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Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

COMMUNE DE MANOM (MAIRIE)

215 704 412 · Active
Adresse : 68 GRAND'RUE, 57100 MANOM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MANOM

SIREN : 215 704 412
SIRET (siège) : 215 704 412 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58215704412
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1980)

Extrait INPI

Activité de COMMUNE DE MANOM

Activité principale déclarée : Administration publique générale
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANOM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    215 704 412 00018
    Adresse : 68 GRAND'RUE 57100 MANOM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    215 704 412 00067
    Adresse : MAIRIE 68 GRAND'RUE 57100 MANOM
    Date de création : 20/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ESPACE MAJORELLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    215 704 412 00059
    Adresse : 68 GRAND'RUE 57100 MANOM
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement secondaire

    En activité

    215 704 412 00034
    Adresse : 66 GRAND'RUE 57100 MANOM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MOSELLY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    215 704 412 00026
    Adresse : RUE ST LOUIS 57100 MANOM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANOM

Finances de COMMUNE DE MANOM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANOM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANOM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MANOM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MANOM

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MANOM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANOM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANOM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/09/2025, 2502819
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Lebonaparte, FM DEV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/01/2023, 2001809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/06/2021, 20NC00329
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/03/2014, 13NC01468
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/11/2012, 12NC00378
    Début du contentieux : 17/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Unipersonnelle C et C Immobilier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 04NC00725
    Début du contentieux : 28/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MANOM

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Cartographie de COMMUNE DE MANOM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MANOM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 68 GRAND'RUE
57100 MANOM

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MANOM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANOM

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MANOM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MANOM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANOM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANOM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.