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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

EPIC GRAND DOLE HABITAT

273 900 027 · Active
Adresse : 12 RUE COSTES ET BELLONTE, 39100 DOLE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 04/05/1923
Dirigeants : Demiville Catherine , Pone Fabrice , LE MAUX Simone , BRUGNOT Marie-Madeleine , Peron Sebastien , et 21 autres.

Informations juridiques de EPIC GRAND DOLE HABITAT

SIREN : 273 900 027
SIRET (siège) : 273 900 027 00049
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR95273900027
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 03/10/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/10/2008)
Numéro RCS : 273 900 027 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPIC GRAND DOLE HABITAT

Activité principale déclarée : Gestion et construction de logements sociaux.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise EPIC GRAND DOLE HABITAT

  • Siège

    En activité

    273 900 027 00049
    Adresse : 12 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLE
    Date de création : 06/04/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    273 900 027 00056
    Adresse : 12 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLE
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : GESTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX 2013
  • Établissement principal

    En activité

    273 900 027 00031
    Adresse : 12 RUE COSTES ET BELLONTE 39100 DOLE
    Date de création : 28/10/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CONVENTION DE MANDATS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    273 900 027 00023
    Adresse : 26 PL DU ONZE NOVEMBRE 39100 DOLE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 06/04/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EPIC GRAND DOLE HABITAT

Finances de EPIC GRAND DOLE HABITAT

Dirigeants et représentants de EPIC GRAND DOLE HABITAT

Entreprises dirigées par EPIC GRAND DOLE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPIC GRAND DOLE HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPIC GRAND DOLE HABITAT

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    30/05/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    23/02/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/11/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/12/2021
    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    02/01/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/02/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    18/02/2015
    • Arrêté
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    04/11/2011
    • Arrêté
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    04/11/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    03/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    03/10/2008

Comptes annuels de EPIC GRAND DOLE HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPIC GRAND DOLE HABITAT

0 procédure collective
175 contentieux
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Alertes de EPIC GRAND DOLE HABITAT

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Procédures collectives de EPIC GRAND DOLE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPIC GRAND DOLE HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Dijon, 22/05/2026, 25/00627
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/05/2026, 25/00711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/05/2026, 25/00709
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 11/05/2026, 25/00357
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/05/2026, 26/00060
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/05/2026, 26/00055
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/05/2026, 26/00051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/05/2026, 26/00049
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/05/2026, 26/00030
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/05/2026, 25/05601
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/03401
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/03404
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 30/04/2026, 26/00160
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 24/04/2026, 25/00062
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Troyes, 24/04/2026, 25/00801
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2026, 26/04092
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. du, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM), ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/04/2026, 25/00568
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 17/04/2026, 26/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 17/04/2026, 25/00362
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00443
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00447
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/04/2026, 25/00651
    Début du contentieux : 16/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/04/2026, 25/00650
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Riom, 14/04/2026, 24/01458
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/04/2026, 25/00028
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. HABELLIS, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, API RESTAURATION, Société SFR MOBILE CHEZ INTRUM JUSTITIA, SIP DIJON ET AMENDES, Société BOUYGUES TELECOM, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE COTE D'OR
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03171
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03168
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03166
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03163
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 25/58677
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MA PETITE VITRINE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 02/04/2026, 25/00121
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
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  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 24/05236
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Laval, 31/03/2026, 25/00641
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/04015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/04034
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 27/03/2026, 25/00526
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 27/03/2026, 25/00521
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 27/03/2026, 25/00519
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 18/03/2026, 26/00051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/03/2026, 25/02058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00398
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00397
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00378
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00358
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00338
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/10046
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00486
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00505
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 13/03/2026, 25/00310
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2026, 25/08662
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 06/03/2026, 25/00449
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 06/03/2026, 25/00240
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 26/02/2026, 25/00492
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/02/2026, 25/00358
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/02/2026, 25/00352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 22/08112
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHÔNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 09/02/2026, 25/00301
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 09/02/2026, 25/00300
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 09/02/2026, 25/00299
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/02/2026, 25/07055
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00461
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00445
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00443
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00440
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00434
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00433
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00432
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00418
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00417
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00416
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 25/00415
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 16/01/2026, 25/00404
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/00442
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association RELAIS ACCUEIL, CABINET MICHAU
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/06362
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montluçon, 17/12/2025, 24/01473
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 12/12/2025, 25/00160
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 09/12/2025, 25/00097
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 21/11/2025, 25/00391
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 21/11/2025, 25/00318
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/11/2025, 25/00316
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/11/2025, 25/00322
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/11/2025, 25/00321
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 03/11/2025, 25/00240
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 03/10/2025, 25/00076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 03/10/2025, 25/00066
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 26/09/2025, 25/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 17/09/2025, 25/00510
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2025, 24/06732
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BWT FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Montluçon, 03/09/2025, 24/01475
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 01/09/2025, 25/00129
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 01/09/2025, 25/00163
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 01/09/2025, 25/00169
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 01/09/2025, 25/00168
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 01/09/2025, 25/00131
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Montluçon, 09/07/2025, 24/01479
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Montluçon, 09/07/2025, 24/01486
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 04/07/2025, 25/00116
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 04/07/2025, 25/00100
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de EPIC GRAND DOLE HABITAT

