| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA COURNEUVE
| SIREN : | 219 300 274 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 300 274 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA COURNEUVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COURNEUVE
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Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93120 LA COURNEUVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE WALDECK ROCHET 93120 LA COURNEUVEDate de création : 01/09/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROSENBERG
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Adresse : PRV DANIEL FERY RUE MARCELLIN BERTHELOT 93120 LA COURNEUVEDate de création : 17/03/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANGELA DAVIS
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Adresse : PRV DANIEL FERY 21 RUE MARCELLIN BERTHELOT 93120 LA COURNEUVEDate de création : 01/09/2013Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANGELA DAVIS
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Adresse : 1-3 1 PARVIS JOSEPHINE BAKER 93120 LA COURNEUVEDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : 44-46 44 AVENUE ROGER SALENGRO 93120 LA COURNEUVEDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES VALLES
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Adresse : 8 PLACE DU POMMIER DE BOIS 93120 LA COURNEUVEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE POMMIER DE BOIS
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Adresse : 20 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93120 LA COURNEUVEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE
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Adresse : 20 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93120 LA COURNEUVEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 58 AVENUE GABRIEL PERI 93120 LA COURNEUVEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 22310 PLESTIN-LES-GREVESDate de création : 02/08/1989Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : 72550 BRAINS-SUR-GEEDate de création : 25/12/1988Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : 5-7 5 RUE EDGAR QUINET 93120 LA COURNEUVEDate de création : 26/01/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY
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Adresse : EAC E QUINET 3 RUE EDGAR QUINET 93120 LA COURNEUVEDate de création : 26/01/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB A ST-EXUPERY
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Adresse : 20 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93120 LA COURNEUVEDate de création : 24/05/1984Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SERVICE DE SOINS A DOMICILE
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Adresse : 62 RUE ANATOLE FRANCE 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE
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Adresse : RUE LOUISE MICHEL 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUISE MICHEL
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Adresse : 4 RUE CLAUDE DEBUSSY 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB I JOLOT CURIE
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Adresse : 44 AVENUE ROGER SALENGRO 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBESPIERRE
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Adresse : 13 RUE EMILE ZOLA 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLIE CHAPLIN
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Adresse : 6 RUE JULES VALLES 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES VALLES
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Adresse : 3 SENTE DE LA SOUCHE 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL
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Adresse : 3 RUE GENEVIEVE DE GAULLE 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB HENRI WALLON
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Adresse : 30 RUE DE GENEVE 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JOLIOT-CURIE
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Adresse : 68 RUE ANATOLE FRANCE 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB A FRANCE
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Adresse : 44 AVENUE ROGER SALENGRO 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROBESPIERRE
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Adresse : 29 AVENUE WALDECK ROCHET 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE E ET J ROSENBERG
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Adresse : 80 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RAYMOND POINCARE
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Adresse : 2 RUE PAUL DOUMER 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL DOUMER
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Adresse : 4 RUE PAUL DOUMER 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL DOUMER
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Adresse : 1 RUE MAURICE RAVEL 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLLAND
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Adresse : 35 RUE PAUL LANGEVIN 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PAUL LANGEVIN
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Adresse : 13 RUE EMILE ZOLA 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CH CHAPLIN
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Adresse : 31 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL LANGEVIN
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Adresse : 30 RUE DU CHATEAU D’EAU 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : ROUFFIAT 19250 DAVIGNACDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : 20 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93120 LA COURNEUVEDate de création : 23/02/1974Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE SALVATOR ALLENDE
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Adresse : 20 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93120 LA COURNEUVEDate de création : 23/02/1974Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)Enseigne : CLINIQUE DENTAIRE
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Adresse : 4 RUE JULES FERRY 93120 LA COURNEUVEDate de création : 07/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : CHATEAU 77450 TRILBARDOUDate de création : 20/04/1956Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : 5 RUE MAURICE RAVEL 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND
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Adresse : 2 RUE MAURICE RAVEL 93120 LA COURNEUVEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL ELUARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA COURNEUVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Alertes de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA COURNEUVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA COURNEUVE
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/04/2026, 2608053, 2608113Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/04/2026, 2608061Début du contentieux : 02/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/04/2026, 2608726, 2608759Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/02/2026, 2404928Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2026, 2522897Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2025, 25PA01614Début du contentieux : 05/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 28/11/2025, 2521104Début du contentieux : 13/11/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 19/11/2025, 2517305Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/11/2025, 25PA00695Début du contentieux : 23/01/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2025, 24PA01123Début du contentieux : 09/01/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 13/10/2025, 2516754Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/09/2025, 2516702Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/07/2025, 506299Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2412069Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/07/2025, 2511099Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/04/2025, 2215204Début du contentieux : 21/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 01/04/2025, 2304316Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/03/2025, 2401102Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/02/2025, 2404805Début du contentieux : 02/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/2025, 494576Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 23/01/2025, 2414122Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/01/2025, 2413775Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte des systèmes d'informationDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 24/12/2024, 2118002Début du contentieux : 15/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 24/12/2024, 2117870Début du contentieux : 20/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : association CLCV Centre 93120, association UD93 - CLCV, Union régionale CLCV, association CSGT FormationDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2024, 23PA00138Début du contentieux : 09/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2024, 23PA00139Début du contentieux : 09/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 03/10/2024, 2406866Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/07/2024, 24PA02148Début du contentieux : 26/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 03/07/2024, 2402968Position : DéfendeurAutres parties : PAZ-Paris Animaux ZoopolisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/04/2024, 2404827Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/03/2024, 2107010Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/03/2024, 23PA01444Début du contentieux : 10/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/10/2023, 2111687Position : DéfendeurAutres parties : LOMBARD ET GUERIN GESTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/10/2023, 470581Début du contentieux : 17/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Société 25 C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 19/09/2023, 2005223Début du contentieux : 29/10/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 13/09/2023, 2306748Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Maire de la Courneuve, UNION, SCI UnionDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/11/2022, 2114244Début du contentieux : 12/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCCV 25 E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 09/11/2022, 2010069Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/10/2022, 2112909Début du contentieux : 09/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Hassani ImmoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2022, 22PA01280Début du contentieux : 14/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2022, 21PA04683Début du contentieux : 27/10/2017Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2021, 20PA03697Début du contentieux : 30/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/01/2021, 18VE01958Début du contentieux : 12/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : MILLE ET UNE NUITS EVENEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/12/2020, 19VE00335Début du contentieux : 23/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2019, 18VE01403Début du contentieux : 17/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière JEROMILire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/05/2018, 17-16.442Début du contentieux : 04/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : société Globus France, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/03/2018, 16VE00589Début du contentieux : 17/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/09/2017, 16VE00379Début du contentieux : 10/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : FEUILLE DE MIELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/06/2017, 15VE01703Début du contentieux : 26/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 27/04/2017, 16VE00588Début du contentieux : 03/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/04/2017, 398102Début du contentieux : 21/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/06/2015, 380785Début du contentieux : 14/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/10/2013, 11VE02187Début du contentieux : 14/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/07/2012, 11VE01424Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/02/2010, 08VE02830Début du contentieux : 13/11/2007Position : DemandeurAutres parties : Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction PubliqueLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/1999, 96PA00928Début du contentieux : 14/11/1995Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du TourismeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/11/1987, 47690 47691Début du contentieux : 22/10/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Annulation partielle évocation rejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/1986, 39478Début du contentieux : 04/03/1981Position : DéfendeurAutres parties : GAZ DE FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/1979, 04645Début du contentieux : 26/05/1976Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale d'assurance maladie de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA COURNEUVE
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Comment contacter COMMUNE DE LA COURNEUVE ?
| Organisme : | LEXING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Avenue de la République 93120 LA COURNEUVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA COURNEUVE
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Objet : NETTOYAGE DE DIVERS ESPACES COMMUNAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APOLONIA BIOSERVICES
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU PROGECTEUR ET REMPLACEMENT DES HUBLOTS DE LA SALLE DE PROJECTION AU CINEMA "L’ETOILE" A LA COURNEUVE - LOT 1 - acquisition et installation d’un nouveau projecteur
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CINEMANEXT FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Montant : 716 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AUTOCARS J C JAMES
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ET D’OUTILLAGE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE MENUISERIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.G.BOIS WALCH
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L’ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les TRAVAUX DE DEMOLITION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 1 384 250,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMEN
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Objet : Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TRAVEL BOOKING TOOLS (TBT)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN (3 LOTS) Lo 1 : Matériel d’entretien et produits divers (balais, lavettes, sacs poubelles…)
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN (3 LOTS) Lot 2 : Produits d’entretien (cire, décapant, nettoyant sols et vitres …)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COTTREZ
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN (3 LOTS) Lot 3 : Produits de la ouate (papier hygiénique, essuie-mains …)
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLG
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Objet : Prestations de télésurveillance et d’interventions Mairie de la Courneuve Hôtel de ville Avenue de
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES MULTISERVICES POUR LA MAIRIE DE LA COURNEUVE ET SON C.C.A.S Lot 1 : Chèques multiservices hors dispositif PACTES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES MULTISERVICES POUR LA MAIRIE DE LA COURNEUVE ET SON C.C.A.S Lot 2 : Chèques multiservices dans le cadre dispositif PACTES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE SERRURERIE ET DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Lot 2 : Travaux sur menuiseries extérieures en aluminium
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACERALU
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE ET L’EXECUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Montant : 17 100,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTION PARC AFFICHAGE COMMUNES
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Objet : TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULITHE
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Objet : MAINTENANCE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROLIFT
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Objet : REPARATIONS, FOURNITURES ET POSE DE DIVERS TYPES DE CLOTURES ET PORTAILS POUR L’ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACEV
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Objet : RECONSTRUCTION DES SANITAIRES DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER - Lot 1 : Travaux Tous Corps d’Etat /Clos-couvert
Montant : 336 230,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARL CONSTRUCTION
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Objet : RECONSTRUCTION DES SANITAIRES DU GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER - Lot 2 : Climatisation-ventilation-chauffage
Montant : 72 250,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES PLOMBIERS CHAUFFAGISTES (U P C)
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Objet : PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR UN ORGANISME AGREE
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : ORGANISATION DES CEREMONIES DU BANQUET DES SENIORS POUR L’ANNEE 2025
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KMC ANIMAMTION (KMC ANIMATION)
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Objet : Nettoyage des bâtiments communaux - Lot 1 Nettoyage du C.M.S
Montant : 136 080,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE NETTOYAGE INTEGRAL RENOVE (PUISSANCE 5)
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Objet : Nettoyage des bâtiments communaux (lot 2)
Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE NETTOYAGE INTEGRAL RENOVE (PUISSANCE 5)
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Objet : Le présent accord-cadre concerne la fourniture d’EPI
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ECHOPPE
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Objet : Le présent lot concerne les besoins en vêtements et équipements des agents du centre municipal de santé
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA'TOP
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Objet : La présente consultation concerne : Fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour les agents de la ville
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ECHOPPE
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Objet : Obligatoire RESTAURATION DES PEINTURES MURALES DE LA SALLE MENTOR
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AT RESTAURATION CONSERVATION OBJETS ARTS (A.R.C.O.A.)
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Objet : Le présent accord-cadre vise à assurer la fourniture de différents consommables et matériels nécessaires aux activités du centre municipal de santé
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDICAL GOUIN
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DES MACHINES DE NETTOYAGE - LOT 1 : Autolaveuse et accessoires
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTREZ
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DES MACHINES DE NETTOYAGE - LOT 2 : Monobrosses et Nettoyeurs Haute Pression et leurs accessoires
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TODEMINS
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DES MACHINES DE NETTOYAGE - Lot 3 : Aspirateurs
Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTREZ
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Objet : Accord-cadre de location, pose, dépose et maintenance des décors d’illumination de fin d’année
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : Location, pose, dépose et maintenance des décors d’illumination de fin d 'annéeLot 2: Pose, dépose et maintenance
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de manuels scolaires. L’accord cadre est décomposé en 2 lots avec les maximums fixés comme suit : Lot 1 : Ouvrages scolaires avec un montant maximum de 70.000 euros H.T par an. Lot 2 : Littérature de jeunesse et Bandes Dessinées avec un montant maximum de 10.000 euros H.T par an
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de manuels scolaires. Il s’agit du lot portant sur la littérature de jeunesse et avec un maximum annuel de 10 000 € H.T
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Le présent accord-cadre concerne l’organisation de séjours en classe de neige. Il fait suite à la déclaration sans suite de l’accord-cadre n°2024-018.
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE
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Objet : La présente consultation concerne les bâtiments communaux de la Ville de La Courneuve. Il s’agit d’une consultation pour la mise en place d’un marché de type PF, MTI, MC et PFI.
Montant : 771 892,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEEM ENERGIE
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Objet : LA VILLE DE LA COURNEUVE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurances relatif aux risques construction de l’opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie qui constitue l’ensemble du marché.
Montant : 140 110,00 € · Notifié le : 15/08/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTEC
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Objet : Le présent accord-cadre concerne l’Impression et pose de documents grand format. Il fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°3 de l’accord-cadre 2023-027
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 72/78 CONTRAST & NUMERIX (72/78 - CONTRAST - NUMERIX)
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Objet : Le présent marché vise à assurer la mise en oeuvre de la garantie de dommage-ouvrage et le contrat complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie
Montant : 175 138,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTEC
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Objet : La présente consultation concerne : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DE DÉBARRAS INHÉRENTES A LA RÉALISATION DE TRAVAUX OU APRES SINISTRE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA COURNEUVE ET DE PRESTATION DE MANUTENTION ET DEMENAGEMENT Lot 2 : Prestations de déménagement et manutention de mobilier et transport de divers objets
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALP DEMENAGEMENT
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Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de matériel et outillage destinés aux travaux de menuiserie Il est sans minimum et avec un maximum de 50 000 € H.T par an. Il prendra effet au 20 juillet 2024.
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GEORGES VILATTE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande sur la fourniture de matériel et outillage propres aux travaux d’électricité (lot 3). Il est sans minimum et avec un maximum de 60 000 € H.T par an.
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 309304616
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Objet : Accord-cadre à bons de commande et mono attributaire portant sur la fourniture de matériel et outillage. Il est sans minimum et avec un maximum de 50 000 € H.T pour la première période (de la notification au 20 juillet 2024). Puis maximum de 110 000 € H.T pour chaque période reconductible de 12 mois.
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Le présent accord-cadre concerne les travaux d’entretien et de réfection des toitures terrasses et couvertures des bâtiments communaux de la ville de la Courneuve
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
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Objet : Organisation des cérémonies du banquet des séniors pour l’année 2024
Montant : 50 350,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KMC ANIMAMTION (KMC ANIMATION)
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Objet : PROCEDURE RELANCEE APRES DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE N°2023-026 - COMMANDE D’INSTALLATIONS ARTISTIQUES MONUMENTALES POUR L’ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE LA COURNEUVE A L’OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Montant : 263 826,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLECENT
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN LUMIERE DU PARVIS DE LA GARE RER B VILLE DE LA COURNEUVE
Montant : 721 502,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : Fourniture de matériel et d’outillage pour travaux d’entretien de bâtiments communaux - LOT 1 : Quincaillerie - Métallerie -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : QUINCAILLERIE ILE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ET D’OUTILLAGE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE BÂTIMENTS COMMUNAUX - lot 2: plomberie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : AU FORUM DU BATIMENT (HERACLES - L'AS DU BRICOLAGE)
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Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ET D’OUTILLAGE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE BÂTIMENTS COMMUNAUX - Lot 3: matériels de menuiserie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : NORPANO
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Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ET D’OUTILLAGE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE BÂTIMENTS COMMUNAUX - lot 4: Fourniture de matériels spécifiques aux travaux d’électricité
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : FOURNITURE DE MATERIEL ET D’OUTILLAGE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE BÂTIMENTS COMMUNAUX - lot 5: Matériel de peinture
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ETABLISSEMENTS COLORINE
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Objet : Fourniture, Installation, Vérification, Entretien et Dépannage des Moyens de Secours
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : PROTECT SECURITE
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Objet : Travaux de démolition des bâtiments communaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMEN
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Objet : MAINTENANCE ET TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS DES ALARMES ANTI-INTRUSIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA COURNEUVE -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : A.L. SECURITE
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Objet : PROCEDURE NEGOCIEE FAISANT SUITE AU LOT INFRUCTUEUX DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES DES AGENTS D’ACCUEIL DE LA VILLE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SPIQ
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Objet : - Fournitures et livraisons de manuels scolaires pour les maternelles et élémentaires de La Courneuve
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : DECITRE
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Objet : Travaux d’entretien et de maintenance dans les bâtiments communaux - lot plomberie sanitaire
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : MOREAU
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Objet : travaux d’entretien et de maintenance dans les bâtiments communaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : CYRIL THERY
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Objet : Travaux d’entretien et de maintenance dans les bâtiments communaux - Lot maçonnerie
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : CARL CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’entretien et de maintenance dans les bâtiments communaux - Lot électricité CFO CFA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : Travaux d’entretien et de maintenance dans les bâtiments communaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : HERVE SECOND OEUVRE - H.2.O.
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Objet : Travaux d’entretien et de maintenance dans les bâtiments communaux - lot 6 Faux plafonds
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : CARL CONSTRUCTION
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Objet : travaux d’entretien et de maintenance dans les bâtiments communaux - lot CVC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SARL BRUNIER
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Objet : travaux d’entretien et de maintenance dans les bâtiments communaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : VULCAIN
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE - lot 6 Équipements de cuisine
Montant : 197 561,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : MEDINOX
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE - Macro lot 1 Installations de chantier – Terrassements – Fondations – Gros Œuvre
Montant : 18 389 774,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : URBAINE DE TRAVAUX
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE - Lot 2 Electricité (courants forts et courants faibles)
Montant : 1 168 946,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE - lot 3 chauffage ventilation plomberie
Montant : 2 001 247,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : SARL BRUNIER
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE - lot 4 Voirie Réseaux Divers
Montant : 730 707,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : EMULITHE
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE - Lot 5 Aménagements paysagers
Montant : 738 181,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE
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Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET MATÉRIELS DE REPROGRAPHIE POUR LES SERVICES COMMUNAUX - Lot 1: FOURNITURES DE BUREAU
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : ACHAT DE COLIS DE NOEL EN - FAVEUR DES SENIORS DE LA VILLE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : LOU BERRET
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Objet : Prestations juridiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ADMYS AVOCATS
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Objet : Prestations juridiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : Prestations juridiques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE STADE NELSON MANDELA
Montant : 1 498 258,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME - ET DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - STADE NELSON MANDELA
Montant : 59 546,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DE DÉBARRAS ET DE MANUTENTION INHÉRENTES A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : PRO DEC
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Objet : RAMASSAGE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX DIVAGANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COURNEUVE
Montant : 144 712,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : GROUPE HYGIENE ACTION
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Objet : Réalisation de travaux de métalleerie et de menuiseries extérieures dans el cadre de la reconstruction de la Maison Pour Tous Youri Gagarine
Montant : 83 271,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE
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Objet : Fourniture de copieurs ville
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Fourniture de copieurs pour les écoles de la Courneuve
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : ESPACE COPIA
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Objet : Fourniture, location installation et - maintenance de système de reprographie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 5 ans
Titulaire : ESPACE COPIA
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, VERIFICATION, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES MOYENS DE SECOURS -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : INCENDIE PROTECTION SECURITE
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires pour toutes les écoles, les centres de loisirs et certains services municipaux de la ville. - Papeterie et bureautique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NVBURO (BUROLIKE)
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires pour toutes les écoles, les centres de loisirs et certains services municipaux de la ville. - Matériel pédagogique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NVBURO (BUROLIKE)
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires pour toutes les écoles, les centres de loisirs et certains services municipaux de la ville. - Loisirs créatifs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PL DIFFUSION
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Objet : Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d’entretien et de nettoyage réalisées dans divers espaces communaux. - - Nettoyage du centre commercial la Tour et de ses abords ainsi communaux (Objet principal : 90910000-9 : Services de net
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATLANTIQUE HYGIENE
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM) - DE LA COURNEUVE - - Tout corps d’état
Montant : 1 005 117,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : CARL CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM) - DE LA COURNEUVE - - Chauffage ventilation plomberie
Montant : 265 331,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : UNION DES PLOMBIERS CHAUFFAGISTES (U P C)
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM) - DE LA COURNEUVE - - Electricié
Montant : 106 850,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM) - DE LA COURNEUVE - - Ascenseur
Montant : 26 800,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : PROLIFT
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Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION D’UNE CELLULE DE CAMION SUR MESURE ET CONNECTEE POUR LA MISE EN PLACE D’UN VEHICULE DE SERVICES PUBLICS ITINERANT
Montant : 55 608,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : BEAUER
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers administratifs standard ou sur mesure. - Il porte également sur l’aménagement d’espaces intérieurs pour lesquels le pouvoir adjudicateur a besoin d’un appui techn
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : J.L.P. CONCEPT
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Objet : MISSIONS DE GARDIENNAGE SUR LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX - (fait suite à la déclaration sans suite du lot n°1 de l’accord-cadre n°2021-003) -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REACTIV SECURITE
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DES MACHINES DE NETTOYAGE - Autolaveuses et accessoires
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : COTTREZ
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DES MACHINES DE NETTOYAGE - Monobrosses et Nettoyeurs Haute Pression et leurs accessoires
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : TODEMINS
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