DUFAY MANDRE

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• Cour de cassation, 21/05/2026, 25-16.302
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/02/2026, 25/02254
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC BABEL PROMOTION, S.A. COMPAGNIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ROISSY T P, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, A M P, Compagnie d'assurance MAF, PERREY CHRISTOPHE, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, S.A.S. FL METAL, AJUVA SAFETY, S.A.R.L. HABITAT DÉCORATION RÉNOVATION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. B.J.F, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.S. IDEAL, OXXO EVOLUTION
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 05/02/2026, 24-11.390, 24-11.390
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire (Groupama Paris Val de Loire), syndicat des copropriétaires de la résidence, société SMA, société SMAC, SCI MAISONS ALFORT VILLA MANSART, LA GENERALE DE PROMOTION, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, société Decobat, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société Qualiconsult, ISTRA, cabinet
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 24/20762
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO TERRALIA, ESSONNE HABITAT, S.T.B, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 17/13740
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES IMMOBILIER, CABINET MGS, CFPB SERVICES, A'GRAPH CONSTRUCTION, BOTEMO, TAQUET CLOISONS, COLAS FRANCE, BETHIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société RE-GROUPE (Rehago), SAGA PLUS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, FERALLIER, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, A26 BLM, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, KER EXPERT, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, GEOLIA, EVELEC, C P E MAINTENANCE, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, EURO TERRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 23/10061
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASPANORAMA, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble RIVE DROITE, Société ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMAVAL DE LOIRE, TICHIT, Société SMABTP
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 25/07525
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : La compagnie d'assurance MAF, SCCV MARCEAU LEBOUR, PROVINI ARSAN, AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, S.A. ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/07/2025, 25/00841
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, FRANKI FONDATION, JC CONSTRUCTION, CHAM BAT, DSE MENUISERIES, S.F.E.R.E SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/06/2025, 25/00435
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, UNIMAT, HUGO CONSTRUCTION, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, S.A.S. QUALICONSULT, L'AUXILIAIRE, S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2025, 21/08989
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 27/05/2025, 2023F00904
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, T.L.S TOULESOLS
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/05/2025, 2023F00904
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, T.L.S TOULESOLS
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 16/05/2025, 25/00324
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DOME JASMINS, S.A.S.U. LEDUC, S.A. SMA SA, EA TP, S.A.M.C.V. SMABTP, AXA FRANCE IARD, SMGTP, FRANKI FONDATION, EZO-BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 23/11355
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, D K P ENTREPRISE SA, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MMA IARDvenant aux droits de COVEA RISKS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 23/11355
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 20/02/2025, 20/03627
  Début du contentieux : 30/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTION ET MÉTHODES ILE DE FRANCE (COMET IDEF ), EPAFRANCE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE, ALLIANZ I.A.R.D., ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/02/2025, 25/00029
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, FRANKI FONDATION, JC CONSTRUCTION, CHAM BAT, DSE MENUISERIES, S.F.E.R.E SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2025, 24/06646
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALOPTIM ET ASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/01/2025, 24/02235
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RIVE DROITE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TICHIT, Société SMABTP ès qualités d'assureur de la société TICHIT, S.A.S.PANORAMA, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, K ENTREPRISE, Mutuelle GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 24/03839
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance MAF, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, SCCV MARCEAU LEBOUR, PROVINI ARSAN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/12/2024, 24/00933
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCCV- REPUBLIQUE - IDF, TERRATER CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BATEK, S.A.S.U. CHAM BAT, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, BUROBOX, S.A.S.U. KORTA SAS, S.A.R.L. HMF, S.A.R.L.U. RV PLOMBERIE, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, AGENCE MILTAT ARCHITECTES, S.A.S. QUALICONSULT, Société L'AUXILIAIRE, SMABTP, STTE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE (GROUPAMAVAL DE LOIRE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. SMA, D.J.AMO, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 24/02550
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires "Le 181" de l'ensemble immobilier(), INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, Société ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, Société SME, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société GDO, S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur des sociétés JEANNOTet SME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d'assureur des sociétés JEANNOTet SME, S.A.S. ROGER, exerçant sous l'enseigne JEANNOT, S.A.R.L. BUREAU D'ARCHITECTURE, ROISSY T P, Société GDO, Société DE JESUS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Société CMP BATIMENT, Société ATELIER DE BEAUCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/11/2024, 24/00773
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V.PARC, Compagnie d'assurance SMABTP, SCHINDLER, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI VIE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, DECORATION DE SOUSA FRERES, STRADANOVA, BUREAU VERITAS, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, S.A.S. B 27 - CODIBAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2024, 23/11355
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. JIL, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, TELECOISE, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/10/2024, 24/00605
  Début du contentieux : 30/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM TERRALIA, Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM ESSONNE HABITAT, S.A.S. STB, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/10/2024, 24/06610
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC du, Société PIERRE ETOILE, S.A.R.L. EGECO, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, IDF CARRELAGE, SAS BATIPREV, Société SAS FERNANDES, OUEST BARDAGE, SAS, SDP BAT ELEC, Société SERBOIS SARL, TCI BAT, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, Société AVENIR BOIS, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, Société CM2I, DAL, Société DE JESUS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GOMES SERRURERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/08/2024, 24/00096
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "COEUR CHARENTONNEAU", AXA FRANCE IARD, MMA IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SCCV MAISONS ALFORT-61 AU 69 AVENUE GAMBETTA, HOME INGENIERIE, EDELIS, S.B.G. LUTECE, SOC EXPLOITATION ETS JEAN LACROIX, K ENTREPRISE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 24/00731
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ASTEREN, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, TPLS SYSTEMS, AKTYFAIR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2024, 24/04078
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Maître, S.A.S.U. CHAM BAT, TERRATER, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, S.A.R.L. MPB, SP 95, S.A.S. S T T E, S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, E.U.R.L. S3R ION, GTR - CONSEILS, ELLENY, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, TOUR BATIMENT, ACCEMATIC, BATI FRANCE 2005, JFE CONCEPT, ORONA ILE DE FRANCE, SAS QUALICONSULT, D.J.AMO
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/05/2024, 24/00312
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, BAZZI, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARBAN, SANI THERMIC, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, M.D.V. METALLERIE DU VALOIS, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, TAQUET CLOISONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2023, 19/19429
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.S. SMAC, LA GENERALE DE PROMOTION, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S.A.R.L. DECOBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, Cabinet, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2023, 23/00920
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, Société SMJ, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SIBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndic. de copro. L'OREE DES CHEVREUSES, SCCV DES RUES DE CHABLIS ET DE LA BRIE, G.I.E. GROUPE GAMBETTA, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, ITB 77, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DALSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2023, 23/01614
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance EUROMAF, ITB 77, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE - GROUPAMAVAL DE LOIRE, Syndic. de copro. L'OREE DES CHEVREUSES, SCCV DES RUES DE CHABLIS ET DE LA BRIE, G.I.E. GROUPE GAMBETTA, Société SMABTP, S.A.R.L. SIBAT, Compagnie d'assurance MAF, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DALSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2022, 19/04319
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES SA, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, SAS COTEC - COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, VDSTP, GALIAN-SMABTP, SAS SMAC, SNC ASCENCEURS SOULIER, SA FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS (FDL) anciennement, IMEFA QUATRE VINGT HUIT (IMEFA 88), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SELARL GARNIER&, Société L'AUXILIAIRE, DECORATION DE SOUSA FRERES, LAUNAY ARTOIT, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, SA ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 24 AV, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU 24 AV, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 30/08/2021, 20/020191
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MAAF ASSURANCES SA, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SA ALLIANZ, VDSTP, SMAC, SNC ASCENCEURS SOULIER, FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENT - FDL, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DECORATION DE SOUSA FRERES, LAUNAY ARTOIT, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES, Allianz eurocourtage
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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