| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022 |
Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
| SIREN : | 224 400 028 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 224 400 028 00011 |
| Numéro LEI : |
969500Y6T5EZH8QOL821 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 3 QUAI CEINERAY 44000 NANTESDate de création : 01/03/1983Enseigne :
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Adresse : 24-26 24 RUE DE LA GARILLERE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREDate de création : 01/06/2021Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLES
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Adresse : 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE NUMERIQUE
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Adresse : 26 BOULEVARD VICTOR HUGO 44200 NANTESDate de création : 01/12/2015Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : FORMATION ASSISTANT FAMILIAL PMI
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Adresse : 26 BOULEVARD VICTOR HUGO 44200 NANTESDate de création : 15/01/2015Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GRAND PATRIMOINE DE LOIRE-ATLANTIQUE
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
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Adresse : 2 RUE DU TISSERAND 44800 SAINT-HERBLAINDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : LOIRE ATLANTIQUE MATERIELS ET TRAVAUX
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Adresse : 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 22/03/2006Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : TELEASSISTANCE PERSONNES AGEES
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Adresse : MAIRIE 14 RUE SAINT MEDARD 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISDate de création : 01/03/2001Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR
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Adresse : RIVES DE LOIRE 4 BOULEVARD LOUIS BARTHOU 44200 NANTESDate de création : 01/01/2001Enseigne : DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE L'EGLISE 44460 AVESSACDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR
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Adresse : 1 SQUARE JACQUES BALMAT 44300 NANTESDate de création : 18/08/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR DU RANZAI
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Adresse : 2 RUE JONCOURS 44100 NANTESDate de création : 18/08/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR JONCOURS
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Adresse : CENTRE HOSPITALIER 89 BOULEVARD JEAN DE NEYMAN 44600 SAINT-NAZAIREDate de création : 18/08/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : DISPENSAIRE ANTI VENERIEN
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Adresse : RUE THEODORE GERICAULT 44000 NANTESDate de création : 18/08/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR TH.GERICAULT
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Adresse : MAIRIE 5 RUE PRINCIPALE 44170 VAYDate de création : 20/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 10 RUE GENERAL DE GAULLE 44310 LA LIMOUZINIEREDate de création : 20/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA MAIRIE 44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESDate de création : 20/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 44660 ROUGEDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 44660 SOULVACHEDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE RUE DE CHATEAUBRIANT 44590 SION-LES-MINESDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 44190 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSONDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : FERME DU COLOMBIER RUE DE LA RESISTANCE 44390 SAFFREDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 44390 LES TOUCHESDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA LIBERATION 44170 TREFFIEUXDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : CTRE SOCIO CULTUREL IMPASSE MARTIN DUPAS 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTDate de création : 19/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 1 RUE PIERRE PERCHAIS 44170 MARSAC-SUR-DONDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : RTE DE LA GARE 44290 MASSERACDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA COUTRIE 44520 ISSEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 72 RUE DES FRERES TEMPLE 44520 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 44140 LA PLANCHEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA MAIRIE 44670 PETIT-AUVERNEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 44270 LA MARNEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE GRAND RUE 44270 PAULXDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE RTE DE TREFFIEUX 44170 JANSDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : CTRE MEDICO SOCIAL 2 RUE ST JEAN 44810 HERICDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DU SAPIN 44540 LE PINDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE L'ABBE MEREL 44170 LA GRIGONNAISDate de création : 18/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 1 B RUE ESPERANCE 44110 LOUISFERTDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DU FLAVIER 44670 LA CHAPELLE-GLAINDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUILDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
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Adresse : MAIRIE 37 RUE JB LEGEAY 44140 GENESTONDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE RUE LOUIS GUIHOT 44130 BOUVRONDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
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Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA MAIRIE 44690 MONNIERESDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
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Adresse : 18 RUE DE MALACQUET 44130 FAY-DE-BRETAGNEDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : MAIRIE 25 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 44390 CASSONDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 44110 ERBRAYDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 44660 FERCEDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 44460 FEGREACDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAISDate de création : 17/05/1999Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE SECTEUR PMI
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DE LA MAIRIE 44170 ABBARETZDate de création : 13/04/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE DE SECTEUR DISS
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Adresse : 16 RUE LEOPOLD CASSEGRAIN 44000 NANTESDate de création : 01/03/1999Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION N¿17
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Adresse : IMMEUBLE ST LOUIS 3EME 9 RUE MARCEL SEMBAT 44100 NANTESDate de création : 01/04/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION N¿15 DISS
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Adresse : ZAC DE GESVRINE RUE ARAGO 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREDate de création : 01/04/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : 2 RUE DU FIEF GLAIN 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUDate de création : 31/03/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : LA BERNARDIERE 44800 ST-HERBLAINDate de création : 24/03/1994Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : LA GARENNE VALENTIN 5 PLACE DE LA TRINITE 44190 CLISSONDate de création : 01/11/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION N¿4 DISS
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Adresse : 1 B RUE CHARLES DE GAULLE 44130 BLAINDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION DISS
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Adresse : 235 AV FRANCIS ROBERT 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : 4 RUE DU DRAC 44100 NANTESDate de création : 01/03/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL ROMAIN ROLLAND
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Adresse : BAT B 106 RUE DES CHALATRES 44000 NANTESDate de création : 01/02/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : 7 RUE LOUIS ARAGON 44400 REZEDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : 22 RUE ROBERT DOUINEAU 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREDate de création : 23/02/1988Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE MATERNEL FOYER ENFANCE
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Adresse : 28 RUE DE LA GARILLERE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREDate de création : 05/02/1988Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : POUPONNIERE FOYER ENFANCE DEP
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Adresse : 18 RUE VOLTAIRE 44000 NANTESDate de création : 25/12/1987Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DOBREE
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTESDate de création : 25/12/1987Enseigne : CONCESSION CANAL NANTES A BREST
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Adresse : MAIRIE 18 PLACE DE L'EGLISE 44110 VILLEPOTDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE JEANNE D’ARC 44110 SOUDANDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 44590 LUSANGERDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : 35 RUE DE LA DETTE 44210 PORNICDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : RTE DE SAVENAY 44630 PLESSEDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR DISS
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Adresse : MAIRIE 7 RUE BARRE DAVID 44520 GRAND-AUVERNEDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : 4 RUE PASTEUR 44110 CHATEAUBRIANTDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : MAIRIE 13 RUE PIERRE CIVEL 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 44190 GORGESDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : 7 PLACE DE L'EGLISE 44160 PONTCHATEAUDate de création : 22/12/1987Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPTION
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Adresse : HOTEL DIEU 1 PLACE ALEXIS RICORDEAU 44000 NANTESDate de création : 01/12/1987Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : DISPENSAIRE ANTI VENERIEN DISS
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Adresse : 12 RUE DU DANEMARK 44470 CARQUEFOUDate de création : 01/12/1986Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
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Adresse : 26 BOULEVARD VICTOR HUGO 44200 NANTESDate de création : 01/01/1986Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE ASSIS TECH STA EPUR SATESE
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Adresse : 4 BOULEVARD LOUIS BARTHOU 44200 NANTESDate de création : 27/09/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : DDISS DE LOIRE ATLANTIQUE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN 44320 FROSSAYDate de création : 22/02/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MANUFACTURE DES TABACS COUR JULES DURAND 44000 NANTESDate de création : 22/02/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR MANUFACTURE
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Adresse : MAISON DE QUARTIER RUE DE LA BASSE CHENAIE 44300 NANTESDate de création : 22/02/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR DE DOULON
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Adresse : 209 BD DU DOCTEUR MOUTEL 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONDate de création : 22/02/1985Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : DISPENSAIR ANTITUBERCULEUX DEP
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Adresse : MAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU 44850 MOUZEILDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 87 RUE DU BOCAGE 44440 JOUE-SUR-ERDREDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 26 RUE DE LA MAIRIE 44770 PREFAILLESDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE RUE DE NANTES 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE PL DE L'EGLISE 44540 VALLONS-DE-L'ERDREDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE L'EGLISE 44530 DREFFEACDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 8 RUE D’ECHICHENS 44690 SAINT-FIACRE-SUR-MAINEDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LA CHEVASNERIE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : CENTRE SOCIAL 14 RUE DES FRERES ROUSSEAU 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Adresse : MAIRIE 31 RUE DES LANDES DU BOURG 44530 SEVERACDate de création : 25/01/1985Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE DE SECTEUR
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Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2026, 2610684Position : DéfendeurAutres parties : SCOP TITI FLORIS, ECO SHUTTLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2026, 2610688, 2610691, 2610692, 2610696, 2610699, 2610701, 2610705Position : DéfendeurAutres parties : SCOP TITI FLORIS, ADANEV MOBILITESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2026, 2610703Position : DéfendeurAutres parties : SCOP TITI FLORIS, Grand SudDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2026, 2518452Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-AtlantiqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2610835Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DU LOROUX-BOTTEREAU, Société Acoba, Société Qualiconsult, Société ATAE, EPICURIA ARCHITECTES, OTEIS, BEGC, Société JNC International, ACOUSTIBEL, Société FondasolLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2610836Position : DemandeurAutres parties : EPICURIA ARCHITECTESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2213957Début du contentieux : 10/08/2023Position : DemandeurAutres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Gamba (ex-SERDB), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA Courtage, MAAF Assurance, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, MMA Ard Assurance Mutuelle, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BALLET AGENCEMENTS, Abibat Services, ABCP-ABS, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, Chauvire, HERVE THERMIQUE, SARL CANDECO, Mariotte, ARTBAT SYSTEM, ATLANTIQUE OUVERTURES, SEARL Blanc MJ-O, Douillard, Ballet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL YANNICK THEBAULT, AREA ETUDES NANTES, SERTCOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2610323Position : DemandeurAutres parties : EPICURIA ARCHITECTESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2026, 2609014, 2609017, 2608986Position : DemandeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/06/2026, 2610902Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/06/2026, 2611380, 2611390Position : DemandeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/05/2026, 2604340Début du contentieux : 10/11/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2026, 25NT01036Début du contentieux : 12/02/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/2026, 512505Début du contentieux : 21/11/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2602279Position : DéfendeurDispositif : Renvoi autres juridictionsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2603994Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2605203Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2026, 2605867Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/04/2026, 514836Début du contentieux : 30/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2026, 2500777Position : DéfendeurAutres parties : Organisme de gestion de l'enseignement catholique de la Maine (OGEC - collège Notre-Dame), OGEC Saint-Joseph Saint-Thomas d'Aquin à Ancenis, OGEC Saint Laurent à Blain, OGEC de Bouaye (collège Saint-Hermeland), OGEC de Carquefou (collège Sainte-Anne), OGEC de Chateaubriant (collège Saint-Joseph), OGEC de Clisson (collège Immaculée Conception), OGEC de Couëron (collège Sainte-Philomène), OGEC de Derval (collège Saint-Joseph), Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges), OGEC de Guémené-Penfao (collège Saint-Michel), OGEC Saint-Jean-Baptiste - La Mennais (collège Saint-Jean-Baptiste), OGEC DU COLLEGE SAINT GABRIEL, OGEC Saint Joseph d'Herbignac, OGEC La Montagne (collège Notre Dame), OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, OGEC de Legé (collège Sainte-Anne), OGEC de Ligné (collège Saint-Joseph), OGEC de Varades (collège Sainte-Anne), OGEC de Machecoul (collège Saint-Joseph), Association d'enseignement et de formation scolaire Nantes Blanche de Castille, Association familiale de gestion du Loquidy, OGEC du collège Saint-Martin de Nantes, OGEC Externat Chavagnes (collèges de l'Externat des Enfants nantais et A...), B... à Saint-Sébastien-sur-Loire, OGEC Nantes Erdre (collèges Saint-Donatien et Notre Dame du Bon conseil), OGEC Notre Dame de Rezé (collèges Saint-Jacques de Compostelle et Saint-Paul), OGEC Nantes Saint-Raphaël, OGEC Notre Dame de Toutes Aides à Nantes, OGEC du Lycée Saint Stanislas à Nantes, Association scolaire La Perverie, à Nantes, OGEC la Chesnaie (collège Saint Théophène Vénard) à Nantes, OGEC Familial du Val d'Erdre (collège Saint-Michel) à Nort-sur-Erdre, OGEC de Nozay (collège Saint-Joseph), OGEC du collège Saint-Martin de Pontchâteau, OGEC de Pornic (collège Notre Dame de Recouvrance), OGEC Saint-Jean / Sacré-Cœur (collège du Sacré Cœur) à Pornichet, OGEC Saint-Pierre de Rezé (collège Sainte-Anne), OGEC de Riaillé (collège Saint-Augustin), OGEC Association de Gestion de l'Institut Saint-Dominique à Saint-Herblain, OGEC de Saint-Brévin-les-Pins (collège Saint-Joseph), OGEC de Sainte-Pazanne (collège du Sacré Cœur), Association de gestion des établissements catholiques d'enseignement Gabriel Deshayes à Saint-Gildas-des-Bois, OGEC Saint-Louis de Saint-Nazaire, OGEC Saint-Nazaire Saint-Gohard (collège Sainte-Thérèse) à Saint-Nazaire, OGEC de Saint-Père-en-Retz (collège Saint-Roch), OGEC du collège Lamoricière à Saint-Philbert-de-Grandlieu, OGEC de l'ensemble scolaire Jean-Marie de la Mennais (collège Saint-Joseph) à Savenay, OGEC Helder Camara à Treillières, OGEC du collège Saint-Joseph de Vallet, OGEC Vertou Centre (collège Saint-Blaise)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/04/2026, 2502434Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société ARS Architecte Urbanistes Associés, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Société Douillard, GUILLET PRODUCTION, Société Assistance Étanchéité, GIRARD HERVOUET, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2606186Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/03/2026, 2516223Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, SOCALO SOCIETE CARRIERES LOUCHARTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/03/2026, 2605372Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 16/03/2026, 2604946Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2604924Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2026, 2419774Début du contentieux : 22/11/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/02/2026, 2215216Début du contentieux : 13/09/2019Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/02/2026, 2523314Début du contentieux : 03/11/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/02/2026, 2209380Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire, Ministre du travail et des solidaritésDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 23/02/2026, 2522948Position : DéfendeurAutres parties : LEPAGE ELECTRONIQUEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2026, 2602434Début du contentieux : 09/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2309130Début du contentieux : 03/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/01/2026, 2203063Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/01/2026, 25NT03035Début du contentieux : 21/11/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/01/2026, 2203068Début du contentieux : 16/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/01/2026, 2516879Début du contentieux : 25/07/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/2025, 504991Début du contentieux : 26/08/2022Position : DemandeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2025, 2114881Début du contentieux : 28/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2515128Début du contentieux : 01/07/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2304278Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2304279Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2304280Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2304281Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2522097Début du contentieux : 03/11/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 04/12/2025, 2203794Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA D'OCDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2214422Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), SMACL ASSURANCESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2025, 2305924Début du contentieux : 25/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/12/2025, 2407939Début du contentieux : 10/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 21/11/2025, 2518467Début du contentieux : 23/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2025, 2106753Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2025, 2200513Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2025, 2208628Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/11/2025, 2519460Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2025, 2519352Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/10/2025, 2517617Début du contentieux : 12/08/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2025, 2304786Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/10/2025, 24NT03617Début du contentieux : 07/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/09/2025, 506771Début du contentieux : 15/07/2025Position : DemandeurDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/09/2025, 2509759Position : DéfendeurAutres parties : AXIMUMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/08/2025, 504925Début du contentieux : 21/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Familles associées pour la résidence accompagnée (FARA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/08/2025, 2512392Début du contentieux : 26/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Association Familles I pour la Résidence Accompagnée (FARA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2025, 2512309Début du contentieux : 15/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/08/2025, 2512308Début du contentieux : 16/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/08/2025, 2512319Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2025, 2513143Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/08/2025, 2513280Début du contentieux : 16/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2025, 2306037Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2025, 2505791Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/07/2025, 2511141Position : DéfendeurAutres parties : NOBILITODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2316558Position : DéfendeurAutres parties : Maison départementale des personnes en situation de handicap de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2213741Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2113418Début du contentieux : 08/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2207140Début du contentieux : 22/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2025, 500710Début du contentieux : 12/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2025, 2113286Début du contentieux : 06/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2025, 2405917Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRAND AUVERNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2025, 2508764Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2025, 2502799Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 10/06/2025, 2509311Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2025, 24NT01004Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2025, 2508760Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2025, 2507640Position : DéfendeurAutres parties : Association Familles K pour la Résidence Accompagnée (FARA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/05/2025, 2507494Début du contentieux : 26/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2025, 2209477Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/05/2025, 2506224Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/2025, 494895Position : DéfendeurAutres parties : Association Bretagne réunie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2025, 2215469Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, SMACL ASSURANCES SA, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/04/2025, 2506298Début du contentieux : 18/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2025, 24NT03163Début du contentieux : 26/08/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/04/2025, 502636Début du contentieux : 07/03/2025Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 01/04/2025, 2311229Début du contentieux : 08/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/03/2025, 2305932Début du contentieux : 17/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Maison départementale des personnes en situation de handicap de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/03/2025, 2507494Début du contentieux : 29/11/2024Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES YVELINES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 20/03/2025, 2410919Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2025, 2109173Début du contentieux : 25/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : GAEC DU CONE, COMMUNE DE LOUISFERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/03/2025, 497962Début du contentieux : 13/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2025, 2104102Début du contentieux : 22/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2025, 2311303Début du contentieux : 20/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/01/2025, 2111992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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3 quai Ceineray CS94109 44041 NANTES CEDEX 1
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Entreprises citées de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE (879 906 824) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : METROPOLE NANTES METROPOLE , DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE , COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE et 15 autres
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SCI LE CHENE (389 015 322) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et SCI LE CHENE de la relation : Notaire
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PORNICHET, LA DESTINATION (534 062 906) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et PORNICHET, LA DESTINATION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry CADORET , Christophe DAGUIZE , Anthony GUGLIELMI et 11 autres
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SCI ALAX (314 281 767) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et SCI ALAX de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Objet : Conception, fabrication, livraison et montage des éléments de décors, du mobilier et du graphisme au sein des parcours muséographiques du musée d’Aleria. - relance des lots 4 et 5
Montant : 76 860,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : 24DP108 RESTAURATION COLLECTIONS METALLIQUES
Montant : 76 860,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
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Objet : Restauration et stabilisation d’objets archéologiques du Département de la Vendée
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE
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Objet : Conservation et restauration d’une statue de Vishnu du Mébon occidental du Musée national du Cambodge
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DES ARTS ASIATIQUES GUIMET
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Objet : RES_Assistance au Chef de projet pour la préparation du chantier du transfert des collections
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : RES_Assistance au Chef de projet pour la préparation du chantier du transfert des collections
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : SDIS44/AOO Maintenance +3.5T/LOG/FDI-Lot 1 Secteur des CIS de l’agglomération nantaise (Mini : sans/Maxi : 350 000 HT)
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 23/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : Stabilisation et restauration d’objets archéologiques du Département de la Vendée
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE
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Objet : Musée de Picardie. Restauration des collections. Peintures, cadres, sculptures, gisant, vitraux et objets archéologiques (11 lots). - Restauration Objets Archéologiques : Sarcophage en plomb
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
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Objet : Réalisation d’une étude préalable en vue du chantier des collections se trouvant sur les sites du Musée des Phares et Balises d’Ouessant (musée et réserves), de la Réserve muséographique départementale du Finistère à Quimper, de la réserve
Montant : 133 195,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 5 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DU FINISTERE
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Objet : SDIS44/MAPA Maintenance -3,5T/LOG/FDi-Lot 71 : ST LYPHARD
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : SDIS44/MAPA Maintenance -3,5T/LOG/FDi-Lot 25 : BOUGUENAIS
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : SDIS44/MAPA Maintenance -3,5T/LOG/FDi-Lot 31 : COUERON
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : SDIS44/MAPA Maintenance -3,5T/LOG/FDi-Lot 67 : ST ETIENNE DE MONTLUC
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : SDIS44/AOO MAINTENANCE -3,5T/ LOG/ FDi-Lot 19 : SECTEUR SAINT HERBLAIN ET INDRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : DCP/AMO en vue de la construction d’un bâtiment de réserves muséographiques mutualisées
Montant : 77 320,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Objet : Assistance à maîtrise d’œuvre sur les missions de chef de projet pour mener des projets numériques RH et dématérialisation
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGI FRANCE
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Objet : Prestations de service de dépannage de flexibles et raccords hydrauliques - Lot 1 : Délégation Châteaubriant
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC FLEX
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Objet : Prestations de service de dépannage de flexibles et raccords hydrauliques - Lot 2 : Délégation Ancenis
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC FLEX
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Objet : Prestations de service de dépannage de flexibles et raccords hydrauliques - Lot 3 : Délégation Vignoble
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC FLEX
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Objet : Prestations de service de dépannage de flexibles et raccords hydrauliques - Lot 4 : Délégation Pays de Retz
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC FLEX
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Objet : Prestations de service de dépannage de flexibles et raccords hydrauliques - Lot 5 : Délégation Saint-Nazaire
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC FLEX
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Objet : Prestations de service de dépannage de flexibles et raccords hydrauliques - Lot 6 : Délégation Nantes
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC FLEX
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Objet : Prestations d’impression de documents pour le Département de Loire-Atlantique - Supports de communication et documents administratifs
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)
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Objet : Prestations d’impression de documents pour le Département de Loire-Atlantique - Supports de communication et documents administratifs
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUBAULT IMPRIMEUR
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Objet : Acquisition, intégration et maintenance d’un logiciel de visionnage des archives numérisées pour les Archives Départementales du Département de Loire-Atlantique
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROFILS
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Objet : Intégration, maintenance et support du système de vidéosurveillance du Département de Loire-Atlantique
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS DIGITAL CYBER & IT SOLUTIONS OUEST; VILLES ET TERRITOIRES CONNECTES)
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Objet : Assistance au développement applicatif pour le Département de Loire-Atlantique - Plateformes de développement
Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUKLA
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Objet : Assistance au développement applicatif pour le Département de Loire-Atlantique - Data et interfaces
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGI FRANCE
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Objet : Assistance au développement applicatif pour le Département de Loire-Atlantique - Accessibilité et écoconception
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEMESIS
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Objet : Prestations d’impression de documents pour le Département de Loire-Atlantique - Affiches grands formats
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WESTGRAPHY
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Portes motorisées
Montant : 776 336,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABH
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Électricité – Sites hors Nantes
Montant : 3 457 987,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EL 2D (EL2D)
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Objet : L’objet du marché concerne la formation des agents départementaux qui conçoivent des projets, réalisent ou encadrent des travaux afin d’obtenir une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECF CENTRE OUEST ATLANTIQUE
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Objet : Ces prestations sont destinées à donner aux encadrants de la collectivité des outils pour améliorer ou conforter leur pratique managériale, et à les accompagner dans leurs projets ou réflexions. Le co-développement constitue un outil à leur service, pour conforter et développer leur rôle d’animateur d’une équipe de travail, mais aussi pour « lâcher prise » et pouvoir prendre du recul sur ses pratiques et sa posture, dans un cadre sécurisant.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 324942324
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Chauffage Ventilation Climatisation Eau Froide Eau Chaude Sanitaire (CVCE) – Sites nantais
Montant : 212 792,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Fourniture de vêtements protocolaires pour les agents de la Direction Supports et Logistique du Département de Loire-Atlantique - Vêtements pour hommes
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAGARD SAS
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Objet : Fourniture de vêtements protocolaires pour les agents de la Direction Supports et Logistique du Département de Loire-Atlantique - Vêtements pour femmes
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAGARD SAS
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Objet : Réalisation de prestations mécaniques d’entretien et de réparation pour poids-lourds.
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S. (F.P.L.S. - FPLS 35)
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Objet : Dans le cadre des actions d’information et de manifestations, la direction communication du Département diffuse des supports de communication (affiches, éditions, dépliants, flyers, cartes postales, courriers, objets publicitaires). Ces diffusions peuvent se faire dans des commerces de proximité, des lieux publics et des lieux ciblés (ex. professionnels de santé, établissements scolaires, etc.), et sur des périmètres géographiques définis. La constitution de listings adresse peut être demandée en amont d’une diffusion pour des lieux ciblés. La diffusion peut s’étendre sur l’ensemble du département ou peut être géolocalisée.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFFICHAGE ANDEGAVE
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Objet : Réalisation de prestations mécaniques d’entretien et de réparation pour poids-lourds.
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEIMA - PLSN (STEIMA PLSN)
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Objet : Réalisation de prestations mécaniques d’entretien et de réparation pour poids-lourds.
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KERTRUCKS (RENAULT TRUCKS)
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Moyens de secours et Plans d’incendie
Montant : 659 111,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXTINCTEURS NANTAIS
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Objet : Contractualisation et suivi des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur le site de Estuaire de la Loire Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. - Volet Agricole
Montant : 125 540,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
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Objet : Contractualisation et suivi des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur le site de Estuaire de la Loire Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. - Volet Environnemental
Montant : 36 675,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Détection Protection Incendie – Sites nantais
Montant : 1 931 520,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Électricité – Sites nantais
Montant : 3 045 843,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes – Lot 02 « Chauffage Ventilation Climatisation Eau Froide Eau Chaude Sanitaire (CVCE) – Sites hors Nantes » - Relance pour cause d’infructuosité
Montant : 1 872 188,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Fourniture d’enveloppes écologiques pour le Département de Loire-Atlantique
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUQUET & DURANTON (LUQUET & DURANTON - ALTIUS DIFFUSION)
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Objet : Dans le cadre de la politique de communication en charge de l’accompagnement des politiques publiques du Département, la réalisation de sondages quantitatifs vise à interroger les habitants et les habitantes de la Loire-Atlantique pour mieux connaitre leur perception, leur compréhension, leur ressenti sur différents outils de communication, dont le magazine du Département, et les services proposés par la collectivité.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.M.O.
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Objet : Nettoyage industriel du service Loire-Atlantique Matériels et Travaux - Nettoyage surfaces verticales
Montant : 5 760,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AD-AIR SERVICES (AIRIA SERVICES)
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Objet : L’amélioration de l’accessibilité du collège passe par les cages d’escaliers, les sanitaires, les accès principaux, l’infirmerie, les portes coupe-feu, les portes extérieures du préau. Les salles de phy-siques, de sciences, d’arts plastiques et d’informatiques sont également concernées par l’opération. Enfin, il conviendra de rendre accessible les accès à la demi-pension qui se situent à l’étage.
Montant : 95 880,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN
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Objet : Maintenance, évolution et assistance du logiciel CERVOPRINT
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : E-CERVO
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Objet : La collectivité souhaite proposer à ses managers une formation. Elle invite ainsi les cadres supérieur.es (direction générale, direction et service) à une conférence sur le sujet (lot 1), puis les encadrants intermédiaires et de proximité à une formation sur l’entretien professionnel axée sur la posture managériale. Enfin, une formation à destination des évalué.es leur permettra de mieux appréhender le nouveau dispositif (lot 2 comprenant 2 modules). - formations des évaluateurs et des évalués
Montant : 57 300,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFICIENCE ET HUMANISME
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Nantes - Hôtel du Département
Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CNH
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Nantes - Agglomération Nantes Est
Montant : 197 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CNH
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Nantes - Agglomération Nantes Nord
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CLERSOL NANTNET (NANT'NET)
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Nantes - Agglomération Nantes Ouest
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CNH
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Saint-Nazaire
Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 00001
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Châteaubriant
Montant : 506 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 00001
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Ancenis
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : NET'OUEST
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Nantes -Bassin de l’Erdre
Montant : 551 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DECA PROPRETE PAYS DE LOIRE
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Nantes - Hors bassin de l’Erdre
Montant : 433 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ADC PROPRETE
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique - Délégation Pays de Retz
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ADC PROPRETE
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Objet : Marché test pour la publication des données essentielles sur le site national du DATA.GOUV.FR.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCI LES 3 SUISSES
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Objet : Marché test pour la publication des données essentielles sur le site national du DATA.GOUV.FR v2.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCI LES 3 SUISSES
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Objet : Dans le cadre du plan pluriannuel de formation, les agents du Département bénéficient de diverses formations à la sécurité, dont les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Ces formations s’inscrivent à part entière dans le plan de prévention des risques professionnels du Département
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFIS
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Objet : Assistance à la mise en oeuvre (intégration) et à l’administration de Visual Tom et autres applications
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIS
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Objet : Assistance à la mise en oeuvre et à l’administration des applications (intégration applicative)
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIS
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Objet : Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L186 X H233 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus –Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne. En raison des contraintes liées à la diffusion du magazine, son poids total ne peut dépasser 70 g / numéro. Au 15 septembre 2025, le magazine est imprimé à plus de 763 000 exemplaires : dont plus de 761 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est mis en point de diffusion. Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n’est qu’indicatif. Les modalités d’exécution de la commande sont les suivantes : - pré-presse, épreuvage papier des 48 pages envoyées à l’Hôtel Du Département, pour chaque numéro, afin de contrôler la chromie, puis remise contre accusé de réception d’un bon à tirer signé du Département et d’un document d’exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers PDF) fourni par le titulaire du marché ; - livraison de l’ensembl...
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RICCOBONO TECHNOLOGY
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Objet : Les études et les travaux de préfibrage sur le département de Loire-Atlantique. Le pré-équipement en fibre optique est obligatoire pour tous les programmes immobiliers collectifs : • L’aménagement pour la construction d’un lotissement ou zone artisanale ; • La construction ou la rénovation d’un immeuble collectif nécessitant un permis de construire. Cette obligation incombe au bénéficiaire du permis d’aménager ou du permis de construire qu’il soit aménageur ou lotisseur, privé ou public. En outre, les communes et leur groupement du département de Loire-Atlantique qui n’ont pas toujours de technicité en la matière ont exprimé leurs besoins pour des études et travaux de préfibrage. Ainsi, le Département de Loire-Atlantique, en tant que pilote du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et garant de la cohésion des territoires depuis 2015, souhaite accompagner ces collectivités territoriales, situées en zone RIP, ZTD et AMII, en proposant la prestation en qualité...
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIONE
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Ascenseurs
Montant : 1 890 464,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABH
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Objet : L’objet de ce marché est la sécurisation passive des bâtiments départementaux inoccupés temporairement ainsi que leur gardiennage. Il s’agira d’étudier et de mettre en œuvre, sur le patrimoine départemental vacant : -La fourniture en location ou définitive d’un dispositif de protection par des systèmes mécaniques des portes, fenêtres et autres points potentiels d’intrusion. -La fourniture en location de systèmes autonomes de détection des intrusions reliés à un centre de télésurveillance -Des prestations illimitées de vidéoprotection et de levées de doutes en cas de détection d’intrusion -L’installation, la vérification périodique et la maintenance de tous les matériels fournis en location ainsi que leur dépose éventuelle. - des prestations de gardiennage, par agent de sécurité ou agent cynophile, de jour et de nuit, quel que soit le jour de la semaine, y compris les jours fériés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à m...
Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VPSITEX
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes - Détection Protection Incendie – Sites hors Nantes
Montant : 1 080 858,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C T V (VFLIT SURETE)
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Objet : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits absorbants routiers et hydrophiles nécessaires aux besoins des services du Département de Loire-Atlantique, du Département de la Sarthe, ainsi qu’à ceux du SDIS 44.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE
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Objet : Achat de DVD avec droits négociés pour la Bibliothèque départementale de Loire-Atlantique
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 331320788
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Objet : Hygiène des bâtiments départementaux : Dératisation, Désinsectisationet Désinfection (3D) des bâtiments et équipements départementaux
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JSA GROUPE (ENTREPRISE NANTAISE DE TRANPORTS ET SERVICES FUNER)
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Objet : Le collège a été construit en 1984 et accueille aujourd’hui 400 élèves. Il s’agit de rénover entièrement la partie production cuisine du collège. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 000 000 euros HT (valeur mai 2025). Le planning prévisionnel est le suivant : Recrutement du maître d’œuvre : printemps 2025 à décembre 2025 Études de maîtrise d’œuvre (conception) : 2026 Recrutement entreprises de travaux : fin 2026 Chantier / travaux par phases : mi 2027 – été 2028 Réception : été 2028 Rentrée des élèves dans un collège sans travaux : septembre 2028 Année de GPA
Montant : 24 130,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : Le collège a été construit en 1984 et accueille aujourd’hui 400 élèves. Il s’agit de rénover entièrement la partie production cuisine du collège. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 000 000 euros HT (valeur mai 2025). Le planning prévisionnel est le suivant : Recrutement du maître d’œuvre : printemps 2025 à janvier 2026 Études de maîtrise d’œuvre (conception) : 2026 Recrutement entreprises de travaux : fin 2026 Chantier / travaux par phases : mi 2027 – été 2028 Réception : été 2028 Mise en service : fin août 2028 Année de GPA
Montant : 7 922,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATAE
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Objet : Maintenance et assistance du logiciel Editag Arts Serveur
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROMUSEUM
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Objet : Entretien et maintenance des modules de finition "en dos carré broché" pour le Centre d’impression numérique (CIN) du Département de Loire-Atlantique
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPLO FRANCE
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Objet : Maintenance, évolution et assistance des solutions logicielles SOLIS, SOLATIS et hébergement en SAAS des logiciels DOMATEL et CLAUSE
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHE MC2
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Objet : Prestations de contrôle technique obligatoire de véhicules - Contrôle des limiteurs de vitesse des poids-lourds
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S. (F.P.L.S. - FPLS 35)
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Objet : Maintenance, assistance et évolution de la solution logicielle GEOCLIP ATLAS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CIRIL GROUP
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Objet : Hébergement, maintenance, évolution et assistance du logiciel Easyvista
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EASYVISTA
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Objet : Prestations de contrôle technique obligatoire de véhicules - Contrôle technique obligatoire pour véhicules légers (VL), véhicules légers utilitaires (VLU) et véhicules utilitaires (VU)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTROLE TECHNIQUE ATLANTIS
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Objet : Prestations de contrôle technique obligatoire de véhicules - Contrôle technique obligatoire pour poids-lourds
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO BILAN FRANCE
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Objet : La parution de la monographie du Musée Dobrée, du Château de Clisson, Les Folies SIFFAIT et l’Abbaye de Blanche Couronne. Les prestations concernent le graphisme, la mise en page, la photogravure, l’impression, le façonnage, la livraison, et la diffusion sur le réseau national et francophone
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Le marché subséquent n°N454NC-MS01 a pour objet l’exécution des travaux de terrassement, assainissement et de chaussée, dans le cadre de l’aménagement de la voie verte positionnée dans l’accotement nord de la RD771, afin de desservir le site de la carrière des fusillés.
Montant : 365 139,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)
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Objet : Le marché subséquent n°N454NC-MS02 a pour objet l’exécution des travaux de terrassement, assainissement et de chaussée, dans le cadre d’une campagne de modification et de réfection de plusieurs sections du chemin de halage du canal de Nantes à Brest
Montant : 263 753,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : Fourniture, mise en service et prestations d’achat d’équipements d’un spectromètre portable de fluorescence X à dispersion d’énergie pour le laboratoire Arc’Antique
Montant : 45 961,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOWMAN FRANCE
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Objet : Acquisition, installation et maintenance des équipements des réseaux informatiques et téléphoniques pour les bâtiments départementaux, les collèges et les structures associées du Département de Loire-Atlantique (centrale d’achat)
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APIXIT
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Objet : Il s’agit de câblage "voix, données, images" soit pour des extensions de câblage, soit lors de restructurations de locaux existants ou pour la réalisation de points d’accès complémentaires
Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S 3 A
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Objet : Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la contribution à la réalisation d’un bilan évaluatif à mi-parcours du plan département de l’habitat PDH et de la prise de compétence de la délégation des aides à la pierre DAP.
Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
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Objet : Achat de jeux et jouets pour les services du Département de Loire-Atlantique - Achat de jeux et jouets
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Achat de jeux et jouets pour les services du Département de Loire-Atlantique - Achat de jeux et jouets issus du réemploi ou de la réutilisation - réservé SIAE
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOTI
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Objet : AMOE sur la réalisation de services en ligne sur la plateforme Publik dans le cadre du programme de gestion de la relation usager (GRU)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APSIDE
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Objet : Marché test pour la publication des données essentielles sur el site national du DATA.GOUV.FR.
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : Maîtrise d’œuvre de l’opération de mise en accessibilité au collège Bellevue à GUEMENE PENFAO
Montant : 53 968,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAKHA'D ARCHITECTURE
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Objet : Formations relatives à l’inclusion numérique en faveur de l’accès aux droits des usagers du Département de Loire-Atlantique - Conception et animation des formations au développement des compétences numériques au sein du dispositif "PIX TERRITOIRES"
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONEXIO
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Objet : Formations relatives à l’inclusion numérique en faveur de l’accès aux droits des usagers du Département de Loire-Atlantique - Conception et animation des formations spécialisées "accueil et accompagnement social aux usages du numérique"
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASKORIA
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Objet : Prestations d’assistance technique, d’ingénierie et de packaging applicatif pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique - Prestations d’assistance technique et d’ingénierie pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HOLENEK INGENIERIE
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Objet : Prestations d’assistance technique, d’ingénierie et de packaging applicatif pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique - Prestations d’assistance technique et d’ingénierie pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXTIA
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Objet : Prestations d’assistance technique, d’ingénierie et de packaging applicatif pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique - Prestations d’assistance technique et d’ingénierie pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIS
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Objet : Prestations d’assistance technique, d’ingénierie et de packaging applicatif pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique - Prestations d’assistance technique et d’ingénierie pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INETUM
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Objet : Prestations d’assistance technique, d’ingénierie et de packaging applicatif pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique - Prestations d’assistance technique et d’ingénierie pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUKLA
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Objet : Prestations d’assistance technique, d’ingénierie et de packaging applicatif pour les infrastructures des systèmes d’information du Département de Loire-Atlantique - Prestations d’assistance technique et support pour le packaging des applications
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIS
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Objet : Assistance à la vente de véhicules et biens meubles réformés pour le Département de Loire-Atlantique et le SDIS de Loire-Atlantique
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCOPA AUCTION
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Objet : Le Département de Loire-Atlantique souhaite disposer d’une revue de presse électronique quotidienne pour moins de 300 personnes (élu.e.s et agent.es de la collectivité, qui seront déterminé.es au lancement du projet et suivi par le service presse du Cabinet du Président). La revue de presse doit synthétiser l’actualité en Loire-Atlantique ayant un lien avec le Département et l’actualité nationale intéressant notre collectivité.
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Marché réservé EA/ESAT et/ou SIAE de reconditionnement des matériels informatiques du Département de Loire-Atlantique
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFB FRANCE (AFB SHOP)
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Objet : Le présent marché a pour but de réaliser les travaux de réhabilitation des équipements que sont les automates sur les ouvrages du Tunnel de Saint Félix, du barrage de Pont Rousseau et du clapet de Vertou
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du groupement de commandes – Lot 14 « Les ouvrants du bâtiment Germaine Tillion »
Montant : 1 124 992,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OUEST ALU
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Objet : Prestations mécaniques d’entretien et de réparation - Prestations d’entretien et de réparation pour équipements embarqués sur matériels de voirie non captif (benne/grue/caisson) multi-marques
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGAMI
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Objet : Prestations mécaniques d’entretien et de réparation - Prestations mécaniques d’entretien et réparation pour engins agricoles de Massey-Ferguson et équipements associés
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MODEMA AGRI
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Objet : Travaux de sécurisation provisoire des murs de la courtine Ouest du château de Châteaubriant, avec réalisation de sondages et investigations diverses. Lot unique: maçonnerie gros oeuvre
Montant : 274 199,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : La réalisation des plans de gestion des sites ENS du Marais Bretons (Les Moutiers en Retz) et des Landes de la Côte de Jade (Pornic / Préfailles) a mis en évidence un certain nombre de mares. Malheureusement, les inventaires effectués n’ont pas mis en évidence la richesse attendue, il a même été constaté un fort enfrichement et envasement de la plupart des mares ce qui nuit à l’occupation et à l’utilisation de ces mares par la faune (amphibiens, odonates, etc). Il a donc été préconiser de restaurer les mares et de compléter sur certains secteur le réseau de mares existant par de la création de nouvelles mares.
Montant : 14 191,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AURELE CORBINEAU
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Labels et certificats de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Musée DobréeEnregistrée le 10/06/2024Expire le 10/06/2034Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR5061147Marque enregistrée
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Zelli, ton guide vers la majorité et l'autonomieEnregistrée le 11/10/2022Expire le 11/10/2032Classes : 09 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4929084Marque enregistrée
-
Musée DobréeEnregistrée le 14/04/2021Expire le 14/04/2031Classes : 09 , 16 , 35 , 41Numéro : FR4756025Marque enregistrée
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VélilaEnregistrée le 10/06/2020Expire le 10/06/2030Classes : 12 , 35 , 37 , 39 , 45Numéro : FR4656180Marque enregistrée
-
VélilaEnregistrée le 10/06/2020Expire le 10/06/2030Classes : 12 , 35 , 37 , 39 , 45Numéro : FR4656181Marque enregistrée
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LUNe LUDIQUE UNIQUE NUMERIQUEEnregistrée le 02/05/2019Expire le 02/05/2029Classes : 09 , 41 , 42Numéro : FR4548867Marque enregistrée
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SIOOXEnregistrée le 12/12/2017Expire le 12/12/2027Classes : 16 , 41Numéro : FR4413395Marque enregistrée
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LA MAISON DU LAC DE GRAND-LIEUEnregistrée le 21/05/2014Expire le 21/05/2034Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4092731Marque renouvelée
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Grand Patrimoine de Loire-AtlantiqueEnregistrée le 19/04/2013Expire le 19/04/2033Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3999842Marque renouvelée
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Loire-Atlantique développementEnregistrée le 01/02/2013Expire le 01/02/2033Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3980985Marque renouvelée
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Loire AtlantiqueEnregistrée le 27/12/2012Expire le 27/12/2032Classes : 16 , 38 , 41Numéro : FR3971461Marque renouvelée
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IDAC Institut Départemental d'Analyse et de ConseilEnregistrée le 02/08/2002Expire le 02/08/2022Classes : 42 , 44Numéro : FR3178040Marque expirée
Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
12 827 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
20 284 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue