| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
| SIREN : | 216 704 858 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 858 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
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Adresse : 3 PLACE GERMAIN MULLER 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 88 CHEMIN DE LA SOUFFEL 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMDate de création : 18/06/2001Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PETIT PONT
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Adresse : 7 CHEMIN DE LA SOUFFEL 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE PETIT PONT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/09/2026, 25NC00364Début du contentieux : 19/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Société Vanille, Société BoulleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2024, 2307773Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente Vanille, Société par actions simplifiées BoulleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/02/2024, 2305668Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Sarl les Nouveaux Voisins Architectes, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Volumes et Images, KARAMEMISDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2023, 2303652Position : DéfendeurAutres parties : Société BoulleDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2016, 363638Début du contentieux : 23/03/2016Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG, Commune d'Altorf, COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM, COMMUNE DE ROSHEIM, COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM, Commune d'Innenheim, COMMUNE DE NIEDERNAI, Commune d'Obernai, SYNDICAT MIXTE DU PIEMONT DES VOSGES, COMMUNE DE DORLISHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, Commune d'Ernolsheim-sur-Bruche, Commune d'Ittenheim, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG, Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), Commune d'Achenheim, COMMUNE DE BLAESHEIM, Commune d'Entzheim, COMMUNE DE GEISPOLSHEIM, COMMUNE DE HANGENBIETEN, Commune d'Obershaeffolsheim, Commune d'Osthoffen, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2010, 314114Début du contentieux : 23/01/2008Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, COMMUNE DE KOLBSHEIM, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Truchtersheim, Communauté de communes du Kochersberg, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Brumath, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Schiltigheim-Mundolsheim, SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, État français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, Commune d'Eckwersheim, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, COMMUNE DE VENDENHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE DINGSHEIM, Commune de Peettisheim, Association ALSACE NATURE, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, COMMUNE DE HURTIGHEIMLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et la mise aux normes de la salle de la Souffel et l’extension et la modernisation de la salle des Loisirs
Montant : 106 650,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : LES NOUVEAUX VOISINS (LNV / LES NOUVEAUX VOISINS)
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