| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MANDE
| SIREN : | 219 400 678 |
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| SIRET (siège) : | 219 400 678 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MANDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MANDE
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Adresse : 10 PLACE CHARLES DIGEON 94160 SAINT-MANDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 T AVENUE PASTEUR 94160 SAINT-MANDEDate de création : 01/08/2022Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE DU PETIT PARC
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Adresse : 4 AVENUE PASTEUR 94160 SAINT-MANDEDate de création : 06/09/2019Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : LE CRESCO
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Adresse : 8 PLACE LUCIEN DELAHAYE 94160 SAINT-MANDEDate de création : 05/03/2007Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : LA MAISON DE FAMILLE
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Adresse : 13 RUE SACROT 94160 SAINT-MANDEDate de création : 05/03/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : LES P'TITS WILLOMIS
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Adresse : 20 BOULEVARD DE LA GUYANE 94160 SAINT-MANDEDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILIE ET GERMAINE TILLONContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 19/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 23 RUE MONGENOT 94160 SAINT-MANDEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE CHARLES DIGEON 94160 SAINT-MANDEDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE CHARLES DIGEON 94160 SAINT-MANDEDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : PARKING CHARLES DIGEON
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Adresse : 4 RUE PLISSON 94160 SAINT-MANDEDate de création : 02/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA TOURELLEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 05/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 6-8 6 RUE PLISSON 94160 SAINT-MANDEDate de création : 01/10/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL LA TOURELLEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)A améliorerDate d’inspection : 05/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 RUE PAUL BERT 94160 SAINT-MANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
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Adresse : 1 RUE PAUL BERT 94160 SAINT-MANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BERT
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Adresse : 49 AVENUE DAUMESNIL 94160 SAINT-MANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE APPLIC DECROLY
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Adresse : 24 RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE 94160 SAINT-MANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES DIGEON
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Adresse : 24 RUE DU COMMANDANT MOUCHOTTE 94160 SAINT-MANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES DIGEON
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Adresse : 3 AVENUE DE LIEGE 94160 SAINT-MANDEDate de création : 08/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MANDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MANDE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MANDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MANDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MANDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-MANDE
Alertes de COMMUNE DE SAINT-MANDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MANDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MANDE
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Tribunal administratif de Melun, 25/06/2026, 2400663Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE OPTIMLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2608279Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2607796Position : DemandeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 03/06/2026, 26/00628Position : DéfendeurAutres parties : L'INSTITUT MEDICO-SOCIAL PUBLIC "LE VAL MANDE", ENEDIS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, S.S.B SCHWANEBECK-SEDRATI & BAUCHE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU 1-7 RUE 1ERE DIVISION FRANCE LIBRE à SAINT MANDE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU 48 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE à SAINT MANDEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/05/2026, 2300153Position : DéfendeurAutres parties : SAIGA INFORMATIQUE, IGA INFORMATIQUE DE GESTION APPLIQUEELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2202757Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2026, 507439Début du contentieux : 18/06/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 25/01755Position : DéfendeurAutres parties : ATLAND SAINT MANDE BERULLE, PROMOTION IMMOBILIERE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Syndicat des copropriétaires du 20 rue de Berulle, Syndicat des copropriétaires du 1 rue de la Première Division Française Libre, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, Etablissement Médico-Social Public Institut Le Val Mandé, A26 BLM, NEOLIEUX, QUALICONSULT SECURITE, SAGA, ENEDIS, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF, IMMOBILIA 94, UNITIA, ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL PUBLIC INSTITUT LE VAL MANDEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2601359Début du contentieux : 01/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/01/2026, 2307619Début du contentieux : 17/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Collectif « Projet Saint-Mandé »Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/09/2025, 2513631Position : DemandeurAutres parties : Cabinet Schwanebeck Sedrati & Bauche ImmobilierDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/08/2025, 2509632Début du contentieux : 08/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE SAINT-MANDE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 26/06/2025, 25-1282Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SAMSIC SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, NEOCEM, RHONE CIMENTS, GEODIS RT GRAND EST
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2025, 25-1282Position : DéfendeurAutres parties : NEOCEM, GEODIS RT GRAND EST, RHONE CIMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SAMSIC SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Tribunal administratif de Melun, 18/06/2025, 2209077Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/05/2025, 503012Début du contentieux : 13/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 10/04/2025, 25-0783Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE OZOIR LA FERRIERE, ESKA, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDIT SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, OCTET PLUS SARL, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, ICARE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SOCIETE MUNOZ, CHIMIREC CENTRE EST, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, ETABLISSEMENTS PEILLET, LE PARC, M.D.S, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE, PARENGE - COMPAGNIE PARISIENNE D'ENTREPRISES GENERALES, TRIOMPHE SECURITE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, ANSAMBLE NORD, H.P.B, FAYAT BATIMENT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BALSAN ENCHERES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2025, 25-0783Position : DéfendeurAutres parties : PROSEGUR SECURITE HUMAINE, OCTET PLUS SARL, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDIT SAS, ESKA, COMMUNE OZOIR LA FERRIERE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, ICARE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, CROIX ROUGE FRANCAISE, SOCIETE MUNOZ, CHIMIREC CENTRE EST, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, ETABLISSEMENTS PEILLET, LE PARC, M.D.S, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE, PARENGE - COMPAGNIE PARISIENNE D'ENTREPRISES GENERALES, TRIOMPHE SECURITE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, H.P.B, FAYAT BATIMENT, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, BALSAN ENCHERES
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Tribunal administratif de Melun, 06/03/2025, 2210607Début du contentieux : 05/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/10/2024, 2405420Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/09/2024, 2410216Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, hôpital d'instruction des armées Bégin, centre culturel Cresco, SOCOTEC CONSTRUCTION, DEKRA INDUSTRIAL, société Algoé, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, société Wsp, société Cvs, société Us et Co, société Ratp, société Rte, société Colt, société Orange, société Iliad Service, société Sfr, société Veolia, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ENEDIS, GRDF, établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 06/09/2024, 24/00765Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 5BIS RUE GUYNEMER 94160 SAINT-MANDE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5 RUE GUYNEMER - 94160 SAINT MANDE, BPCE IARD, CABINET BLANKENBERG, QBE EUROPE, SMACL ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/07/2024, 2405468Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/07/2024, 2302874Début du contentieux : 03/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/02/2024, 1810532Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/02/2024, 2402019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/11/2023, 2209039Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 49 rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/11/2023, 2111402Position : DéfendeurAutres parties : FONCIERE HABITATDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/09/2023, 2102392Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/08/2023, 2307202Début du contentieux : 22/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/08/2023, 2005408Début du contentieux : 23/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/05/2023, 2210605Début du contentieux : 28/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/04/2023, 2210034Début du contentieux : 29/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/04/2023, 21/22127Début du contentieux : 27/09/2021Position : DemandeurAutres parties : QUENOTDispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/03/2023, 2107712Début du contentieux : 07/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/01/2023, 1910708Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/01/2023, 2212388Position : DéfendeurAutres parties : Société Maintenance IndustrieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/12/2022, 2211768Début du contentieux : 30/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/12/2022, 1910933Début du contentieux : 10/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2022, 463508Début du contentieux : 10/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 16, rue Brière de Boismont, Société civile de construction vente Noa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/09/2022, 2102451Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6 avenue de Liège à Saint-Mandé, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/07/2022, 1900428Début du contentieux : 24/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/07/2022, 1807849Début du contentieux : 24/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 05/07/2022, 1907401Début du contentieux : 24/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/06/2022, 20PA03976Début du contentieux : 08/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/04/2022, 22VE00762Début du contentieux : 10/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 16 rue Brière de Boismont, SCCV Noa, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2018, 18PA03042Début du contentieux : 10/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/12/2017, 16PA03947Début du contentieux : 24/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/08/2016, 16/13386Début du contentieux : 16/02/2015Position : DemandeurAutres parties : SCI DAVDispositif : Autres
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Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2016, 15PA03088Début du contentieux : 10/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 17/11/2015, 15-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, COMMUNE DE CAHORS, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX, LA ROCHELLE LOISIRS, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, STE DES TROIS VALLEES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, ALAMIGEON, PAPETERIES DU LEMAN
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/05/2015, 14PA01844Début du contentieux : 26/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : SARL SireLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/02/2015, 13PA00348Début du contentieux : 06/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/01/2015, 13PA00752Début du contentieux : 31/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/11/2014, 13PA00611Début du contentieux : 14/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : SCI DAV IMMO SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAV IMMOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2014, 13PA03702Début du contentieux : 25/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/03/2012, 11/17065Début du contentieux : 05/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI 69 71 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SARL PROVINI ET FILS, BTP CONSULTANTS-AGENCE VAL DE MARNE, Syndicat des copropriétaires du 24 RUE JEANNE D'ARC, Société DE DISTRIBUTION MOUCHOTTE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.B.M., FONCIA GAUTHIER IMMMOBILIER
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/09/1997, 95PA03279Début du contentieux : 14/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 25/10/1996, 96PA00724Début du contentieux : 10/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/10/1996, 106338Début du contentieux : 20/01/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/05/1995, 106916Début du contentieux : 12/09/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/10/1994, 148315Début du contentieux : 10/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Association du quartier AlphandLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/12/1993, 93-70.074Début du contentieux : 14/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/06/1993, 91-70.204Début du contentieux : 27/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/01/1987, 49838Début du contentieux : 11/01/1983Position : DéfendeurAutres parties : SOMAREP SOC DES MARCHES DE LA REGION PARISIENNEDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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| Organisme : | ACTECIL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
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| Adresse : |
10 PL CHARLES DIGEON 94160 SAINT-MANDE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MANDE
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Objet : TRANCHE FERME TRX REQUALIFICATION AV DAUMESNIL ENTRE ALPHAND ET GUYANE
Montant : 868 372,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE VALLET
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Objet : TRANCHE FERME TRX REQUALIFICATION AV DAUMESNIL ENTRE ALPHAND ET GUYANE
Montant : 868 372,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO VERT
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Objet : ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE SEJOURS VACANCES POUR LES ENFANTS DE 5 A 7 ANS
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
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Objet : ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE SEJOURS VACANCES ETE POUR LES ENFANTS DE 8 A 10 ANS ET DE 11 A 17 ANS
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS MER ET DECOUVERTE
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Objet : ORGANISATIONS DE SEJOURS HIVER POUR DES ENFANTS
Montant : 496 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEIGE ET SOLEIL
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Objet : Mission de conception et rédaction du magazine municipal et création de supports de communication de la Ville de Saint-Mandé: Lot 3: LOT 3
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEVERINE SAYN
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Objet : Organisation de séjours hiver pour des enfants de 8 à 10 ans et de 11 à 17 ans
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEIGE ET SOLEIL
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Objet : Organisation et mise en oeuvre de séjours vacances pour les enfants de la Ville de Saint-Mandé: Lot 2 : Organisation de séjour printemps et été pour des enfants de 5 à 7 ans
Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
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Objet : Organisation et mise en oeuvre de séjours vacances pour les enfants de la Ville de Saint-Mandé: Lot 3 : Organisation de séjours été pour des enfants de 8 à 10 ans et de 11 à 17 ans
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS MER ET DECOUVERTE
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Objet : La présente consultation concerne les travaux de réaménagement du trottoir de l’avenue daumesnil, entre avenue alphand et boulevard de la guyane, à saint-mandé: Accord cadre
Montant : 778 802,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE VALLET
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Objet : Nettoyage et entretien des espaces publics de la Ville de Saint-Mandé
Montant : 1 319 411,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
Montant : 5 297 644,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Vérifications périodiques règlementaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Mandé
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Audit organisationnel et fonctionnel du centre sportif de la Ville de Saint Mandé
Montant : 21 940,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSIAMO
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 13 340,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HAYET
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 13 340,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DBRL
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 13 305,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S B R CONSTRUCTION (SBR CONSTRUCTION)
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 17 168,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SMTB
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 17 168,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTER INDUSTRIE
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 17 168,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR AGENCEMENT
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 17 168,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYVERT
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 17 168,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM EKO (CLIMEKO GENIE CLIMATIQUE)
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Objet : Rénovation et requalification des espaces publics et privés de la Ville de Saint-Mandé
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
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Objet : Rénovation et requalification des espaces publics et privés de la Ville de Saint-Mandé
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VAL DE MARNE-PARIS)
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Objet : Rénovation et requalification des espaces publics et privés de la Ville de Saint-Mandé
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE VALLET
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Objet : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour la police municipale de la Ville de Saint-Mandé
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP
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Objet : Fournitures administratives et pédagogiques: Lot 1: Lot 01 - Fournitures de bureau
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Fournitures administratives et pédagogiques: Lot 2: Lot 02 - Fournitures pédagogiques (scolaire et Alsh)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : ASSURANCE DU PERSONNEL DECES LONGUE MALADIE ET AT
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Acquisition et maintenance d’une solution de gestion du domaine public
Montant : 26 020,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KADRI SIGNAL
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Objet : Mission d’optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS: Lot 1: Recouvrement des indemnités journalières de sécurité sociale
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYMING (GROUPE ALMA)
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Objet : Préparation, fourniture et livraison de colis-repas, ainsi que la prestation de services traiteur pour le repas de fin d’année de la Ville de Saint-Mandé: Lot 2: Lot 2 : Repas séniors de fin d’année
Montant : 29 450,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARMITE
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Objet : Transports d’enfants et d’adultes: Lot 02: Transports d’enfants et d’adultes pour les besoins de la petite enfance, du conseil municipal des jeunes, du service jeunesse et des séniors
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS SEINE MOBILITES
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Objet : Assistance technique dans le cadre des projets d’aménagement de l’espace public
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)
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Objet : Assistance technique dans le cadre des projets d’aménagement de l’espace public
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENDROITS EN VERT
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Objet : Mission d’optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS: Lot 2: Optimisation des charges sociales
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEYTON - CTR (DARIANE)
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Objet : Mission d’optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS: Lot 2: Optimisation des charges sociales
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONELAW
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Objet : Distribution et impression des supports de communication de la ville de Saint-Mandé
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMPAR
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Objet : Fourniture de produits et d’articles d’entretien pour la Ville de Saint-Mandé: Lot 4: LOT 4
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAYROL FRANCE
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Objet : Fourniture de produits et d’articles d’entretien pour la Ville de Saint-Mandé: Lot 1: LOT 1
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO
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Objet : Fourniture de produits et d’articles d’entretien pour la Ville de Saint-Mandé: Lot 2: LOT 2
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANOGIA IDF
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Objet : Fourniture de produits et d’articles d’entretien pour la Ville de Saint-Mandé: Lot 3: LOT 3
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO
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Objet : Prestations d’entretien et de travaux des espaces paysagers de la Ville de Saint-Mandé: Lot 1: Travaux d’entretien, de remise en état et de plantation d’espaces verts paysagers
Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OXYVERT
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Objet : Acquisition de vêtements de travail - Lot 1 "services municipaux"
Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVIL PROTECTION MAINTENANCE
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Objet : Réalisation d’audits dans le cadre du marché de restauration scolaire
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANTINEO
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Objet : Préparation, fourniture et livraison de colis-repas, ainsi que la prestation de services traiteur pour le repas de fin d’année de la Ville de Saint-Mandé: Lot 1: Lot 01 : Colis festifs alimentaires pour les séniors
Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLEURONS DE LOMAGNE
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Objet : Acquisitions, prestations et maintenance du logiciel de gestion des archives et des modules dépendants
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SYSTEME INFORMATIQUE CLE EN MAINS (SICEM)
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Objet : Réhabilitation - travaux neufs et entretien dans les bâtiments de la Ville de Saint-Mandé: Lot 4: Revêtements muraux, peinture, ravalement, la décoration, moquettes et sols souples
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI PEINT 2000
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Objet : Réhabilitation - travaux neufs et entretien dans les bâtiments de la Ville de Saint-Mandé: Lot 5: Faux plafonds, cloisons sèches et occultations diverses
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAFF ISOLAT MODERN PLAFOND AGENC CLOISO
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Objet : Acquisitions, prestations et maintenance du logiciel de gestion des SPAMS et abonnements de services
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DATA STORAGE GROUP
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Objet : Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Saint-Mandé
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENWAY
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Objet : Prestation de service d’assurance
Montant : 55 263,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assurance automobile
Montant : 55 263,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Réhabilitation - travaux neufs et entretien dans les bâtiments de la Ville de Saint-Mandé: Lot 6: Diverses couvertures et toitures terrasses
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)
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Objet : Réhabilitation - travaux neufs et entretien dans les bâtiments de la Ville de Saint-Mandé: Lot 9: Electricité, courant fort, courant faible et fibres optiques
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETEL
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Objet : Réhabilitation - travaux neufs et entretien dans les bâtiments de la Ville de Saint-Mandé: Lot 2: Plomberie, sanitaires et réseaux d’eau
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCHAMPS
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Objet : Réhabilitation - travaux neufs et entretien dans les bâtiments de la Ville de Saint-Mandé: Lot 1: Maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAND SAS
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Objet : Réhabilitation - travaux neufs et entretien dans les bâtiments de la Ville de Saint-Mandé: Lot 7: Menuiseries bois et parquet
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRODESIGN
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Objet : Fournitures administratives et pédagogiques: Lot 2: Fournitures de papeterie
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)
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Objet : Fournitures administratives et pédagogiques: Lot 4: Fournitures pour la petite enfance
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Fournitures administratives et pédagogiques: Lot 5: Papiers d’impression
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Fournitures administratives et pédagogiques: Lot 6: Enveloppes
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Travaux de signalisation routière horizontale et verticale
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Installation du marché de Noël et organisation des animations/spectacles de fin d’année
Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUR MESURE SPECTACLES
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Objet : Acquisitions, prestations et maintenance des logiciels de gestion de la médiathèque et abonnements de services en ligne
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : C3RB INFORMATIQUE
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 5: Lot 5 : Matériels et fournitures de menuiserie bois
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.G.BOIS WALCH
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 4 460,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 1: Lot 01 - Quincaillerie - Serrurerie - Visserie - Consommables - Outillage à main et électro portatif
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUX FORGES DE L'EST (AFDE)
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 1: Lot 01 - Quincaillerie - Serrurerie - Visserie - Consommables - Outillage à main et électro portatif
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 2: Lot 2 : Matériels et fournitures de plomberie, sanitaires, chauffage
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 2: Lot 2 : Matériels et fournitures de plomberie, sanitaires, chauffage
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEBLANC
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 3: Lot 3 : Matériels et fournitures revêtement muraux, peinture
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL TECHNO PEINT
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 3: Lot 3 : Matériels et fournitures revêtement muraux, peinture
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS COLORINE
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 3: Lot 3 : Matériels et fournitures revêtement muraux, peinture
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECO SPHERE
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 4: Lot 4 : Matériels et fournitures électriques
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 4: Lot 4 : Matériels et fournitures électriques
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : Fournitures de matériels et matériaux pour les services techniques de la Ville de Saint-Mandé: Lot 4: Lot 4 : Matériels et fournitures électriques
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)
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Objet : Location et l’installation d’une patinoire dans le jardin Alexandra-David Néel (Saint-Mandé)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNERGLACE
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Objet : Rénovation et restructuration de la médiathèque existante
Montant : 5 898,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES
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Objet : Location de bennes, rotation et traitement des déchets DIB du CTM de la Ville de Saint-Mandé
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV ILE-DE-FRANCE
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Objet : Restauration collective: Lot 1: Marché 202504 - Lot 1
Montant : 1 900 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Restauration collective: Lot 2: Marché 202504 - Lot 2
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES
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Objet : Restauration collective: Lot 3: Marché 202504 - Lot 3
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Fournitures de matériels, périphériques, d’accessoires informatiques et de logiciels utilitaires
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : Acquisitions, prestations et maintenance des logiciels de gestion de la police municipale et abonnements de services en ligne
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : YPOK
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Objet : Acquisitions, prestations et maintenance des logiciels de gestion de la police municipale et abonnements de services en ligne de la société Ypok
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : YPOK
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Objet : Abonnements, prestations et maintenance pour un service de gestion de lanceurs d’alerte
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DATALOI AVOCAT
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Objet : Abonnements, prestations et maintenance pour un service de gestion de lanceurs d’alerte
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LVYY
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Objet : Acquisitions, prestations et maintenance du logiciel Finances et des modules dépendants et abonnements de services en ligne
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : Acquisitions, prestations et maintenance du logiciel RH et des modules dépendants et abonnements de services en ligne
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : Marché subséquent suite à un accord cadre - Le changement de plateforme ne permet pas de rappeler l’accord cadre Le marché subséquent a pour objet les travaux de réaménagement de la place général Leclerc à Saint Mandé
Montant : 489 373,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE VALLET
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Objet : Marché subséquent suite à un accord cadre - Le changement de plateforme ne permet pas de rappeler l’accord cadre Le marché subséquent a pour objet les travaux de réaménagement de la place général Leclerc à Saint Mandé
Montant : 489 373,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EURO VERT
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Objet : Fourniture et installation de mobilier administratif, scolaire et ergonomique: Lot 1: Lot n°1 - Mobilier administratif
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JM. BRUNEAU
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Objet : Fourniture et installation de mobilier administratif, scolaire et ergonomique: Lot 3: Lot 3 - Mobilier ergonomique
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZERGO
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Objet : Prestations de médecine préventive et professionnelle
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDISPACE PASSEPORT SANTE
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Objet : Prestations d’entretien et de travaux des espaces paysagers de la Ville de Saint-Mandé: Lot 2: Entretien d’espaces verts paysagers à destination des entreprises adaptées, établissements et services d’accompagnement par le travail et structures équivalentes
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INSTITUT LE VAL MANDE (C A T COMMERCIAL)
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Objet : Prestations d’entretien et de travaux des espaces paysagers de la Ville de Saint-Mandé: Lot 3: Elagage, abattage et dessouchage des arbres
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
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Objet : Prestations d’entretien et de travaux des espaces paysagers de la Ville de Saint-Mandé: Lot 4: Maintenance préventive et curative des réseaux d’arrosage automatique
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE ARROSAGE 2000
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Objet : Entretien et rénovation de la voirie
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VAL DE MARNE-PARIS)
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Objet : Maintenance, réparation et remplacement des poteaux et bouches d’incendie
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDA
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