| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 72.1Z |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CEGEMA
| SIREN : | 302 492 194 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 302 492 194 00022 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 17/12/1999) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1975) |
| Numéro RCS : | 302 492 194 R.C.S. Creteil |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CEGEMA
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CEGEMA
-
Adresse : 29 B AV DE LATTRE DE TASSIGNY 94440 VILLECRESNESDate de création : 26/06/1991Date de clôture : 08/07/1998
-
Adresse : 84 BOULEVARD DENIS PAPIN 53000 LAVALDate de création : 01/09/1993Date de clôture : 08/07/1998
Etablissements de l'entreprise CEGEMA
Dirigeants et représentants de CEGEMA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEGEMA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CEGEMA
-
-
Document inconnu
-
Document inconnu
-
-
Document inconnu
-
Document inconnu
-
-
Document inconnu
-
Document inconnu
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de CEGEMA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CEGEMA
0 procédure collective
Alertes de CEGEMA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CEGEMA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CEGEMA
-
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 01/07/2026, 25/00404Position : DéfendeurAutres parties : S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ET SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 06/01/2026, 24/11960Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2025, 22/01524Début du contentieux : 25/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Organisme LES CAISSES SOCIALES DE, Organisme CPAM ALPES MARITIMES, ALLIANZ ASSURANCESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux, 14/05/2024, 21/00264Début du contentieux : 04/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM DU LOT ET GARONNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 5Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2023, 21/08629Début du contentieux : 26/05/2021Position : DemandeurAutres parties : ABB ASSURANCESDispositif : Interruption d'instanceLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai, 10/09/2020, 19/05817Début du contentieux : 16/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles, 27/08/2020, 19/00265Début du contentieux : 22/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société SEINE OUEST HABITAT, Société EDF, Personne anonymisée 1, SFR FIBRE SAS, ENVA ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, AXA FRANCE ASSURANCE, DIRECTION SPECIALISEE ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, COFIDIS, Société LCL-CREDIT LYONNAIS-Pole SurendettementDispositif : Confirmation totale
-
INPI, 23/05/2019, 2018-4877Position : DemandeurAutres parties : LA BANQUE POSTALELire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon, 19/10/2017, 15/09121Début du contentieux : 17/03/2013Position : Défendeur
-
Cour de cassation, 06/09/2017, 16-23.447Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, SWISSLIFE FRANCE, Caisse autonome de retraite des médecins de France, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, GESTION ESPACE EQUITATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 19/10/2016, 15/02818Début du contentieux : 08/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, CAF DU CANTAL, CARREFOUR MARKET, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, DECATHLON FRANCE, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, AGF-ALLIANZ-ATHENA, BPCE FINANCEMENT, SAS SPORT'IN, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNEDispositif : Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rouen, 05/11/2015, 15/00403Début du contentieux : 18/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : FIDEM, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, UCR Park Services, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CLUB INTERNATIONAL DU LIVRE FRANCE, IMP SARL, CRCAM DE NORMANDIE SEINE BDD AG
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2014, 13/08317Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE, GESTION ESPACE EQUITATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de CEGEMA
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CEGEMA
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.