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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL (MAIRIE)

216 701 730 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

SIREN : 216 701 730
SIRET (siège) : 216 701 730 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47216701730
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

  • Établissement

    En activité

    216 701 730 00014
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 701 730 00022
    Adresse : 27 RUE DE LA MAIRIE 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
  • Établissement

    Fermé

    216 701 730 00030
    Adresse : 47 RUE GENERAL DE GAULLE 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Finances de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/07/2025, 2307187
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/2010, 314114
    Début du contentieux : 23/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du Kochersberg, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, État français, SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Schiltigheim-Mundolsheim, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Brumath, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Truchtersheim, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, Association ALSACE NATURE, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNE DE KOLBSHEIM, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, COMMUNE DE HURTIGHEIM, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, Commune de Peettisheim, COMMUNE DE DINGSHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE VENDENHEIM, Commune d'Eckwersheim
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/2001, 232683
    Début du contentieux : 03/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENDARMERIE NATIONALE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/05/1994, 109321
    Début du contentieux : 25/05/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM DE LA SOUFFEL, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

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Cartographie de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

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Comment contacter COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL

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