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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE SIMANDRES (MAIRIE)

216 902 957 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 69360 SIMANDRES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SIMANDRES

SIREN : 216 902 957
SIRET (siège) : 216 902 957 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00216902957
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIMANDRES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIMANDRES

  • Établissement

    En activité

    216 902 957 00010
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 69360 SIMANDRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 957 00044
    Adresse : MAIRIE LA PLACE 69360 SIMANDRES
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE SIMANDRES
  • Établissement

    En activité

    216 902 957 00028
    Adresse : 2 RUE DE L'INVERSE 69360 SIMANDRES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 902 957 00051
    Adresse : MAIRIE 69440 CHABANIERE
    Date de création : 20/03/2002
    Date de clôture : 21/07/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES SOURCES
  • Établissement

    Fermé

    216 902 957 00036
    Adresse : MAIRIE 69440 CHABANIERE
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 09/09/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : AMENAGEMENT DE TERRAINS CONSTRUCTION

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIMANDRES

Finances de COMMUNE DE SIMANDRES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIMANDRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIMANDRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIMANDRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SIMANDRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SIMANDRES

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SIMANDRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIMANDRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIMANDRES

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2025, 2406116
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MARIGNAN RHONE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/01/2025, 2304264
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/2023, 475553
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/06/2023, 2304265
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2018, 17LY04060
    Début du contentieux : 08/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/05/1991, 107603
    Début du contentieux : 04/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, ASSOCIATION SIMANDRES NOTRE VILLAGE, SYNDICAT AGRICOLE FDSEA DE MARENNES, COMITE DE SAUVEGARDE DE SIMANDRES, SYNDICAT AGRICOLE FFA INTERCOMMUNAL DE SIMANDRES, SOCIETE DE CHASSE DE SIMANDRES, SOCIETE DE CHASSE DE MARENNES, SYNDICAT AGRICOLE DE SIMANDRES, COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SIMANDRES

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Cartographie de COMMUNE DE SIMANDRES

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Comment contacter COMMUNE DE SIMANDRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
69360 SIMANDRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0478027495
Adresse : MAIRIE 1 Place de la Mairie 69360 SIMANDRES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SIMANDRES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SIMANDRES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SIMANDRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SIMANDRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIMANDRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SIMANDRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.