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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE LA CLUSAZ (MAIRIE)

217 400 803 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 74220 LA CLUSAZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CLUSAZ

SIREN : 217 400 803
SIRET (siège) : 217 400 803 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29217400803
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CLUSAZ

  • Établissement

    En activité

    217 400 803 00011
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 803 00102
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 23/02/2005
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 400 803 00094
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 01/06/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE PASTORAL ET AGRICOLE
  • Établissement

    En activité

    217 400 803 00060
    Adresse : 434 ROUTE DE LA PISCINE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 01/06/1998
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : ESPACE AQUATIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 400 803 00037
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : SERVICE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    217 400 803 00078
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 31/12/1986
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 400 803 00086
    Adresse : MAIRIE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 15/10/2015
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    217 400 803 00029
    Adresse : MAIRIE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 400 803 00052
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : FORETS
  • Établissement

    Fermé

    217 400 803 00045
    Adresse : MAIRIE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE LA CLUSAZ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CLUSAZ

Finances de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CLUSAZ

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA CLUSAZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CLUSAZ

  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2506275
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHALETS ISQUI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2025, 2106614
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2025, 2404296
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Savoie, SATELC SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2025, 2509329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Satelec
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2025, 1902227
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/01/2025, 2301938
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SOLADARET
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2024, 2302085
    Début du contentieux : 14/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIADE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/10/2024, 490221
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2024, 22LY00083
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DURET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/10/2024, 2301840
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mont-Blanc, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/07/2024, 2404864
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Mijoca, SAS Hôtel Beauregard
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2024, 2404297
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, SATELC SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2024, 2106326
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2024, 22LY00989
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/04/2024, 2007520
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/04/2024, 2102169
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/04/2024, 2007163
    Début du contentieux : 11/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2023, 22LY03051
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2023, 22LY00267
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire ", LESAUD, SAS Cofa Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 03/10/2023, 468598
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France, Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2023, 2202267
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEINTISOL RHONE ALPES
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2023, 2202267
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : VEOTHERM, CONTROL BUILDING MANAGEMENT
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/10/2022, 2206293
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France, Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2022, 2202267
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTIFEX CLIMATIS, Société QBE Europe SA/NV, Bureau d'étude Alain Garnier, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 19/10/2022, 455581
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 20/10/2021, 443801
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TMP, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/06/2021, 442505
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2021, 19LY04448
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/02/2021, 442505
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2020, 18LY03445
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2020, 19LY01762
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2020, 19LY01786
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2020, 19LY01759
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Berta Voisin
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2020, 19LY01768
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2020, 19LY01687
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 19LY03706
    Début du contentieux : 28/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ARAVIS AZUR VACANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • INPI, 30/10/2019, 2019-1888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caillot Digital Limited
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2018, 17LY00726
    Début du contentieux : 24/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEIGE ET CONSTRUCTIONS
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/05/2016, 15LY02068
    Début du contentieux : 17/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société française d'émetteurs
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  • Conseil d'État, 11/07/2014, 360835
    Début du contentieux : 23/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Copropriété Les Hauts de Riffroids
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2012, 11LY00157
    Début du contentieux : 23/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Copropriété Les Hauts de Riffroids
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2012, 10LY01057
    Début du contentieux : 02/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'économie mixte de développement de la Haute-Savoie (SEDHS), BET Brière, SARL AGN
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2011, 10LY02721
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ESPACE LOISIRS ENFANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal des conflits, 28/03/2011, C3773
    Début du contentieux : 13/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, GEOETANCHE
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  • Tribunal des conflits, 28/03/2011, 11-03.773
    Début du contentieux : 13/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2008, 07LY01937
    Début du contentieux : 12/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Myosotis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 04/06/2007, 303422
    Début du contentieux : 05/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 13/09/2005, 04-70.170
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/2003, 99-70.090
    Début du contentieux : 14/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/2003, 99-70.076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/02/2002, 96LY02109
    Début du contentieux : 28/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CHALETS DES FIAUX
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2001, 98LY01450
    Début du contentieux : 27/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA CLUISERAZ
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  • Conseil d'État, 08/02/1999, 171946
    Début du contentieux : 12/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHRIMIPADI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/1995, 93LY00999
    Début du contentieux : 08/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHRIMIPADI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/06/1994, 93LY01440
    Début du contentieux : 17/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/1993, 92LY00460
    Début du contentieux : 12/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 23/10/1992, 97309
    Début du contentieux : 27/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 02/05/1990, 80274
    Début du contentieux : 28/03/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Grenoble, Administration des P.T.T
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/1989, 89LY00091
    Début du contentieux : 19/12/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/04/1988, 68318
    Début du contentieux : 13/02/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
74220 LA CLUSAZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA CLUSAZ

  • SCI LES TAMARIS (812 308 179) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CLUSAZ et SCI LES TAMARIS de la relation : Notaire
  • SCA CORTIBOT (838 510 493) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CLUSAZ et SCA CORTIBOT de la relation : Notaire
  • DE PHALANGE (322 323 098) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CLUSAZ et DE PHALANGE de la relation : Banque
  • ALPES IMMOBILIER (820 034 320) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CLUSAZ et ALPES IMMOBILIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Véronique THEVENET
  • SCI MENDI ALDE (808 594 485) Cité 3 fois en 2014 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CLUSAZ et SCI MENDI ALDE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALDIM , BCAR , ROBERT ALDAY
  • IONIKO (424 899 136) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CLUSAZ et IONIKO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François EXCOFFIER , Priscille EXCOFFIER
  • SCI RUPHY-FERRE (518 664 768) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA CLUSAZ et SCI RUPHY-FERRE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CLUSAZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CLUSAZ

  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 193 890,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PPLR (PHENIX THERMI FLUIDES)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de gestion de l’Office de Tourisme de la Clusaz et du Hameau des Alpes.

    Montant : 10 094 611,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES DE LA CLUSAZ

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  • Objet : BALAYAGE CHAUSSEE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLB GTX

    En savoir plus
  • Objet : RESEAU NEIGE PROCESS PISTE FR ET STADE LOUP

    Montant : 145 050,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : BASSIN NORDIQUE LOT 6 CARRELAGE FAIENCE SEL

    Montant : 124 560,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BORNIER SARL

    En savoir plus
  • Objet : CLOISONS FAUX PLAFOND

    Montant : 68 325,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.P.

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de la Maison des habitants

    Montant : 51 534,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de la Maison des habitants

    Montant : 68 325,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.P.

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION SANITAIRES RESIDENCE LES PENATES

    Montant : 16 645,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTIAN PLOTON (ENTREPRISE PLOTON)

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION SANITAIRES RESIDENCE LES PENATES

    Montant : 193 890,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PPLR (PHENIX THERMI FLUIDES)

    En savoir plus
  • Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 42 003,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus
  • Objet : MENUISEREIES INTERIEURES PLATRERIE

    Montant : 64 178,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHALETS VITTUPIER

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION SANITAIRES RESIDENCE LES PENATES

    Montant : 16 645,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRISTIAN PLOTON (ENTREPRISE PLOTON)

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION SANITAIRES RESIDENCE LES PENATES

    Montant : 193 890,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PPLR (PHENIX THERMI FLUIDES)

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION SANITAIRES RESIDENCE LES PENATES

    Montant : 64 178,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHALETS VITTUPIER

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION PISTES VTT

    Montant : 89 470,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALL TRACKS CONCEPT

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION ACTIF GAZEX EXISTANT

    Montant : 129 651,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MND FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION ACTIF GAZEX EXISTANT

    Montant : 129 651,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MND FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION GAZEX BALME

    Montant : 129 651,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MND FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION D’UNE LIAISON PIETONNE ET THEMATIQUE - HAMEAU DES ALPES

    Montant : 44 915,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMBO

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  • Objet : ELARGISSEMENTDU PONT DE L’ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE

    Montant : 44 915,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC (BIANCO)

    En savoir plus
  • Objet : MOE SANITAIRES RESIDENCE PENATES

    Montant : 44 915,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID LAUX BATIMENT INGENIERIE (DALABA INGENIERIE)

    En savoir plus
  • Objet : MOE SANITAIRES RESIDENCE PENATES

    Montant : 44 915,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE - ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : ELARGISSEMENT PONT DE L’ARS ET GIRATOIRE

    Montant : 3 143 730,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNE

    En savoir plus
  • Objet : ELARGISSEMENT PONT DE L’ARS ET GIRATOIRE

    Montant : 3 143 730,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRACHIN B.T.P.

    En savoir plus
  • Objet : ELARGISSEMENT PONT DE L’ARS ET GIRATOIRE

    Montant : 3 143 730,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)

    En savoir plus
  • Objet : ELARGISSEMENT PONT DE L’ARS ET GIRATOIRE

    Montant : 3 143 730,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC (BIANCO)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de pistes et extension du réseau neige - secteur de Balme.<br />Pistes Bergerie et Blanchot

    Montant : 1 261 657,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOCH ET FRERES

    En savoir plus
  • Objet : LIAISON HTA BERGERIE BLANCHOT

    Montant : 26 572,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHILTE TP

    En savoir plus
  • Objet : RESEAUX NEIGE

    Montant : 592 038,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOCH ET FRERES

    En savoir plus
  • Objet : RESEAUX NEIGE

    Montant : 592 038,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHILTE TP

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION TOITURES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 35 068,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURSUN CHARPENTE

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION TOITURES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 35 068,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURSUN CHARPENTE

    En savoir plus
  • Objet : COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 207 787,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LP CHARPENTE

    En savoir plus
  • Objet : COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 207 787,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4G (EDEN HOME EPURE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de vêtement, de chaussures et d’EPI pour les services communaux.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'E.P.I DE SAVOIE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de vêtement, de chaussures et d’EPI pour les services communaux.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'E.P.I DE SAVOIE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de vêtement, de chaussures et d’EPI pour les services communaux.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUDAUX JEAN (J. VAUDAUX)

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION RESEAU NEIGE PROCESS PISTE BERGERIE

    Montant : 279 845,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation de salles de bains, sanitaires et réseaux dans la résidence les Pénates.

    Montant : 40 043,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE - ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION D’UNE LIAISON PIETONNE ET THEMATIQUE - HAMEAU DES ALPES

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMBO

    En savoir plus
  • Objet : TERASSEMENT

    Montant : 370 265,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOCH ET FRERES

    En savoir plus
  • Objet : BASSIN COUVERTURE THERMIQUE TRAITEMENT EAU CVC ELEC

    Montant : 1 891 050,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZELLER FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : BASSIN COUVERTURE THERMIQUE TRAITEMENT EAU CVC ELEC

    Montant : 1 891 050,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAEHN

    En savoir plus
  • Objet : BASSIN COUVERTURE THERMIQUE TRAITEMENT EAU CVC ELEC

    Montant : 1 891 050,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO-TECHNOLOGIE

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 51 064,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX ROUTE MERLE

    Montant : 537 244,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX ROUTE MERLE

    Montant : 537 244,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLAY - POLLET VILLARD TP

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation de salles de bains, sanitaires et réseaux dans la résidence les Pénates.

    Montant : 3 143 730,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ELARGISSEMENTDU PONT DE L’ARS ET REQUALIFICATION DU GIRATOIRE

    Montant : 3 143 730,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC (BIANCO)

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  • Objet : REFECTION COUVERTURE TOITURE ECOLE DE MUSIQUE

    Montant : 209 074,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LP CHARPENTE

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  • Objet : REFECTION COUVERTURE TOITURE ECOLE DE MUSIQUE

    Montant : 209 074,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LP CHARPENTE

    En savoir plus
  • Objet : CLOISONS FAUX PLAFOND

    Montant : 65 949,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.P.

    En savoir plus
  • Objet : GROS OEUVRE - STRUCTURES

    Montant : 1 107 748,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC (BIANCO)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la Maison des habitants

    Montant : 1 680,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARVEY

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la Maison des habitants

    Montant : 1 688,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARVEY

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FAVRE ET LIBES - ARCHITECTES

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CUISINE INGENIERIE

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER LJN

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : W M ARCHITECTES (WMA)

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  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FRADET INGENIERIES

    En savoir plus
  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REZ'ON

    En savoir plus
  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGI-INGENIERIE SAS

    En savoir plus
  • Objet : MOE CONSTRUCTION POLE SPORTIF

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TERRE ECO

    En savoir plus
  • Objet : CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 50 649,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)

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  • Objet : BALAYAGE DE CHAUSSEE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLB GTX

    En savoir plus
  • Objet : BALAYAGE DE CHAUSSEE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLB GTX

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  • Objet : FOURNITURE EXPLOSEUR AUTONOME A GAZ

    Montant : 150 811,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MND FRANCE

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  • Objet : PLOMBERIE TRAITEMENT AIR

    Montant : 49 992,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT (BENOIT - GUYOT)

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  • Objet : MOE ELARGISSEMENT PONT ARS

    Montant : 189 175,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRETUDES

    En savoir plus
  • Objet : MOE ELARGISSEMENT PONT ARS

    Montant : 189 175,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROFILS ETUDES

    En savoir plus
  • Objet : MOE ELARGISSEMENT PONT ARS

    Montant : 189 175,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I.O.A.

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DU BASSIN NORDIQUE DE L’ESPACE AQUATIQUE DES ARAVIS.<br />

    Montant : 1 107 747,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : RENOVATION DU SALON D’HONNEUR

    Montant : 16 408,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDIP

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : W M ARCHITECTES (WMA)

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAVRE ET LIBES - ARCHITECTES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGI-INGENIERIE SAS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRE ECO

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER LJN

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUISINE INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRADET INGENIERIES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REZ'ON

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE

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  • Objet : BASSIN NORDIQUE ESPACE AQUATIQUE LOT CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 123 492,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BORNIER SARL

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  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TERRE ECO

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  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : W M ARCHITECTES (WMA)

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  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REZ'ON

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  • Objet : RESEAU PROCESS NEIGE - PISTE BERGERIE

    Montant : 279 845,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE

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  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER LJN

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  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CUISINE INGENIERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FRADET INGENIERIES

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FAVRE ET LIBES - ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : CONSTRUCTION POLE SPORTIF INDOOR ET OUTDOOR - Négociation

    Montant : 1 773 850,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGI-INGENIERIE SAS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 58 933,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABEST INGENIERIE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de pistes et d’extension du réseau neige - secteur du Merle, Mélèzes et de la combe des juments

    Montant : 58 933,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABEST INGENIERIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA CLUSAZ

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Marques déposées par COMMUNE DE LA CLUSAZ

  • LA CLUSAZ HAUTE-SAVOIE-FRANCE
    Enregistrée le 07/01/2005
    Expire le 07/01/2035
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3334596
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE LA CLUSAZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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