Mise à jour INSEE : le 10/11/2026

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Active

•

Adresse

57 RUE DES LONGUES RAIES, HOTEL DU DEPARTEMENT, 92000 NANTERRE

Activité

Administration publique générale

Effectif

Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)

Création

01/01/1982

Informations juridiques

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIREN

229 200 506

SIRET • Siège

229 200 506 00611

Forme juridique

Département

Numéro de TVA

VALIDE

•

FR55229200506

Numéro LEI

969500Q3HP4ABFGPVP31

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Code NAF ou APE

84.11Z

•Administration publique générale

Domaines d'activité

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Catégorie d'entreprise

ETI • Entreprise de taille intermédiaire

Conventions collectives

IDCC 5022 • Statut de la Fonction publique hospitalière

IDCC 5021 • Statut de la Fonction publique territoriale

Établissements

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

46 actifs et 11 fermés

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00611

Adresse : 57 RUE DES LONGUES RAIES, HOTEL DU DEPARTEMENT, 92000 NANTERRE

Date de création : 03/04/2018

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00629

Adresse : 57 RUE DES LONGUES RAIES, 92000 NANTERRE

Date de création : 03/04/2018

Activité : 88.99B

• Action sociale sans hébergement n.c.a.

Enseigne : POLE SOLIDARITES - DIR FAMILLE-ENFANCE-JEUNESSE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00637

Adresse : 57 RUE DES LONGUES RAIES, 92000 NANTERRE

Date de création : 03/04/2018

Activité : 86.22C

• Autres activités des médecins spécialistes

Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00595

Adresse : 25 BOULEVARD DES BOUVETS, 25-31, 92000 NANTERRE

Date de création : 01/07/2015

Activité : 61.10Z

• Télécommunications filaires

Enseigne : REGIE DEPARTEMENTALE THD SEINE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00645

Adresse : 94 RUE DU CHATEAU, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

Date de création : 31/03/2015

Activité : 88.91A

• Accueil de jeunes enfants

Enseigne : POUPONNIERE PAUL MANCHON ASNIERES

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00587

Adresse : 28 BOULEVARD EMILE ZOLA, 92000 NANTERRE

Date de création : 01/04/2012

Activité : 84.13Z

• Administration publique (tutelle) des activités économiques

Enseigne : POLE CULTURE

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00561

Adresse : 11 PLACE DE STALINGRAD, 92150 SURESNES

Date de création : 09/06/2010

Activité : 86.22C

• Autres activités des médecins spécialistes

Enseigne : PMI ARNOLD NETTER

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00520

Adresse : 47 AVENUE HENRI GINOUX, 92120 MONTROUGE

Date de création : 26/11/2007

Activité : 86.22C

• Autres activités des médecins spécialistes

Enseigne : CENTRE DE PMI

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00538

Adresse : 1 RUE DU PROFESSEUR LOUIS-RENE NOUGIER, 92150 SURESNES

Date de création : 26/11/2007

Activité : 86.22C

• Autres activités des médecins spécialistes

Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE PMI

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 229 200 506 00553

Adresse : 23 RUE DES QUATRE VENTS, 92380 GARCHES

Date de création : 26/11/2007

Activité : 86.22C

• Autres activités des médecins spécialistes

Enseigne : CENTRE DE PMI

Entreprises dirigées

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

4 entreprises dirigées

SEM 92 CITALLIOS

Qualité de direction : Administrateur

Date de début : 20/10/2026

SIREN : 334 336 450

BATIGERE HABITAT

Qualité de direction : Administrateur

Date de début : 31/07/2023

SIREN : 645 520 164

ENTREPRISES ANCIENNEMENT DIRIGÉES

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Anciennement dirigée

Statut :

Anciennement dirigée

Qualité de direction : Membre du conseil de surveillance

Date de début : 22/03/2017

Date de fin : 21/09/2020

SIREN : 552 046 484

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Anciennement dirigée

Statut :

Anciennement dirigée

Qualité de direction : Administrateur

Date de début : 18/06/2025

SIREN : 315 518 803

Bénéficiaires effectifs

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques

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Services

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques1 037 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/10/2026, 2514774

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 20/10/2023

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2026, 2617787

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 23/10/2026

Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2026, 2608371

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/10/2026

Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2026, 2612341

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/10/2026

Autres parties : caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/10/2026, 2510584

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 23/10/2026

Autres parties : caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Conseil d'État, 22/10/2026, 515190

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 29/09/2025

Dispositif : Rejet PAPC

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/10/2026, 2502287

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 05/12/2023

Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Etat

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/10/2026, 2619754

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 15/10/2026

Autres parties : maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine, maison départementale des personnes handicapées du Maine-et-Loire, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Maine et Loire

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/10/2026, 2622042

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 15/10/2026

Autres parties : SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

Dispositif : Rejet

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/10/2026, 2506498

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 24/02/2025

Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

Informations réglementées

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0 information réglementée

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57 RUE DES LONGUES RAIES, HOTEL DU DEPARTEMENT, 92000 NANTERRE

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Entreprises citées

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

2 entreprises citées

HA IMMOBILIER

1 citation

Période : En 2021

Nature

supposée

de la relation : Notaire

SIREN : 908 728 165

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

1 citation

Période : En 2016

Nature

supposée

de la relation : Inconnue

Personnes liées : MAZARS, ADESTIA, Action Logement Immobilieret 19 autres •

SIREN : 552 046 484

Biens immobiliers

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ActivitéAdministration publique générale

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

1 415 lancés

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et la construction du collège Jolie-Curie et son gymnase à Bagneux

Montant : 4 682 748,00 €

Notifié le : 27/03/2023

Durée : 6 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : Sylva Conseil

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et la construction du collège Jolie-Curie et son gymnase à Bagneux

Montant : 4 682 748,00 €

Notifié le : 27/03/2023

Durée : 6 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : Salto Ingénierie

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et la construction du collège Jolie-Curie et son gymnase à Bagneux

Montant : 4 682 748,00 €

Notifié le : 27/03/2023

Durée : 6 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ING Coordination Études Technique

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et la construction du collège Jolie-Curie et son gymnase à Bagneux

Montant : 4 682 748,00 €

Notifié le : 27/03/2023

Durée : 6 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 477814271

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et la construction du collège Jolie-Curie et son gymnase à Bagneux

Montant : 4 682 748,00 €

Notifié le : 27/03/2023

Durée : 6 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : CRR Architecture

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et la construction du collège Jolie-Curie et son gymnase à Bagneux

Montant : 4 682 748,00 €

Notifié le : 27/03/2023

Durée : 6 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : CRR Ingénierie

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la déconstruction et la construction du collège Jolie-Curie et son gymnase à Bagneux

Montant : 4 682 748,00 €

Notifié le : 27/03/2023

Durée : 6 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : A.P.C Ingénierie

Décontamination, dépoussiérage et reconditionnement des réserves documentaires n°2 et 3 du Château de Sceaux

Montant : 117 170,00 €

Notifié le : 28/10/2026

Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Polygon France (Bretagne Assechement - Normandie Assistance - Maine Assechement - Polygon France)

Restauration d’œuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Montant : 220 000,00 €

Notifié le : 21/10/2026

Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Atelier Mariotti

Restauration d’œuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Montant : 220 000,00 €

Notifié le : 21/10/2026

Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : Julie Poitiers

Labels et certificats

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Bilan carbone Total des émissions 2023 : 115 364 tCO₂e

Critères	2023	2019	2017	2014
Émissions directes	10 603 tCO₂e	12 062 tCO₂e	17 507 tCO₂e	15 822 tCO₂e
2023 10 603 tCO₂e 2019 12 062 tCO₂e 2017 17 507 tCO₂e 2014 15 822 tCO₂e
Émissions indirectes	104 761 tCO₂e	103 412 tCO₂e	6 951 tCO₂e	6 214 tCO₂e
2023 104 761 tCO₂e 2019 103 412 tCO₂e 2017 6 951 tCO₂e 2014 6 214 tCO₂e
Énergie	4 504 tCO₂e	4 558 tCO₂e	6 951 tCO₂e	6 214 tCO₂e
2023 4 504 tCO₂e 2019 4 558 tCO₂e 2017 6 951 tCO₂e 2014 6 214 tCO₂e
Transport	20 555 tCO₂e	21 484 tCO₂e	-	0 tCO₂e
2023 20 555 tCO₂e 2019 21 484 tCO₂e 2017 - 2014 0 tCO₂e
Produits achetés	79 008 tCO₂e	77 266 tCO₂e	-	0 tCO₂e
2023 79 008 tCO₂e 2019 77 266 tCO₂e 2017 - 2014 0 tCO₂e
Produits vendus	0 tCO₂e	0 tCO₂e	-	0 tCO₂e
2023 0 tCO₂e 2019 0 tCO₂e 2017 - 2014 0 tCO₂e
Autre émissions indirectes	694 tCO₂e	105 tCO₂e	-	0 tCO₂e
2023 694 tCO₂e 2019 105 tCO₂e 2017 - 2014 0 tCO₂e
Total des émissions	115 364 tCO₂e	115 474 tCO₂e	24 458 tCO₂e	22 036 tCO₂e
2023 115 364 tCO₂e 2019 115 474 tCO₂e 2017 24 458 tCO₂e 2014 22 036 tCO₂e

Toutes les données sont exprimé en tonnes équivalant CO₂.

Source ADEME

Marques

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

11 marques

Demande publiée

Statut :

Demande publiée

Type de marque : Figuratif

Numéro : FR5124033

Enregistrée le : 24/02/2025

Expire le : 24/02/2035

Classes :

S DOMAINE DE SCEAUX PARC ET MUSÉE DÉPARTEMENTAUX

Demande publiée

Statut :

Demande publiée

Type de marque : Figuratif

Numéro : FR5124037

Enregistrée le : 24/02/2025

Expire le : 24/02/2035

Classes :

Albert Kahn Musée départemental

Marque enregistrée

Statut :

Marque enregistrée

Type de marque : Figuratif

Numéro : FR5016387

Enregistrée le : 21/12/2023

Expire le : 21/12/2033

Classes :

hauts-de-seine LE DEPARTEMENT

Marque enregistrée

Statut :

Marque enregistrée

Type de marque : Figuratif

Numéro : FR5002539

Enregistrée le : 30/10/2023

Expire le : 30/10/2033

Classes :

MUSEE GRAND SIECLE mSG

Marque enregistrée

Statut :

Marque enregistrée

Type de marque : Figuratif

Numéro : FR4850678

Enregistrée le : 09/03/2022

Expire le : 09/03/2032

Classes :

92 INITIATIVE

Marque expirée

Statut :

Marque expirée

Type de marque : Texte

Numéro : FR99801740

Enregistrée le : 07/07/1999

Expire le : 07/07/2009

Classes :

35, 36, 41, 42

92 ENTREPRENDRE

Marque expirée

Statut :

Marque expirée

Type de marque : Texte

Numéro : FR97706153

Enregistrée le : 20/11/1997

Expire le : 20/11/2007

Classes :

35, 36, 41, 42

HAUTS-DE-SEINE ENTREPRENDRE

Marque expirée

Statut :

Marque expirée

Type de marque : Texte

Numéro : FR97706155

Enregistrée le : 20/11/1997

Expire le : 20/11/2007

Classes :

35, 36, 41, 42

Marque renouvelée

Statut :

Marque renouvelée

Type de marque : Figuratif

Numéro : FR94518325

Enregistrée le : 02/05/1994

Expire le : 02/05/2034

Classes :

LEONARD DE VINCI POLE UNIVERSITAIRE

Marque renouvelée

Statut :

Marque renouvelée

Type de marque : Mixte

Numéro : FR94515948

Enregistrée le : 18/04/1994

Expire le : 18/04/2034

Classes :

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Informations juridiques

Activité

Les Tricolores

Établissements

Entreprises dirigées

Dirigeants et représentants

Commissaires aux comptes

Bénéficiaires effectifs

Documents juridiques

Comptes annuels

Conformité

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Informations réglementées

Cartographie

Informations de contact

Entreprises citées

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