VERT LIMOUSIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2026, 25/01153
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BOULEVARD ENTENTE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Orona Ile de France et de la sté Alpha Controle, Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES assusreur des sociétés JC CONSTRUCTIONS, SAINT MAUR CONTSRUCTION ET EVVO, S.A.S. SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, BAZZI, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. TRIANGLE, SRDS, T.L.S TOULESOLS, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, S.A.S. LES TOITS DU VEXIN exerçant sous le nom commercial Fournier, MAAF ASSURANCES SA, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Groupement MAF, assureur de la sté Elleboche Architecture, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Amienoise d'imperméabilisation, S.A. ALLIANZ IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sociétés Vert Limousin, sociétés VDS CHARPENTE COUVERTURE et VERT LIMOUSIN, Compagnie d'assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d'assureur de la Société MIG et de la Société ETANCHEITE DU NORD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, S.A. MMA IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, ALPHA CONTROLE, S.A.R.L. JC CONSTRUCTION, S.A.S. SAI - SOCIETE AMENOISE D'IMPERMABILISATION, ETANCHEITE DU NORD, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S.U. METALLERIE ET SERRURERIE prise également au domicile de son gérant M
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 07/04/2026, 24/06692
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, S.A.S. DUVAL, Société SMABTP, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MARIGNAN RESIDENCES, FONCIA IMMOBILIAS, ALPHA CONTROLE, S.A.S. FTS, RELIEF - T.P., Société CMP BATIMENT, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/01/2026, 25/00912
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV56 JAURES, EURO FACADE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2025, 24/06692
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, Compagnie d'assurance SMABTP, ALPHA CONTROLE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FTS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, MARIGNAN RESIDENCES, FONCIA IMMOBILIAS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, DUVAL METALU, RELIEF - T.P., Société CMP BATIMENT, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
  Dispositif : MEE-caducité partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2025, 22/06771
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence 'P ERLEA', S.A. AXA FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, GROSFILLEX SAS, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. BENOIST ARCHITECTURE INGENIERIE, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, SPCR, Entreprise CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX (CCRT), Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE, A'GRAPH CONSTRUCTION, BENOIST DEVELOPPEMENT, E.P.C., ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Versailles, 13/03/2025, 2501055
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MANTES LA JOLIE, 1001 VIES HABITAT, Syndicat des copropriétaires Mantes Les Explorateurs, QUATRO ARCHITECTURE, Société Qualiconsult, QUALICONSULT SECURITE, ATLAS GEOTECHNIQUE, Société Génétin, Société AGD, Société Yvelin Express, TEAM RESEAUX, HELIO ENERGIE, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMACL ASSURANCES, Société Orange, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Société SMA, Société Abeille IARD et Santé
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/12/2024, 22/03781
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. ICADE PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence WOOD SIDE, S.A.R.L. P.P.M, OSSABOIS, EUROGYPSE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, ORONA ILE DE FRANCE, MAUGES ESCALIERS, RB BAT, AXA FRANCE IARD, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, S.A. SMA, AMOPRIM, S.A.S. RICHEZ ASSOCIES, S.A.R.L. EUROBAT, GP ETANCHEITE, SPB ELEC, S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, SDP ENGINEERING, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/10/2024, 24/01887
  Début du contentieux : 24/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV L'ECRIN DE DIANE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, ROC FACADE IDF, ROC ENERGY, E T F, TECHTONIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 15/03111
  Début du contentieux : 19/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A. SMA, MTR BATIMENT, AMENAGER ET BATIR, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, Société LAURENT FOURNET, Société BAZZI, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, QUALICONSULT, INNOVE ETANCHE, SDP ENGINEERING, Société MBF, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Société TLS, Société SNIE, DELACOMMUNE ET DUMONT, ISOLON DEVELOPPEMENT, Société LMTPT, Société KONE, TMERER, Société SCBH, Société DSA ENTREPRISE DE RENOVATION DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAP SAMBP, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/03/2018, 17-19.502
  Début du contentieux : 04/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Port Cergy II, SNC PORT CERGY AMENAGEMENT, Association syndicale foncière libre des immeubles Port Cergy II, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS, EIFFAGE GENIE CIVIL, SODEPORTS STE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'INSTALLATION PORTUAIRE ET TOURISTIQUE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, Société Artelia ville et transport, Société Groupement d'études et de méthodes d'ordonnancement, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/11/2017, 16-19.739
  Début du contentieux : 19/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.E.V.M.L
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 16/02/2016, 14/07970
  Début du contentieux : 19/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.E.V.M.L
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/03/2015, 14-17.763, 14-21.558
  Début du contentieux : 15/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale foncière libre du groupe d'immeubles Port Cergy II, Société civile immobilière Port Cergy II, Société Sogreah Ingénierie, Société CEP, Société Groupement d'études et de méthode d'ordonnancement, Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise, Société Quillery, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société en nom collectif Port Cergy aménagement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/05/2011, 10-13.782
  Début du contentieux : 04/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale foncière libre des Immeubles Port Cergy II, Société civile immobilière Port Cergy II, Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise, ARTELIA, Société Bureau Véritas, Société Groupement d'études et de méthode d'ordonnancement, Société Eiffage TP, Société Mutuelles du Mans assurances, Société en nom collectif Port Cergy aménagement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/05/2011, 10-13.782
  Début du contentieux : 04/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale foncière libre des Immeubles Port Cergy II, Société civile immobilière Port Cergy II, Chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise, ARTELIA, Société Groupement d'études et de méthode d'ordonnancement, Société Eiffage TP, Société Mutuelles du Mans assurances, Société Axa Corporate Solutions assurances, SODEPORTS STE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'INSTALLATION PORTUAIRE ET TOURISTIQUE, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Société en nom collectif Port Cergy aménagement, Société Bureau Véritas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
  Lire sur Pappers Justice