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Tribunal judiciaire de Béziers,
17/07/2026, 26/00369
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, Syndicat des Copropriétaires de la, KONE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CABINET SERRADO, S.A.R.L. SEIRI, S.A.S. PINTO, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CONSTRUCTIONS METALLIQUES- CMA, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DE L'HERAULT - MCH, ETABLISSEMENTS DOITRAND, AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, CAUSSELEC, S.A.S. PEA - PORTES ET AUTOMASTIMES, S.A. SMA COURTAGE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FR ANCE (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.DU LANGUEDOC, MMA IARD, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, ECHAFACADES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
16/07/2026, 24/02427
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ECHAFACADES, PIERRES DU LANGUEDOC, PINTO, CAUSSELEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GAN ASSURANCES, PEA, CABINET SERRADO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BESNIER LAURENT, SERI SEIRI, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES, BORDERES-SANCHIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCCV MARSEILLAN CAVE, S.D.C. DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Béziers,
07/11/2025, 25/00555
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRAULT TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD & SANTE, CABINET SERRADO, SA ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A. GAN ASSURANCES, SAS PEA - PORTES ET AUTOMASTIMES, CAUSSELEC, S.A.S. PINTO, PIERRES DU LANGUEDOC, S.A.R.L. ECHAFACADES, SMABTP, SCCV MARSEILLAN CAVE, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DE L'HERAULT (MCH), Société L'AUXILIAIRE, CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES, S.A. SMA COURTAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SEIRI, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IPC, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), BORDERES-SANCHIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
13/02/2007, 07/00477
Début du contentieux :
19/12/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CAROLINES, S.N.C. PIERSUD, HOLDING SOPREMA, SARL CHAULVY GERARD, AMICALE SAPEURS POMPIERS DE SEYSSINS, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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Cour d'appel de Montpellier,
10/10/2006, 04/04737
Début du contentieux :
01/07/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence LES CAROLINES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, S.N.C. PIERSUD, dénommée PHOENIX PROMO GRAND SUD OUEST, AMICALE SAPEURS POMPIERS DE SEYSSINS, SARL CHAULVY GERARD, HOLDING SOPREMA, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (assureur de la SOPREMA)