| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAUSSONNE
| SIREN : | 214 301 152 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 152 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAUSSONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUSSONNE
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Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE 43150 LAUSSONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 21 ROUTE DE SAINT-JULIEN 43150 LAUSSONNEDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. LES COPAINS DE LA NATURE
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Adresse : 43150 LAUSSONNEDate de création : 30/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRECHAUD 2
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 43150 LAUSSONNEDate de création : 13/04/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES COUSTILLES 2
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Adresse : MAIRIE BOURG 43150 LAUSSONNEDate de création : 24/03/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 43150 LAUSSONNEDate de création : 01/06/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET LOTISSEMENT BEC DE JAT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43150 LAUSSONNEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DES ESTABLES 43150 LAUSSONNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUSSONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAUSSONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAUSSONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAUSSONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAUSSONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAUSSONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAUSSONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAUSSONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAUSSONNE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/03/2026, 2503713Position : DemandeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SA, SARL Rivier et fils, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AVP INGENIERIEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/02/2025, 2201578Position : DéfendeurAutres parties : EARL A, SNC ATC France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/06/2023, 2301388Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-LoireDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2008, 06LY00973Début du contentieux : 21/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/1992, 88549 102297Début du contentieux : 03/03/1987Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAUSSONNE
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Cartographie de COMMUNE DE LAUSSONNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAUSSONNE
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Objet : Lot 2 BEE PAYSAGE - ACB Espaces verts et Mobiliers
Montant : 83 283,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)
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Objet : Lot 1 EUROVIA - ACB Voirie - Maçonnerie
Montant : 529 717,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Reconstruction suite inondation mur de la Laussonne
Montant : 47 674,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOVETRA
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Objet : Reconstruction suite inondation mur de la Laussonne
Montant : 47 674,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOVETRA
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Objet : Travaux Stade de foot
Montant : 56 140,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AXE SIGNALISATION PEINTURE (A.S.P. SIGNALISATION ROUTIERE)
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Objet : Mini Pelle + Remorque 2025
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYOMAT SA
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Objet : Mini pelle + Remorque 2025
Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABROSSE E2M DISTRIBUTION
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Objet : Mission maitrise d’oeuvre Aménagement Centre-Bourg 2023
Montant : 110 303,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATTIS DESIGN
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Objet : Mission maitrise d’oeuvre Aménagement Centre-Bourg 2023
Montant : 110 303,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVP BEMO
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Objet : Mission maitrise d’oeuvre Aménagement Centre-Bourg 2023
Montant : 110 303,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Lot 4 plâtrerie-peinture PEPIER CHARREL logement
Montant : 44 452,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PEPIER CHARREL
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Objet : Mission maitrise d’oeuvre Aménagement Centre-Bourg 2023
Montant : 110 303,00 € · Notifié le : 06/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Mission maitrise d’oeuvre Aménagement Centre-Bourg 2023
Montant : 110 303,00 € · Notifié le : 06/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVP BEMO
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2022
Montant : 98 705,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Lot 10 Chauffage-Ventilation-Plomberie
Montant : 64 110,00 € · Notifié le : 29/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVIER ET FILS
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Objet : Lot 10 Chauffage-Ventilation-Plomberie
Montant : 64 110,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVIER ET FILS
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2022
Montant : 98 705,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Acquisition d’un tracteur déneigement
Montant : 124 600,00 € · Notifié le : 26/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PERRE ET BEYGNIER (SARL PERRE)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT D UN LOCAL COMMERCIAL A LAUSSONNE
Montant : 48 942,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROLAND BERARD
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Objet : Menuiseries interieurs
Montant : 42 081,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORISSIER MENUISERIE
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Objet : TERRASSEMENT-VRD-ABORDS
Montant : 43 966,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : Platerie Peinture
Montant : 63 955,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPIER CHARREL
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 74 991,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROLAND BERARD
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Objet : Charpente et couverture
Montant : 76 181,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN ASSEZAT
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 76 181,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROLAND BERARD
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Objet : Lot 10 Chauffage-Ventilation-Plomberie
Montant : 64 110,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVIER ET FILS
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