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Mise à jour INSEE : le 22/07/2026

COMMUNE DE LA CHEVROLIERE (MAIRIE)

214 400 418 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 44118 LA CHEVROLIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

SIREN : 214 400 418
SIRET (siège) : 214 400 418 00098
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86214400418
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

  • Établissement

    En activité

    214 400 418 00098
    Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 01/07/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 418 00080
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC
  • Établissement

    En activité

    214 400 418 00072
    Adresse : PASSAY 16 RUE YVES BRISSON 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 14/04/2011
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    214 400 418 00056
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 25/12/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 400 418 00031
    Adresse : 61 GRAND RUE 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ADOLPHE COUPRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 418 00023
    Adresse : 9 RUE DU DOCTEUR GROSSE 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE E. BERANGER
  • Établissement

    Fermé

    214 400 418 00064
    Adresse : 28 GRAND RUE 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 01/09/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    Fermé

    214 400 418 00015
    Adresse : 2 RUE ALFRED LEMAITRE 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2017
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Finances de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

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Conformité de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

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31 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2026, 2215263
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/04/2026, 2402716
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2025, 2113329
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Allianz Iard, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, Société Boucheton, BTP CONSULTANTS, Société Zurich Insurance PLC, Société ETTEC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2025, 2504579
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2025, 2415405
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2025, 2503541
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2024, 2415404
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2024, 2415400
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415407
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415401
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415397
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415406
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, société Foncim, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415405
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415409
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415402
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415403
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415410
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PUITS DE LINIERES, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/11/2024, 2104541
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/09/2024, 2113329
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Boucheton, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, SMABTP, Société Zurich Insurance PLC, Sociétés SNEC, Algaflex et MMA, CIBETANCHE, Société Allianz, QBE EUROPE, Compagnie Allianz Iard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/09/2024, 2114744
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2024, 2213604
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2023, 2113329
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Boucheton, BTP CONSULTANTS, Compagnie MMA Iard, CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, Société F2E, Société Allianz, COLLET OLIVIER, SMABTP, Compagnie Allianz Iard, Société Colas France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2023, 2300702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 2213588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/07/2022, 2005434
    Début du contentieux : 07/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/10/2017, 16NT00602
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2011, 10NT00085
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/06/1999, 188816
    Début du contentieux : 30/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) du Soleil, Société Loire-Atlantique Habitations
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/05/1997, 95NT00283 95NT00506
    Début du contentieux : 30/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (G.A.E.C) du Soleil, Société Loire-Atlantique Habitations
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44118 LA CHEVROLIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

  • Objet : Lot 2 Gros oeuvre Extension RS

    Montant : 309 505,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MRC CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux pour la réfection de la piste de BMX

    Montant : 219 216,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 7 Cloisons sèches Plafonds suspendus Menuiseries intérieures peinture travaux hangar Rue de Nantes

    Montant : 55 441,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLEMONTEIL AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 9 Plomberie sanitaire ventilation electricité

    Montant : 63 563,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TURQUAND

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Maçonnerie - Béton armé travaux hangar Rue de Nantes

    Montant : 61 311,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOVAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 Menuiseries en aluminium laqué Extension RS

    Montant : 89 502,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LUCONNAISE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Gros oeuvre et aménagements extérieurs extension salle de danse

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOVAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Terrassement - VRD Extension RS

    Montant : 125 737,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux, nettoyage des vitres, fourniture de produits consommables et adaptés

    Montant : 272 680,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNH

    En savoir plus

  • Objet : Lot 17 Electricité Extension RS

    Montant : 89 985,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 9 Parois et menuiseries isotherme Extension RS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM PACK

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de service d’organisation de l’animation jeunesse

    Montant : 231 363,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification des espaces publics du Village de Passay Lot no1 : VRD

    Montant : 1 086 889,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la Rue du Stade Lot 1 Voirie Assainissement EP

    Montant : 795 620,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BAUDRY TP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 Menuiseries extérieurs alu métallerie serrurerie travaux hangar Rue de Nantes

    Montant : 50 453,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN ALUGO (ALUGO)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 Charpente bois - Bardage bois Extension RS

    Montant : 191 533,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CBL CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 Couverture sèche et serrurerie Extension RS

    Montant : 88 800,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 Menuiseries bois Extension RS

    Montant : 64 037,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCOBOIS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 10 Plâtrerie - Isolation Extension RS

    Montant : 70 991,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIGNE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 11 Faux plafonds Extension RS

    Montant : 41 680,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI FACES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 12 Revêtements de sols - Faïence Extension RS

    Montant : 47 889,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE BATICERAM (BATICERAM)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 13 Revêtements de sols résine Extension RS

    Montant : 45 740,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC SOLS CONFORT

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  • Objet : Lot 16 Equipements de cuisine Extension RS

    Montant : 289 420,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE

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  • Objet : Lot 19 Chauffage - Ventilation Extension RS

    Montant : 186 817,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TURQUAND

    En savoir plus

  • Objet : Lot 20 Plomberie - Sanitaires Extension RS

    Montant : 48 687,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCIA GENIE CLIMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 7 Cloisons sèches Plafonds suspendus Menuiseries intérieures peinture travaux hangar Rue de Nantes

    Montant : 45 321,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLEMONTEIL AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1: Accord cadre à bons de commande de travaux neufs et d’entretien de voirie, d’assainissement

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GADAIS)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2: Accord cadre à bons de commande Point à temps automatique

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BODIN

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à bons de commande d’infogérance et de maintenance informatique

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Dommages aux biens Assurances

    Montant : 146 768,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 Risques statutaires prestation de services d’assurances

    Montant : 254 564,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 Flotte automobile et auto missions Assurances

    Montant : 43 130,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification des espaces publics du Village de Passay lot no2 : Mobilier et Paysage

    Montant : 213 268,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 01 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour ALSH

    Montant : 97 498,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations de service d’organisation de l’animation jeunesse

    Montant : 94 960,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 247 517,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI URBA DECO

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 247 517,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREA ETUDES LA ROCHE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 247 517,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC AMENAGEMENT ETUDES TECHNIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 247 517,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 247 517,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 247 517,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES GRANDE CUISINE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 247 517,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMIE CONSTRUC GRASSAGLIATA GAUTRON

    En savoir plus

  • Objet : Mandat Maitrise d’Oeuvre - Réfection de la toiture de l’Eglise Saint Martin

    Montant : 104 055,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST

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  • Objet : Lot no1 Dommages aux biens

    Montant : 51 461,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une maison d’accueil dédié à la parentalité-FABULIEU- Lot no01: Démolition-Terrassement-Gros Oeuvre

    Montant : 119 595,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une maison d’accueil dédié à la parentalité-FABULIEU- Lot no02: Charpente bois

    Montant : 57 601,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LECHAT

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  • Objet : Lot 6 Menuiseries extérieures alu Extension école BERANGER

    Montant : 70 052,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNET

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 VRD Aménagements extérieurs Extension école BERANGER

    Montant : 93 637,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 Charpente bois/ Ossature bois/ Bardage Extension école BERANGER

    Montant : 113 711,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOUILLARD

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement électricité - Lot 3

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Transport collectif d’enfants pour les sorties scolaires des écoles et les sorties de l’accueil de loisirs

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOCARS GROUSSIN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 Cloisons sèches Extension école BERANGER

    Montant : 58 233,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RATTINAME DELAFFON DANIEL (RATTINAME DELAFFON DANIEL)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise en oeuvre d’un système d’arrosage automatique de deux terrains de foot enherbés, travaux de forage, pompage et stockage

    Montant : 156 641,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATICAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 02 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la commune

    Montant : 202 337,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPRENA

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  • Objet : Lot 2 Gros oeuvre Extension école BERANGER

    Montant : 120 242,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOVAL

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  • Objet : Groupement de commande Lot 1 Voirie et Assainissement

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GADAIS)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une maison d’accueil dédié à la parentalité-FABULIEU- Lot no02: Charpente bois

    Montant : 56 478,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LECHAT

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  • Objet : Travaux de mise en oeuvre d’un système d’arrosage automatique de deux terrains de foot enherbés, travaux de forage, pompage et stockage

    Montant : 156 641,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATICAL

    En savoir plus

  • Objet : Marché de prestations de service d’organisation de l’animation jeunesse

    Montant : 94 960,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 VRD Aménagements extérieurs Extension école BERANGER

    Montant : 83 674,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une maison d’accueil dédié à la parentalité-FABULIEU- Lot no01: Démolition-Terrassement-Gros Oeuvre

    Montant : 119 595,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules commerciales 10 Gd Rue - Lot no01: Démolition-Terrassements-Gros uvre

    Montant : 178 100,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules commerciales 10 Gd Rue - Lot no 08 Plomberie Chauffage Ventilation

    Montant : 46 350,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FORCENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Groupement de commandes Location et maintenance des photocopieurs

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Groupement de commandes Location et maintenance des photocopieurs

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : CONVENTION DE MANDAT ETUDE ET REALISATION DE L’ILOT RUE DE NANTES

    Montant : 52 350,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

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  • Objet : Aménagement de la Rue du Stade Lot 1 Voirie Assainissement EP

    Montant : 772 933,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BAUDRY TP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Gros oeuvre Extension école BERANGER

    Montant : 120 242,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOVAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Gros oeuvre Extension école BERANGER

    Montant : 120 242,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOVAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 Charpente bois/ Ossature bois/ Bardage Extension école BERANGER

    Montant : 106 242,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOUILLARD

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 Menuiseries extérieures alu Extension école BERANGER

    Montant : 67 636,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNET

    En savoir plus

  • Objet : Lot 8 Cloisons sèches Extension école BERANGER

    Montant : 57 818,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RATTINAME DELAFFON DANIEL (RATTINAME DELAFFON DANIEL)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 13 Electricité Courants forts et faibles Extension école BERANGER

    Montant : 70 842,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENDEE FLUIDES ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 14 Plomberie/ Chauffage/ Ventilation Extension école BERANGER

    Montant : 85 051,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FORCENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de gaz 2021/2024 - ANTARGAZ

    Montant : 43 933,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MET ENERGIE FRANCE (MET FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 200 067,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI URBA DECO

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 200 067,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMIE CONSTRUC GRASSAGLIATA GAUTRON

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 200 067,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC AMENAGEMENT ETUDES TECHNIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 200 067,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 200 067,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREA ETUDES LA ROCHE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 200 067,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES GRANDE CUISINE

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  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 200 067,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maitrise d’Oeuvre pour l’extension du Restaurant scolaire

    Montant : 200 067,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules commerciales 10 Gd Rue - Lot no 05 Cloisons Doublage

    Montant : 59 258,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S. SN PINARD (PINARD)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules commerciales 10 Gd Rue - Lot no 05 Cloisons Doublage

    Montant : 59 258,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S. SN PINARD (PINARD)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules commerciales 10 Gd Rue - Lot no 05 Cloisons Doublage

    Montant : 59 258,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S. SN PINARD (PINARD)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise en oeuvre d’un système d’arrosage automatique de deux terrains de foot enherbés, travaux de forage, pompage et stockage

    Montant : 40 827,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATICAL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules commerciales 10 Gd Rue - Lot no01: Démolition-Terrassements-Gros uvre

    Montant : 172 538,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une maison d’accueil dédié à la parentalité-FABULIEU- Lot no01: Démolition-Terrassement-Gros Oeuvre

    Montant : 107 048,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une maison d’accueil dédié à la parentalité-FABULIEU- Lot no01: Démolition-Terrassement-Gros Oeuvre

    Montant : 107 048,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal pour la création d’une maison d’accueil dédié à la parentalité-FABULIEU- Lot no01: Démolition-Terrassement-Gros Oeuvre

    Montant : 107 048,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : MOE EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE E. BERANGER

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : MOE EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE E. BERANGER

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY SICHET

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  • Objet : MOE EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE E. BERANGER

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLVI

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  • Objet : MOE EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE E. BERANGER

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUATTRO ARCHITECTES

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  • Objet : MOE EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE E. BERANGER

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANA INGENIERIE

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  • Objet : MOE EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE E. BERANGER

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUATTRO ARCHITECTES

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  • Objet : MOE EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE E. BERANGER

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : MOE EXTENSION DE L ECOLE MATERNELLE E. BERANGER

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLVI

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

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Marques déposées par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

  • LA CHEVROLIERE L EAU ET LA TERRE NOUS SONT PROPICES
    Enregistrée le 22/12/2011
    Expire le 22/12/2021
    Classes : 16 , 25 , 27 , 35 , 39 , 40 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR3883745
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHEVROLIERE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 71 875 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 173 286 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 276 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 821 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 44 899 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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