| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
| SIREN : | 260 900 162 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 260 900 162 00017 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
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Etablissements de l'entreprise CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
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Adresse : BOULEVARD NOEL PEYREVIDAL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 01/03/1983Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillanceCertification(s) : Actions de formationContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 22/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : IME LA VERGNIERE 09000 L'HERMDate de création : 22/07/2011Enseigne : HOPITAL DE JOUR LA VERGNIERE
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Adresse : 1 RUE JOSEPH SENTENAC 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 14/04/2011Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : MAISON RELAIS AMARRAGE
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Adresse : 4 CHEMIN DE CAILLOUP 09100 PAMIERSDate de création : 25/12/2010Enseigne : CATTP PAMIERS ADULTES
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Adresse : 14 RUE DE L'HIRONDELLE 09300 LAVELANETDate de création : 24/06/2010Enseigne : CMP ADULTES
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Adresse : 14 RUE DE L'HIRONDELLE 09300 LAVELANETDate de création : 24/06/2010Enseigne : CMP ENFANTS
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Adresse : 14 RUE DE L'HIRONDELLE 09300 LAVELANETDate de création : 24/06/2010Enseigne : CATTP ADULTES
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Adresse : 18 B ALLEES DE VILLOTE 09000 FOIXDate de création : 23/03/2010Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTE
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Adresse : 3 AVENUE PAUL LAFFONT 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 07/01/2010Enseigne : CATTP ORRY ST GIRONS
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Adresse : 49 RUE JOSEPH PUJOL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 14/04/2009Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : RUE ANDRE ET EUGENE REGAGNON 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 25/12/2007Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ENFANTS
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Adresse : 49 RUE JOSEPH PUJOL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 09/11/2007Enseigne : CMP ADULTES
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Adresse : CLINIQUE DE ROZES 09190 SAINT-LIZIERDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)Enseigne : MAISON ACCUEIL LES MARGUERITES
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Adresse : HLM DU PONT NEUF 09100 PAMIERSDate de création : 03/08/2001Enseigne : APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
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Adresse : BOULEVARD NOEL PEYREVIDAL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 01/01/2001Enseigne : REDEVANCE ACT LIBERALE PRATICIEN HOSPITA
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Adresse : CHEMIN DE CAILLOUP 09100 PAMIERSDate de création : 24/07/1997Enseigne : CMP ENFANTS ET ADO PAMIERS
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Adresse : 4 CHEMIN DE CAILLOUP 09100 PAMIERSDate de création : 24/07/1997Enseigne : CMP ADULTES
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Adresse : 1 CHEMIN DE CAILLOUP 09100 PAMIERSDate de création : 04/07/1997Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : BOULEVARD NOEL PEYREVIDAL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 01/01/1993Enseigne : UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
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Adresse : CLINIQUE DE ROZES 09190 SAINT-LIZIERDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD MRS CHAC ST GIRONS
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Adresse : BOULEVARD NOEL PEYREVIDAL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD CHAC ST GIRONS
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Adresse : 9 PLACE FREYCINET 09000 FOIXDate de création : 24/07/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 1 RUE DUFOUR 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 24/07/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES
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Adresse : 42 AVENUE LEON BLUM 09300 LAVELANETDate de création : 24/07/1997Date de clôture : 24/06/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHO BLUM LAVELANET
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Adresse : BOULEVARD NOEL PEYREVIDAL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 24/07/1997Date de clôture : 07/01/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CATTP ORRY ST GIRONS
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Adresse : 15 AVENUE FRANCOIS LAGUERRE 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 24/07/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHO TARASCON
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Adresse : 3 RUE DU CRABERE 09190 SAINT-LIZIERDate de création : 24/07/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : BOULEVARD NOEL PEYREVIDAL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 02/07/1997Date de clôture : 25/12/2012Enseigne : HOPITAL DE ST GIRONS
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Adresse : 1 PLACE HENRI PORTET 09300 LAVELANETDate de création : 11/03/1997Date de clôture : 24/06/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CATTP
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Adresse : 1 PLACE HENRI PORTET 09300 LAVELANETDate de création : 24/07/1996Date de clôture : 24/06/2010Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHO PORTET LAVELANET
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Adresse : IMP FREDERIC MISTRAL 09100 PAMIERSDate de création : 01/05/1993Date de clôture : 25/12/2012Enseigne : APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
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Adresse : ROUTE DE TOULOUSE 09190 SAINT-LIZIERDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : HOPITAL JEAN IBANES
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Adresse : CLINIQUE DE ROZES 09190 SAINT-LIZIERDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 25/12/2012Enseigne : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
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Adresse : BOULEVARD NOEL PEYREVIDAL 09200 SAINT-GIRONSDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : SMUR
Etablissements de l'entreprise CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
Dirigeants et représentants de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
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Conformité de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
Alertes de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
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Procédures collectives de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CHAC CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
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Cour d'appel de Toulouse, 18/09/2026, 26/00138Début du contentieux : 07/09/2026Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 28/08/2026, 26/00130Début du contentieux : 13/08/2026Position : DéfendeurAutres parties : Monsieur LE PREFET DE L' ARIEGEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 24/07/2026, 26/00110Début du contentieux : 09/07/2026Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/06/2026, 2600156Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Foix, 23/06/2026, 26/00094Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 22/05/2026, 26/00075Début du contentieux : 07/05/2026Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 22/05/2026, 26/00079Début du contentieux : 30/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FAMILIALE 31 DES DELEGUES DE L UDAF DANS LES CCASDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2302044Début du contentieux : 22/04/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/04/2026, 2400712Début du contentieux : 05/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Foix, 15/04/2026, 24/01119Début du contentieux : 11/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DE L'ARIEGE, Agent Judiciaire de l'Etat, Direction des Affaires JuridiquesDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 19/03/2026, 26/00040Début du contentieux : 12/03/2026Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/03/2026, 2300241Position : DéfendeurAutres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2026, 26/00033Début du contentieux : 19/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2026, 26/00034Début du contentieux : 19/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2026, 2600356Début du contentieux : 08/01/2026Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 09/01/2026, 25/00166Début du contentieux : 24/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 09/01/2026, 25/00167Début du contentieux : 24/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 09/01/2026, 25/00168Début du contentieux : 31/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 02/01/2026, 25/00163Début du contentieux : 18/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 02/01/2026, 25/00164Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 18/12/2025, 25/00159Début du contentieux : 28/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FAMILIALE 31 DES DELEGUES DE L UDAF DANS LES CCASDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 17/12/2025, 25/00158Début du contentieux : 27/11/2025Position : DéfendeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 17/12/2025, 25/00157Début du contentieux : 04/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 20/11/2025, 25/00146Début du contentieux : 30/10/2025Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 14/11/2025, 25/00138Début du contentieux : 30/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE L ARIEGEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 06/11/2025, 25/00135Position : DéfendeurDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 02/10/2025, 25/00112Début du contentieux : 18/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/09/2025, 25TL01270Début du contentieux : 10/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 01/09/2025, 25/00103Début du contentieux : 28/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FAMILIALE 31 DES DELEGUES DE L UDAF DANS LES CCAS, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 01/09/2025, 25/00101Début du contentieux : 14/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/08/2025, 2300689Début du contentieux : 12/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 25/07/2025, 25/00082Début du contentieux : 17/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2025, 2301980Début du contentieux : 12/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/06/2025, 2402946Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/03/2025, 22TL22439Début du contentieux : 15/04/2019Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 20/02/2025, 25/00026Début du contentieux : 30/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 06/02/2025, 25/00018Début du contentieux : 23/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 22TL21535Début du contentieux : 05/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Confédération générale du travail du centre hospitalier Ariège-CouseransDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 23/10/2024, 24/00150Début du contentieux : 03/10/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/10/2024, 2203356Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/09/2024, 2400366Début du contentieux : 07/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 26/07/2024, 24/00112Début du contentieux : 18/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 17/01/2024, 24/00004Début du contentieux : 04/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/10/2023, 2100218Début du contentieux : 25/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat confédération générale du travail du centre hospitalier Ariège-Couserans, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2023, 2202700Début du contentieux : 15/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/07/2023, 2003150Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LAVELANET, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2104484Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2104481Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2104480Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2104478Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2104485Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2104483Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2104486Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/05/2023, 2104479Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/03/2023, 2301137Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/03/2023, 2300143Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/03/2023, 2002466Début du contentieux : 10/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/01/2023, 2300396Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 03/10/2022, 2024138Début du contentieux : 15/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/08/2022, 2203886Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2022, 2203354Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/06/2022, 2203175Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 17/06/2021, 21/00033Début du contentieux : 25/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 19/03/2021, 21/00010Début du contentieux : 01/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 19/02/2021, 21/00006Début du contentieux : 01/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 04/02/2021, 21/00004Début du contentieux : 18/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2020, 18BX03145Début du contentieux : 15/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 07/10/2020, 20/00053Début du contentieux : 14/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 11/06/2020, 20/00023Début du contentieux : 18/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Toulouse, 18/10/2019, 19/00057Début du contentieux : 07/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2019, 19/00033Début du contentieux : 07/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 29/05/2019, 19/00029Début du contentieux : 23/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Agence Régionale de, Mairie de, Préfecture de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/2019, 17BX00081Début du contentieux : 04/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/01/2018, 16-20.016Début du contentieux : 06/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : comité CHSCT centre hospitalier Ariège Couserans, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 19/12/2017, 2017.0915/CCES/SCES-31723Position : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2017, 17BX02242Début du contentieux : 08/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/04/2017, 15-27.927, 15-27.955Début du contentieux : 02/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre hospitalier Ariège Couserans, Société Secafi, Fédération CGT de la santé publique et de l'action socialeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 10/03/2017, 17/00007Début du contentieux : 17/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE L ARIÈGE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 13/12/2016, 16/00058Début du contentieux : 21/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 25/05/2016, 14/05533Début du contentieux : 22/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2016, 15/02667Début du contentieux : 28/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : CHSCT DU CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANSDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse, 01/02/2016, 16/00006Début du contentieux : 18/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Pau, 26/08/2015, 14/00974Début du contentieux : 21/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION ERETRADispositif : Infirmation totale
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Haute Autorité de santé, 26/11/2014, 2014.0935/DC/CCES-8097Début du contentieux : 22/03/2012Position : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 16/05/2013, 2013.0478/DC/CCES-8097Position : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour d'appel de Toulouse, 28/03/2013, 12/05934Début du contentieux : 27/09/2011Position : DemandeurAutres parties : CHSCT DU CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2012, 11BX01235Début du contentieux : 22/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0935/DC/CCES-8097, 2012.0030/DC/SCESPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2013.0478/DC/CCES-8097, 2012.0030/DC/SCESPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Conseil d'État, 01/06/2011, 331225Début du contentieux : 19/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2011, 10BX00967Début du contentieux : 16/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2011, 11/01592Début du contentieux : 28/03/2011Position : Demandeur
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Cour de cassation, 17/06/2010, 09-67.792Début du contentieux : 21/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPCDispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/2010, 09-67.792Début du contentieux : 21/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPC, Société hospitalière d'assurances mutuellesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2009, 07BX00470Début du contentieux : 19/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 21/04/2009, 07/02648Début du contentieux : 18/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : EUREST, Compagnie ASSURANCES SHAM, YVELIN SAS, M N H MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2008, 07BX00086Début du contentieux : 08/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/10/2007, 302204Début du contentieux : 20/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/10/1998, 97BX01978Début du contentieux : 19/09/1997Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/02/1995, 94BX00136Début du contentieux : 25/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
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