FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES (FRAPNA)

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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/08/2026, 2602946
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE, Préfet de la Haute-Loire, Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/07/2026, 2602730, 2602729
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER, Préfet de l'Allier, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2026, 24LY03422
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche, SARL BORALEX FORET DE BAUZON
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2512440
  Début du contentieux : 19/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfète de la Haute-Savoie, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/06/2026, 2501171
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Allier (FNE Allier), Préfet de l'Allier
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 27/05/2026, 496474
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Savoie, Vivre et agir en Maurienne, COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, Société Mial MV Résidences, État
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• Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2309057
  Début du contentieux : 30/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Mountain Wilderness, Association La Grave Autrement, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, Ligue de Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur, Association Biodiversité sous nos Pieds, Préfet des Hautes-Alpes, Commune de La Grave-La Meije, S.A.T.G SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA GRAVE, MOUNTAIN WILDERNESS, COLLECTIF LA GRAVE AUTREMENT, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, BIODIVERSITE SOUS NOS PIEDS, Etat
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 2202268
  Position : Défendeur
  Autres parties : association France nature environnement Haute-Loire, association France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes, association Mountain wilderness, préfet de la Haute-Loire, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE, MOUNTAIN WILDERNESS, Préfet de la Haute-Loire
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 13/05/2026, 508042
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Savoie, Commune d'Aussois, SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE, Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 13/05/2026, 508043
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Savoie, SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE, Etat
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 13/05/2026, 508045
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association « Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige », Association Valloire Nature et Avenir, Association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, Association France Nature Environnement Savoie, SPM SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, France Nature Environnement Savoie, Fédération française des clubs alpins et de montagne, comité départemental de Savoie, Association Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige, Association Le Devenir d'Aussois, Mountain Wilderness France, Commune d'Albiez-Montrond
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2026, 2507275
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLEIL DU VARLET, Préfet de l'Ardèche, Fédération des associations de protection de la nature Ardèche
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 2501172
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CANTAL - FNE 15 OU FNE CANTAL, Préfet du Cantal
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/12/2025, 2102926
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCE, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Association Protectrice du Saumon pour le Bassin de l'Allier et de la Loire (APS), FRANE, France Nature Environnement Allier (FNE Allier), Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB), Préfet de l'Allier, Société Hydraulique Etudes Missions Assistance (Shema)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 04/12/2025, 2507768
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2025, 2504345
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Savoie, Préfète de la Savoie
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2025, 24LY03422
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche, SARL BORALEX FORET DE BAUZON, Préfète de l'Ardèche
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2025, 24LY00134
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, ANIMAL CROSS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 10/10/2025, 501419
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRAPNA Drôme nature environnement, A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Drôme, NEOEN
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/07/2025, 2501993
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE, SOS Loire Vivante- European Rivers Network France, ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE, Préfet de la Haute-Loire, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, Etat
  Dispositif : CA Lyon
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• Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2025, 2308075
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Rhône, La Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, ONE VOICE, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, ANIMAL CROSS, Préfète du Rhône
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2025, 2407200
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Loire, La ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, ONE VOICE, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, Préfet de la Loire, Fédération départementale des chasseurs de la Loire
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2025, 2501759
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, Association One Voice, ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES OU SAUVAGES (APADS), FNE03 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ALLIER, Ligue pour la Protection des Oiseaux, AVES FRANCE, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/05/2025, 2501129
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE, SOS Loire Vivante- European Rivers Network France, ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE, Préfet de la Haute-Loire, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
  Dispositif : CA Lyon
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• Tribunal administratif de Lyon, 18/03/2025, 2304650
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONE VOICE, France Nature Environnement Loire, La ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, ANIMAL CROSS, Préfet de la Loire, Fédération départementale des chasseurs de la Loire
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2024, 24LY00766, 24LY00767, 24LY00995, 24LY00996
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Les Amis de la Terre Drôme, FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme), A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES, NEOEN, Préfet de la Drôme, Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 09/08/2024, 2105392
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes, France nature environnement Isère (FNE Isère), Préfet de l'Isère, Fédération départementale des chasseurs de l'Isère
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 09/08/2024, 2104983
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE, Préfet de la Haute-Savoie, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/06/2024, 2301694
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, ANIMAL CROSS, Préfet du Puy-de-Dôme, Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DU PUY DE DOME (FNE 63)
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2024, 2305069
  Position : Demandeur
  Autres parties : FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice, Préfète de l'Ain, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 29/03/2024, 2302873
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRAPNA Drôme Nature Environnement, Association pour la protection de l'environnement du pays de Grignan et de l'enclave des Alpes, NEOEN
  Dispositif : CA Lyon
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• Tribunal administratif de Grenoble, 05/03/2024, 2006339
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement Savoie (FNE Savoie), France nature environnement Savoie (FNE 73), Commune d'Aussois
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/01/2024, 2201618
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Allier, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, Préfète de l'Allier
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/01/2024, 2201826
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DU PUY DE DOME (FNE 63), One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, Préfet du Puy-de-Dôme
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• Tribunal administratif de Grenoble, 16/11/2023, 2202515
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANIMAL CROSS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice, Préfet de la Haute-Savoie, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/10/2023, 2202715
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Loire
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/10/2023, 2306491
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANIMAL CROSS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice, État, Préfet de la Haute-Savoie, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 03/10/2023, 468790
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France, Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 03/10/2023, 468598
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France, Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, COMMUNE DE LA CLUSAZ, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Grenoble, 07/09/2023, 2103528
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement Savoie, COMMUNE DE MONTRICHER ALBANNE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2023, 2304079
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Savoie, Vivre et agir en Maurienne, Société MIAL MV Résidences, COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Lyon, 10/07/2023, 2305395, 2304834
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération française de la montagne et de l'escalade, Fédération sportive et gymnique du travail, Comité territorial Ardèche de la fédération française de la montagne et de l'escalade, CLUB D'ESCALADE DES GORGES DE L'ARDECHE, France Nature Environnement, COMMUNE DE CHAUZON
  Dispositif : Radiation du registre
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• Tribunal administratif de Grenoble, 26/06/2023, 2303611
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement Savoie, Vivre et agir en Maurienne, SAS Mial MV Résidences, COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/06/2023, 2301163
  Position : Demandeur
  Autres parties : One Voice, Ligue de protection des oiseaux Auvergne Rhône Alpes, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, Préfet de la Haute-Loire, FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2023, 2004841
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement Savoie, Commune d'Aussois
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/01/2023, 2202785
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement Languedoc Roussillon, Préfet de la Lozère, Préfet de la Haute-Loire, FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE
  Dispositif : TA Nîmes
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• Tribunal administratif de Lyon, 04/10/2022, 2107074
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne Rhône-Alpes, France Nature Environnement Rhône, FDCRML FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON, Préfet du Rhône
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2022, 20LY00289
  Début du contentieux : 12/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
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• Conseil d'État, 24/07/2019, 425973
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat français
  Dispositif : Rejet
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