| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022 |
Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
| SIREN : | 224 400 028 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 224 400 028 00011 |
| Numéro LEI : |
969500Y6T5EZH8QOL821 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
-
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 3 QUAI CEINERAY 44000 NANTESDate de création : 01/03/1983Enseigne :
-
Adresse : 24-26 24 RUE DE LA GARILLERE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREDate de création : 01/06/2021Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLES
-
Adresse : 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE NUMERIQUE
-
Adresse : 26 BOULEVARD VICTOR HUGO 44200 NANTESDate de création : 01/12/2015Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : FORMATION ASSISTANT FAMILIAL PMI
-
Adresse : 26 BOULEVARD VICTOR HUGO 44200 NANTESDate de création : 15/01/2015Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI
-
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GRAND PATRIMOINE DE LOIRE-ATLANTIQUE
-
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
-
Adresse : 2 RUE DU TISSERAND 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : LOIRE ATLANTIQUE MATERIELS ET TRAVAUX
-
Adresse : 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 22/03/2006Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : TELEASSISTANCE PERSONNES AGEES
-
Adresse : MAIRIE 14 RUE SAINT MEDARD 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISDate de création : 01/03/2001Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR
-
Adresse : RIVES DE LOIRE 4 BOULEVARD LOUIS BARTHOU 44200 NANTESDate de création : 01/01/2001Enseigne : DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE
-
Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE L'EGLISE 44460 AVESSACDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR
-
Adresse : 1 SQUARE JACQUES BALMAT 44300 NANTESDate de création : 18/08/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR DU RANZAI
-
Adresse : 2 RUE JONCOURS 44100 NANTESDate de création : 18/08/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR JONCOURS
-
Adresse : CENTRE HOSPITALIER 89 BOULEVARD JEAN DE NEYMAN 44600 SAINT-NAZAIREDate de création : 18/08/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : DISPENSAIRE ANTI VENERIEN
-
Adresse : RUE THEODORE GERICAULT 44000 NANTESDate de création : 18/08/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR TH.GERICAULT
-
Adresse : MAIRIE 5 RUE PRINCIPALE 44170 VAYDate de création : 20/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 10 RUE GENERAL DE GAULLE 44310 LA LIMOUZINIEREDate de création : 20/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA MAIRIE 44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESDate de création : 20/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 44660 ROUGEDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 44660 SOULVACHEDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE RUE DE CHATEAUBRIANT 44590 SION-LES-MINESDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 44190 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSONDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : FERME DU COLOMBIER RUE DE LA RESISTANCE 44390 SAFFREDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 44390 LES TOUCHESDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA LIBERATION 44170 TREFFIEUXDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : CTRE SOCIO CULTUREL IMPASSE MARTIN DUPAS 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE PIERRE PERCHAIS 44170 MARSAC-SUR-DONDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : RTE DE LA GARE 44290 MASSERACDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA COUTRIE 44520 ISSEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 72 RUE DES FRERES TEMPLE 44520 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA MAIRIE 44670 PETIT-AUVERNEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 44270 LA MARNEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE GRAND RUE 44270 PAULXDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE RTE DE TREFFIEUX 44170 JANSDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 2 RUE ST JEAN 44810 HERICDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 11 RUE DU SAPIN 44540 LE PINDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'ABBE MEREL 44170 LA GRIGONNAISDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 1 B RUE ESPERANCE 44110 LOUISFERTDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
-
Adresse : MAIRIE 5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAINDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
-
Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUILDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
-
Adresse : MAIRIE 37 RUE JB LEGEAY 44140 GENESTONDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE RUE LOUIS GUIHOT 44130 BOUVRONDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
-
Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA MAIRIE 44690 MONNIERESDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
-
Adresse : 18 RUE DE MALACQUET 44130 FAY-DE-BRETAGNEDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
-
Adresse : MAIRIE 25 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 44390 CASSONDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 44110 ERBRAYDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 44660 FERCEDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 44460 FEGREACDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAISDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
-
Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 44170 ABBARETZDate de création : 13/04/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR DISS
-
Adresse : 16 RUE LEOPOLD CASSEGRAIN 44000 NANTESDate de création : 01/03/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION N¿17
-
Adresse : IMMEUBLE ST LOUIS 3EME 9 RUE MARCEL SEMBAT 44100 NANTESDate de création : 01/04/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION N¿15 DISS
-
Adresse : ZAC DE GESVRINE RUE ARAGO 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREDate de création : 01/04/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : 2 RUE DU FIEF GLAIN 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUDate de création : 31/03/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : LA BERNARDIERE 44800 ST-HERBLAINDate de création : 24/03/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : LA GARENNE VALENTIN 5 PLACE DE LA TRINITE 44190 CLISSONDate de création : 01/11/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION N¿4 DISS
-
Adresse : 1 B RUE CHARLES DE GAULLE 44130 BLAINDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION DISS
-
Adresse : 235 AV FRANCIS ROBERT 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : 4 RUE DU DRAC 44100 NANTESDate de création : 01/03/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL ROMAIN ROLLAND
-
Adresse : BAT B 106 RUE DES CHALATRES 44000 NANTESDate de création : 01/02/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : 7 RUE LOUIS ARAGON 44400 REZEDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : 22 RUE ROBERT DOUINEAU 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREDate de création : 23/02/1988Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MATERNEL FOYER ENFANCE
-
Adresse : 28 RUE DE LA GARILLERE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREDate de création : 05/02/1988Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : POUPONNIERE FOYER ENFANCE DEP
-
Adresse : 18 RUE VOLTAIRE 44000 NANTESDate de création : 25/12/1987Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DOBREE
-
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 25/12/1987Enseigne : CONCESSION CANAL NANTES A BREST
-
Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE L'EGLISE 44110 VILLEPOTDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 3 PLACE JEANNE D’ARC 44110 SOUDANDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGERDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : 35 RUE DE LA DETTE 44210 PORNICDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : RTE DE SAVENAY 44630 PLESSEDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR DISS
-
Adresse : MAIRIE 7 RUE BARRE DAVID 44520 GRAND-AUVERNEDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : 4 RUE PASTEUR 44110 CHATEAUBRIANTDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : MAIRIE 13 RUE PIERRE CIVEL 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 44190 GORGESDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 44160 PONTCHATEAUDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
-
Adresse : HOTEL DIEU 1 PLACE ALEXIS RICORDEAU 44000 NANTESDate de création : 01/12/1987Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : DISPENSAIRE ANTI VENERIEN DISS
-
Adresse : 12 RUE DU DANEMARK 44470 CARQUEFOUDate de création : 01/12/1986Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
-
Adresse : 26 BOULEVARD VICTOR HUGO 44200 NANTESDate de création : 01/01/1986Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE ASSIS TECH STA EPUR SATESE
-
Adresse : 4 BOULEVARD LOUIS BARTHOU 44200 NANTESDate de création : 27/09/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : DDISS DE LOIRE ATLANTIQUE
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN 44320 FROSSAYDate de création : 22/02/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MANUFACTURE DES TABACS COUR JULES DURAND 44000 NANTESDate de création : 22/02/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR MANUFACTURE
-
Adresse : MAISON DE QUARTIER RUE DE LA BASSE CHENAIE 44300 NANTESDate de création : 22/02/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR DE DOULON
-
Adresse : 209 BD DU DOCTEUR MOUTEL 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONDate de création : 22/02/1985Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : DISPENSAIR ANTITUBERCULEUX DEP
-
Adresse : MAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU 44850 MOUZEILDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 87 RUE DU BOCAGE 44440 JOUE-SUR-ERDREDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 26 RUE DE LA MAIRIE 44770 PREFAILLESDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE RUE DE NANTES 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 44540 VALLONS-DE-L'ERDREDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEACDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 8 RUE D’ECHICHENS 44690 SAINT-FIACRE-SUR-MAINEDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LA CHEVASNERIE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : CENTRE SOCIAL 14 RUE DES FRERES ROUSSEAU 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
-
Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERACDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
Chargement...
Voir plus
Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
0 procédure collective
Alertes de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
-
Tribunal administratif de Nantes, 29/05/2026, 2604340Début du contentieux : 10/11/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2026, 25NT01036Début du contentieux : 12/02/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 29/04/2026, 512505Début du contentieux : 21/11/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2602279Position : DéfendeurDispositif : Renvoi autres juridictionsLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2603994Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2605203Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2605867Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 23/04/2026, 514836Début du contentieux : 30/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2026, 2500777Position : DéfendeurAutres parties : Organisme de gestion de l'enseignement catholique de la Maine (OGEC - collège Notre-Dame), OGEC Saint-Joseph Saint-Thomas d'Aquin à Ancenis, OGEC Saint Laurent à Blain, OGEC de Bouaye (collège Saint-Hermeland), OGEC de Carquefou (collège Sainte-Anne), OGEC de Chateaubriant (collège Saint-Joseph), OGEC de Clisson (collège Immaculée Conception), OGEC de Couëron (collège Sainte-Philomène), OGEC de Derval (collège Saint-Joseph), Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges), OGEC de Guémené-Penfao (collège Saint-Michel), OGEC Saint-Jean-Baptiste - La Mennais (collège Saint-Jean-Baptiste), OGEC DU COLLEGE SAINT GABRIEL, OGEC Saint Joseph d'Herbignac, OGEC La Montagne (collège Notre Dame), OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, OGEC de Legé (collège Sainte-Anne), OGEC de Ligné (collège Saint-Joseph), OGEC de Varades (collège Sainte-Anne), OGEC de Machecoul (collège Saint-Joseph), Association d'enseignement et de formation scolaire Nantes Blanche de Castille, Association familiale de gestion du Loquidy, OGEC du collège Saint-Martin de Nantes, OGEC Externat Chavagnes (collèges de l'Externat des Enfants nantais et A...), B... à Saint-Sébastien-sur-Loire, OGEC Nantes Erdre (collèges Saint-Donatien et Notre Dame du Bon conseil), OGEC Notre Dame de Rezé (collèges Saint-Jacques de Compostelle et Saint-Paul), OGEC Nantes Saint-Raphaël, OGEC Notre Dame de Toutes Aides à Nantes, OGEC du Lycée Saint Stanislas à Nantes, Association scolaire La Perverie, à Nantes, OGEC la Chesnaie (collège Saint Théophène Vénard) à Nantes, OGEC Familial du Val d'Erdre (collège Saint-Michel) à Nort-sur-Erdre, OGEC de Nozay (collège Saint-Joseph), OGEC du collège Saint-Martin de Pontchâteau, OGEC de Pornic (collège Notre Dame de Recouvrance), OGEC Saint-Jean / Sacré-Cœur (collège du Sacré Cœur) à Pornichet, OGEC Saint-Pierre de Rezé (collège Sainte-Anne), OGEC de Riaillé (collège Saint-Augustin), OGEC Association de Gestion de l'Institut Saint-Dominique à Saint-Herblain, OGEC de Saint-Brévin-les-Pins (collège Saint-Joseph), OGEC de Sainte-Pazanne (collège du Sacré Cœur), Association de gestion des établissements catholiques d'enseignement Gabriel Deshayes à Saint-Gildas-des-Bois, OGEC Saint-Louis de Saint-Nazaire, OGEC Saint-Nazaire Saint-Gohard (collège Sainte-Thérèse) à Saint-Nazaire, OGEC de Saint-Père-en-Retz (collège Saint-Roch), OGEC du collège Lamoricière à Saint-Philbert-de-Grandlieu, OGEC de l'ensemble scolaire Jean-Marie de la Mennais (collège Saint-Joseph) à Savenay, OGEC Helder Camara à Treillières, OGEC du collège Saint-Joseph de Vallet, OGEC Vertou Centre (collège Saint-Blaise)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 15/04/2026, 2502434Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société ARS Architecte Urbanistes Associés, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Société Douillard, GUILLET PRODUCTION, Société Assistance Étanchéité, GIRARD HERVOUET, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2606186Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/03/2026, 2516223Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, SOCALO SOCIETE CARRIERES LOUCHARTLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 20/03/2026, 2605372Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 16/03/2026, 2604946Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2604924Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2026, 2419774Début du contentieux : 22/11/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 26/02/2026, 2215216Début du contentieux : 13/09/2019Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 24/02/2026, 2523314Début du contentieux : 03/11/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 24/02/2026, 2209380Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire, Ministre du travail et des solidaritésDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 23/02/2026, 2522948Position : DéfendeurAutres parties : LEPAGE ELECTRONIQUEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2026, 2602434Début du contentieux : 09/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2309130Début du contentieux : 03/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 29/01/2026, 2203063Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 27/01/2026, 25NT03035Début du contentieux : 21/11/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 15/01/2026, 2203068Début du contentieux : 16/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 14/01/2026, 2516879Début du contentieux : 25/07/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/12/2025, 504991Début du contentieux : 26/08/2022Position : DemandeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2025, 2114881Début du contentieux : 28/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2515128Début du contentieux : 01/07/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2304278Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2304279Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2304280Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2304281Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2522097Début du contentieux : 03/11/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 04/12/2025, 2203794Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA D'OCDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2214422Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), SMACL ASSURANCESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2305924Début du contentieux : 25/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 01/12/2025, 2407939Début du contentieux : 10/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 21/11/2025, 2518467Début du contentieux : 23/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2025, 2106753Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2025, 2200513Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2025, 2208628Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 12/11/2025, 2519460Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2025, 2519352Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 24/10/2025, 2517617Début du contentieux : 12/08/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2025, 2304786Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 07/10/2025, 24NT03617Début du contentieux : 07/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 09/09/2025, 506771Début du contentieux : 15/07/2025Position : DemandeurDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 03/09/2025, 2509759Position : DéfendeurAutres parties : AXIMUMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/08/2025, 504925Début du contentieux : 21/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Familles associées pour la résidence accompagnée (FARA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2025, 2512392Début du contentieux : 26/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Association Familles I pour la Résidence Accompagnée (FARA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2025, 2512309Début du contentieux : 15/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 08/08/2025, 2512308Début du contentieux : 16/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 08/08/2025, 2512319Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2025, 2513143Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 01/08/2025, 2513280Début du contentieux : 16/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2025, 2306037Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2025, 2505791Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/07/2025, 2511141Position : DéfendeurAutres parties : NOBILITODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2316558Position : DéfendeurAutres parties : Maison départementale des personnes en situation de handicap de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2213741Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2113418Début du contentieux : 08/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2207140Début du contentieux : 22/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 08/07/2025, 500710Début du contentieux : 12/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2025, 2113286Début du contentieux : 06/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2025, 2405917Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRAND AUVERNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2025, 2508764Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2025, 2502799Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montreuil, 10/06/2025, 2509311Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2025, 24NT01004Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2025, 2508760Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2025, 2507640Position : DéfendeurAutres parties : Association Familles K pour la Résidence Accompagnée (FARA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2025, 2507494Début du contentieux : 26/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2025, 2209477Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 05/05/2025, 2506224Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 30/04/2025, 494895Position : DéfendeurAutres parties : Association Bretagne réunie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2025, 2215469Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, SMACL ASSURANCES SA, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 11/04/2025, 2506298Début du contentieux : 18/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2025, 24NT03163Début du contentieux : 26/08/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 02/04/2025, 502636Début du contentieux : 07/03/2025Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 01/04/2025, 2311229Début du contentieux : 08/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2025, 2305932Début du contentieux : 17/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Maison départementale des personnes en situation de handicap de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 21/03/2025, 2507494Début du contentieux : 29/11/2024Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES YVELINES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 20/03/2025, 2410919Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2025, 2109173Début du contentieux : 25/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : GAEC DU CONE, COMMUNE DE LOUISFERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 11/03/2025, 497962Début du contentieux : 13/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2025, 2104102Début du contentieux : 22/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2025, 2311303Début du contentieux : 20/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 10/01/2025, 2111992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 10/01/2025, 2104187Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 31/12/2024, 2202895Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 13/12/2024, 2103230Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 12/12/2024, 2105147Début du contentieux : 15/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 12/12/2024, 2410938Début du contentieux : 14/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2024, 2415178Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 09/12/2024, 2419053Position : DéfendeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 28/11/2024, 24/02328Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 19/11/2024, 2414845Début du contentieux : 12/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental de la Loire-Atlantique, Maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi autres juridictionsLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 13/11/2024, 2417215Début du contentieux : 08/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes, 12/11/2024, 2416987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Comment contacter DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
3 quai Ceineray CS94109 44041 NANTES CEDEX 1
|
Entreprises citées de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
-
ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE (879 906 824) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : METROPOLE NANTES METROPOLE , DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE , COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et 15 autres
En savoir plus -
SCI LE CHENE (389 015 322) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et SCI LE CHENE de la relation : Notaire
En savoir plus -
PORNICHET, LA DESTINATION (534 062 906) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et PORNICHET, LA DESTINATION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry CADORET , Christophe DAGUIZE , Anthony GUGLIELMI et 11 autres
En savoir plus -
SCI ALAX (314 281 767) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et SCI ALAX de la relation : Banque
En savoir plus
Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
-
Objet : Conception, fabrication, livraison et montage des éléments de décors, du mobilier et du graphisme au sein des parcours muséographiques du musée d’Aleria. - relance des lots 4 et 5
Montant : 76 860,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
En savoir plus -
Objet : 24DP108 RESTAURATION COLLECTIONS METALLIQUES
Montant : 76 860,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
En savoir plus -
Objet : Restauration et stabilisation d’objets archéologiques du Département de la Vendée
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE
En savoir plus -
Objet : Conservation et restauration d’une statue de Vishnu du Mébon occidental du Musée national du Cambodge
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DES ARTS ASIATIQUES GUIMET
En savoir plus -
Objet : RES_Assistance au Chef de projet pour la préparation du chantier du transfert des collections
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus -
Objet : RES_Assistance au Chef de projet pour la préparation du chantier du transfert des collections
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus -
Objet : SDIS44/AOO Maintenance +3.5T/LOG/FDI-Lot 1 Secteur des CIS de l’agglomération nantaise (Mini : sans/Maxi : 350 000 HT)
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
En savoir plus -
Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus -
Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus -
Objet : Stabilisation et restauration d’objets archéologiques du Département de la Vendée
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE
En savoir plus -
Objet : Musée de Picardie. Restauration des collections. Peintures, cadres, sculptures, gisant, vitraux et objets archéologiques (11 lots). - Restauration Objets Archéologiques : Sarcophage en plomb
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
En savoir plus -
Objet : SDIS44/MAPA Maintenance -3,5T/LOG/FDi-Lot 71 : ST LYPHARD
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
En savoir plus -
Objet : SDIS44/MAPA Maintenance -3,5T/LOG/FDi-Lot 25 : BOUGUENAIS
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
En savoir plus -
Objet : SDIS44/MAPA Maintenance -3,5T/LOG/FDi-Lot 31 : COUERON
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
En savoir plus -
Objet : SDIS44/MAPA Maintenance -3,5T/LOG/FDi-Lot 67 : ST ETIENNE DE MONTLUC
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
En savoir plus -
Objet : SDIS44/AOO MAINTENANCE -3,5T/ LOG/ FDi-Lot 19 : SECTEUR SAINT HERBLAIN ET INDRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
En savoir plus -
Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus -
Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus -
Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus
Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
-
Objet : Prestations d’impression de documents pour le Département de Loire-Atlantique - Supports de communication et documents administratifs
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)
En savoir plus -
Objet : Prestations d’impression de documents pour le Département de Loire-Atlantique - Supports de communication et documents administratifs
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUBAULT IMPRIMEUR
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Portes motorisées
Montant : 776 336,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABH
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Électricité – Sites hors Nantes
Montant : 3 457 987,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EL 2D (EL2D)
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Chauffage Ventilation Climatisation Eau Froide Eau Chaude Sanitaire (CVCE) – Sites nantais
Montant : 212 792,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
En savoir plus -
Objet : Fourniture de vêtements protocolaires pour les agents de la Direction Supports et Logistique du Département de Loire-Atlantique - Vêtements pour hommes
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAGARD SAS
En savoir plus -
Objet : Fourniture de vêtements protocolaires pour les agents de la Direction Supports et Logistique du Département de Loire-Atlantique - Vêtements pour femmes
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAGARD SAS
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Moyens de secours et Plans d’incendie
Montant : 659 111,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXTINCTEURS NANTAIS
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Détection Protection Incendie – Sites nantais
Montant : 1 931 520,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Électricité – Sites nantais
Montant : 3 045 843,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes – Lot 02 « Chauffage Ventilation Climatisation Eau Froide Eau Chaude Sanitaire (CVCE) – Sites hors Nantes » - Relance pour cause d’infructuosité
Montant : 1 872 188,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PAYS DE LA LOIRE)
En savoir plus -
Objet : Nettoyage industriel du service Loire-Atlantique Matériels et Travaux - Nettoyage surfaces verticales
Montant : 5 760,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AD-AIR SERVICES (AIRIA SERVICES)
En savoir plus -
Objet : L’amélioration de l’accessibilité du collège passe par les cages d’escaliers, les sanitaires, les accès principaux, l’infirmerie, les portes coupe-feu, les portes extérieures du préau. Les salles de phy-siques, de sciences, d’arts plastiques et d’informatiques sont également concernées par l’opération. Enfin, il conviendra de rendre accessible les accès à la demi-pension qui se situent à l’étage.
Montant : 95 880,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Nantes - Hôtel du Département
Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CNH
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Nantes - Agglomération Nantes Est
Montant : 197 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CNH
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Nantes - Agglomération Nantes Nord
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CLERSOL NANTNET (NANT'NET)
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Nantes - Agglomération Nantes Ouest
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CNH
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Saint-Nazaire
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Châteaubriant
Montant : 506 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Ancenis
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : NET'OUEST
En savoir plus -
Objet : Marché test pour la publication des données essentielles sur le site national du DATA.GOUV.FR.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCI LES 3 SUISSES
En savoir plus -
Objet : Marché test pour la publication des données essentielles sur le site national du DATA.GOUV.FR v2.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCI LES 3 SUISSES
En savoir plus -
Objet : Assistance à la mise en oeuvre (intégration) et à l’administration de Visual Tom et autres applications
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIS
En savoir plus -
Objet : Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L186 X H233 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus –Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne. En raison des contraintes liées à la diffusion du magazine, son poids total ne peut dépasser 70 g / numéro. Au 15 septembre 2025, le magazine est imprimé à plus de 763 000 exemplaires : dont plus de 761 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est mis en point de diffusion. Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n’est qu’indicatif. Les modalités d’exécution de la commande sont les suivantes : - pré-presse, épreuvage papier des 48 pages envoyées à l’Hôtel Du Département, pour chaque numéro, afin de contrôler la chromie, puis remise contre accusé de réception d’un bon à tirer signé du Département et d’un document d’exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers PDF) fourni par le titulaire du marché ; - livraison de l’ensembl...
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RICCOBONO TECHNOLOGY
En savoir plus -
Objet : Les études et les travaux de préfibrage sur le département de Loire-Atlantique. Le pré-équipement en fibre optique est obligatoire pour tous les programmes immobiliers collectifs : • L’aménagement pour la construction d’un lotissement ou zone artisanale ; • La construction ou la rénovation d’un immeuble collectif nécessitant un permis de construire. Cette obligation incombe au bénéficiaire du permis d’aménager ou du permis de construire qu’il soit aménageur ou lotisseur, privé ou public. En outre, les communes et leur groupement du département de Loire-Atlantique qui n’ont pas toujours de technicité en la matière ont exprimé leurs besoins pour des études et travaux de préfibrage. Ainsi, le Département de Loire-Atlantique, en tant que pilote du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et garant de la cohésion des territoires depuis 2015, souhaite accompagner ces collectivités territoriales, situées en zone RIP, ZTD et AMII, en proposant la prestation en qualité...
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIONE
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Ascenseurs
Montant : 1 890 464,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABH
En savoir plus -
Objet : L’objet de ce marché est la sécurisation passive des bâtiments départementaux inoccupés temporairement ainsi que leur gardiennage. Il s’agira d’étudier et de mettre en œuvre, sur le patrimoine départemental vacant : -La fourniture en location ou définitive d’un dispositif de protection par des systèmes mécaniques des portes, fenêtres et autres points potentiels d’intrusion. -La fourniture en location de systèmes autonomes de détection des intrusions reliés à un centre de télésurveillance -Des prestations illimitées de vidéoprotection et de levées de doutes en cas de détection d’intrusion -L’installation, la vérification périodique et la maintenance de tous les matériels fournis en location ainsi que leur dépose éventuelle. - des prestations de gardiennage, par agent de sécurité ou agent cynophile, de jour et de nuit, quel que soit le jour de la semaine, y compris les jours fériés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à m...
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VPSITEX
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Détection Protection Incendie – Sites hors Nantes
Montant : 1 080 858,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C T V (VFLIT SURETE)
En savoir plus -
Objet : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits absorbants routiers et hydrophiles nécessaires aux besoins des services du Département de Loire-Atlantique, du Département de la Sarthe, ainsi qu’à ceux du SDIS 44.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
En savoir plus -
Objet : Achat de DVD avec droits négociés pour la Bibliothèque départementale de Loire-Atlantique
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 331320788
En savoir plus -
Objet : Le collège a été construit en 1984 et accueille aujourd’hui 400 élèves. Il s’agit de rénover entièrement la partie production cuisine du collège. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 000 000 euros HT (valeur mai 2025). Le planning prévisionnel est le suivant : Recrutement du maître d’œuvre : printemps 2025 à décembre 2025 Études de maîtrise d’œuvre (conception) : 2026 Recrutement entreprises de travaux : fin 2026 Chantier / travaux par phases : mi 2027 – été 2028 Réception : été 2028 Rentrée des élèves dans un collège sans travaux : septembre 2028 Année de GPA
Montant : 24 130,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
En savoir plus -
Objet : Le collège a été construit en 1984 et accueille aujourd’hui 400 élèves. Il s’agit de rénover entièrement la partie production cuisine du collège. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 000 000 euros HT (valeur mai 2025). Le planning prévisionnel est le suivant : Recrutement du maître d’œuvre : printemps 2025 à janvier 2026 Études de maîtrise d’œuvre (conception) : 2026 Recrutement entreprises de travaux : fin 2026 Chantier / travaux par phases : mi 2027 – été 2028 Réception : été 2028 Mise en service : fin août 2028 Année de GPA
Montant : 7 922,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATAE
En savoir plus -
Objet : Maintenance et assistance du logiciel Editag Arts Serveur
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROMUSEUM
En savoir plus -
Objet : Entretien et maintenance des modules de finition "en dos carré broché" pour le Centre d’impression numérique (CIN) du Département de Loire-Atlantique
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPLO FRANCE
En savoir plus -
Objet : Hébergement, maintenance, évolution et assistance du logiciel Easyvista
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EASYVISTA
En savoir plus -
Objet : La parution de la monographie du Musée Dobrée, du Château de Clisson, Les Folies SIFFAIT et l’Abbaye de Blanche Couronne. Les prestations concernent le graphisme, la mise en page, la photogravure, l’impression, le façonnage, la livraison, et la diffusion sur le réseau national et francophone
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Le marché subséquent n°N454NC-MS01 a pour objet l’exécution des travaux de terrassement, assainissement et de chaussée, dans le cadre de l’aménagement de la voie verte positionnée dans l’accotement nord de la RD771, afin de desservir le site de la carrière des fusillés.
Montant : 365 139,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
En savoir plus -
Objet : Le marché subséquent n°N454NC-MS02 a pour objet l’exécution des travaux de terrassement, assainissement et de chaussée, dans le cadre d’une campagne de modification et de réfection de plusieurs sections du chemin de halage du canal de Nantes à Brest
Montant : 263 753,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
En savoir plus -
Objet : Fourniture, mise en service et prestations d’achat d’équipements d’un spectromètre portable de fluorescence X à dispersion d’énergie pour le laboratoire Arc’Antique
Montant : 45 961,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOWMAN FRANCE
En savoir plus -
Objet : Acquisition, installation et maintenance des équipements des réseaux informatiques et téléphoniques pour les bâtiments départementaux, les collèges et les structures associées du Département de Loire-Atlantique (centrale d’achat)
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APIXIT
En savoir plus -
Objet : Il s’agit de câblage "voix, données, images" soit pour des extensions de câblage, soit lors de restructurations de locaux existants ou pour la réalisation de points d’accès complémentaires
Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S 3 A
En savoir plus -
Objet : Achat de jeux et jouets pour les services du Département de Loire-Atlantique - Achat de jeux et jouets
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
En savoir plus -
Objet : Achat de jeux et jouets pour les services du Département de Loire-Atlantique - Achat de jeux et jouets issus du réemploi ou de la réutilisation - réservé SIAE
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOTI
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assistance technique, d’ingénierie et de packaging applicatif pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique - Prestations d’assistance technique et d’ingénierie pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HOLENEK INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Prestations d’assistance technique, d’ingénierie et de packaging applicatif pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique - Prestations d’assistance technique et d’ingénierie pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXTIA
En savoir plus -
Objet : Le Département de Loire-Atlantique souhaite disposer d’une revue de presse électronique quotidienne pour moins de 300 personnes (élu.e.s et agent.es de la collectivité, qui seront déterminé.es au lancement du projet et suivi par le service presse du Cabinet du Président). La revue de presse doit synthétiser l’actualité en Loire-Atlantique ayant un lien avec le Département et l’actualité nationale intéressant notre collectivité.
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
En savoir plus -
Objet : Le présent marché a pour but de réaliser les travaux de réhabilitation des équipements que sont les automates sur les ouvrages du Tunnel de Saint Félix, du barrage de Pont Rousseau et du clapet de Vertou
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes – Lot 14 « Les ouvrants du bâtiment Germaine Tillion »
Montant : 1 124 992,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OUEST ALU
En savoir plus -
Objet : Travaux de sécurisation provisoire des murs de la courtine Ouest du château de Châteaubriant, avec réalisation de sondages et investigations diverses. Lot unique: maçonnerie gros oeuvre
Montant : 274 199,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
En savoir plus -
Objet : Test de données essentielles suite à la mise à jour de la plateforme du Département.
Montant : 5 080,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CHOPE
En savoir plus -
Objet : Fourniture d’équipements ou de pièces pour signalisation de toit et prestations associées - Fourniture de pièces pour réparation d’équipements de signalisation embarquée de marque MERCURA pour réparations et prestations associées
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERCURA (STANDBY FRANCE)
En savoir plus -
Objet : Le Département de Loire-Atlantique souhaite faire appel aux ressources de créativité de personnes professionnelles extérieures à la collectivité pour la conception et la réalisation de campagnes et supports de communication.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCOPIC
En savoir plus -
Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la future cuisine centrale du collège Anne Frank à SAINT-HERBLAIN - Lot n°03 : Fruits et légumes 4ème et 5ème gammes (Réservé à SIAE)
Montant : 45 400,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NANTES TERRE ATLANTIQUE
En savoir plus -
Objet : Fourniture de livres pour les services du Département de Loire-Atlantique Il est nécessaire d’acquérir des ouvrages pour permettre aux agents départementaux de concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques du Département de Loire-Atlantique.
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE ATLANTIQUE DE LIBRAIRIE (LIBRAIRIE DURANCE)
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Toitures terrasses végétalisées
Montant : 292 745,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)
En savoir plus -
Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Equipements de cuisine
Montant : 158 608,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE
En savoir plus -
Objet : Fourniture d’équipements ou de pièces pour signalisation de toit et prestations associées - Fourniture de pièces pour réparation d’équipements de signalisation embarquée de marque AXIMUM pour réparations et prestations associées
Montant : 12 311 111 111,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE
En savoir plus -
Objet : Réalisation de la scénographie et du graphisme de l’exposition « À coeurs ouverts » au musée Dobrée - Réalisation et installation des mobiliers et dispositifs scénographiques
Montant : 6 772,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMA
En savoir plus -
Objet : Réalisation de la scénographie et du graphisme de l’exposition « À coeurs ouverts » au musée Dobrée - Impressions numériques et pose des surfaces graphiques
Montant : 103 358,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER 2UP
En savoir plus -
Objet : Collecte et élimination des déchets d’activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Déchets tout venant
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBAZANGES TRI OUEST (TRI OUEST)
En savoir plus -
Objet : Collecte et élimination des déchets d’activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Métaux Ferreux et non ferreux
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBAZANGES TRI OUEST (TRI OUEST)
En savoir plus -
Objet : Collecte et élimination des déchets d’activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Déchets inertes
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBAZANGES TRI OUEST (TRI OUEST)
En savoir plus -
Objet : Collecte et élimination des déchets d’activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Matières plastiques
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBAZANGES TRI OUEST (TRI OUEST)
En savoir plus -
Objet : Collecte et élimination des déchets d’activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Bois
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBAZANGES TRI OUEST (TRI OUEST)
En savoir plus -
Objet : Collecte et élimination des déchets d’activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Archives confidentielles et non confidentielles - réservé SIAE
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS RECUP BOISSIERE REINSERT EMPLOI SOLI
En savoir plus -
Objet : Collecte et Élimination des Déchets dangereux avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Déchets dangereux du LAMT et du laboratoire Arc’Antique
Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBAZANGES TRI OUEST (TRI OUEST)
En savoir plus -
Objet : Collecte et Élimination des Déchets dangereux avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Déchets dangereux des collèges de Loire-Atlantique
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
En savoir plus -
Objet : Fourniture de produits de marquage routiers - Fourniture de peintures solvantées et aqueuses
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE
En savoir plus -
Objet : La fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque départementale et les services du Département - Littérature pour adultes et ouvrages en grands caractères
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE COIFFARD
En savoir plus -
Objet : La fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque départementale et les services du Département - Documentaires pour adultes dont documentaires édités à l’étranger
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ATLANTIQUE DE LIBRAIRIE (LIBRAIRIE DURANCE)
En savoir plus -
Objet : La fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque départementale et les services du Département - Mangas pour adultes et jeunes
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MLN (LA MYSTERIEUSE LIBRAIRIE NANTAISE)
En savoir plus -
Objet : La fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque départementale et les services du Département - Documentaires pour la jeunesse
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ENFANTS TERRIBLES
En savoir plus -
Objet : La fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque départementale et les services du Département - Littérature pour la jeunesse
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ENFANTS TERRIBLES
En savoir plus -
Objet : La fourniture de livres non scolaires pour la Bibliothèque départementale et les services du Département - Bandes dessinées pour adultes et jeunes
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES 3 BALADINS
En savoir plus -
Objet : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l’installation de matériels de cuisine dans les collèges publics départementaux ainsi que dans certains bâtiments départementaux disposant de matériels de cuisine Les prestations concernent la fourniture, la livraison et l’installation de matériels de cuisine nécessaire au renouvellement ou au complément des équipements dans les demi-pensions des collèges publics du département de Loire-Atlantique accueillant 50 à 1000 rationnaires environ, dont la quasi-totalité assurent la confection des repas sur place. Ces prestations concernent également certains bâtiments départementaux qui figurent en annexe du C.C.P. Il est précisé que celle-ci n’est pas exhaustive et que pendant la durée du marché les bâtiments, y compris les collèges, cédés, achetés, construits ou loués seront retirés ou intégrés automatiquement. Les titulaires en seront informés par le représentant du pouvoir adjudicateur. - Equipements de laverie
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EQUIP'SERVICE
En savoir plus -
Objet : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l’installation de matériels de cuisine dans les collèges publics départementaux ainsi que dans certains bâtiments départementaux disposant de matériels de cuisine Les prestations concernent la fourniture, la livraison et l’installation de matériels de cuisine nécessaire au renouvellement ou au complément des équipements dans les demi-pensions des collèges publics du département de Loire-Atlantique accueillant 50 à 1000 rationnaires environ, dont la quasi-totalité assurent la confection des repas sur place. Ces prestations concernent également certains bâtiments départementaux qui figurent en annexe du C.C.P. Il est précisé que celle-ci n’est pas exhaustive et que pendant la durée du marché les bâtiments, y compris les collèges, cédés, achetés, construits ou loués seront retirés ou intégrés automatiquement. Les titulaires en seront informés par le représentant du pouvoir adjudicateur. - Equipements de cuisson
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EQUIP'SERVICE
En savoir plus -
Objet : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l’installation de matériels de cuisine dans les collèges publics départementaux ainsi que dans certains bâtiments départementaux disposant de matériels de cuisine Les prestations concernent la fourniture, la livraison et l’installation de matériels de cuisine nécessaire au renouvellement ou au complément des équipements dans les demi-pensions des collèges publics du département de Loire-Atlantique accueillant 50 à 1000 rationnaires environ, dont la quasi-totalité assurent la confection des repas sur place. Ces prestations concernent également certains bâtiments départementaux qui figurent en annexe du C.C.P. Il est précisé que celle-ci n’est pas exhaustive et que pendant la durée du marché les bâtiments, y compris les collèges, cédés, achetés, construits ou loués seront retirés ou intégrés automatiquement. Les titulaires en seront informés par le représentant du pouvoir adjudicateur. - Equipements froids
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUIETALIS
En savoir plus -
Objet : Acquisition de matériels et serveurs pour les environnements numériques de travail des collèges et services départementaux (centrale d’achat)
Montant : 25 000 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCI OUEST (ILIANE)
En savoir plus -
Objet : Le périmètre du marché s’étend sur : - Les 163 armoires de montée en débit (MED) et les infrastructures s’y rattachant (dalles, fourreaux, chambres) et les 4 armoires dédiées au programme NRAZO ; - Le réseau MED du Département ; - Les infrastructures de communications électroniques (ICE) construites dans le cadre de la canalisation d’eau potable entre Nantes et La Baule dites conduites de la CARENE-AEP-ICE. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l’accord-cadre est de 160 000 € HT. Pour information, 2/3 des interventions ont eu lieu dans le cadre de l’urgence sur le marché en cours. Le périmètre du marché et les infrastructures à entretenir sont susceptibles de varier en fonction de la modification et de l’intégration d’infrastructures nouvelles, à la suite de travaux ou à l’occasion d’un transfert de gestion par une nouvelle collectivité au Département. La maintenance consiste à entretenir, dépanner, réparer, réviser, contrôler et vérifier les ICE inclus dans l...
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETREL
En savoir plus -
Objet : Acquisition d’un chariot élévateur télescopique d’occasion
Montant : 62 100,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODEM
En savoir plus -
Objet : Hébergement, maintenance, assistance et évolution de la solution logicielle eProject
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FORMATION ET MULTIMEDIA INTERACTIFS SA
En savoir plus -
Objet : Collecte et élimination des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 391955747
En savoir plus -
Objet : Maintenance, évolution et assistance de la solution logicielle Visual Tom
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ABSYSS
En savoir plus -
Objet : Le Département de Loire-Atlantique propriétaire d’immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, assure quotidiennement la réparation, la modification et la restauration de son patrimoine bâti. Le Département souhaite poursuivre cette dynamique et s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire pour réaliser des études de diagnostic, de faisabilité ainsi que la maitrise d’œuvre de travaux de réparations, de modification ou de restauration sur les monuments historiques. En fonction du type de travaux à réaliser le code du patrimoine impose des compétences différentes en matière de maitrise d’œuvre, c’est pourquoi, le présent marché a été divisé en deux lots : LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification – à bon de commande LOT 2 : Études et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudic...
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER ARP'ARCHITECTURE & PATRIMOINE
En savoir plus -
Objet : Le Département de Loire-Atlantique propriétaire d’immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, assure quotidiennement la réparation, la modification et la restauration de son patrimoine bâti. Le Département souhaite poursuivre cette dynamique et s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire pour réaliser des études de diagnostic, de faisabilité ainsi que la maitrise d’œuvre de travaux de réparations, de modification ou de restauration sur les monuments historiques. En fonction du type de travaux à réaliser le code du patrimoine impose des compétences différentes en matière de maitrise d’œuvre, c’est pourquoi, le présent marché a été divisé en deux lots : LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification – à bon de commande LOT 2 : Études et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudic...
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
En savoir plus -
Objet : Le Département de Loire-Atlantique propriétaire d’immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, assure quotidiennement la réparation, la modification et la restauration de son patrimoine bâti. Le Département souhaite poursuivre cette dynamique et s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire pour réaliser des études de diagnostic, de faisabilité ainsi que la maitrise d’œuvre de travaux de réparations, de modification ou de restauration sur les monuments historiques. En fonction du type de travaux à réaliser le code du patrimoine impose des compétences différentes en matière de maitrise d’œuvre, c’est pourquoi, le présent marché a été divisé en deux lots : LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification – à bon de commande LOT 2 : Études et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudic...
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIERLUIGI PERICOLO
En savoir plus -
Objet : Le Département de Loire-Atlantique propriétaire d’immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, assure quotidiennement la réparation, la modification et la restauration de son patrimoine bâti. Le Département souhaite poursuivre cette dynamique et s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire pour réaliser des études de diagnostic, de faisabilité ainsi que la maitrise d’œuvre de travaux de réparations, de modification ou de restauration sur les monuments historiques. En fonction du type de travaux à réaliser le code du patrimoine impose des compétences différentes en matière de maitrise d’œuvre, c’est pourquoi, le présent marché a été divisé en deux lots : LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification – à bon de commande LOT 2 : Études et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudic...
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER ARP'ARCHITECTURE & PATRIMOINE
En savoir plus -
Objet : Le Département de Loire-Atlantique propriétaire d’immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, assure quotidiennement la réparation, la modification et la restauration de son patrimoine bâti. Le Département souhaite poursuivre cette dynamique et s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire pour réaliser des études de diagnostic, de faisabilité ainsi que la maitrise d’œuvre de travaux de réparations, de modification ou de restauration sur les monuments historiques. En fonction du type de travaux à réaliser le code du patrimoine impose des compétences différentes en matière de maitrise d’œuvre, c’est pourquoi, le présent marché a été divisé en deux lots : LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification – à bon de commande LOT 2 : Études et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudic...
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
En savoir plus -
Objet : Le Département de Loire-Atlantique propriétaire d’immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, assure quotidiennement la réparation, la modification et la restauration de son patrimoine bâti. Le Département souhaite poursuivre cette dynamique et s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire pour réaliser des études de diagnostic, de faisabilité ainsi que la maitrise d’œuvre de travaux de réparations, de modification ou de restauration sur les monuments historiques. En fonction du type de travaux à réaliser le code du patrimoine impose des compétences différentes en matière de maitrise d’œuvre, c’est pourquoi, le présent marché a été divisé en deux lots : LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification – à bon de commande LOT 2 : Études et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudic...
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIERLUIGI PERICOLO
En savoir plus -
Objet : Acquisition d’une solution de gestion des Dossiers Usagers Informatisés (DUI) avec hébergement en mode SaaS HDS, incluant la maintenance, le support, les formations et les prestations de mise en oeuvre
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : D2L INFORMATIQUE
En savoir plus -
Objet : Prestation mécanique d’entretien et réparation - Prestations mécaniques d’entretien et réparation pour véhicules légers / VLU / VU
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KERTRUCKS (RENAULT TRUCKS)
En savoir plus -
Objet : Prestation mécanique d’entretien et réparation - Prestations mécaniques d’entretien et réparation pour véhicules légers / VLU / VU
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEVRE AUTOMOBILES
En savoir plus -
Objet : Prestation mécanique d’entretien et réparation - Prestations mécaniques d’entretien et réparation pour véhicules légers / VLU / VU
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIFATLANTIC
En savoir plus -
Objet : Prestation mécanique d’entretien et réparation - Prestations mécaniques d’entretien et de réparation pour équipements embarqués sur matériels de voirie non captif (benne/grue/caisson) multi-marques
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGAMI
En savoir plus -
Objet : Prestation mécanique d’entretien et réparation - Prestations mécaniques d’entretien et réparation pour engins agricoles de marque CLAAS et équipements associés
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS YVES DUBOURG
En savoir plus -
Objet : Fourniture de pièces détachées non captives - Fourniture de pièces détachées non captives pour VL/VLU
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTO PIECES ATLANTIQUE (AUTODISTRIBUTION)
En savoir plus -
Objet : Fourniture de pièces détachées non captives - Fourniture de pièces détachées non captives pour poids-lourds
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEIMA - PLSN (STEIMA PLSN)
En savoir plus -
Objet : Acquisition de deux véhicules utilitaires bicarburation GNV/essence
Montant : 157 455,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOREL (BOREL SYSTEME GAZ CARBURANTS)
En savoir plus -
Objet : Prestation mécanique d’entretien et réparation - Prestations mécaniques d’entretien et réparation pour PL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KERTRUCKS (RENAULT TRUCKS)
En savoir plus -
Objet : Prestation mécanique d’entretien et réparation - Prestations mécaniques d’entretien et réparation pour PL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEIMA - PLSN (STEIMA PLSN)
En savoir plus
Labels et certificats de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
-
Musée DobréeEnregistrée le 10/06/2024Expire le 10/06/2034Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR5061147Marque enregistrée
-
Zelli, ton guide vers la majorité et l'autonomieEnregistrée le 11/10/2022Expire le 11/10/2032Classes : 09 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4929084Marque enregistrée
-
Musée DobréeEnregistrée le 14/04/2021Expire le 14/04/2031Classes : 09 , 16 , 35 , 41Numéro : FR4756025Marque enregistrée
-
VélilaEnregistrée le 10/06/2020Expire le 10/06/2030Classes : 12 , 35 , 37 , 39 , 45Numéro : FR4656180Marque enregistrée
-
VélilaEnregistrée le 10/06/2020Expire le 10/06/2030Classes : 12 , 35 , 37 , 39 , 45Numéro : FR4656181Marque enregistrée
-
LUNe LUDIQUE UNIQUE NUMERIQUEEnregistrée le 02/05/2019Expire le 02/05/2029Classes : 09 , 41 , 42Numéro : FR4548867Marque enregistrée
-
SIOOXEnregistrée le 12/12/2017Expire le 12/12/2027Classes : 16 , 41Numéro : FR4413395Marque enregistrée
-
LA MAISON DU LAC DE GRAND-LIEUEnregistrée le 21/05/2014Expire le 21/05/2034Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4092731Marque renouvelée
-
Grand Patrimoine de Loire-AtlantiqueEnregistrée le 19/04/2013Expire le 19/04/2033Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3999842Marque renouvelée
-
Loire-Atlantique développementEnregistrée le 01/02/2013Expire le 01/02/2033Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3980985Marque renouvelée
-
Loire AtlantiqueEnregistrée le 27/12/2012Expire le 27/12/2032Classes : 16 , 38 , 41Numéro : FR3971461Marque renouvelée
-
IDAC Institut Départemental d'Analyse et de ConseilEnregistrée le 02/08/2002Expire le 02/08/2022Classes : 42 , 44Numéro : FR3178040Marque expirée
Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
12 827 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
20 284 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue