DECOLLETAGE MOREL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2026, 25/04373
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, Syndicat des Copropriétaires, ACTE IARD, AXE METAL, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 13/06/2024, 22/02669
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, Société DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL SARL, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société civile immobilière, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires de la résidence «» à, Syndicat des copropriétaires de la résidence « ODYSSEA » à, Compagnie d'assurance SMABTP, ACTE IARD, S.A.R.L. ATELIER EUROPEEN D'AGENCEMENT 'AEA', AXA FRANCE IARD, AXE METAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2023, 22/04910
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ODYSSEA », MMA IARD, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, S.C.I. L'ORIGIN - LE BARCARES, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, Société DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SEARL ARCHI CONCEPT, AXE METAL, S.A.R.L. L'ATELIER EUROPEEN D'AGENCEMENT 'AEA', SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ORIGIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2023, 22/05092
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, S.C.I. L' ORIGIN - LE BARCARES, S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. de la résidence ORIGIN, S.A. SMA, AXE METAL, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER EUROPEEN D'AGENCEMENT AEA, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndic. de copro. de la résidence ODYSSEA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 08/09/2022, 22/02669
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL, S.C.I. L'ORIGIN - LE BARCARES, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Le syndicat des copropriétaires de la résidence « ORIGIN », Le syndicat des copropriétaires de la résidence « ODYSSEA », Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACTE IARD, S.A.R.L. ATELIER EUROPEEN D'AGENCEMENT 'AEA', AXA FRANCE IARD, AXE METAL, SMA SA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice