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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE PFULGRIESHEIM (MAIRIE)

216 703 751 · Active
Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE, 67370 PFULGRIESHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

SIREN : 216 703 751
SIRET (siège) : 216 703 751 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96216703751
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 703 751 00018
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 67370 PFULGRIESHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 703 751 00067
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 67370 PFULGRIESHEIM
    Date de création : 26/03/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU HETRE
  • Établissement

    En activité

    216 703 751 00034
    Adresse : 1 RUE DES PRES 67370 PFULGRIESHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS PROT
  • Établissement

    En activité

    216 703 751 00026
    Adresse : 1 A RUE DES ACACIAS 67370 PFULGRIESHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 703 751 00059
    Adresse : PFULGRIESHEIM Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/03/2008
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU LEVANT
  • Établissement

    Fermé

    216 703 751 00042
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 67370 PFULGRIESHEIM
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Finances de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

  • Conseil d'État, 04/06/2014, 376471
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRENDELBRUCH, COMMUNE DE BARR, COMMUNE DE DAUBENSAND, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS, Commune d'Obernai, COMMUNE DE DRULINGEN, COMMUNE DE GUNSTETT, COMMUNE DE GOUGENHEIM
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2012, 11NC00833
    Début du contentieux : 23/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/2010, 314114
    Début du contentieux : 23/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Association ALSACE NATURE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNE DE KOLBSHEIM, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, COMMUNE DE HURTIGHEIM, État français, Commune de Peettisheim, COMMUNE DE DINGSHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Schiltigheim-Mundolsheim, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Brumath, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Truchtersheim, Communauté de communes du Kochersberg, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, Commune d'Eckwersheim, COMMUNE DE VENDENHEIM
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/06/1994, 75165
    Début du contentieux : 10/01/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CARDEM ALSACE, Bureau d'études Janex, Entreprise Kientz, S.A. Kratzeisen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PFULGRIESHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE LA MAIRIE
67370 PFULGRIESHEIM

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PFULGRIESHEIM

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