NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

COMMUNE DE MOLIETS ET MAA (MAIRIE)

214 001 877 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 40660 MOLIETS-ET-MAA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

SIREN : 214 001 877
SIRET (siège) : 214 001 877 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85214001877
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

  • Établissement

    En activité

    214 001 877 00015
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 001 877 00189
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CENTRE DE SEMINAIRES
  • Établissement

    En activité

    214 001 877 00171
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 26/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ECUREUILS
  • Établissement

    En activité

    214 001 877 00163
    Adresse : RUE DE MAGENTA 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 22/08/2011
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE-CRECHE
  • Établissement

    En activité

    214 001 877 00130
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 13/10/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 001 877 00098
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 17/02/2004
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : GESTION FORET COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    214 001 877 00064
    Adresse : RUE DU GRAND BIRON 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 01/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00155
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 23/05/2011
    Date de clôture : 12/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PIN FRANC
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00114
    Adresse : MOLIETS-ET-MAA Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 15/06/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CHENES LIEGES
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00122
    Adresse : MOLIETS-ET-MAA Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/04/2007
    Date de clôture : 15/06/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CHANTERELLES
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00106
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 30/03/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GARE
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00080
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 19/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PALLE
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00072
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'AIRIAL
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 26/10/2007
    Activité distincte : Sylviculture (02.0A)
    Enseigne : RFA SYLVICULTURE
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00031
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 001 877 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 40660 MOLIETS-ET-MAA
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 26/10/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT MILLON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Finances de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

  • Tribunal administratif de Pau, 03/06/2026, 2601043
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 12/05/2026, 2401501
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Moliets-et-Maâ, LES AMIS DE LA TERRE DES LANDES, TERRE DE MOLIETS & MAA
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/04/2026, 2300351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre des propriétaires du Royal Club Aquitaine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2026, 25BX00128
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : USUDIS, MACS COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD, société Cap Atlantic
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/03/2024, 2202297
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/08/2023, 2202507
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MAALOC, Association Terres de Moliets-et-Maâ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/01/2023, 2202517
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2022, 19BX04654
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/04/2005, 03-20.328
    Début du contentieux : 06/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Colotis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2004, 00BX01666
    Début du contentieux : 18/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. Saint Martin Camping-Caravaning
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2002, 98BX01493
    Début du contentieux : 14/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société d'aménagement touristique et d'équipement des Landes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/01/2002, 99BX01061
    Début du contentieux : 09/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ASaint Martin camping-caravaning
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/10/2000, 200617
    Début du contentieux : 25/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI M2A, SCI Projet Global Leval
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/1996, 94BX00309
    Début du contentieux : 29/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/1996, 95BX01583
    Début du contentieux : 14/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société d'aménagement touristique et d'équipement des Landes (SATEL)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOLIETS ET MAA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
40660 MOLIETS-ET-MAA
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858190
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40000 MONT DE MARSAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Labels et certificats de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOLIETS ET MAA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur