| Code NAF ou APE : | 87.10A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Hébergement médico-social et social |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
| SIREN : | 263 305 831 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 263 305 831 00012 |
| Forme juridique : | Établissement public local social et médico-social |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
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Etablissements de l'entreprise EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
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Adresse : 8 BOULEVARD DE VERDUN 33670 CREONDate de création : 24/10/2018Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)Enseigne : DNA EHPAD CREON
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Adresse : 8 BOULEVARD DE VERDUN 33670 CREONDate de création : 29/10/2008Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Enseigne : ACCUEIL DE JOUR
Etablissements de l'entreprise EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
Dirigeants et représentants de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
0 procédure collective
Alertes de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2601391Début du contentieux : 22/10/2012Position : DemandeurAutres parties : SMABTP, GROUPE LOISIER, Subterra, Sorreba, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GCCDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2403562Début du contentieux : 22/10/2012Position : DemandeurAutres parties : GROUPE LOISIER, Subterra, Sorreba, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GCC, SMABTPDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2302155Début du contentieux : 14/01/2018Position : DemandeurAutres parties : Alumin, GROUPE LOISIER, B... Veritas ConstructionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/04/2026, 508218Début du contentieux : 03/12/2024Position : DemandeurAutres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPE LOISIER, Société AluminLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/08/2025, 24BX03023Début du contentieux : 03/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Société Alumin, Personne anonymisée 1, SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPE LOISIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/12/2024, 2303893Position : DemandeurAutres parties : Société Alumin, GROUPE LOISIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/04/2024, 2302738Début du contentieux : 28/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/02/2023, 2104923Début du contentieux : 23/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2022, 2204701Début du contentieux : 23/03/2022Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATLANTIC ROUTE, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), QBE EUROPE, Société Subterra, Société Grands travaux du Bassin d'Aquitaine, Société Artellia bâtiment et industrie, SORREBA TECHNOLOGIE, GROUPE LOISIER, Aviva assurances, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/08/2016, 15BX02619Début du contentieux : 24/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
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Cartographie de EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
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Comment contacter EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU ?
Appels d'offres lancés par EHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU
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Objet : FOURNITURE DE DENRHEES ALIMENTAIRES
Montant : 18 750 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : FOURNITURE DE DENRHEES ALIMENTAIRES
Montant : 11 750 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FROMAFRUIT (GROUPE GMD)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 7 250 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NUTRISENS FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE DENRHEES ALIMENTAIRES
Montant : 1 125 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : FOURNITURE DE DENTHEES ALIMENTAIRES
Montant : 3 750 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODILAN
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