  • MODIFICATION 08/06/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUJARD Sébastien Marcel Michel nom d'usage : AUJARD devient administrateur. DEMIVILLE Catherine Nelly Béatrice devient administrateur
    Bodacc B n°20230109, annonce n°2441
  • MODIFICATION 02/03/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUIGNARD Thierry Claude Michel nom d'usage : GUIGNARD n'est plus administrateur. GRAPPE Simone Louise Emilienne nom d'usage : LE MAUX devient administrateur. VALET Marie-Madeleine louise Georgette nom d'usage : BRUGNOT devient administrateur. PONE Fabrice Jean-Michel nom d'usage : PONE devient administrateur
    Bodacc B n°20230043, annonce n°1523
  • MODIFICATION 01/12/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLONDE Jean-Michel nom d'usage : BLONDE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220233, annonce n°1779
  • MODIFICATION 26/12/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUJARD Sébastien nom d'usage : AUJARD n'est plus administrateur. BLONDE Jean-Michel nom d'usage : BLONDE devient administrateur
    Bodacc B n°20210251, annonce n°826
  • MODIFICATION 26/12/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUIGNARD Thierry Claude Michel nom d'usage : GUIGNARD devient administrateur
    Bodacc B n°20210251, annonce n°825
  • MODIFICATION 26/12/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL n'est plus vice-président. REVILLOUD Patrick nom d'usage : REVILLOUD devient vice-président. ANDRE Emmanuel Philippe Michel nom d'usage : ANDRE n'est plus administrateur. BOUVRET Phanie Pauline Marie Joséphine nom d'usage : BOUVRET-MAIRE n'est plus administrateur. BUATOIS Christine Madeleine nom d'usage : QUILLET n'est plus administrateur. BULABOIS Edmond Henri Louis nom d'usage : BULABOIS n'est plus administrateur. CALLEJA DEL CASTILLO Maria Del Mar nom d'usage : GRAVIER n'est plus administrateur. CARTAUX Daniel Pierre Germain nom d'usage : CARTAUX n'est plus administrateur. CHAMPANHET Stéphane Guy Georges Marie nom d'usage : CHAMPANHET n'est plus administrateur. CHOLLAT André Georges nom d'usage : CHOLLAT n'est plus administrateur. GRUET Justine Laurence nom d'usage : GRUET n'est plus administrateur. KAYI Sévin nom d'usage : KAYI n'est plus administrateur. DEMORTIER Catherine nom d'usage : LACROIX n'est plus administrateur. LAGORSE René nom d'usage : LAGORSE n'est plus administrateur. PROST Anne Colette Marie Odile nom d'usage : GROSJEAN n'est plus administrateur. RAYNAUD Martine Ginette Antoinette nom d'usage : RAYNAUD n'est plus administrateur. RIGOULET Michel Aimé Charles nom d'usage : RIGOULET n'est plus administrateur. TARD Francis Roger André nom d'usage : TARD n'est plus administrateur. VIVIEN Thierry Serge nom d'usage : VIVIEN n'est plus administrateur. GROFF Thierry Pascal Daniel nom d'usage : GROFF n'est plus administrateur. JACQUOT Daniel Jules René nom d'usage : JACQUOT n'est plus administrateur. AUJARD Sébastien nom d'usage : AUJARD devient administrateur. BRESSAND Nelly devient administrateur. ROUSSET Pierrette nom d'usage : BUSSIERE devient administrateur. GUYENOT Françoise nom d'usage : DAVID devient administrateur. VUILLOT Isabelle nom d'usage : DELAINE devient administrateur. DELION Martine devient administrateur. DI DOMIZIO Eric nom d'usage : DI DOMIZIO devient administrateur. DUMONT Jean-François devient administrateur. FAIVRE Jean-Pierre nom d'usage : FAIVRE devient administrateur. JEANNIN Camille devient administrateur. LEGRAND Jean-Luc nom d'usage : LEGRAND devient administrateur. RIGOULET Joëlle nom d'usage : RIGOULET devient administrateur. PERON Sébastien nom d'usage : PERON devient administrateur. PEUDEPIECE Annie devient administrateur. PONARD Pierre nom d'usage : PONARD devient administrateur. REVERCHON Christine nom d'usage : RIOTTE devient administrateur. TRONCIN Dominique nom d'usage : TRONCIN devient administrateur
    Bodacc B n°20210251, annonce n°824
  • MODIFICATION 26/12/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAZARS DIJON devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20210251, annonce n°823
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20170014, annonce n°2789
  • MODIFICATION 17/04/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAGDELAINE Yves nom d'usage : MAGDELAINE devient directeur général. NOUVELLON Isabelle nom d'usage : NOUVELLON n'est plus administrateur. QUEUCHE Alain nom d'usage : QUEUCHE n'est plus administrateur. RIDUET Alain nom d'usage : RIDUET n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160076, annonce n°1164
  • MODIFICATION 13/03/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CORBIN Claude René Raymond nom d'usage : CORBIN devient administrateur. GROS Anne-Laure nom d'usage : EMONIN devient administrateur. GROFF Thierry Pascal Daniel nom d'usage : GROFF devient administrateur. JACQUOT Daniel Jules René nom d'usage : JACQUOT devient administrateur.
    Bodacc B n°20150051, annonce n°1116
  • MODIFICATION 13/03/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROSAT Jakie nom d'usage : ROSAT n'est plus président. PETIT Jérémie nom d'usage : PETIT n'est plus vice-président. BERTRAND Colette nom d'usage : BRUAND n'est plus administrateur. CARREZ Louis nom d'usage : CARREZ n'est plus administrateur. CARRIER Hélène nom d'usage : CARRIER n'est plus administrateur. CHALON Claude nom d'usage : CHALON n'est plus administrateur. FLEURIOT Michel nom d'usage : FLEURIOT n'est plus administrateur. PATIN Françoise nom d'usage : PATIN n'est plus administrateur. RHALLAB Abdeslem nom d'usage : RHALLAB n'est plus administrateur. ROQUELLE Bernard nom d'usage : ROQUELLE n'est plus administrateur. SERRETTE Jacques nom d'usage : SERRETTE n'est plus administrateur. BERTHAUD Mathieu Stéphane Claude nom d'usage : BERTHAUD devient président. MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL devient vice-président. ANDRE Emmanuel Philippe Michel nom d'usage : ANDRE devient administrateur. BOUVRET Phanie Pauline Marie Joséphine nom d'usage : BOUVRET-MAIRE devient administrateur. BUATOIS Christine Madeleine nom d'usage : QUILLET devient administrateur. BULABOIS Edmond Henri Louis nom d'usage : BULABOIS devient administrateur. CALLEJA DEL CASTILLO Maria Del Mar nom d'usage : GRAVIER devient administrateur. CARTAUX Daniel Pierre Germain nom d'usage : CARTAUX devient administrateur. CHAMPANHET Stéphane Guy Georges Marie nom d'usage : CHAMPANHET devient administrateur. CHOLLAT André Georges nom d'usage : CHOLLAT devient administrateur. GRUET Justine Laurence nom d'usage : GRUET devient administrateur. KAYI Sévin nom d'usage : KAYI devient administrateur. LACROIX Catherine nom d'usage : DEMORTIER devient administrateur. LAGORSE René nom d'usage : LAGORSE devient administrateur. PROST Anne Colette Marie Odile nom d'usage : GROSJEAN devient administrateur. RAYNAUD Martine Ginette Antoinette nom d'usage : RAYNAUD devient administrateur. RIGOULET Michel Aimé Charles nom d'usage : RIGOULET devient administrateur. TARD Francis Roger André nom d'usage : TARD devient administrateur. VIVIEN Thierry Serge nom d'usage : VIVIEN devient administrateur.
    Bodacc B n°20150051, annonce n°1114
  • MODIFICATION 17/11/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20110222, annonce n°1014
  • MODIFICATION 18/05/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE DOLE
    Adresse : 12 rue Costes et Bellonte 39107 Dole
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20110097, annonce n°1176
  • CRÉATION 23/10/2008
    RCS de Dôle
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE DOLE
    Adresse : 26 place du 11 Novembre BP 58 39107 Dôle
    Activité : Gestion et construction de logements sociaux
    Administration : Président : ROSAT Jakie. Administrateur : BRUAND Colette né(e) BERTRAND. Administrateur : CARREZ Louis. Administrateur : CARRIER Hélène. Administrateur : CHALON Claude. Administrateur : FAIVRE Michel. Administrateur : FLEURIOT Michel. Administrateur : NOUVELLON Isabelle. Administrateur : PANTIN Françoise. Administrateur : QUEUCHE Alain. Administrateur : RHALLAB Abdeslem. Administrateur : RIDUET Alain. Administrateur : ROQUELLE Bernard. Administrateur : SERRETTE Jacques. Vice-Président : PETIT Jérémie.
    Bodacc A n°20080193, annonce n°754
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Adresse complète : 12 RUE COSTES ET BELLONTE
39100 DOLE
Organisme : SEBAN ET ASSOCIES
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Téléphone : 0145494849
Adresse : 282 boulevard Saint Germain 75007 PARIS

