| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTFERMEIL
| SIREN : | 219 300 472 |
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| SIRET (siège) : | 219 300 472 00194 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Adresse : 7 PLACE JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/06/1986Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKING
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Adresse : 25 - 27 25 RUE DE COURTAIS 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHRISTIANE COULON
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Adresse : 7-11 7 RUE DE L'EGLISE 93370 MONTFERMEILDate de création : 19/12/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PAUL ELUARD
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Adresse : 12 A 14 12 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEILDate de création : 10/04/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL COLLECTIF
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Adresse : 1-5 1 BOULEVARD DE L'EUROPE 93370 MONTFERMEILDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL ELUARD
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : AIDE MENAGERE A DOMICILE
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEILDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 12 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/06/1993Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CENTRE PMI ET PLANIFICATION UTRILLO
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Adresse : 64 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/01/1991Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE PMI
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Adresse : 64 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/01/1991Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : NUMEROS VOIE 82-84 82 AVENUE DES PRIMEVERES 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE EQUESTRE ET CLUB HOUSE
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Adresse : 1 PLACE JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEILDate de création : 02/01/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE JEUX MUNICIPALE
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Adresse : 1 BOULEVARD DE L'EUROPE 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE COLETTE BESSON
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Adresse : 167 AVENUE GABRIEL PERI 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JULES FERRY
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Adresse : 60 BOULEVARD BARGUE 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 22 RUE DE COURTAIS 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB D CASANOVA
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Adresse : 12 RUE DELAGARDE 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE CHAMPY
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Adresse : 9 AVENUE MAURICE BERTEAUX 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB HENRI WALLON
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Adresse : 16-18 16 RUE BERTHE MORISOT 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB J-B CLEMENT
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Adresse : 9 AV DU BOIS DE CLICHY 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EUGENE POTTIER
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Adresse : 54 BOULEVARD BARGUE 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB VICTOR HUGO
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Adresse : 60 BOULEVARD BARGUE 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO
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Adresse : 3 AVENUE MONTGOLFIER 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JOLIOT CURIE
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Adresse : AVENUE MONTGOLFIER 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JOLIOT CURIE
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Adresse : 143 AVENUE GABRIEL PERI 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY
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Adresse : 32 RUE DE LA TUILERIE 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ARC EN CIEL
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Adresse : 10-14 10 RUE BERTHE MORISOT 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB J-B CLEMENT
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Adresse : 35 RUE DU LAVOIR 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/01/1979Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE MAURICE BAQUET
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Adresse : 4-6 4 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/10/1973Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE HENRI BARBUSSEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 23/09/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 45 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEILDate de création : 07/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEILDate de création : 01/01/1967Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : COMPLEXE SPORTIF HENRI VIDAL
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Adresse : DOMAINE DES CAZOTTES 15120 LADINHACDate de création : 01/01/1958Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES DE LADINHAC
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Adresse : CHATEAU DU BARREAU RUE GABRIEL GASSET 89250 CHEMILLY-SUR-YONNEDate de création : 01/01/1958Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : 10 RUE DU 8 MAI 1945 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL ELUARD
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Adresse : 9 RUE DU 8 MAI 1945 93370 MONTFERMEILDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 19/12/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PAUL ELUARD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERMEIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Conformité de COMMUNE DE MONTFERMEIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Contentieux de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Tribunal administratif de Montreuil, 24/04/2026, 2523020Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/04/2026, 509823Début du contentieux : 06/06/2025Position : DemandeurAutres parties : BATICONCEPT, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 25PA03125Début du contentieux : 10/06/2025Position : DemandeurAutres parties : COSYLVADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 25PA03126Début du contentieux : 10/06/2025Position : DemandeurAutres parties : CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 25PA03127Début du contentieux : 10/06/2025Position : DemandeurAutres parties : EGGENSCHWILERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 25PA03128Début du contentieux : 10/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Société BillietDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 25PA03225Début du contentieux : 16/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Société LumageDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2025, 25PA03226Début du contentieux : 16/06/2025Position : DemandeurAutres parties : PIEUX OUESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/2025, 25PA02998Début du contentieux : 04/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Société EllitDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/2025, 25PA03011Début du contentieux : 05/06/2025Position : DemandeurAutres parties : KLH MASSIVHOLZ GmbHDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/2025, 25PA03059Début du contentieux : 06/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Société BaticonceptDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/2025, 25PA03060Début du contentieux : 06/06/2025Position : DemandeurAutres parties : SOGEFI SOCIETE GENERALE FAUX PLAFONDS ISOLATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/2025, 25PA03061Début du contentieux : 06/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Société SMTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/2025, 25PA03062Début du contentieux : 06/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Société Terideal-Segex, TERIDEAL MABILLONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 09/10/2025, 24PA05359Début du contentieux : 24/10/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/09/2025, 2417173Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/06/2025, 2501697Position : DemandeurAutres parties : Société BillietDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/06/2025, 2501699Position : DemandeurAutres parties : CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/06/2025, 2501701Position : DemandeurAutres parties : COSYLVADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/06/2025, 2501703Position : DemandeurAutres parties : EGGENSCHWILERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/06/2025, 2501692Position : DéfendeurAutres parties : Société BaticonceptDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/06/2025, 2501693Position : DemandeurAutres parties : Société SMTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/06/2025, 2501695Position : DemandeurAutres parties : SOGEFI SOCIETE GENERALE FAUX PLAFONDS ISOLATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/06/2025, 2501696Position : DemandeurAutres parties : Société Terideal-Segex, TERIDEAL MABILLONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/06/2025, 2501677Position : DemandeurAutres parties : Société EllitDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/06/2025, 2507398Début du contentieux : 26/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE SAINT-DENIS CONSTRUCTIONSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 12/05/2025, 2206800Position : DéfendeurAutres parties : Centre des finances publiques du Raincy, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 25/04/2025, 2505724Début du contentieux : 19/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SYND.COPR. DU 32 RUE VICTOR HUGO 93 MONTDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/04/2025, 2506149Début du contentieux : 27/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 27/12/2024, 2217528Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministre du logement et de la rénovation urbaine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/12/2024, 24PA00134Début du contentieux : 22/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/12/2024, 2417169Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 22/11/2024, 2415627Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 24/10/2024, 2301958Début du contentieux : 28/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 24/07/2024, 2405718Début du contentieux : 22/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/02/2024, 2307559Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/02/2024, 20VE01138Début du contentieux : 06/02/2020Position : DemandeurAutres parties : TOU CHA THE, Omnium Général Ingénierie (OGI), Qualiconsult, MULTICLO, URBAINE DE TRAVAUX, SegexDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 22/12/2023, 2012204Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 22/11/2023, 2012365Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/09/2023, 2215997Position : DéfendeurAutres parties : SCI La RoseraieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/01/2023, 2118051Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 22/11/2022, 2203075Position : DéfendeurAutres parties : Société ID VERDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/2022, 462965Début du contentieux : 17/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/10/2022, 2109179Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/09/2022, 2213206Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/04/2022, 20VE02246Début du contentieux : 21/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/10/2021, 20VE02463Début du contentieux : 14/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI LCDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/2021, 441895Début du contentieux : 30/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/2020, 445960Début du contentieux : 29/10/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COUBRON, COMMUNE DE GAGNY, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, ASSOCIATION DES RESIDENTS DU PARC DE MAISON BLANCHE - COMMUNE DE NEUILLY SUR MARNE, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE VAUJOURS, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, Commune du Raincy, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/2020, 447126Début du contentieux : 29/10/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE COUBRON, COMMUNE DE GAGNY, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, ASSOCIATION DES RESIDENTS DU PARC DE MAISON BLANCHE - COMMUNE DE NEUILLY SUR MARNE, COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE VILLEMOMBLE, Premier ministreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 05/07/2018, 16VE00992Début du contentieux : 05/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/02/2016, 15VE00037Début du contentieux : 07/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2015, 14VE00629Début du contentieux : 24/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2015, 13VE01371Début du contentieux : 26/04/2006Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2013, 11VE01545Début du contentieux : 17/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOC ALLIANCE ENTREPRISE, Société d'étude de techniques urbaines, AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, SARL MENGUY FRERES, ATELIERS VILLES ET PAYSAGESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/11/2011, 10VE01197Début du contentieux : 04/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/03/2011, 10VE01945Début du contentieux : 27/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCI VAUCANSONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/04/2010, 327834Début du contentieux : 14/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/02/2007, 04PA00516Début du contentieux : 05/11/2003Position : DemandeurAutres parties : Société MPRLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/01/2004, 02-70.163Début du contentieux : 06/12/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/01/1995, 93-70.290Début du contentieux : 18/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/1991, 80751Début du contentieux : 03/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Association Montfermeilloise pour la défense de l'environnement et de la qualité de la vie, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/1990, 114686Début du contentieux : 23/01/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/03/1990, 104722Début du contentieux : 10/02/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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VENTE 29/02/2020RCS de BobignyBodacc A n°20200043, annonce n°1391Adresse : 215 Avenue Jean Jaurès 93370 MontfermeilAdministration : Président : DOS SANTOS Maria JuliaCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3500.00 eurosNouveau propriétaire : LA PAUSE GOURMANDE
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VENTE 05/08/2016RCS de BobignyBodacc A n°20160153, annonce n°1839Adresse : Hôtel de Ville 93370 MontfermeilCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 73000 Euros
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VENTE 08/04/2011RCS de BobignyBodacc A n°20110070, annonce n°920Adresse : Hôtel de Ville 93370 MontfermeilCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 110000 EurosAncien propriétaire : VINCHON Jean-Marc
Cartographie de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Comment contacter COMMUNE DE MONTFERMEIL ?
| Organisme : | LEXING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
7 place Jean Mermoz 93370 MONTFERMEIL
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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTFERMEIL
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SCI DA SILVA IMMOBILIER (753 656 347) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTFERMEIL et SCI DA SILVA IMMOBILIER de la relation : Notaire
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SCCV DU CHATEAU (751 090 168) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTFERMEIL et SCCV DU CHATEAU de la relation : Notaire
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AREPA GENERATIONS (790 121 651) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTFERMEIL et AREPA GENERATIONS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTFERMEIL
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Objet : Organisation de séjours pour enfants pendant les vacances d’été de l’année 2026
Montant : 29 210,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS GLE CTRES VACANCES MULTI LOISIRS
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue des Moulins
Montant : 96 731,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Location, installation de matériel scénique et mise à disposition de personnel pour la programmation culturelle et évènementielle
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXPERT EVENT
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - Revêtement des façades
Montant : -20 254,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT
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Objet : Réaménagement du carrefour des Mésanges
Montant : 548 755,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Ramonage annuel des chaudières sur socle
Montant : 25 960,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CLIM'AXE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - Installation de chantier /démolition / gros-oeuvre / structure bois
Montant : 4 124,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
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Objet : Prestations de blanchisserie des linges des écoles maternelles et du service Festivités/Logistique de la ville de Montfermeil
Montant : 48 750,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) (IPSIS)
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Objet : Entretien et travaux des bâtiments communaux - Maçonnerie - gros oeuvre - revêtement de sols durs - désamiantage
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 481531150
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Objet : Travaux d’élargissement de la ruelle de la Tuilerie et création d’un square - Désamiantage / déplombage
Montant : 37 750,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLC ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux d’élargissement de la ruelle de la Tuilerie et création d’un square - Déconstruction
Montant : 130 680,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELCHIORRE S.A.S.
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Objet : Travaux d’élargissement de la ruelle de la Tuilerie et création d’un square - Aménagement de square
Montant : 330 354,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL (TERIDEAL SEGEX)
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Objet : Travaux de requalification de l’avenue Daniel Perdrigé - VRD
Montant : 3 388 821,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PAVILLONS SOUS BOIS)
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Objet : Travaux de requalification de l’avenue Daniel Perdrigé - Espaces verts
Montant : 203 200,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du SLIME et du programme de sensibilisation du grand public aux enjeux de la transition énergétique et du développement durable
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROIX ROUGE INSERTION (LOGISCITE)
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Objet : Prestations de traiteur - Fourniture, livraison et organisation de banquets debout ou assis ou en format buffet avec service lors de l’évènement
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TRAITEUR ALEXANDRE
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Objet : Entretien, exploitation et maintenance des installations d’éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 20 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Travaux d’amélioration de la performance environnementale du parc d’éclairage public et des installations connexes
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 33 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Fourniture et pose de mobilier pour la future extension de l’école maternelle Paul Eluard
Montant : 65 270,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEL MOBILIER
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Objet : Entretien et travaux des bâtiments communaux – lot 4 « Couverture - Etanchéité – Toitures »
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMC
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Objet : Mission d’accompagnement et d’expertise financière au sein de la direction des finances et du contrôle de gestion
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SFP COLLECTIVITES
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Objet : Entretien et maintenance des installations d’éclairage public, de signalisation tricolore, de bornes électriques, de gestion d’accès et des illuminations
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration d’un bâtiment communal situé au 13 rue du Jeux d’Arc
Montant : 143 677,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 5-CINQ ARCHITECTURE
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et le suivi des consultations de marchés publics
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOIX & MENDES GIL (CLOIX & MENDES-GIL OU C & MG)
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Objet : Prestations de nettoyage pour 7 sites communaux
Montant : 26 676,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILBERT PROPRETE
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Objet : Entretien et travaux des bâtiments communaux - Plâtrerie - menuiserie
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD CONSTRUCTION
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Objet : Entretien et travaux des bâtiments communaux - occultants
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION DE MENUISERIES
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Objet : Entretien et travaux des bâtiments communaux - clôtures
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT SERVICES
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Objet : Travaux d’élagage, de taille, d’abattage et de dessouchage des arbres sur les terrains de la Commune de Montfermeil
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 628200255
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la programmation et au suivi en phase de conception et réalisation de divers équipements publics de Montfermeil
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RATP REAL ESTATE
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Objet : Construction d’une salle de musculation au gymnase Henri Vidal - lot 1 Bâtiment
Montant : 856 689,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARL CONSTRUCTION
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Objet : Construction d’une salle de musculation au gymnase Henri Vidal - Intérieur
Montant : 123 063,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARL CONSTRUCTION
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Objet : Entretien des radiants gaz
Montant : 8 661,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GENERFEU
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Objet : Construction d’une salle de musculation au gymnase Henri Vidal - lot 3 Electricité
Montant : 112 590,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI ASS TECHNOLOGIE ELECTRIQUE (M A T E)
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Objet : Construction d’une salle de musculation au gymnase Henri Vidal - lot 4 Chauffage - Plomberie - Ventilation
Montant : 65 114,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES PLOMBIERS CHAUFFAGISTES (U P C)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’implantation d’un tiers lieu numérique - rénovation et extension de l’ancienne école Alexandre Dumas
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00000
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Objet : Nettoyage des vitreries
Montant : 17 164,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PENCHARDAISE
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Objet : Entretien des chaudières - Entretien des chaudières murales
Montant : 128 500,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE HOME SERVICES (SAVELYS)
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Objet : Entretien des chaudières - Ramonage des chaudières sur socle
Montant : 53 378,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIJA'NET
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Objet : Travaux de mise en place d’un réseau de boucles optiques FTTH pour améliorer la disponibilité et la résilience des connexions au sein des bâtiments communaux et installation de caméras
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Achat de fournitures pédagogiques et scolaires
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INFOTEXT-GRAND A
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Objet : Réalisation du site internet
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNAPSE ENTREPRISES
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Objet : Travaux de réfection des toitures terrasses du centre de loisirs Hergé (Moulinsart)
Montant : 300 385,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI ETANCHE ILE DE FRANCE (TEP ETANCHEITE, LG DEVELOPPEMENT, BATI ETANCHE)
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Objet : Entretien des ascenseurs et monte-charges
Montant : 148 112,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA ILE DE FRANCE
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Objet : Travaux de renforcement de la chaussée et réhabilitation des trottoirs de la rue du Général Leclerc
Montant : 592 090,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
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Objet : Tonte et entretien divers en espaces verts
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL MABILLON (MABILLON)
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Objet : Prestations techniques pour le défilé des cultures 2025
Montant : 129 959,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIMMER SARL
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Objet : Organisation de séjours pour enfants et adolescents pendant les vacances d’été de l’année 2025 - Séjours découverte du patrimoine et activités de pleine nature pour enfants de 8 à 11 ans
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPERATION FUN
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Objet : Entretien et réparation des aires de jeux
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : Création d’une extension de l’école maternelle provisoire Jules Ferry
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Prestations de collecte, de recyclage et de valorisation des mégots
Montant : 22 848,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TCHAOMEGOT COLLECTE
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Objet : Impression et livraison de supports de communication autre que le magazine municipal pour la ville de Montfermeil - Affiches, flyers et invitations
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
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Objet : Impression et livraison de supports de communication autre que le magazine municipal pour la ville de Montfermeil - brochures, dépliants et chemises
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE EDGAR SA
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux - Nettoyage des locaux de petite enfance
Montant : 7 862,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARMOR GROUPE (KINTESSIA)
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour l’élargissement de la ruelle de la tuilerie et la création d’un square
Montant : 10 244,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPE D'ARCHITECTURE ELLIPSE
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Objet : Travaux de modification du TGBT de l’école maternelle Paul Eluard
Montant : 57 277,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 408579092
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - lot n°11 " VRD / aménagements extérieurs / jeux pour enfants"
Montant : 25 095,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la programmation et au suivi en phase de conception et réalisation de divers équipements publics
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans
Titulaire : RATP REAL ESTATE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réfection des toitures terrasses du centre de loisirs Hergé
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 301981866
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Objet : Achat et maintenance préventive et curative de matériel de restauration à destination de la Commune de Montfermeil
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDINOX
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Objet : Achat de fournitures de bureau
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AS DISTRIBUTION (ERGET BURO)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la rue des Moulins
Montant : 41 860,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTEGRALE ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - lot n°6 "Cloisons / doublages / plafonds suspendus / menuiseries intérieures"
Montant : 334 870,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.C.R
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du SLIME ( service social d’intervention et de maîtrise de l’énergie) et du programme de sensibilisation du grand public aux enjeux de la transition énergétique et du développement durable
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CROIX ROUGE INSERTION (LOGISCITE)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - lot n°2 "Pierre massive"
Montant : 235 404,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRANITS ET MATERIAUX
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - lot n°10 " Ascenseur "
Montant : 36 475,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : A & T ASCENSEURS ET TELESURVEILLANCE (A & T)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - lot n°7 "Chauffage / ventilation / plomberie / sanitaires"
Montant : 567 985,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : C D R P
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - Couverture / étanchéité
Montant : 213 118,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMC
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - Menuiseries extérieures / occultations / serrurerie / métallerie
Montant : 463 269,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION DE MENUISERIES
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - Electricité CFO-CFA / SSI
Montant : 111 450,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 408579092
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Objet : Travaux de rénovation énergétique et d’extension de l’école maternelle Paul Eluard - Revêtements de sol / revêtements muraux / peinture
Montant : 151 988,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES
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Objet : Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance
Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : La présente consultation a pour objet l’impression et la livraison de supports de communication autre que le magazine municipal pour la ville de Montfermeil. - Brochures, dépliants et chemises
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
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Objet : Réalisation d’une extension de l’école élémentaire Joliot Curie en bâtiment modulaire issu du réemploi
Montant : 1 895 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Organisation de séjours pour enfants et adolescents pendant les vacances d’été de l’année 2024 - Séjours sports/nature pour enfants de 6 à 11 ans
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS GLE CTRES VACANCES MULTI LOISIRS
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Objet : Prestations techniques pour le spectacle son et lumière "La belle et la bête"
Montant : 128 902,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIMMER SARL
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Objet : Travaux de plomberie, chauffage et CVC pour l’entretien des bâtiments communaux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : Travaux d’électricité pour l’entretien des bâtiments communaux
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : Travaux d’installation de stores extérieurs et de rideaux occultants pour 4 écoles
Montant : 211 324,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION DE MENUISERIES
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Objet : Ouverture, fermeture, installation, désinstallation et nettoyage des marchés forains
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION ENERGIE
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Objet : Restauration du moulin Sempin
Montant : 193 898,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CROIX
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Objet : Prestations de services d’assurance - Responsabilité générale
Montant : 8 140,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN
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Objet : Prestations de services d’assurance - Risques statutaires
Montant : 204 522,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Prestations de services d’assurance - Flotte automobile
Montant : 73 479,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurance - Protection juridique et fonctionnelle
Montant : 9 835,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Travaux de déconstruction du bâtiment 2 de l’école élémentaire Joliot Curie. Cette déconstruction s’inscrit dans le cadre du projet d’extension de l’école élémentaire Joliot Curie
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G3D DEMOLITION (G3D)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réfection des toitures et façades du club tennis
Montant : 47 700,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-LEVEN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de l’avenue Perdrigé
Montant : 141 510,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS (DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES)
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Objet : Nettoiement de la voirie et des espaces publics
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 775644149
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Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction du bâtiment situé au 13 rue de l’Eglise
Montant : 2,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS MORIN
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Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la rénovation énergétique et l’extension de l’école maternelle Paul Eluard
Montant : 373 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : BIEN URBAIN - ATELIER D'ARCHITECTURE
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Objet : Fourniture de lait infantile 1er âge et 2ème âge
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)
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Objet : Prestations d’études et de suivis géotechniques
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : 440317717
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Objet : Travaux de création d’une voie nouvelle - rue des docteurs Simon
Montant : 329 591,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fournitures de couches et couches-culottes d’apprentissage à usage unique pour enfants âgés de 3 mois à 4 ans
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’amélioration de la performance environnementale du parc d’éclairage public et des installations connexes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : EUROPE EXPERT CONSEIL INGENIERIE - EECI
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Objet : Travaux d’entretien et de réparation de la voirie et des réseaux divers
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Prestations techniques et scéniques pour le spectacle du défilé des cultures
Montant : 67 594,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : DIMMER SARL
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Objet : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives - Fourniture de carburant et de prestations annexes sur l’ensemble du territoire national
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives - Fourniture de carburant en station service avec point d’approvisionnement unique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FUEL CARD A
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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé