIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRONTIGNAN

  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00011
    Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00151
    Adresse : LA PEYRADE 10 RUE DES CHARMETTES 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES LAVANDINS
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00144
    Adresse : PLACE HOTEL DE VILLE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/06/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00128
    Adresse : AVENUE AMBROISE PARE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CROZES
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00102
    Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A.FRANCE II
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00094
    Adresse : RUE DE L’HOTEL DE VILLE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 20/01/1998
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE FRONTIGNAN
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00086
    Adresse : LA PEYRADE 28 B ROUTE DE BALARUC 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00078
    Adresse : LA PEYRADE 1 IMPASSE DES LAVANDINS 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES LAVANDINS
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00052
    Adresse : RUE JULES FERRY 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE TERRES BLANCHES
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00045
    Adresse : 17 AVENUE JEAN MOULIN 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TERRES BLANCHES
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00037
    Adresse : AVENUE DE FRANCE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE I
  • Établissement

    En activité

    213 401 086 00029
    Adresse : AVENUE DE FRANCE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 086 00169
    Adresse : FRONTIGNAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/09/2005
    Date de clôture : 30/09/2005
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    213 401 086 00110
    Adresse : AVENUE AMBROISE PARE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 31/08/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : E.M.P.U LES CROZES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 086 00136
    Adresse : MAIRIE PLACE HOTEL DE VILLE 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 22/09/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU FELIBRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRONTIGNAN

Finances de COMMUNE DE FRONTIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRONTIGNAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRONTIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRONTIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRONTIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRONTIGNAN

0 procédure collective
98 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FRONTIGNAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRONTIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRONTIGNAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2403986
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2026, 2301653
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANDES OCEAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2025, 2303522
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/10/2025, 2400129
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat Hérault Logement
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/10/2025, 2205821
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Soleil
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/10/2025, 501026
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2302313
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/09/2025, 2506619
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/06/2025, 2504198
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2025, 2502701
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2300129
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2303119
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2025, 2302380
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2025, 2205821
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Soleil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 23TL01348
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2024, 2206792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de l'académie de Montpellier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2024, 2407203
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Coralysia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2024, 2407217
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2400390
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public HLM Hérault Logement, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2400129
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Hérault Logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/09/2024, 2402098
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC MetI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2024, 2403339
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Coralysia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2024, 2300899
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BARATTINI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2024, 2201273
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2024, 2102999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/08/2023, 2304713
    Début du contentieux : 09/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/08/2023, 2304699
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/04/2023, 2105806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/04/2023, 2102936
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/04/2023, 2200284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/03/2023, 2202716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sequoia, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/03/2023, 2101465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2023, 2101466
    Début du contentieux : 26/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/12/2022, 2103852
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2022, 2206330
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2019, 18MA01731
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03213
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03221
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03223
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03235
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03228
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03219
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03226
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03229
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03236
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03227
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03232
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03230
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03233
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03224
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03231
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03218
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03222
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03216
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03234
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03237
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03240
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03238
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03214
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03220
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03217
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03225
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03239
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03215
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2019, 17MA03299
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2015, 13MA05155
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2015, 13MA05165
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection de l'aire d'appellation d'origine contrôlée du muscat de Frontignan (APAM), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/06/2014, 13MA05156
    Début du contentieux : 24/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2013, 11MA02145
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2011, 09MA02310
    Début du contentieux : 24/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2011, 11MA02658
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2011, 09MA01349
    Début du contentieux : 19/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2008, 05MA00906
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2007, 05MA01087
    Début du contentieux : 03/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2007, 05MA01881
    Début du contentieux : 18/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER, ÉTAT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 04MA00401
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 04MA00400
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 04MA00373
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 04MA00386
    Début du contentieux : 22/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 04MA00387
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 04MA00368
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 04MA00385
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2007, 04MA00374
    Début du contentieux : 16/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2006, 03MA00483
    Début du contentieux : 20/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Blanc Marine
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2006, 05MA02261
    Début du contentieux : 08/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2006, 03MA00141
    Début du contentieux : 14/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2005, 03MA02218
    Début du contentieux : 11/08/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2005, 02MA00598
    Début du contentieux : 07/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, Voies navigables de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 02MA00496
    Début du contentieux : 21/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2003, 01MA01544
    Début du contentieux : 14/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2000, 98MA01203
    Début du contentieux : 10/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LYONNAISE D'HYPERMARCHES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/1999, 95BX01718
    Début du contentieux : 13/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIFRONT SOCIETE DE DISTRIBUTION FRONTIGNANAISE, Association de sauvegarde de l'étang des Mouettes et de l'environnement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/1998, 96MA11996
    Début du contentieux : 30/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/09/1998, 96MA11997
    Début du contentieux : 30/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/1995, 93BX01041
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 29/07/1994, 85532
    Début du contentieux : 30/01/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société en nom collectif Nebot, Préfet, commissaire de la République du département de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/02/1993, 92BX01000 92BX01001
    Début du contentieux : 07/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/03/1989, 73954
    Début du contentieux : 01/10/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de COMMUNE DE FRONTIGNAN

  • SCI SOKENA (453 955 627) Cité 1 fois en 2020
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  • SCI LES HESPERIDES (514 434 505) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FRONTIGNAN et SCI LES HESPERIDES de la relation : Notaire
  • ELOCEL (489 046 698) Cité 1 fois en 2009
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  • Objet : Balisage en mer

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV' BOAT 7

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  • Objet : Diagnostic environnemental PEM

    Montant : 31 275,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RSK ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Dragage hydraulique ponctuel du port de plaisance de Frontignan

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETRAVE TRAVAUX

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  • Objet : Dragage hydraulique ponctuel du port de plaisance de Frontignan

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETRAVE TRAVAUX

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  • Objet : Uniformes et accessoires de la police municipale

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

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  • Objet : Uniformes et accessoires de la police municipale

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

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  • Objet : Location longue durée d’une mini benne à ordures ménagères et prestations associées

    Montant : 96 840,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTPELLIER POIDS-LOURDS LOC'

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  • Objet : Location longue durée d’une mini benne à ordures ménagères et prestations associées

    Montant : 96 840,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTPELLIER POIDS-LOURDS LOC'

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  • Objet : Vérifications techniques et missions spécifiques

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la maison des associations B-Donnat

    Montant : 23 390,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRBAL ALU THAU

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  • Objet : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la maison des associations B-Donnat

    Montant : 23 390,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRBAL ALU THAU

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  • Objet : accord-cadre à bons de commande de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEIRI

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  • Objet : accord-cadre à bons de commande de maitrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEIRI

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  • Objet : POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES DECORATIONS DE FIN D’ANNEE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

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  • Objet : POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES DECORATIONS DE FIN D’ANNEE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

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  • Objet : Acquisition et livraison d’un camion benne (VL)

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIE MECALOUR

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  • Objet : Fourniture, livraison ou enlèvement de béton prêt à l’emploi

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE

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  • Objet : Mission d’accompagnement pour le suivi architectural des projets de réhabilitation, restauration et mise en valeur du bâti du centre ancien de Frontignan et du quartier de La Peyrade

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapés -Tennis de La Peyrade

    Montant : 2 545,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.C

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapés -Tennis de La Peyrade

    Montant : 44 442,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEYRE PHILIPPE CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapés -Tennis de La Peyrade

    Montant : 44 442,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEYRE PHILIPPE CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapés -Tennis de La Peyrade

    Montant : 15 157,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHICHE PLOMBERIE (CHICHE PLOMBERIE-LITTORAL PLOMBERIE)

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  • Objet : Travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux personnes handicapées . pôle M.YUNUS

    Montant : 23 618,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEYRE PHILIPPE CONSTRUCTION

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  • Objet : Aménagement du quai Voltaire prolongé

    Montant : 749 489,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SETE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériel de sport

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériel de sport

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : Réfection de l’étanchéité de la maison des associations Bouvier Donnat

    Montant : 29 700,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINGULAR DU SUD

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  • Objet : Matériel Pédagogique

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Matériel Pédagogique

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux de voirie , réseaux et divers et signalisation horizontale et verticale

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SETE)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux de voirie , réseaux et divers et signalisation horizontale et verticale

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SETE)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre portant sur la rénovation de l’espace sanitaire du port de plaisance de Frontignan

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre portant sur la rénovation de l’espace sanitaire du port de plaisance de Frontignan

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre du pôle d’échange multimodal de Frontignan

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER ALFRED PETER PAYSAGISTE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre du pôle d’échange multimodal de Frontignan

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER ALFRED PETER PAYSAGISTE

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire des Terres Blanches

    Montant : 312 805,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANGUEDOC ETANCHEITE

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire des Terres Blanches

    Montant : 44 438,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTIS

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire des Terres Blanches

    Montant : 312 805,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANGUEDOC ETANCHEITE

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire des Terres Blanches

    Montant : 44 438,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTIS

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  • Objet : Produits techniques et industriels (nettoyant, graisse, lubrifiant, absorbant…)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : Vérification et équipement technique des bâtiments communaux en matière de lutte contre l’incendie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

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  • Objet : Vérification et équipement technique des bâtiments communaux en matière de lutte contre l’incendie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

    En savoir plus

  • Objet : Dragage hydraulique ponctuel du port de plaisance de Frontignan

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETRAVE TRAVAUX

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  • Objet : Prestations protocolaires et manifestations officielles

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D-SOLUTIONS AV

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  • Objet : CREATION DE L’AIRE DE JEUX MAISON MATHIEU

    Montant : 268 405,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : CREATION DE L’AIRE DE JEUX MAISON MATHIEU

    Montant : 268 405,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose de caveaux préfabriqués en béton

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDE

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  • Objet : Fourniture et pose de caveaux préfabriqués en béton

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel<br />relance du lot 8 et 9

    Montant : 17 061,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 20 S

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel<br />relance du lot 8 et 9

    Montant : 17 061,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel<br />relance du lot 8 et 9

    Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fournitures de titres restaurant dématérialisés et services associés

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Fournitures de titres restaurant dématérialisés et services associés

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Matériel électrique et d’éclairage

    Montant : 156 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : travaux de mise aux normes PMR du groupe scolaire Anatole France 1-2 et maternelle

    Montant : 6 139,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHICHE PLOMBERIE (CHICHE PLOMBERIE-LITTORAL PLOMBERIE)

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  • Objet : travaux de mise aux normes PMR du groupe scolaire Anatole France 1-2 et maternelle

    Montant : 14 075,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : travaux de mise aux normes PMR du groupe scolaire Anatole France 1-2 et maternelle

    Montant : 4 648,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : travaux de mise aux normes PMR du groupe scolaire Anatole France 1-2 et maternelle

    Montant : 1 845,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : travaux de mise aux normes PMR du groupe scolaire Anatole France 1-2 et maternelle

    Montant : 1 111,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : travaux de mise aux normes PMR du groupe scolaire Anatole France 1-2 et maternelle

    Montant : 6 139,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : travaux de mise aux normes PMR du groupe scolaire Anatole France 1-2 et maternelle

    Montant : 31 350,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de pneumatiques rechapés, neufs et prestations associées pour les véhicules poids lourds, engins et chariots élévateurs

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE CHALLENGE PNEUS (CHALLENGE PNEUS CASTRES)

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  • Objet : Fourniture de pneumatiques rechapés, neufs et prestations associées pour les véhicules poids lourds, engins et chariots élévateurs

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 266 666,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YVES ESPINASSE ET SES FILS

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 266 666,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 187 686,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEYRE PHILIPPE CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 187 686,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 49 290,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEGOCE SERVICES ENVIRONNEMENT (N.S.E)

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 49 290,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 99 995,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 40 013,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 17 199,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 14 578,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 79 285,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Acquisition d’équipements de restauration scolaire

    Montant : 27 920,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNISUD

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  • Objet : Acquisition d’équipements de restauration scolaire

    Montant : 27 920,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de désimperméabilisation des cours d’écoles du groupe scolaire des Terres Blanches.<br />

    Montant : 313 010,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)

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  • Objet : Travaux de désimperméabilisation des cours d’écoles du groupe scolaire des Terres Blanches.<br />

    Montant : 489 180,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)

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  • Objet : Conduite d’opération projet pole d’échange multimodal de Frontignan

    Montant : 129 750,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYN'AMO CONSEIL

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  • Objet : Rénovation partielle de la salle de l’Aire

    Montant : 32 697,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AG FERMETURES

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation partielle de la salle de l’Aire

    Montant : 40 665,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEY M ET R PLATRERIE (NEY M & R PLATRERIE)

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  • Objet : Rénovation partielle de la salle de l’Aire

    Montant : 19 913,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMITEG

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  • Objet : Rénovation partielle de la salle de l’Aire

    Montant : 82 747,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O.C

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  • Objet : Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations associées pour véhicules légers et utilitaires <br />

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESTOURNET PNEUS

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  • Objet : Travaux d’installation,d’entretien et de renouvellement des hydrants pour la lutte contre l’incendie

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Peintures routières et annexes

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LITTORAL SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Serrures et ferrures

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUINCAILLERIE ANGLES

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  • Objet : Travaux de fourniture et pose d’un poste de refoulement des eaux usées

    Montant : 41 594,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP MEDITERRANEE (SOMES)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment à ossature métallique

    Montant : 32 011,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRBAL ALU THAU

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  • Objet : Construction d’un bâtiment à ossature métallique

    Montant : 11 048,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FERRER

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment à ossature métallique

    Montant : 182 405,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A. LANDRAGIN

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un bâtiment à ossature métallique

    Montant : 35 791,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.E.B.T.

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de l’aire de jeux Gabriel Péri

    Montant : 165 832,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et livraison d’un portique élévateur automoteur à bateaux ( 35 T)

    Montant : 379 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 6075137M

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  • Objet : Fourniture et livraison de carburant au port de plaisance

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMOND ET COMPAGNIE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre reprise des études et travaux d’extension de la crèche R Michel

    Montant : 47 935,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NURARCHITECTES

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  • Objet : FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENOLE DE PROTECTION

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  • Objet : FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENOLE DE PROTECTION

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  • Objet : rénovation partielle du hangar technique du port de plaisance

    Montant : 17 400,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATEC

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