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 13 : ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES

    Montant : 93 549,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAPIERRE

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  • Objet : Réhabilitation de 37 pavillons locatifs à Travaux et Damparis 39500 - Visite obligatoire

    Montant : 5 299 991,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C 3 B

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 5 : Métallerie

    Montant : 91 960,00 € · Notifié le : 18/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS HERNANDEZ ANTOINE

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 7 : Platerie - Peinture

    Montant : 150 560,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 1 : VRD et#8211, Espaces Verts

    Montant : 42 717,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIVIN TP

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 1 : Gros-?uvre

    Montant : 109 456,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAMIN

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 8 : Plomberie sanitaire

    Montant : 7 334,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARUE-POUTHIER

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  • Objet : Conception réalisation dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la résidence du Val d’Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.

    Montant : 6 820 904,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : C 3 B

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  • Objet : Conception réalisation dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la résidence du Val d’Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.

    Montant : 6 820 904,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : FORMA3

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  • Objet : Conception réalisation dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la résidence du Val d’Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.

    Montant : 6 820 904,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : OMEGA ALLIANCE

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  • Objet : Conception réalisation dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la résidence du Val d’Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.

    Montant : 6 820 904,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SYNAPSE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la résidence du Val d’Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.

    Montant : 6 820 904,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 6 : Menuiserie intérieure

    Montant : 78 296,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JULITA

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 7 : Cloisons et#8211, Doublages et#8211, Plâtrerie

    Montant : 36 962,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYPEINT

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 8 : Peinture

    Montant : 34 057,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 2 : Couverture- Zinguerie

    Montant : 75 470,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 4 : SERRURERIE

    Montant : 33 818,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS HERNANDEZ ANTOINE

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  • Objet : Conception-réalisation dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles pour un total de 229 logements à Dole (39100)

    Montant : 9 619 676,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Conception-réalisation dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles pour un total de 229 logements à Dole (39100)

    Montant : 9 619 676,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Conception-réalisation dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles pour un total de 229 logements à Dole (39100)

    Montant : 9 619 676,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : AACT+

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  • Objet : Conception-réalisation dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles pour un total de 229 logements à Dole (39100)

    Montant : 9 619 676,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : C 3 B

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 9 : Chauffage VMC

    Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARUE-POUTHIER

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 1 : VRD-TERRASSEMENTS

    Montant : 499 324,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (TESSIER ERIC TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : Conception- réalisation de 2 pavillons séniors à champvans

    Montant : 285 262,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIR ENSEMBLE

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’un lotissement à vocation d’habitat et d’un parking dans le secteur landon à dole

    Montant : 617 105,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 2 : Gros ?uvre

    Montant : 72 894,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAMIN

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 7 : RAVALEMENT DES FACADES-ENDUITS

    Montant : 74 256,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment et création de logements dans l’ancienne école des beaux-arts à dole avec visite des lieux obligatoire

    Montant : 2 363 431,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE 1000

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 9 : CHAPES CARRELAGES FAIENCES

    Montant : 76 436,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 10 : Electricité

    Montant : 163 632,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STCE ENERGIES

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  • Objet : Travaux de remplacement de toiture, bâtiment au 12 rue julien février 39100 à dole ( visite obligatoire)

    Montant : 187 486,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JURA TOITURE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux deRénovation des parkings sous-plumont situés au croisement de la rue des paters et l’avenueLéon jouhaux à dole (39100) (avec visite obligatoire)

    Montant : 30 483,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME

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  • Objet : Travaux de peinture dans les cages d’escalier du patrimoine de grand dole habitat: Lot 1 : Travaux de peinture dans les cages det#8217,escalier, rue des paters (17 cages det#8217,escalier) à Dole (39100).

    Montant : 75 495,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Travaux de peinture dans les cages d’escalier du patrimoine de grand dole habitat: Lot 2 : Travaux de peinture dans les cages det#8217,escalier de 245 au 253 av du Maréchal Juin (5 cages det#8217,escalier), 1 rue Franche-Comté (1 cage det#8217,escalier, coursives), rue 12 Julien Feuvrier (1 cage det#8217,escalier), 28 rue de Besançon (2 cages det#82

    Montant : 73 488,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Travaux de rénovation des parkings sous-plumontSitués au croisement de la rue des paters et l’avenue léon jouhaux à dole (39100).

    Montant : 480 981,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 11 : Chauffage Ventilation

    Montant : 89 228,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 12 : Plomberie Sanitaires.

    Montant : 31 051,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment d’habitation « bâtiment jolimoy » sis 63 rue de crissey à dole 39000 - avec visite facultative.

    Montant : 37 245,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE BOUDIER ARCHITECTE DPLG

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment d’habitation « bâtiment jolimoy » sis 63 rue de crissey à dole 39000 - avec visite facultative.

    Montant : 37 245,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU A. LAZZAROTTO (BET LAZZAROTTO FLUIDES)

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 3 : Couverture - Bardage

    Montant : 30 165,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 4 : Menuiseries Extérieures PVC

    Montant : 20 780,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LONS MENUISERIE

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 5 : Menuiseries Aluminium - Métallerie

    Montant : 38 891,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSPC COLETTE

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 6 : Menuiseries Intérieures

    Montant : 18 530,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PEGUILLET (SOCIETE D'EXPLOITATION MENUISERIE P)

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 9 : Revêtement Sols et Murs

    Montant : 10 646,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.P.M. (ESPACE REVETEMENTS)

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  • Objet : Acquisition amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500) et#8211; 78, rue nationale - le presbytère- visite obligatoire-: Lot 10 : Electricité courants faibles

    Montant : 272 667,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REKAM ENTREPRISE

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 3 : Façades

    Montant : 308 404,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 6 : PLATERIE-PEINTURES

    Montant : 204 914,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FILIPPI

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  • Objet : Travaux d’aménagement du hall d’accueil du siège de grand dole habitat, 12 rue costes et bellonte à dole - visite obligatoire pour le lot 2: Lot 5 : Electricité et#8211, Courants faibles

    Montant : 22 466,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTEB CODIEL

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  • Objet : Conception-réalisation (études et tous travaux) dans le cadre de la démolition d’un bâtiment existant, l’aménagement d’une parcelle et la construction de 5 logements individuels locatifs, 125 avenue eisenhower à dole - visite obligatoire

    Montant : 670 111,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POILLOT

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  • Objet : Conception-réalisation (études et tous travaux) dans le cadre de la démolition d’un bâtiment existant, l’aménagement d’une parcelle et la construction de 5 logements individuels locatifs, 125 avenue eisenhower à dole - visite obligatoire

    Montant : 670 111,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIR ENSEMBLE

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  • Objet : Travaux de réfection de toiture et d’isolation à la suite d’un sinistre 241-243 avenue Maréchal Juin à DOLE (39100)

    Montant : 123 859,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET

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  • Objet : Rénovation du hall de l’immeuble, 32 rue maréchal leclerc à dole Visite obligatoire le 7 février 2024 à 14h00 (cf article 8 du règlement de la consultation): Lot 2 : Menuiseries extérieures acier / métallerie

    Montant : 16 639,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE

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  • Objet : Travaux d’aménagement du hall d’accueil du siège de grand dole habitat, 12 rue costes et bellonte à dole - visite obligatoire pour le lot 2: Lot 3 : Menuiserie intérieure

    Montant : 19 789,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

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  • Objet : Travaux d’aménagement du hall d’accueil du siège de grand dole habitat, 12 rue costes et bellonte à dole - visite obligatoire pour le lot 2: Lot 4 : Revêtement sols souples - Faïence

    Montant : 10 601,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.P.M. (ESPACE REVETEMENTS)

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  • Objet : Prestations de diagnostic amiante et plomb avant travaux et pemd relatives à la réhabilitation de plusieurs ensembles résidentiels, totalisant 14 bâtiments et 229 logements à dole

    Montant : 156 500,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGOBAH

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  • Objet : Rénovation du hall de l’immeuble, 32 rue maréchal leclerc à dole Visite obligatoire le 7 février 2024 à 14h00 (cf article 8 du règlement de la consultation): Lot 4 : Plâtrerie - peinture

    Montant : 12 352,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Rénovation du hall de l’immeuble, 32 rue maréchal leclerc à dole Visite obligatoire le 7 février 2024 à 14h00 (cf article 8 du règlement de la consultation): Lot 5 : Revêtements de sols et murs

    Montant : 20 145,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Rénovation du hall de l’immeuble, 32 rue maréchal leclerc à dole Visite obligatoire le 7 février 2024 à 14h00 (cf article 8 du règlement de la consultation): Lot 6 : Electricité

    Montant : 20 145,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)

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  • Objet : Rénovation du hall de l’immeuble, 32 rue maréchal leclerc à dole Visite obligatoire le 7 février 2024 à 14h00 (cf article 8 du règlement de la consultation): Lot 1 : Gros-Oeuvre

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    Montant : 120 840,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JULITA

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  • Objet : Réhabilitation thermique de 38 logements situés rue des grandes carrières, rue claude antoine lombard et rue andré lebon à dole: Lot 4 : Menuiserie extérieure

    Montant : 218 089,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à choisey-lot 13: electricite-courants faibles

    Montant : 94 631,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAPIERRE

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 2 : GROS OEUVRE

    Montant : 470 794,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT JANNET

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  • Objet : Travaux d’aménagement du hall d’accueil du siège de grand dole habitat, 12 rue costes et bellonte à dole - visite obligatoire pour le lot 2: Lot 2 : Métallerie

    Montant : 12 629,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS HERNANDEZ ANTOINE

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  • Objet : Travaux d’aménagement du hall d’accueil du siège de grand dole habitat, 12 rue costes et bellonte à dole - visite obligatoire pour le lot 2: Lot 1 : Plâtrerie et#8211, Peinture et#8211, Faux-plafond

    Montant : 36 306,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : Travaux d’aménagement du hall d’accueil du siège de grand dole habitat, 12 rue costes et bellonte à dole - visite obligatoire pour le lot 2: Lot 6 : Chauffage-Ventilation-Climatisation

    Montant : 23 934,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANVOLIA 21 (ANVOLIA)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux deRénovation des parkings sous-plumont situés au croisement de la rue des paters et l’avenueLéon jouhaux à dole (39100) (avec visite obligatoire)

    Montant : 14 310,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une opération de réhabilitation de plusieurs ensembles (227 logements) à dole, pour les besoins de grand dole habitat - visite obligatoire

    Montant : 107 860,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S2E-IC

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  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment et création de logements dans l’ancienne école des beaux-arts à dole avec visite des lieux obligatoire

    Montant : 2 278 244,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE 1000

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  • Objet : Remplacement des dispositifs d’interphonie et de contrôle d’accès existant pour les portes d’entrée d’immeubles du parc de grand dole habitat.

    Montant : 506 593,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 12 : CHAUFFAGE-VENTILATION

    Montant : 191 973,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.B.M

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 12 : CHAUFFAGE-VENTILATION

    Montant : 191 973,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 11 : PLOMBERIE-SANITAIRES

    Montant : 49 147,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 11 : PLOMBERIE-SANITAIRES

    Montant : 49 147,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.B.M

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 2 : GROS OEUVRE

    Montant : 466 894,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT JANNET

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 3 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 267 787,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 4 : SERRURERIE

    Montant : 36 978,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS HERNANDEZ ANTOINE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    Montant : 117 960,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JULITA

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 6 : PLATERIE-PEINTURES

    Montant : 204 500,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FILIPPI

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 8 : MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 41 065,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JULITA

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 9 : CHAPES CARRELAGES FAIENCES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 10 : SOLS SOUPLES

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACHIN

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 12 : CHAUFFAGE-VENTILATION

    Montant : 191 973,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.B.M

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 11 : PLOMBERIE-SANITAIRES

    Montant : 49 147,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.B.M

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 13 : ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES

    Montant : 94 631,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAPIERRE

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  • Objet : Aménagement et construction de 12 logements locatifs à la rue des nicottes à choisey: Lot 7 : RAVALEMENT DES FACADES-ENDUITS

    Montant : 75 849,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment barberousse à dole sis 24 à 28 place barberousse, pour les besoins de grand dole habitat. : Lot 8 : ELECTRICITE et#8211, COURANTS FAIBLES

    Montant : 33 329,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNISYS

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment barberousse à dole sis 24 à 28 place barberousse, pour les besoins de grand dole habitat. : Lot 3 : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 51 310,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JULITA

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  • Objet : Réhabilitation du bâtiment barberousse à dole sis 24 à 28 place barberousse, pour les besoins de grand dole habitat. : Lot 4 : CHAPES CARRELAGES FAÏENCES

    Montant : 35 075,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

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  • Objet : Exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire.: Lot 1: Sous-stations de chauffage urbain

    Montant : 763 910,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire.: Lot 2: Chaufferies

    Montant : 500 090,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation d’un immeuble de 2 logements sis 42 rue Léon Chifflot - 39100 Dole- Avec visite obligatoire sur RDV (cf. Article 8 du Règlement de la consultation).: Lot 01: Démolition - maçonnerie

    Montant : 48 841,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’acquisition-amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500), "le presbytère".

    Montant : 40 170,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIER

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’acquisition-amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500), "le presbytère".

    Montant : 40 170,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’acquisition-amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500), "le presbytère".

    Montant : 40 170,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME BERTEAUD

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’acquisition-amélioration d’un ensemble immobilier de 4 logements à tavaux (39500), "le presbytère".

    Montant : 40 170,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.G.E.T.

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  • Objet : Rénovation d’un immeuble de 2 logements sis 42 rue Léon Chifflot - 39100 Dole- Avec visite obligatoire sur RDV (cf. Article 8 du Règlement de la consultation).: Lot 01: Démolition - maçonnerie

    Montant : 49 281,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation d’un immeuble de 2 logements sis 42 rue Léon Chifflot - 39100 Dole- Avec visite obligatoire sur RDV (cf. Article 8 du Règlement de la consultation).: Lot 09: Chauffage - Ventillation - Plomberie

    Montant : 42 950,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT

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  • Objet : Appel à candidatures visant à sélectionner trois équipes de maitrise d’oeuvre pour remettre une offre pour les besoins de Grand Dole Habitat, dans le cadre de réhabilitation de 37 à TAVAUX et DAMPARIS

    Montant : 231 450,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU A. LAZZAROTTO (BET LAZZAROTTO FLUIDES)

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  • Objet : Appel à candidatures visant à sélectionner trois équipes de maitrise d’oeuvre pour remettre une offre pour les besoins de Grand Dole Habitat, dans le cadre de réhabilitation de 37 à TAVAUX et DAMPARIS

    Montant : 231 450,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CVF STRUCTURES

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Labels et certificats de EPIC GRAND DOLE HABITAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EPIC GRAND DOLE HABITAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPIC GRAND DOLE HABITAT

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 99 689 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 125 345 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 289 916 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 9 926 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 66 836 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 145 894 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue