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Tribunal judiciaire de Paris,
22/11/2024, 17/17208
Début du contentieux :
14/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2020, 19/10449
Début du contentieux :
04/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
WCMF WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE SAS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2015, 14/03886
Début du contentieux :
14/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2014, 14/04038
Début du contentieux :
14/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT