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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

FRANCE-SOLS

309 505 782 · Active
Adresse : 88-94, 88 AVENUE JEAN JAURES, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1977
Dirigeants : MARGARIDO Philippe , Henry Romain

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Informations juridiques de FRANCE-SOLS

SIREN : 309 505 782
SIRET (siège) : 309 505 782 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87309505782
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 09/03/1977 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/03/1977)
Numéro RCS : 309 505 782 R.C.S. Creteil
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE-SOLS

Activité principale déclarée : Revêtement de sols mûrs et plafonds
Code NAF ou APE : 43.33Z (Travaux de revêtement des sols et des murs)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCE-SOLS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    309 505 782 00024
    Adresse : 88-94 88 AVENUE JEAN JAURES 94200 IVRY-SUR-SEINE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 505 782 00040
    Adresse : 33 QUAI MARCEL BOYER 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 05/07/2006
    Date de clôture : 09/07/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    309 505 782 00032
    Adresse : 33-37 33 QUAI PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/03/2002
    Activité distincte : Revêtement des sols et des murs (45.4F)

Etablissements de l'entreprise FRANCE-SOLS

Finances de FRANCE-SOLS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 14M 14,9M 17,3M 21,6M
Marge brute (€) 14,2M 15,1M 17,8M 21,3M
EBITDA - EBE (€) -165K 266K 491K 816K
Résultat d'exploitation (€) -50K 272K 526K 802K
Résultat net (€) -103K 213K 368K 778K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -6 -14,2 -20 89,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 0
Taux de marge brute (%) 101 102 103 98,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,2 1,8 2,8 3,8
Taux de marge opérationnelle (%) -0,4 1,8 3 3,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,98M 1,93M 1,21M 2,33M
BFR exploitation (€) 2,74M 3,5M 2,51M 3,2M
BFR hors exploitation (€) -760K -1,57M -1,31M -870K
BFR (j de CA) 51,8 47,3 25,5 39,2
BFR exploitation (j de CA) 71,7 86 53 53,9
BFR hors exploitation (j de CA) -19,9 -38,7 -27,5 -14,7
Délai de paiement clients (j) 137 208 170 134
Délai de paiement fournisseurs (j) 74,6 138 126 90
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -46,9K 274K 396K 871K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,3 1,8 2,3 4
Fonds de roulement net global (€) 2,15M 1,93M 1,88M 2,33M
Couverture du BFR 1,1 1 1,6 1
Trésorerie (€) 169K 0 673K 0
Dettes financières (€) 685K 80K 1,37K 78K
Capacité de remboursement -11 0,3 -1,7 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,1 -0,5 0
Autonomie financière (%) 15,1 14 13,9 17
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,1 0,3 -1,4 0,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,14M 8,21M
Liquidité générale 1,3 1,2
Couverture des dettes 0,1 0,5 -0,1 0,5
Fonds propres (€) 1M 1,32M 1,41M 1,74M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -0,7 1,4 2,1 3,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -10,3 16,1 26,2 44,8
Rentabilité économique (%) -1,5 2,3 3,6 7,6
Valeur ajoutée (€) 2,54M 2,87M 3,02M 3,47M
Valeur ajoutée / CA (%) 18,2 19,3 17,4 16
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 48 48
Salaires et charges sociales (€) 2,67M 2,59M 2,9M 2,73M
Salaires / CA (%) 19,1 17,5 16,7 12,6
Impôts et taxes (€) 55,9K 55,7K 133K 201K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de FRANCE-SOLS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE-SOLS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRANCE-SOLS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/02/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    03/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    03/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    03/04/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ancien siège : 33 quai Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE
    • Statuts mis à jour
    23/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ancien siège : 33 quai Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE
    • Statuts mis à jour
    23/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/05/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/01/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    30/01/2008
    • Décision(s) du président
      • Ancien siège social : 88 ave Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE
    • Statuts mis à jour
    24/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • avec la loi NRE
    • Statuts mis à jour
    10/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne forme juridique : Société Anonyme
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    18/11/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/07/2001
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Traité
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    05/07/2001
    • Rapport du commissaire aux apports
      • APPORTS REALISES PAR LA SOCIETE SIS AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE SOLS
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • APPORTS REALISES PAR LA SOCIETE SIS AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE SOLS
    20/06/2001
    • Rapport du commissaire aux apports
      • APPORTS REALISES PAR LA SOCIETE SIS AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE SOLS
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • APPORTS REALISES PAR LA SOCIETE SIS AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE SOLS
    20/06/2001
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    15/05/2001
    • Traité
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SIS PAR LA SOCIETE FRANCE-SOLS
    07/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    13/01/2000
    • Acte
      • Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    04/01/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    08/12/1999
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/10/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    31/03/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    15/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/07/1997
    • Acte modificatif
      • MODIFICATION DU DIRECTEUR GENERAL
    09/01/1996
    • Acte modificatif
      • MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    20/07/1994
    • Acte modificatif
      • Divers
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    13/07/1994
    • Acte modificatif
      • MODIFICATION DIRECTEUR GENERAL
    18/03/1993
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Comptes annuels de FRANCE-SOLS

  • Comptes sociaux 2024 08/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/05/2017

Conformité de FRANCE-SOLS

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRANCE-SOLS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCE-SOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE-SOLS

  • Tribunal administratif de Versailles, 02/04/2026, 2301235
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Eiffage énergie systèmes - Île-de-France, IDFCD ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, SERRU, AXIMA CONCEPT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00382
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, S.N.C. GAITE PARKINGS, ESPACE EXPANSION, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES E&S, CHUBB FRANCE, DBH, D B S, DECIMALE, EIFFAGE CONSTRUCTION PROJETS MUTUALISES, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, SOCIETE EPLS, GESOP GROUP, S.A.S. GREPI RCS, GRF, INEO TERTIAIRE IDF, INFLUENCE METAAL, ITS TRAVAUX SPECIAUX, LES ATELIERS DE REIMS, LUSO PLAQUE & PLATRE, S.C.S. OTIS, SPIE PARTESIA, SAGIMECA NEW CO, SINGH ISOLATION, SMILAIR MGW, VULCAIN, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, A.E.C., AIRESS, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, ART BATIMENT, AUSTRAL
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 13/01/2026, 2020R00104
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, OUEST ALU, LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SMAC, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISEET COMPAGNIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 24/10871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, FOSTER & PARTNERS LIMITED, MAF, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, TERRELL GROUP, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE (IOSIS BATIMENTS), ALLIANZ I.A.R.D., EGIS CONCEPT (IOSIS CONCEPT ELIOTH OPENERGY), AVEL ACOUSTIQUE, LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, FERALLIER, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, PERMASTEELISA FRANCE SAS, GAMMA INDUSTRIES, IDF PLATRERIE, AUGAGNEUR- PMG, GENERALI IARD, RIDORET MENUISERIE (AMG BOIS CMTB- AOCM MENUISERIE -SER), ENTREPRISE MAES ET COMPAGNIE, CODITEM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2025, 2020R00104
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE, SAS POSE SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS MIZRAHI, SMAC, SAS CRYSTAL, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 24/01648
    Début du contentieux : 23/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, A.W.O. (ARCHITECTURE WHISPERS AND OASIS) GENAUX ARCHITECTES, MUTUELLEARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GENERALI IARD, CATINVEST SA, ONE NATION PARIS, CIBETANCHE REIMS GRAND-EST, CIBETANCHE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCHINDLER, S.A. ABEILLE ASSURANCES, EIFFAGE METAL, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), AXA FRANCE IARD, SOC UNI MARBRES, S.E.L.A.R.L. FIDES, BCM NOTAIRES ET ASSOCIES, Société SELAFA MJA, MAAF ASSURANCE, A2JZ, S.E.L.A.F.A. MJO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALITEC, E.R.3.C, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, BAKONEX, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2025, 24/10323
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAITE BUREAUX, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, AUSTRA, NORMEN, SAGIMECA NEW CO, BECHET
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/05/2025, 25/00434
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXHOMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPIE PARTESIA, SEDIB, S.N.C. HEREP III CHARENTON
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/05021
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ENTREPRISEELEF, SDEL TERTIAIRE, SCHINDLER, ARCORA, ERI, ENTREPRISE BRARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, GEC 21, GCC ENERGIE, S.A.S. DTACC, DATA ARCHITECTES, TERRELL, LAFI ENGINEERING, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), S.A.S. ARTELIA
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 24/05019
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCC ENERGIE, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, DATA ARCHITECTES, TERRELL, ARCORA, META, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, A.M.A. BRARD, GEC 21, ERI, BARCOL AIR FRANCE, BALAS, SDEL TERTIAIRE, S.A.S. ENTREPRISEELEF, SCHINDLER, 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, PROTHERM ISOLATION, LAFI ENGINEERING, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), S.A.S. ARTELIA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/54968
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC BOIS COLOMBES CHAPELON, OUEST ALU, S.C.S. OTIS, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), MRG MODERN RESTAURATION GESTION, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, FERALLIER, BALAS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECHNOLOGIES)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 14/16588
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUBEROID, Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH, SCI PERISUD, SELAFA MJA, PERNEY JEAN-PIERRE, BETONDALLE PLANCHERS, S.C.P. GUGUEN-STUZ, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ALTO INGENIERIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SARL ELAN, CABINET MILLERAND & SAINT SEINE, MGEN, Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB), AXA FRANCE IARD, PARI POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LTB FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMA SA, SEFRI CIME PROMOTION, Société GEBERIT, S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l'ENTREPRISE PETIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SOFRISOL, MAAF SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS FDV HOLDING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 21/02100
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AXA FRANCE IARD MUTUELLE, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SOFAREB - SOCIETE FABRICATION REPARATION DE BACHES, LOISON, S.A.S. EIFFAGE METAL ETALLIQUE, ARCORA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, NORD ASPHALTE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2024, 23/11494
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SMA SA, E.R.3.C, CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION, MAAF ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE VIAS, HAICHOUR-ATTENET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, A.C.E.TECH (ACTIVITE DE CONSEILS ET D'ETUDES TECHNIQUES), QUALITEC, SOC UNI MARBRES, S.E.L.A.R.L. SELARL BCM & Associés, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE METAL, SA AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, S.A.S. CATINVEST, S.A.S. ONE NATION, ARNOULD BUREAU D ETUDES, ACTE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. GENERALI IARD, AWO, Société MAAF ASSURANCE, JMSL S.E.L.A.R.L SAINTE - LUCE & ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CATINVEST SA, GENERALI IARD
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2016, 13/21145
    Début du contentieux : 18/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIETRA PROVENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS FRANCE SOLS, SAS ETB, SOCIÉTÉ M.A.F., DP.R, SAS DU 266 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - SAINT DENIS, SOCIÉTÉ ATEC, MMA IARD, SMABTP, ATEC ASS TECHNICIENS ECONOMISTES CONSTRUCTION, SOCIÉTÉ M. A.F, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ETB ANTONELLI
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 19/01/1994, 92-12.580
    Début du contentieux : 14/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAN ZAY, SOGENE, Compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Balcons de Montparnasse", SCI Immo Commerce, Société Ascenter Otis, MIEGE ET PIOLLET ENTREPRISES, Société des Etablissements Boulenger, Société Jean Langlois, JEANNEROT PHILIPPE, Mutuelle des architectes français (MAF), Société OTAB, Société Saunier Duval électrique (anciennement Entreprise Saunier Duval), Compagnie d'assurances AGF, ETABLISSEMENTS CHAPUT PERE ET FILS, LA CONCORDE CHAPUIS ET COMPAGNIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de FRANCE-SOLS

  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MARGARIDO Philippe de Jesus ; Directeur général : HENRY Romain, Maxime ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250187, annonce n°5265
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20250176, annonce n°6754
  • MODIFICATION 04/03/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DE JESUS MARGARIDO Filipe ; Directeur général : QUERU Jean-Pierre, Roger, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250044, annonce n°3572
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20240119, annonce n°4859
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20230142, annonce n°6908
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20220128, annonce n°5512
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20210117, annonce n°11259
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20200149, annonce n°6995
  • MODIFICATION 07/07/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHEBIB Emile ; Directeur général : QUERU Jean-Pierre, Roger, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20190129, annonce n°1908
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 88/94 Avenue Jean Jaures 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20190118, annonce n°1938
  • MODIFICATION 05/04/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : CHEBIB Emile modification le 29 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 30 Janvier 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 13 Juin 2013 ; Directeur général : QUERU Jean-Pierre, Roger, Albert en fonction le 03 Avril 2019
    Bodacc B n°20190068, annonce n°2341
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 88/94 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20180120, annonce n°13599
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 88/94 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20170047, annonce n°8882
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 88/94 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8599
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 88/94 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20150050, annonce n°18397
  • MODIFICATION 15/06/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Capital : 300 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140113, annonce n°959
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 88/94 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20140032, annonce n°14036
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 88/94 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20130035, annonce n°10024
  • MODIFICATION 21/06/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : PERIN Marc modification le 30 Janvier 2008 Président : CHEBIB Emile en fonction le 30 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 30 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 13 Juin 2013
    Bodacc B n°20130118, annonce n°1749
  • MODIFICATION 31/07/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Adresse : 88/94 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120146, annonce n°1551
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 33 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20120034, annonce n°14147
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 33 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20110034, annonce n°14454
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 33 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20100036, annonce n°10488
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 33 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20090052, annonce n°11678
  • MODIFICATION 02/06/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : PERIN Marc modification le 30 Janvier 2008. Président : CHEBIB Emile en fonction le 30 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 30 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 30 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20090104, annonce n°1237
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 33 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20080090, annonce n°11536
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX en fonction le 22 Juillet 1997. Directeur général : PERIN Marc modification le 30 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GIULIOTTI Patrice en fonction le 01 Juillet 2003. Président : CHEBIB Emile en fonction le 30 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 30 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 30 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°4219
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : FRANCE-SOLS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX en fonction le 22 Juillet 1997. Directeur général : PERIN Marc modification le 30 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GIULIOTTI Patrice en fonction le 01 Juillet 2003. Président : CHEBIB Emile en fonction le 30 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 30 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 30 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°4214

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2021 2020 2019
Note NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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