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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

DIJON METROPOLE

242 100 410 · Active
Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de DIJON METROPOLE

SIREN : 242 100 410
SIRET (siège) : 242 100 410 00123
Numéro LEI : 8945002IIW0NKO02NN26 
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR65242100410
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DIJON METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DIJON METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00123
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 21/07/2005
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00172
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 11/04/2023
    Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
    Enseigne : LEGUMERIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00164
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 18/12/2014
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS EN OUVRAGE
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00156
    Adresse : RUE DES ATELIERS 21000 DIJON
    Date de création : 18/01/2013
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : CENTRE DE MAINTENANCE TRAMWAY-BUS
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00149
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00131
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : TURBO ALTERNATEUR
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00115
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 01/02/2004
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : USINE D'INCINERATION ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00073
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BA CREMATORIUM
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00099
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
    Enseigne : BA TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00065
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00040
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    En activité

    242 100 410 00032
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE DECHARGES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    242 100 410 00107
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 04/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA ZONE ARTISANALE BRETENIERE
  • Établissement

    Fermé

    242 100 410 00081
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    242 100 410 00057
    Adresse : 40 AVENUE DU DRAPEAU 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    242 100 410 00024
    Adresse : 26 RUE DU TRANSVAAL 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Protection civile (75.2J)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    242 100 410 00016
    Adresse : 11 RUE VICTOR DUMAY 21000 DIJON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 21/07/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LE GRAND DIJON

Etablissements de l'entreprise DIJON METROPOLE

Finances de DIJON METROPOLE

Dirigeants et représentants de DIJON METROPOLE

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Entreprises dirigées par DIJON METROPOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIJON METROPOLE

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Procédures collectives de DIJON METROPOLE

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Contentieux de DIJON METROPOLE

  • Conseil d'État, 24/07/2026, 512825
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/06/2026, 2602648
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2026, 24LY02509
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les ami.e.s des Lentillères, COMMUNE DE DIJON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/06/2026, 2401955
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2026, 25LY01565
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2026, 2600156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/08/2025, 2302360
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/08/2025, 2502737
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302884
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMOCOMINVEST, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302881
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous forme de société par actions simplifiée AEW Immocommercial, Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302883
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous forme de société par actions simplifiée AEW Immocommercial, Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302882
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : la Toison d'Or, Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302877
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de placement immobilier à capital variable Notapierre, Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302878
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de placement immobilier à capital variable Primovie, Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302879
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIBAIL-RODAMCO DEVELOPMENT, Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302652
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or, Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302880
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du centre commercial de La Toison d'Or, Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302876
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIFRANC, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/05/2025, 502253
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA RETE TECNOLOGICHE - CRT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/04/2025, 2301585
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/04/2025, 2301449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Domaine de Neuvon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2203399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurances maladie de la Côte-d'Or, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, CNA Insurance Company SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/12/2024, 2202564
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 29/10/2024, 24-2421
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2024, 24-2421
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Dijon, 10/10/2024, 2402202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/09/2024, 24/01245
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DFD
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/07/2024, 2102230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les ami.e.s des Lentillères
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/07/2024, 2102231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les ami.e.s des Lentillères, COMMUNE DE DIJON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/07/2024, 2201239
    Début du contentieux : 02/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les ami.e.s des Lentillères, France Nature Environnement
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2024, 2303632
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE VINET, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE SUD EUROPE, Lloyd's of London, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, B27-AI, Société l'Auxiliaire, Groupama grand Est, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, SAS SMAC, SAS Vinet, Société Helvetia, Mutuelle des architectes français (MAF), SAS bureau d'études acoustique Vivie et associés, SMABTP, SAS Coste architecture Paris
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/04/2024, 1702093
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/01/2024, 2303569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 11/01/2024, 24-0120
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, BJ75 SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRIADE ELECTRONIQUE, SARL CHEVALLIER, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, E-TECH SYSTEMES, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2024, 24-0120
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRIADE ELECTRONIQUE, SARL CHEVALLIER, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, F. BOUTIN NATHALIE, VERHAEGHE, E-TECH SYSTEMES, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
  • Tribunal administratif de Dijon, 14/12/2023, 2103093
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/11/2023, 2300222
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/10/2023, 2302654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466436
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMOCOMINVEST, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466396
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIFRANC, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466457
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Société par actions simplifiée (SAS) AEW Immocommercial
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466432
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIBAIL-RODAMCO DEVELOPMENT, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466459
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Notapierre, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466458
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Primovie, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466433
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du centre commercial de La Toison d'Or, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466437
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) AEW Immocommercial, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466435
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Toison d'Or, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Conseil d'État, 18/09/2023, 466461
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/07/2023, 2102659
    Début du contentieux : 18/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466655
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AEW IMMOCOMMERCIAL
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466654
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATIFRANC
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466652
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEW IMMOCOMMERCIAL
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466648
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Notapierre
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466651
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMOCOMINVEST
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466649
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIBAIL-RODAMCO DEVELOPMENT
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466645
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Toison d'Or
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466646
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466647
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du centre commercial La Toison d'Or
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466650
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRIMOVIE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/07/2023, 2201036
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Domaine de Neuvon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2023, 22LY00219
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EASTERN AIRWAYS (UK) LIMITED, Région Bourgogne Franche-Comté, Département de la Côte-d'Or, Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Côte-d'Or
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2023, 22LY01498
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Ami.es des Lentillères
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/04/2023, 2300523
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2023, 2202450
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2023, 2202466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, L'immobilière Leroy Merlin France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2023, 2202437
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORA, Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/03/2023, 1700529
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIGO INFRA, Keolis
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2023, 22LY01551
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2023, 22LY01413
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis des Allées
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2023, 22LY01547
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2023, 22LY01500
    Début du contentieux : 29/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/02/2023, 2100997
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/02/2023, 2102584
    Début du contentieux : 04/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DQM INVEST, EPFL des collectivités de Côte-d'Or
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/02/2023, 2102585
    Début du contentieux : 04/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPFL des collectivités de Côte-d'Or, LE BAS DU PONT
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2023, 22LY00182
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/01/2023, 2300173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2022, 20LY02777
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/12/2022, 1903689
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Snidaro, OCTANT ARCHITECTURE, L'AUXILIAIRE-VIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2022, 22LY01494
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/11/2022, 462004
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DOMAINE DE NEUVON, Société Ghislain A, COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON, Préfet de la Côte-d'Or, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/10/2022, 2002611
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHENOVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/09/2022, 2202340
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDMP-ARA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/02/2022, 20LY00197
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TALANT
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  • Autorité de la Concurrence, 15/09/2021, 21-DCC-158
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADEME INVESTISSEMENT SAS, Rougeot Énergie Invest, STORENGY
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/2021, 20LY00085
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERNARD LORIOT INVESTISSEMENTS, Etabissement Public Foncier Local (EPFL) des collectivités de Côte-d'Or
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  • Autorité de la Concurrence, 29/01/2021, 21-DCC-18
    Position : Défendeur
    Autres parties : STORENGY FRANCE, Rougeot Énergie Invest
  • ARCEP, 23/06/2020, 20-0692
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OMNOVA SOLUTIONS 76 SANDOUVILLE, TOTAL SA, OMT OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, COMMUNE DE PONTARLIER, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2020, 20-0692
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OMNOVA SOLUTIONS 76 SANDOUVILLE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, TOTAL SA, OMT OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, COMMUNE DE PONTARLIER, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
  • ARCEP, 28/08/2019, 19-1284
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME, CARGILL HAUBOURDIN SAS, SYNDICAT E S F DE MANIGOD, ALLIANZ VIE, NEOVALY, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE MAUBEUGE, GEOGAZ LAVERA, SEMCM, CEMEX GRANULATS, COMMUNE LIEUSAINT, PRO GSM 44, CONSULAT GENERAL DU JAPON, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, TRIADIS SERVICES, PATHE BOULOGNE, Q-PARK FRANCE, SOCIETE HOTELIERE DE MASSEREAU, SERIS SECURITY, FOSELEV LOGISTIQUE, INDIGO PARK, CSSN CLUB SAUVETAGE SECOURISME NARBONNAIS, STE AMENAGEMENT DE LA PLAGNE (SAP), FARMACLAIR, VE VOLKSLAUF EVENTS GMBH, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, L P S LOGTRANS PORT SERVICES, CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU, BZ SERVICES, GITES 31, MAIRIE D'ARACHES LA FRASSE, NEWMONT LASOURCE, SCV DOMAINE SKIABLE, COMITE INTERPRO DU VIN DE CHAMPAGNE, SYNDICAT ESF LA TOUSSUIRE, ALTITUDE CONSULTING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2019, 19-1284
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME, CARGILL HAUBOURDIN SAS, SYNDICAT E S F DE MANIGOD, ALLIANZ VIE, NEOVALY, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE MAUBEUGE, GEOGAZ LAVERA, SEMCM, CEMEX GRANULATS, COMMUNE LIEUSAINT, PRO GSM 44, CONSULAT GENERAL DU JAPON, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, TRIADIS SERVICES, PATHE BOULOGNE, Q-PARK FRANCE, SOCIETE HOTELIERE DE MASSEREAU, SERIS SECURITY, FOSELEV LOGISTIQUE, INDIGO PARK, CSSN CLUB SAUVETAGE SECOURISME NARBONNAIS, STE AMENAGEMENT DE LA PLAGNE (SAP), FARMACLAIR, VE VOLKSLAUF EVENTS GMBH, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, L P S LOGTRANS PORT SERVICES, CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU, BZ SERVICES, GITES 31, MAIRIE D'ARACHES LA FRASSE, NEWMONT LASOURCE, SCV DOMAINE SKIABLE, COMITE INTERPRO DU VIN DE CHAMPAGNE, SYNDICAT ESF LA TOUSSUIRE, ALTITUDE CONSULTING
  • ARCEP, 19/03/2019, 19-0447
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/03/2019, 19-0447
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2019, 16LY02954
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, EIFFAGE, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 27/09/2018, 18-1202
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, PRO FORAGE GUYANE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, SOLUMAT, SEP CHATEAU DE NAGE, COMMUNE DU PERREUX SUR MARNE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ECOMAT, LIEBHERR FRANCE, ATEMAX, DRSP CTRE PENITENTIAIRE, NAVILAND CARGO, ADVANCED AIR SUPPORT, CAF DES YVELINES, EIFFAGE CONSTRUCTION, SA DEMATHIEU ET BARD, ASB PROFESSIONAL, BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, VFM VFLI SERVICES, SMAG SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES GRENOBLOIS - S.M.A.G, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE, CBN, ENTREPRISE BOURDARIOS, PRESTIGE SECURITE, GEPSA, COMMUNE DE POISSY, TERELIAN, EFFIA STATIONNEMENT, FASS JEAN-MARC, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, MAIN SECURITE, FOREZIENNE D ENTREPRISES, TOTAL LEARNING SOLUTIONS OLEUM, DELISLE, NEXTFORMATON, GALAXIE PLUS FORMATION
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  • Objet : TRAITEMENT OM RESIDUELLES ET DECHETS NON RECYCLABLES

    Montant : 625 692,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC NORGE ET TILLE

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  • Objet : Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    Montant : 411 912,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC OUCHE ET MONTAGNE

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  • Objet : TRAITEMENT DES DIVERS NON RECYCLABLES ISSUS DES DECHETERIES

    Montant : 411 912,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC OUCHE ET MONTAGNE (DECHETS MENAGERS)

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  • Objet : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

    Montant : 625 616,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC OUCHE ET MONTAGNE (DECHETS MENAGERS)

    En savoir plus

  • Objet : Traitement des Ordures Ménagères - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    Montant : 625 616,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC OUCHE ET MONTAGNE

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  • Objet : Déchets traitement OMR - Lot 6 - Marché 1

    Montant : 958 936,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES TERRES D'AUXOIS (OM ET REDEVANCE INCITATIVE)

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  • Objet : TRAITEMENT ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

    Montant : 576 900,00 € · Notifié le : 31/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS

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  • Objet : Traitement des ordures ménagères résiduelles de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais

    Montant : 169 800,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS

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  • Objet : Elimination et traitemenl des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de RIVES DE SAONE 2024-2029

    Montant : 1 738 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC RIVES DE SAONE (SERVICE ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Contrat « in house » (quasi-régie) de fourniture de fruits, légumes et légumineuses de 4ème gamme pour la Ville de Dijon

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)

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  • Objet : Contrat « in house » (quasi-régie) de fourniture de fruits, légumes et légumineuses de 4ème gamme pour la Ville de Dijon

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)

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  • Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés - Déchets Non Recyclables

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

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  • Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés - Ordures Ménagères

    Montant : 3 861 300,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

    En savoir plus

  • Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés - Déchets Non Recyclables

    Montant : 783 600,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

    En savoir plus

  • Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés - Ordures Ménagères

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

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  • Objet : TRAITEMENTS DES DECHETS NON RECYCLABLES

    Montant : 432 006,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES (DECHETS)

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  • Objet : Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de Communes RIVES DE SAONE

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC RIVES DE SAONE

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  • Objet : LOT 5 - TRAITEMENT DES OMR

    Montant : 2 205 900,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES (DECHETS)

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  • Objet : LOT 5 - TRAITEMENT DES OMR

    Montant : 2 205 900,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES (DECHETS)

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  • Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE

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  • Objet : MARCHE OMR TRAITEMENT DES DECHETS NON RECYCLABLE

    Montant : 564 360,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC NORGE ET TILLE

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  • Objet : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC OUCHE ET MONTAGNE

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  • Objet : TRAITEMENT DES DIVERS NON RECYCLABLE

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC OUCHE ET MONTAGNE

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE-A-PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-SAONE

    Montant : 1 124 060,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-SAONE

    Montant : 1 124 060,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE (SPIC ENVIRONNEMENT DECHETS)

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Appels d'offres lancés par DIJON METROPOLE

  • Objet : DIJON METROPOLE - Réalisation d’une troisième ligne de Tramway (T3) - Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 16 190 615,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) (INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Réalisation d’une troisième ligne de Tramway (T3) - Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 16 190 615,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LANDFORMA (RICHEZ ASSOCIES)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Réalisation d’une troisième ligne de Tramway (T3) - Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 16 190 615,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Fourniture de matériels de pré-collecte

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADRIA

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Acquisition de systèmes et logiciels de comptage piétons et vélo ainsi que les prestations associées

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO COMPTEUR (ECO COMPTEUR ECO COUNTER)

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  • Objet : QUETIGNY -Remplacement du système de chauffage de Château Service lot 3 : chauffage - ventilation - climatisation

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PEDRON

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Contrôle non destructif de la stabilité, la résistance et la tenue mécanique des mâts et autres supports

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCH SERVICE

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  • Objet : Marché spécifique n°48 DIJON METROPOLE - Achat d’un camion benne pour Dijon métropole dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules - catégorie n°2 du SAD

    Montant : 25 368,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION

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  • Objet : Marché spécifique n°48 DIJON METROPOLE - Achat d’un camion benne pour Dijon métropole dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules - catégorie n°2 du SAD

    Montant : 25 368,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Prestations d’inhumation-exhumations, entretien général de cimetière

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL (SDAT ENTREPRISE)

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Prestations d’inhumation-exhumations, entretien général de cimetière

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL (SDAT ENTREPRISE)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Installation et mise en service d’un dispositif de déferraillage au centre de tri de Dijon métropole

    Montant : 109 579,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOS (NEOS ENSEMBLIER DE VOTRE ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Marché spécifique n°46 DIJON METROPOLE - Achat d’un camion benne pour Dijon métropole dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules - catégorie n°2 du SAD

    Montant : 44 980,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERTHIER TRUCKS

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  • Objet : Marché spécifique n°46 DIJON METROPOLE - Achat d’un camion benne pour Dijon métropole dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules - catégorie n°2 du SAD

    Montant : 44 980,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERTHIER TRUCKS

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission d’études et de conseils en matière de gestion des déchets

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Accompagnement de la collectivité dans le cadre de négociations avec la SNCF pour le rétablissement d’une ligne TGV desservant directement l’aéroport Roissy Charles de Gaulle depuis Dijon

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSAE

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission d’études et de conseils en matière de gestion des déchets

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Accompagnement de la collectivité dans le cadre de négociations avec la SNCF pour le rétablissement d’une ligne TGV desservant directement l’aéroport Roissy Charles de Gaulle depuis Dijon

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSAE

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Développement de la démarche d’observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAS-TIS

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Développement de la démarche d’observatoire territorial de la cohésion sociale de la métropole dijonnaise, de la ville de Dijon et son CCAS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAS-TIS

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  • Objet : Mise en balles d’ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefers

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRESTABALLES FRANCE

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  • Objet : CA - Prestations d’hébergement pour l’accueil d’intervenants et invités dans le cadre d’évènements municipaux et métropolitains

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOMADI (NOMAD HOTELS)

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  • Objet : CA - Prestations d’hébergement pour l’accueil d’intervenants et invités dans le cadre d’évènements municipaux et métropolitains

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC INVESTISSEMENTS HOTELIER TOURISTIQUE

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  • Objet : CA - Prestations d’hébergement pour l’accueil d’intervenants et invités dans le cadre d’évènements municipaux et métropolitains

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOMADI (NOMAD HOTELS)

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  • Objet : CA - Prestations d’hébergement pour l’accueil d’intervenants et invités dans le cadre d’évènements municipaux et métropolitains

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC INVESTISSEMENTS HOTELIER TOURISTIQUE

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  • Objet : Mise en balles d’ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefers

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRESTABALLES FRANCE

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Gestion des déchets issu du nettoyage mécanique et manuel de la voirie Balayure

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - FOURNITURE , MONTAGE ET DEMONTAGE D’ÉCHAFAUDAGES POUR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE

    Montant : 11 600,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEED ECHAFAUDAGES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - FOURNITURE , MONTAGE ET DEMONTAGE D’ÉCHAFAUDAGES POUR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE

    Montant : 11 600,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEED ECHAFAUDAGES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Fourniture et installation de 4x8 modules de catalyseurs pour le traitement SCR des dioxines et des oxydes d’azote sur les fumées issues de l’incinération des déchets ménagers et assimilés des lignes 1 et 2

    Montant : 434 202,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE BELGE DE L'INDUSTRIE ELECTRIQUE - BELGISCH LABORATORIUM VAN DE ELEKTRICITEITSINDUSTRIE ET LABORELEC EN ABREG

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Sécurisation des accès au niveau Om et aux extracteurs à chaînes mâchefers

    Montant : 64 914,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE INDUSTRIE

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Gestion administrative, financière et technique d’aires des gens du voyage situées sur le territoire de Dijon Métropole 2026-2030

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GESTION'AIRE

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Gestion administrative, financière et technique d’aires des gens du voyage situées sur le territoire de Dijon Métropole 2026-2030

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GESTION'AIRE

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Etudes environnementales et paysagères préalables au projet d’agriculture urbaine des Pommerets - Lot n°2 : SOLS : qualité et valeur agronomique des sols

    Montant : 9 200,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERREAUCIEL

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Location de toilettes mobiles non raccordées pour les besoins de la centrale d’achat de Dijon Métropole

    Montant : 78 545,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUX LOC

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Location de toilettes mobiles non raccordées pour les besoins de la centrale d’achat de Dijon Métropole

    Montant : 78 545,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUX LOC

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Etudes environnementales et paysagères préalables au projet d’agriculture urbaine des Pommerets - Lot n°2 : SOLS : qualité et valeur agronomique des sols

    Montant : 9 200,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERREAUCIEL

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Prestations de fabrication, pose, déplacement et dépose de supports de signalisation, de signalétique et d’information

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVS COMMUNICATION

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Navette quotidienne de distribution de courriers et de colis-contenants divers et/ou livraisons ponctuelles et/ou des campagnes de livraisons en mobilité douce

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUTENVELO DIJON

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Navette quotidienne de distribution de courriers et de colis-contenants divers et/ou livraisons ponctuelles et/ou des campagnes de livraisons en mobilité douce

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUTENVELO DIJON

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre du nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESTION PARC AFFICHAGE COMMUNES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre du nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESTION PARC AFFICHAGE COMMUNES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Travaux de remplacement des ouvrages et éclairages sportifs des stades Gaston Gérard et Colette Besson

    Montant : 817 131,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DEMONGEOT

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Travaux de remplacement des ouvrages et éclairages sportifs des stades Gaston Gérard et Colette Besson

    Montant : 817 131,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DEMONGEOT

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Accompagnement juridique des opérations confiées à la SEM Energie

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HARLAY AVOCATS

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Accompagnement juridique des opérations confiées à la SEM Energie

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HARLAY AVOCATS

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  • Objet : Pompage, décharge et transfert en station d’épuration des lixiviats du centre d’enfouissement technique

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP CENTRE EST (AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM)

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  • Objet : Pompage, décharge et transfert en station d’épuration des lixiviats du centre d’enfouissement technique

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP CENTRE EST (AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Conception-réalisation - Remplacement des ensembles ponts-roulants grappins de la fosse OMR

    Montant : 1 825 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Conception-réalisation - Remplacement des ensembles ponts-roulants grappins de la fosse OMR

    Montant : 1 825 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE

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  • Objet : Mission coordinateur SSI

    Montant : 9 995,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFICIO

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  • Objet : Mission coordinateur SSI

    Montant : 9 995,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFICIO

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  • Objet : Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de Dijon Métropole et accompagnement des communes membres dans la mise à jour de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FILOVA (SATELLITEAM)

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  • Objet : Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de Dijon Métropole et accompagnement des communes membres dans la mise à jour de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FILOVA (SATELLITEAM)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Prestations de publicité et achat de places pour la saison sportive 2025/2026 de la SASP DIJON BOURGOGNE HANDBALL - DIJON METROPOLE HANDBALL (DMH)

    Montant : 190 050,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIJON BOURGOGNE HANDBALL (DMH (DIJON METROPOLE HANDBALL))

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Travaux d’aménagement de la passerelle Jean Jaurès à Djion

    Montant : 294 958,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Prestations de publicité et achat de places pour la saison sportive 2025/2026 de la SASP DIJON BOURGOGNE HANDBALL - DIJON METROPOLE HANDBALL (DMH)

    Montant : 190 050,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIJON BOURGOGNE HANDBALL (DMH (DIJON METROPOLE HANDBALL))

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Travaux d’aménagement de la passerelle Jean Jaurès à Djion

    Montant : 294 958,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Mission d’études et de conseils en matière de services publics de l’eau, de l’assainissement, de l’électricité, du gaz et de la gestion du pluvial

    Montant : 215 999,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALIA CONSEIL

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Réaménagement de la route de Dijon à Daix avec entretien des espaces verts

    Montant : 402 400,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Mission d’études et de conseils en matière de services publics de l’eau, de l’assainissement, de l’électricité, du gaz et de la gestion du pluvial

    Montant : 215 999,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALIA CONSEIL

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Réaménagement de la route de Dijon à Daix avec entretien des espaces verts

    Montant : 402 400,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de Police Municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite

    Montant : 76 025 160,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite

    Montant : 76 025 160,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INITIATIVES D'ENTREPRISES ET SERVICES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite

    Montant : 76 025 160,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DIEZE

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - MAINTENANCE ET EXTENSION DE LA SOLUTION LOGICIELLE « PLEADE » POUR LA GESTION ET LA PUBLICATION DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA BIBLIOTHEQUE PATRIMONIALE DE DIJON

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.J.L.S.M.

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite

    Montant : 76 025 160,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INITIATIVES D'ENTREPRISES ET SERVICES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite

    Montant : 76 025 160,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DIEZE

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés - Relance après déclaration sans suite

    Montant : 76 025 160,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - MAINTENANCE ET EXTENSION DE LA SOLUTION LOGICIELLE « PLEADE » POUR LA GESTION ET LA PUBLICATION DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA BIBLIOTHEQUE PATRIMONIALE DE DIJON

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : A.J.L.S.M.

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Achat de pièces de rechange et prestations de maintenance associées pour le groupe turbo-alternateur

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : THERMODYN

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Achat de pièces de rechange et prestations de maintenance associées pour le groupe turbo-alternateur

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : THERMODYN

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  • Objet : DIJON METROPOLE - FOURNITURE , MONTAGE ET DEMONTAGE D’ÉCHAFAUDAGES POUR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEED ECHAFAUDAGES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - FOURNITURE , MONTAGE ET DEMONTAGE D’ÉCHAFAUDAGES POUR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEED ECHAFAUDAGES

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Prestations de publicité et achat de places pour la saison sportive 2025/2026 de la JDA DIJON BASKET

    Montant : 478 749,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : J.D.A. DIJON BASKET

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Prestations de publicité et achat de places pour la saison sportive 2025/2026 de la JDA DIJON BASKET

    Montant : 478 749,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : J.D.A. DIJON BASKET

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Prestations de publicité et achat de places pour la saison sportive 2025/2026 de la JDA DIJON HANDBALL

    Montant : 73 676,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JDA DIJON HANDBALL

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  • Objet : DIJON METROPOLE - UVE - Travaux anticipés, extension hall de réception, couverture de la zone de maturation mâchefers, travaux incendie et travaux électriques divers

    Montant : 209 661,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : DIJON METROPOLE - UVE - Travaux anticipés, extension hall de réception, couverture de la zone de maturation mâchefers, travaux incendie et travaux électriques divers

    Montant : 209 661,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Maintenance et extension du système d’information de la gestion d’activité sur l’espace public

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGELINK

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT - Maintenance et extension du système d’information de la gestion d’activité sur l’espace public

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGELINK

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  • Objet : Dijon métropole - Projet de Mobilité secteur Bocage - Université Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le pilotage et la structuration du Projet

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS CONSEIL

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Fourniture, plantation et entretien de jeunes plants forestiers "forêt des enfants"

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FEVRE-VIELLARD PAYSAGE (PISCINES BURGONDES)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Fourniture, plantation et entretien de jeunes plants forestiers "forêt des enfants"

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FEVRE-VIELLARD PAYSAGE (PISCINES BURGONDES)

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  • Objet : Dijon métropole - Projet de Mobilité secteur Bocage - Université Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le pilotage et la structuration du Projet

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS CONSEIL

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  • Objet : VILLE DE DIJON - Travaux de réfection de toitures aux réserves du Musée des Beaux-Arts - MS2 issu de l’accord cadre à marchés subséquents de travaux bâtiments n°2024CAAO048117 - Lot n°17 Etanchéité

    Montant : 258 924,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Unité de valorisation énergétique de Dijon métropole - Analyse des PFAS dans les fumées d’incinération

    Montant : 19 890,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Unité de valorisation énergétique de Dijon métropole - Analyse des PFAS dans les fumées d’incinération

    Montant : 19 890,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Réalisation de prestations topographiques et géodétection de réseaux sur le territoire de Dijon métropole - Secteur Est

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : Réalisation de prestations topographiques et géodétection de réseaux sur le territoire de Dijon métropole - Secteur Est

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : Réalisation de prestations topographiques et géodétection de réseaux sur le territoire de Dijon métropole - Secteur Ouest

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPE ELABOR

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  • Objet : Réalisation de prestations topographiques et géodétection de réseaux sur le territoire de Dijon métropole - Secteur Ouest

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPE ELABOR

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Prestations de publicité et achat de places pour la saison sportive 2025-2026 de la SAS DIJON FOOTBALL COTE D’OR (DFCO)

    Montant : 407 739,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO (DIJON PARK)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Prestations de publicité et achat de places pour la saison sportive 2025-2026 de la SAS DIJON FOOTBALL COTE D’OR (DFCO)

    Montant : 407 739,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO (DIJON PARK)

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Marché spécifique n°40 - Achat d’un camion benne avec rehausse ridelles dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules - catégorie n°2 du SAD

    Montant : 53 740,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTHIER TRUCKS

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  • Objet : DIJON METROPOLE - Marché spécifique n°40 - Achat d’un camion benne avec rehausse ridelles dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules - catégorie n°2 du SAD

    Montant : 53 740,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTHIER TRUCKS

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT DIJON METROPOLE - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur le suivi technique, administratif et financier de Marchés globaux de performance énergétique et de stratégie énergétique

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANERGY

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  • Objet : CENTRALE D’ACHAT DIJON METROPOLE - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur le suivi technique, administratif et financier de Marchés globaux de performance énergétique et de stratégie énergétique

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANERGY

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Labels et certificats de DIJON METROPOLE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DIJON METROPOLE

  • Nous sommes Dijon Bourgogne
    Enregistrée le 12/05/2026
    Expire le 12/05/2036
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR5257467
    Demande publiée
  • nous sommes DIJON BOURGOGNE
    Enregistrée le 12/05/2026
    Expire le 12/05/2036
    Classes : 03 , 04 , 06 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR5257488
    Demande publiée
  • TECHNOV
    Enregistrée le 27/03/2026
    Expire le 27/03/2036
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR5242235
    Demande publiée
  • ProDij mieux manger, mieux produire
    Enregistrée le 16/08/2022
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 43
    Numéro : FR4891799
    Marque enregistrée
  • INVITATION Vign'au Verre
    Enregistrée le 15/08/2022
    Expire le 15/08/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4892555
    Marque enregistrée
  • DIJON BOURGOGNE INVEST
    Enregistrée le 15/02/2022
    Expire le 15/02/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4843901
    Marque enregistrée
  • DIJON BOURGOGNE INVEST
    Enregistrée le 15/02/2022
    Expire le 15/02/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4843902
    Marque enregistrée
  • dijon BOURGOGNE INVEST
    Enregistrée le 15/02/2022
    Expire le 15/02/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4843903
    Marque enregistrée
  • DIJON BOURGOGNE INVEST
    Enregistrée le 15/02/2022
    Expire le 15/02/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4843906
    Marque enregistrée
  • dijon BOURGOGNE INVEST
    Enregistrée le 31/01/2022
    Expire le 31/01/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4838941
    Marque enregistrée
  • dijon BOURGOGNE INVEST
    Enregistrée le 31/01/2022
    Expire le 31/01/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4839085
    Marque enregistrée
  • DIJON BOURGOGNE INVEST
    Enregistrée le 31/01/2022
    Expire le 31/01/2032
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4839087
    Marque enregistrée
  • just dijon
    Enregistrée le 10/12/2019
    Expire le 10/12/2029
    Classes : 16 , 25 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4606566
    Marque enregistrée
  • SHOW LES PAPILLES
    Enregistrée le 20/11/2019
    Expire le 20/11/2029
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4601179
    Marque enregistrée
  • JUST DIJON
    Enregistrée le 12/04/2017
    Expire le 12/04/2027
    Classes : 16 , 25 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4354157
    Marque enregistrée
  • MIEL DE DIJON LE GOUT DE LA VI(LL)E
    Enregistrée le 06/06/2014
    Expire le 06/06/2034
    Classes : 30
    Numéro : FR4097155
    Marque renouvelée
  • VÉLODI
    Enregistrée le 18/01/2008
    Expire le 18/01/2028
    Classes : 09 , 39
    Numéro : FR3550011
    Marque renouvelée
  • DIVIA
    Enregistrée le 31/10/2003
    Expire le 31/10/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR3254555
    Marque renouvelée
  • le Grand Dijon
    Enregistrée le 15/04/2003
    Expire le 15/04/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR3220912
    Marque renouvelée
  • COMADI
    Enregistrée le 26/05/2000
    Expire le 26/05/2020
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3032325
    Marque expirée

Aides perçues par DIJON METROPOLE

Intitulé : Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 42 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/06/2024
Objectif : Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.108057
•
Référence : TM-12097224
Intitulé : Régime d'aides de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) exempté de notification n°SA.49422 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020
Montant : 6 132 600 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/05/2020
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.55400
•
Référence : TM-10511144
Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 1 529 040 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 04/01/2020
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
•
Référence : TM-10244810

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