CABINET RACINE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 25/03106
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires ''Résidence'', BOUYGUES IMMOBILIER, DES COTEAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ETUDE ET PROJET, BUREAU SOL CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FAYAT FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. TNR, S.A.R.L. TECH ALU, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, S.A.R.L. SPC2I (SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L' IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE), GCEB, S.A.R.L. CEBAT(COORDINATION D'ETUDES BATIMENT), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Société SCP BTSG, SAS CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2026, 26/00489
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SAINT OUEN ARAGO, FRANCILIANE, Cabinet AVANTAGES IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GRDF, Commune de, MOUSQUETAIRES, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Établissement publicCOMMUNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SNCF RESEAU, DERDEGA DECONSTRUCTION, MCH BUILDING ENGINERING, ATLAS GEOTECHNIQUE, ICF LA SABLIERE SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/00660
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence "", BC.N, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ATELIERS 234, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, LES 2'ZELLES, M & N ALUMINIUM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 21/09786
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCC V GAMBETTALALLIER, S.A.S. ANTUNES, CCRT CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, S.A.R.L. NEVES CLOTURE, MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. SEVE SOLS SPORTIFS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.C.I. SCCV GAMBETTALALLIER représentée par son gérant, la société GAMBETTA IDF, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Entreprise AGENCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/04/2026, 26/00476
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, MEDINGER ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/04/2026, 26/00530
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, NGE FONDATIONS, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.E.L.A.R.L. SELARL AJRS, PGD BATIMENT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/03/2026, 26/00045
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, Syndicat des copropriétaires ,"", ENEDIS, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, COMMUNE DE,, Etablissement Public Territorial - VALLEE SUD GRAND PARIS, FRANCILIANE, Syndicat des copropriétaires "", COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/03/2026, 25/02949
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CLAMART GALLIERA, SPERY, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, LTE CONSTRUCTION, CO-ORDO, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, DERICHEBOURG ESPACES VERTS, S.A.S. FERNANDES, S.A.S. FERMATIC, EUROMIB, EUROLEC 2000, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.S. SOLAB, COMPTOIR DES PROJETS, SEMOFI, S.A.S.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), AT3E SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE (LSME), ASSURANCES, S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/02/2026, 25/02237
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE PRELUDE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ARCHICREA, SOGEPROM REALISATIONS, S.A. SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. LES NOUVEAUX BATISSEURS, Société SMABTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/10/2025, 25/00784
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOISSY 10 STANISLAS REVILLON, DERDEGA DECONSTRUCTION, CER CALDAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 19/06/2025, 25-10.311
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, G&W MENUISERIE, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SMJ, A.T.M. CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2025, 25/00525
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCO SUISSE BATIMENT, S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DE TERRASSEMENTS PARISIENS, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00160
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ATELIERS 234, AXA FRANCE IARD, BC.N, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, LES 2'ZELLES, M & N ALUMINIUM FRANCE, S.A. SMA SA, OGIM, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE D'ASSURANCE INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS (ABEILLE IARD & SANTE), Compagnie d'assurance ALLIANZ, QBE EUROPE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, Société QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/05/2025, 25/00286
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV YOURI GAGARINE, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, Etablissement public BOUCLE NORD DE SEINE, Ville de, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/04/2025, 24/02279
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC.N, BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CTP LA CELTIQUE TP, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ( SMABTP ), ATELIERS 234, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, B & G ARMATURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M & N ALUMINIUM FRANCE, NGE FONDATIONS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SEMOFI, TSB ALVES, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), LES 2'ZELLES, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, OGIM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTR IE MODERNE, Société SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 21/01987
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM ALPES HABITAT, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 22/00566
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ARCUEIL AVENUE DE LA CONVENTION, S.C.P. BEGUIN ET MACCHINI ET MACCHIN, ANTUNES SAS, FRANCE CAMPUS ARCUEIL SNC, S.A.S. QUALICONSULT, S & H INGENIERIE, S.A. SMA SA, NEXITY SEERI, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MUTUELLES DU MANS IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/12/2024, 24/01146
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 21/10/2024, 22/05432
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : G&W MENUISERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMJ, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 15/00580
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORESI, S.N.C. BLUNTZER, L'AUXILIAIRE, SICRA ILE DE FRANCE, La Société EDEIS, venant aux droits de la SNC LAVALIN (anciennement INGENIERIE STUDIO), EQUINOX CA EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, venant aux droits d'EQUINOX CA EUROPE LIMITED, BABLED-NOUVET-REYNAUD ARCHITECTES, E.P.C., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/05/2024, 21/01987
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A, Compagnie d'assurance SMABTP, SOGEPROM ALPES HABITAT, MJC2A, ALLIANZ I.A.R.D., UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2024, 24/00185
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. SCCVFRQ, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, CABINET SENNES, SOGESYM, ENEDIS, GRDF, VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 21/01987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, SOGEPROM ALPES HABITAT, MJC2A, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/12/2023, 21/01115
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 07/01/2021, 19/03486
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI COURBEVOIE HUDRI, AXA FRANCE IARD, SA DEMOUY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2019, 17/08977
  Début du contentieux : 03/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, DECORATION DE SOUSA FRERES, SARL ISOLATION TOUS GENRESITC (ITG), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires du 16-18 rue de l'Équerre, SCI de l'Équerre, EPM ETUDES ET PROMOTION MARIVEL, Société CGI/ARCHITECTES, SMABTP, SAS AZ BTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SAS QUALICONSULT, SCI PME77, SA GENERALI ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2017, 14/25164
  Début du contentieux : 04/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 81-83 rue Richard Wallace à Paris 75015, SMABTP, LCM LES CONSTRUCTIONS MODERNES, SELAFA MJA, AXA FRANCE IARD, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SCI WALLACE HUGO, SARL FRESNEAU CHARPENTE, CABINET LOUIS SCHNEIDER
• Cour d'appel de Paris, 23/03/2016, 15/10073
  Début du contentieux : 09/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES VERGERS D'ESSONNES, SOCIETE ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, SA COMPAGNIE GENERALI IARD, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SAS SOMATHERM, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES CONSTRUCTEURS PARISIENS, SARL DECOBAT, FONCIA SENART-GATINAIS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 12/11/2008, 06/07212
  Début du contentieux : 28/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAWFORD FRANCE, SOCIÉTÉ G 20 ASSURANCES, SCI CAGANI MATRAS, S.C.I. DEVANT LA FERME II, Compagnie GENERALI ASSURANCES IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOGERES, ENTREPRISE GÉNÉRALE DE CONSTRUCTION RATIONNELLE-ENGECORA
• Cour d'appel de Paris, 07/02/2007, 06/20091
  Début du contentieux : 02/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAWFORD FRANCE, SOCIETE CIVILE JACANI, S.C.I. DEVANT LA FERME II, G20, COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE GÉNÉRALE DE CONSTRUCTION RATIONNELLE (ENGECORA), SOGERES