| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DINGSHEIM
| SIREN : | 216 700 971 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 700 971 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DINGSHEIM
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINGSHEIM
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Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 67370 DINGSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DU STADE 67370 DINGSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA PASSERELLE
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Adresse : 1 RUE DU STADE 67370 DINGSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA PASSERELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINGSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DINGSHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DINGSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DINGSHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DINGSHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DINGSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DINGSHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DINGSHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DINGSHEIM
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Cour d'appel de Colmar, 07/04/2021, 20/02560Début du contentieux : 07/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Conseil d'État, 17/03/2010, 314114Début du contentieux : 23/01/2008Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du Kochersberg, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, État français, SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Schiltigheim-Mundolsheim, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Brumath, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Truchtersheim, Association ALSACE NATURE, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, Commune d'Eckwersheim, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, COMMUNE DE VENDENHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, Commune de Peettisheim, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, COMMUNE DE HURTIGHEIM, COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, COMMUNE DE KOLBSHEIM, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIMLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DINGSHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE DINGSHEIM
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